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Procès Verbal
Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
21
avril
à
20h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
15/04/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
LASSAGNE
Frédéric,
COSTES-
ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
GNALY
Wilfried,
MATEESCU
Georgiana,
GEROMEL
Bastien,
CAUSSE
Dorian,
BLOT
Clément.
Était
excusé
:
DANIEAU
Thierry.
Avaient
donné
pouvoir
:
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
CHEMIN
Marie-Ange
à
BAHUT
Cécile,
DEHAUMONT
Elodie
à
GUERRERO
Lionel,
PATEY
Stéphanie
à
BLOT
Clément.
M.
Dorian
CAUSSE
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 24
Votants
: 28
Pour
: 28
Contre Abstention OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2026-66
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
D’AGENT
SPÉCIALISÉ
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
PRINCIPAL
2£"€
CLASSE
À
TEMPS
COMPLET
M.
CARNEIRO,
rapporteur,
explique
au
Conseil
Municipal
qu’afin
de
permettre
la
nomination
d’un
agent
titulaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
et
ayant
satisfait
aux
épreuves
du
concours
d’agent
spécialisé
des
écoles
principal
de
2°"
classe,
il convient
de
créer
le
poste
correspondant.
À
cette
fin,
M.
CARNEIRO
propose
de
créer
un
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
au
sein
de
la
filière
médico-sociale,
qui
pourra
être
pourvu
par
un
agent
titulaire
relevant
d’un
des
grades
suivants
:
—
_
ASEM
principal
de
2°"
classe
—
ASEM
principal
de
1°"
classe
Iconviendra
en
suivant
de
supprimer
ultérieurement,
après
avis
du
CST,
le
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
créé,
en
attente
de
réussite
au
concours,
par
délibération
°2021-87
du
20
décembre
2021.
Toutefois,
lors
d’une
éventuelle
et
ultérieure
vacance
de
poste,
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
des
articles
L332-14
et
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Dans
ce
cas,
l'agent
contractuel
ainsi
recruté
devra
justifier
du
diplôme
nécessaire
au
passage
du
concours
correspondant,
ou
de
l'expérience
professionnelle
requise
pour
le
recrutement
par
voie
statutaire.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
à temps
complet
à pourvoir
selon
les
conditions
statutaires,
ou
à défaut
par
voie
contractuelle,
et
relevant
des
grades
suivants
:
— _ ASEM
principal
de 2°"
classe
—
_ASEM
principal
de
1°
classe
DIT
que
les crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la commune
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont signé
au
registre tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registré
su
Publié
le:
?
7
AVR
2026
Lesétrétaire
de séance,
Dorian
CAUSSE
Le
Maire,
Victor DENOUVION.* ST
Ce
:
Accusé
defréception
en
préfecture
|
031-213194904-20260421- DELIB202666- DE
,
Liberté
+ Éyutité
+ Fratrrnité
Reçu
le
24/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE