Procès Verbal - proces verbal de la seance du 4 decembre 2025 13032026113050

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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 4 decembre 2025 13032026113050 Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Berthecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 4 decembre 2025 13032026113050)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL Procès-Verbal de la

Séance du

Jeudi 4 Décembre 2025 à 19 H

Session ORDINAIRE

Convocations et affichage du Vendredi 28 Novembre 2025

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MME Brigitte AUTIN a été élue secrétaire.

Conseillers Municipaux en exercice : 19 Nombre des Présents : 13Absents excusés et ayant fourni une procuration de vote :

MME Sylvie ARCILLON a donné procuration à MME AUTIN Brigitte afin de le représenter. M. Didier WALLET a donné procuration à M. Jean-François CAU afin de le représenter. M. Didier POPOT a donné procuration à MME Lydia BORDERES afin de le représenter. M. Matias CALLEN a donné procuration à M. Samuel HARDRÉ afin de le représenter.

Absents : MME Gabrielle GEORGES. M. Cédric LECLERC.

La réunion est ouverte à 19 H 03

M. GIRARD indique qu'il souhaiterait vérifier les procurations à la fin de la séance. MME LE MAIRE précise que tout un chacun peut venir les vérifier.

L= Délibération Prise en charge des dépenses d'investissement - Budget principal avant le vote du Budget primitif 2026

MME LE MAIRE expose qu'il est nécessaire d'adopter cette délibération afin de couvrir entièrement les dépenses du premier trimestre 2026. C'est une décision qui est prise à chaque fin d'année civile pour parer à d'éventuelles dépenses imprévues. Le total des dépenses d'investissement de l'exercice 2025 s'élève à 1 129 492,74 euros, auxquels il faut soustraire les 43 870 euros correspondant à un remboursement d'emprunt. Il reste 1085 622,74 euros pour la Section des dépenses d'investissement. Un quart de ce total peut être engagé, ce qui équivaut à 271 405,68 euros. MME LE MAIRE interroge les conseillers afin de recueillir leurs questions. Aucun élu ne prend la parole.

Résultat du Vote à main levée : 17 POUR (Unanimité)

1L= Délibération Convention Territoriale Globale (CTG) - 2025 / 2028 Territoire de la Communauté de Communes de la

THELLOISE avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l'Oise

MME LE MAIRE explique le principe de la CTG. Cette Convention a été transmise aux Communes par la THELLOISE et a êté présentée à la Conférence des Maires du mardi 2 décembre 2025. Son objet est de poser un accord global. CAF de l'Oise et THELLOISE y travaillent en amont, sous la forme de Commissions. Ces réunions débouchent sur un état des lieux à propos des thématiques suivantes : la petite enfance principalement, l'enfance, la jeunesse, la parentalité et l'animation de la vie sociale. Une fois le diagnostic établi, chaque partie rédige des « fiches actions ». Sur leur base il est permis de construire un vrai projet de territoire, comme le souligne MME LE MAIRE.

Toutes les Communes et les syndicats (du type « SIBEPOVI ») sont sollicités pour approuver puis signer cette Convention. De la signature de cette Convention dépend l'attribution de ce que l'on appelle un « bonus territorial ». Ce dernier est reversé aux Communes membres de l'Intercommunalité (la THELLOISE pour ce qui concerne BERTHECOURT). M. GIRARD fait remarquer que les Communes ont toujours à rendre des comptes de l'argent qui leur est attribué. MME LE MAIRE rétorque que c'est toujours le cas.

Il est important de retenir aussi que 2 thématiques majeures ont été ajoutées à la Convention 2025-2028 : le logement et l'accès aux droits, ainsi que la lutte contre la fracture numérique. Sous cette expression on désigne une réalité : les personnes qui ne maîtrisent pas l'outil informatique. Et pourtant, l'évolution est d'aboutir à une dématérialisation complète ! MME LE MAIRE prend l'exemple très parlant de la déclaration d'impôt qui, l'année prochaine, ne sera possible que manière dématérialisée… Au cœur de la question du logement, il y a une problématique qui d'ailleurs a fait l'objet d'une réunion en Préfecture la semaine dernière : l'Habitat indigne. À ce propos, MME LE MAIRE informe l'assistance qu'une plateforme « Signal Logement » a été mise en place pour que chaque locataire (du public comme du privé) estimant que son habitat est indigne puisse le déclarer. Ce signalement est relayé par une foultitude de services. Le ou les services les plus concemés vont se saisir alors de la demande. Par exemple, si celle-ci relève d'un différend entre un locataire et son propriétaire c'est l'ADIL (Association Départementale d'Information sur le Logement) qui va intervenir. Cet organisme veut apporter exclusivement des informations juridiques. Ils ne se rendront pas sur place, sur le lieu de vie du locataire. Ces constats sont réalisés par un autre acteur: le Département, qui peut notamment vérifier l'adéquation du nombre de chambres d'un logement par rapport à la composition d'un foyer.

M. GIRARD veut savoir si le fait d'ajouter ces 2 thématiques va faire diminuer les sommes allouées aux autres thématiques. MME LE MAIRE répond par la négative.

En résumé, la démarche de la CTG est d'identifier les besoins prioritaires sur les 7 thématiques énumérées. Les objectifs sont communs car définis en comités techniques puis par le Comité de Pilotage. Le travail se fait donc en partenariat. Le Conseil municipal est consulté pour donner, s’il est d'accord, le droit à MME LE MAIRE de signer la CTG.

Résultat du Vote à main levée : 17 POUR (Unanimité)

toM. GIRARD aimerait recevoir le lien vers la plateforme de signalement. Cette information sera également diffusée dans le prochain « Berthecourt Direct », ajoute MME LE MAIRE. D'autres projets sont à l'étude comme le « permis de louer ». La CAB (Communauté d'Agglomération du Beauvaisis) l'a mis en place. Dès qu'un propriétaire loue un logement ou qu'il y a un changement de locataire, le « permis de louer » est étudié.

Il = Délibération Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60) - Modifications statutaires

MME LE MAIRE rappelle aux membres du Conseil municipal qu'ils ont été destinataires d'une notice explicative détaillant les modifications statutaires du SE60 dont il faut débattre ce soir.

Il'est notamment question de la recomposition du SE60 au niveau de ses délégués. Leur nombre va baisser pour passer de 133 à 106 délégués. Un délégué est désigné par tranche de 7500 habitants et pour 15 communes. La réorganisation des secteurs locaux d'Energie (passant de 5 à 3 par ville) est une des autres modifications statutaires. Ces modifications statutaires sont qualifiées d'« améliorations de la gouvernance ». Il y a aussi l'intégration des nouveaux enjeux énergétiques et de décarbonatation, ou encore la clarification des droits à agir, l'intervention sur les lignes de télécommunication, le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques, l'actualisation et l'ajout de compétences complémentaires (PMO = Personne Morale Organisatrice), comptent parmi les axes principaux de ces changements statutaires. Ceux-ci s'appliqueront après le résultat des élections municipales, soit le 22 mars 2026.

Pour M. DANGOISSE, le fait de prendre cette délibération maintenant « ne sert à rien », si les équipes municipales changent en mars. MME LE MAIRE pense au contraire qu'il est temps de prendre une décision, étant donné que nous sommes à la fin de l'année. Surtout, les élus actuellement en place connaissent sûrement mieux que d'autres le dossier en cours, les syndicats tels que le SE60 et les enjeux d'une pareille décision.

