Déliberation - recueil special n 2017 06 election du maire et des adjoints?1499764619

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Déliberation - recueil special n 2017 06 election du maire et des adjoints?1499764619 Document publié le Dimanche 9 juillet 2017 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - recueil special n 2017 06 election du maire et des adjoints?1499764619)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, RECUEIL SPECIAL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2017

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

VILLE DE DIEPPE

Edition du 10 juillet 2017VILLE DE

ce sont nos vies qui font la ville

Administration générale - E administration

Institution et vie politique - fonctionnement des assemblées

Conseil municipal du 09 juillet 2017 - Compte rendu des

délibérations

Le dimanche 9 juillet 2017 à 10 heures 30, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du 1# adjoint au maire, M. Nicolas LANGLOIS, en date du 3 juillet 2017 et sous la présidence du 1er adjoint (suppléance — article L2121-17 du CGCT), puis de Mme Marie Catherine GAILLARD, en tant que doyenne d'âge pour l'élection du Maire, et de M. LANGLOIS Nicolas, nouveau Maire pour la détermination du nombre de postes d'adjoints et leur élection

Effectif légal : 39 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 39

Sont présents :

M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard, Mme LEVASSEUR Virginie, M. PASCO Christian

Sont absents et excusés :

M. LEFEBVRE François, M. MENARD Joël, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, M PESTRINAUX Gérard, Mme OUVRY Annie, Mme JEANVOINE Sandra

Pouvoirs ont été donnés par :

M. LEFEBVRE François à M. Luc DESMAREST, M. MENARD Joël à Mme Patricia RIDEL, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, M PESTRINAUX Gérard à Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Le conseil municipal a désigné Mme Elodie ANGER, secrétaire de séance.En application des dispositions de la loi organique n°2014-125 du 14 février 2014

interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de Député,

M. Sébastien JUMEL a démissionné de ses fonctions de Maire de la Ville de Dieppe.

L'article L 2122-14 du code général des collectivités territoriales disposant que

l'assemblée délibérante doit être convoquée dans le délai de quinzaine pour procéder au remplacement du maire et à la réélection des adjoints,

Le conseil municipal s'est donc réuni le DIMANCHE 9 JUILLET 2017 à 10 heures 30 à

l'Hôtel de Ville (salle du conseil municipal - 2ème étage) afin de procéder à l'élection

du Maire et des adjoints.

1 | Désignation d’un secrétaire de séance

Rapporteur : M. Nicolas LANGLOIS

Délibération reçue en sous-préfecture le 10 juillet 2017

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Mme Elodie ANGER pour remplir cette fonction.

2 |Élection du Maire

Rapporteur : Mme Marie-Catherine GAILLARD

Délibération reçue en sous-préfecture le 10 juillet 2017

A l'issue des opérations électorales du second tour des élections législatives du 18 juin dernier, Sébastien Jumel, Maire de Dieppe a été proclamé élu Député de la 6ème circonscription (cantons de Aumale, Blangy-sur-Bresles, Dieppe Est, Dieppe Ouest, Forges-les-Eaux, Envermeu, Eu, Londinières, Neufchâtel-en-Bray, Offranville).

En application des dispositions de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, M. Sébastien Jumel a du démissionner de ses fonctions de maire de la Ville de Dieppe. Cette démission a été adressée à Madame la Préfète de la région de Normandie le 2 juillet 2017.

La réglementation prévoit que lorsque le maire a cessé ses fonctions, le Conseil Municipal est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine.

Le Maire est élu parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue.Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Vu:

- la loi organique n°2014-125 du 14 février 2014 et plus particulièrement ses articles 1 et 12,

- le code électoral en ses articles LO 141-1 et LO 151,

- le code général des collectivités territoriales en ses articles L2122-4, LO2122-4-1,

L2122-5, L2122-5-1,L 2122-7, L2122-8 et L2122-14,

Considérant :

- les résultats des opérations électorales du second tour des élections législatives en date du 18 juin 2017,

- l'interdiction de cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député, - la démission de ses fonctions de maire adressée le 02 juillet 2017 par Monsieur Sébastien Jumel à Madame la Préfète de la région de Normandie en application de cette nouvelle réglementation.

Le conseil municipal a procédé sous la présidence de Mme Marie-

Catherine GAILLARD, la plus âgée des membres présents du conseil

municipal à l'élection d'un nouveau maire.

En premier lieu, le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M

Florent BUSSY et Mme Virginie LEVASSEUR

Une seule candidature a été présentée, celle de M Nicolas LANGLOIS.

Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom a fait constater au

président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe.

Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller

municipal l'a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller municipal, il a été immédiatement

procédé au dépouillement des bulletins de vote

Résultats du premier tour de scrutin :

a) Nombre de présents à l'appel n'ayant pas pris par vote : UN b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : TRENTE SEPT c) Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau ou de bulletins blancs : SEPT (bulletins blancs)

d) Nombre de suffrages exprimés : TRENTE

e) majorité absolue : SEIZE

A obtenu : M Nicolas LANGLOIS : TRENTE VOIX

M Nicolas LANGLOIS a été proclamé Maire à la majorité absolue au 1er

tour du scrutin et a été immédiatement installé dans ses fonctions.3 |Détermination du nombre de postes d’Adjoints au Maire

Rapporteur : M. Nicolas LANGLOIS

Délibération reçue en sous-préfecture le 10 juillet 2017

Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il

doit être procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Préalablement à cette élection, le Conseil Municipal doit déterminer le nombre de

postes d'adjoints à créer. La réglementation prévoit que ce nombre ne peut être

inférieur à un, ni excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles L 2122-1, L 2122-2 et L 2122-10

Considérant que le nombre maximum de postes d'adjoints susceptibles d'être créés

s'établit à ONZE compte tenu de l'effectif légal du conseil municipal de la commune

de Dieppe qui est de 39 conseillers municipaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir 11

postes d'adjoints, par :

- 30 voix "Pour" : les groupes des “Elus Citoyens, Républicains et

Communistes de Dieppe”, groupe “Dieppe Ecologique et Solidaire”.

- 8 voix "Contre" : les groupes “Unis pour Dieppe” et “Dieppe au Coeur”

4 |Élection des Adjoints au Maire

Rapporteur : M. Nicolas LANGLOIS

Délibération reçue en sous-préfecture le 10 juillet 2017

Vu:

- le code général des collectivités territoriales en ses articles L 2122-4, LO2122-4-1, L2122-5, L2122-5-1, L2122-6, L 2122-7-2 et L 2122-10

- la loi organique n°2014-125 du 14 février 2014 et plus particulièrement ses articles 1 et 12

Considérant :

- les résultats des opérations électorales du second tour des élections législatives en date du 18 juin 2017,

- l'interdiction de cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de Député, - que l'élection d'un nouveau maire implique une nouvelle élection des adjoints - la délibération précédemment adoptée par le Conseil Municipal déterminant le nombre de postes d'adjoints,

Le Maire appelle le dépôt des listes de candidats aux fonctions d'adjoints au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.Le maire a constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions

d'adjoints au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au procès verbal.

Résultats du premier tour de scrutin :

a) Nombre de présents à l'appel n'ayant pas pris par vote : HUIT

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : TRENTE

c) Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau ou de bulletins blancs :

ZERO

d) Nombre de suffrages exprimés : TRENTE

e) majorité absolue : SEIZE

Ont été proclamés adjoints au premier tour de scrutin avec 30 suffrages

et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

Mme RIDEL Patricia. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels

qu'ils figurent sur la feuille de proclamation, soit :

1 adjointe : Patricia RIDEL

2ème adjointe : Emmanuelle CARU-CHARRETON

gène adjoint : Frédéric WEISZ

4% adjointe : Marie-Luce BUICHE

gène adjoint : Frédéric ELOY

6ème adjointe : Sabine AUDIGOU

7ème adjoint : Lucien LECANU

8è"e adjoint : François LEFEBVRE

gème adjointe : Marie Catherine GAILLARD

10ème adjoint : Luc DESMAREST

11è%e adjointe : Patrick CAREL

Le Procès Verbal de Pélection du Maire et des Adjoints et ses annexes dressé et clos le

dimanche 9 juillet 2017 à 12 h 45 a été, après lecture, signé par le Maire, le Conseiller

Municipal le plus âgé, le secrétaire et les assesseurs.