M. DANGOISSE regrette qu'il n'y a rien à gagner, mais que les Communes perdent encore de l'influence.

Résultat du Vote à main levée : 16 POUR (Majorité Absolue) et 1 CONTRE (M. Thierry DANGOISSE)

L'ordre du jour est épuisé à 19 h 31

MME LE MAIRE prévient les conseillers municipaux que M. GIRARD a fait parvenir des questions pour cette séance. La première interrogation porte sur la démarche de l'association « ANTICOR 60 » qui, en septembre, a adressé un courrierà MME LE MAIRE. Un signalement est à l'origine de cette requête. La communication des grands livres de dépenses ainsi que des procès- verbaux des séances du Conseil municipal, entre 2021 et 2025, a été demandée par « ANTICOR 60 ». MME LE MAIRE dit s'être rapprochée d'une juriste. Selon ce professionnel, il n'y avait pas lieu d'en informer l'ensemble du Conseil municipal. Aussi, jusqu'à présent, seuls les Adjoints à MME LE MAIRE et le Vice-Président de la Commission Municipale « FINANCES » avaient été avisés. M. GIRARD s'étonne qu'il ait pu être personnellement contacté par le représentant dans l'Oise de l'association ANTICOR. MME LE MAIRE lui confirme fermement que jamais les coordonnées de nos administrés comme des élus berthecourtois ne sont communiquées à qui que ce soit.

Certes, le nom des conseillers municipaux apparaît bien dans des documents qui peuvent être mis en ligne sur le Site internet de la Commune de Berthecourt, mais les numéros de téléphone y sont absents. Pour M. GIRARD il est possible de trouver facilement un numéro. Mais MME LE MAIRE doute que les numéros de portable soient aussi accessibles à n'importe qui. Par contre, il est étonnant qu'un élu ait été contacté alors que nous nous trouvons en période de réserve électorale. Le représentant local d'ANTICOR avait pourtant assuré qu'il respecterait ce principe. Les pièces ayant été fournies en temps et en heure, il n'y a plus qu'à attendre. Comme le fait remarquer MME LE MAIRE : « La bataille se joue dans les urnes et pas ailleurs ». La période actuelle est malheureusement propice aux dénonciation.

Alors que M. GIRARD regrette le manque de transparence de la municipalité, MME LE MAIRE constate que M. GIRARD ne passe jamais en mairie, seul endroit où il pourra obtenir rapidement et facilement les informations qu'il réclame à chaque séance de Conseil municipal. D'autant que lors des commissions municipales, quelles qu'elles soient, les devis pour les travaux notamment, ou la liste des dépenses, sont transmis aux membres des commissions afin que ces données éclairent leur décision. Affirmer le contraire serait mensonger. Celles et ceux qui participent aux montages financiers des dossiers de subventions connaissent les chiffres.

Cela étant, MME LE MAIRE donne lecture des dernières dépenses engagées au nom de la Commune, en détaillant chaque poste, pour la période s'étalant du 9 octobre (date du dernier conseil municipal au cours duquel, les recettes et les dépenses de la commune ont été lues) au 4 décembre 2025: « produits d'entretien », « factures énergétiques », « carburants », « petit équipement », « fournitures scolaires », « voirie », « matériel roulant », « maintenance », « tonte des pelouses », « archivage », « cotisations ASSEDIC », « cartes cadeaux », « indemnités de fonction des élus », « loyer de l'agence postale communale », « taxe pylônes », « revenus des immeubles », « fermages », « remboursement du prêt Cantine »…

3Pour conclure sur ce point, MME LE MAIRE cite les termes d'un courriel envoyé par M. le Percepteur de notre Collectivité qui apporte une « excellente appréciation au mandatement » de la comptabilité communale, sur la base de contrôles indépendants, approfondis et répétés.

Enfin, M. GIRARD désirait que le dernier courrier de M. Claudio LO CURLO, reçu en mairie le 11 août 2025, soit lu à haute et intelligible voix à l'ensemble du Conseil municipal. Ses 2 premiers courriers avaient déjà fait l'objet d'une lecture publique. MME LE MAIRE lit donc en intégralité ce 3ère courrier. Les courriers se suivent mais leur contenu est sensiblement le même. MME LE MAIRE a déjà apporté des explications claires. Les accusations graves et lourdes de M. LO CURLO n'ont pourtant donné lieu à aucun dépôt de plainte, à la saisine d'aucune instance. Les propos tenus dans ces courriers relèvent de simples allégations non vérifiées.

M. GIRARD voulait recueillir l'avis de MME LE MAIRE sur ce courrier et a même enregistré ses propos sur bande sonore.

Informations diverses

MME LE MAIRE rappelle que la distribution des colis aux Aînés débute le vendredi 5 décembre 2025 à 10 h en mairie.

Et dans le même temps, la commémoration « Algérie-Maroc-Tunisie » se tiendra dans le cimetière communal. M. HARDRÉ, Maire- Adjoint, y représentera la Commune et M. VERRECCHIA (hospitalisé), Trésorier des Anciens Combattants de Berthecourt et Ponchon. Le Conseil municipal lui adresse tous ses vœux de prompt rétablissement ainsi qu'à Monsieur Robert JOYOT, Maire de PONCHON, qui a prévenu de son absence.

| LUI RT2

M. REYJAL demande pourquoi les potelets qui se trouvaient au passage piétons des « Vacances Fleuries », 284 rue du Maréchal JOFFRE, n'ont pas été remis après leur dépose. MME LE MAIRE va se renseigner sur la raison de cet état. M. HARDRÉ souligne également que des poteaux sont volés ponctuellement, raison pour laquelle ils ne peuvent être réinstallés.

Par ailleurs, M. REYJAL alerte sur la partie basse du parking du cimetière communal, lieu de dépose de nos Aînés notamment lorsqu'ils reviennent de sortie ou de voyage. Une conductrice a failli y rester bloquée avec son véhicule. M. REYJAL souhaiterait qu'on y pose une barrière de bois ou qu'on signale l'endroit par de la rubalise. MME LE MAIRE constate pourtant qu'il y a de la végétation, des buissons, qui freinent les manœuvres. M. HARDRÉ répond qu'il faudrait alors sécuriser la totalité du village dans

ce cas, ce qui est irréaliste. MME LE MAIRE s'étonne que s'il y a eu un incident, personne ne s'est manifesté auprès de la mairie depuis 1 semaine moment où les faits se seraient produits.

à 20 h 01 MME LE MAIRE donne la parole au Public.

Un habitant de la rue de la Cavée déplore que, très souvent, il n'y a aucun éclairage d'allumé dans cette voie le soir. M. HARDRÉ,

informé préalablement de ce problème, a déjà mis en place un système de surveillance afin de trouver l'origine de cette « panne ». Un habitant de la rue des Roses avait effectivement contacté la mairie pour prévenir de cette absence de lumière. L'anomalie se produit du vendredi soir au lundi matin. M. HARDRÉ va diligenter un électricien pour venir à bout du problème. Et pourtant, l'armoire à laquelle est connectée la rue de la Cavée est fermée à clef ! Aucune intrusion n'est donc possible. M. HARDRÉ excipe

que le réseau électrique est sans doute vieillissant à cet endroit. MME LE MAIRE réaffirme que la demande a bien été prise en compte et peut être formulée sans agressivité.

Un habitant de la rue Curie dit préférer l'ancienne parution appelée « bulletin municipal » à celle qui est distribuée actuellement et qui porte le titre de « Berthecourt Direct ». || aimerait davantage d'articles. MME LE MAIRE répond que le « bulletin municipal » essuyait aussi des critiques et demandait une mobilisation forte de quelques rares auteurs pour rédiger. L'idée était aussi de ne

pas multiplier les doublons, par exemple lorsque le SIBEPOVI communique déjà sur ses Vacances par le biais d'Internet ou de ses propres parutions.

h 06, MME LE MAIRE lève la séance.

Fin des débats : 20 h 06.

Mairie de BERTHECOURT

30 rue du Château 60370 BERTHECOURT

Standard téléphonique : 03 44 07 54 92

Courriel : contact@ville-berthecourt.fr