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Procès Verbal
Déliberation -
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
27
janvier
à
20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
21/01/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-
DELMAS
Lucas,
PATEY
Stéphanie,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir: ROSSETTO
Claudine
à LINARES
François,
GOMEZ-GEIL
Clémentine
à DENOUVION
Victor.
Était
absente
: TOUILE
EL
HARROUFF
Sofia.
M. Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est élu secrétaire de séance.
Présents
:26
Votants
:28
Pour
:28
Contre Abstention OBJET
:
DÉLIBÉRATION
N°
2026-01
-
CRÉATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
POUR
L'ANNÉE
2026
Mme
FARRET,
rapporteure,
rappelle
les dispositions
de
l’article
L332-23.1°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
relatif au
recrutement
d’agents
contractuels.
Elle
évoque
les difficultés
de
fonctionnement
des
services
municipaux
à
certaines
périodes
de
l’année
lors
de
surcroît
de
travail
ou
en
attente
d’un
recrutement,
et demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Le Maire
à recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
de
l’autoriser
à
déterminer
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur expérience
et leur
profil,
afin
de garantir
un service
de qualité
auprès
des
usagers,
et dans
la limite de
l’indice terminal
du
grade
de
référence.
Mme
FARRET
propose
de
créer
pour
l’année
2026
les emplois
non
permanents
suivants,
tels que
présentés
dans
le tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
tout
en
précisant
que
les
postes
ainsi
créés
n'ont
pas
vocation
à être tous
pourvus,
mais
permettent
d’être
réactifs
en
cas
de
besoin.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
créer
les
emplois
non
permanents
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
comme
indiqué
au
tableau
annexé
à la présente
délibération
;
DIT
qu’il sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
étant
précisé
que
la
rémunération
sera
limitée
à l'indice terminal
du grade
de référence
;
DIT
que
ce
mode
de
recrutement
pourra
être
utilisé
dans
tous
les services
municipaux
;
PRÉVOIT
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
chapitre
012
du
budget
de
la commune.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont signé
au
registre tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre:
Ù
7
A
T7
Publiéle:
Q?
FEV
2076
Accusé
de réception
en
préfecture
031-213104904-20260127-DELIB202601-DE
2
Liberté » Éguiiré
+ Fratermité
Reçu
le 03/02/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Grade
de
permanent
emploi
non
Durée
Temps
de
travail
Nombre d’emplois maximal
Service
Administratif
(Accueil
- Services
supports
- urbanisme
- communication
/ culture)
maternelles
ppal
2°"
classe
Adjoint
administratif
12
mois
maximum
Temps
complet
3
Adjoint
administratif
12
mois
maximum
Temps
non
complet
17.5
h
1
Adjoint
du
patrimoine
12
mois
maximum
Temps
non
complet
16.67h
1
Rédacteur
12
mois
maximum
Temps
complet
1
Attaché
12
mois
maximum
Temps
complet
1
Services
Techniques
(dont
entretien
des
locaux)
/ Restauration
municipale
Adjoint
technique
12
mois
maximum
Temps
complet
15
Adjoint
technique
12
mois
maximum
Temps
non
complet
30h
2
Adjoint
technique
12
mois
maximum
Temps
non
complet
17.5h
4
Technicien
12
mois
maximum
Temps
complet
1
Centre
Social
Adjoint
d'animation
12
mois
maximum
Temps
complet
1
Adjoint
d'animation
12
mois
maximum
Temps
non
complet
17.5h
1
Adjoint
administratif
12
mois
maximum
Temps
complet
1
Mae
socia-ÉQueatt
À
12
mois
maximum
Temps
complet
2
PAJ
(dont
CLAS)
Adjoint
d'animation
12
mois
maximum
Temps
complet
2
Adjoint
d'animation
12
mois
maximum
Temps
non
complet
31.25
2
Adjoint
d'animation
12
mois
maximum
FSrps
non
a
gi
Te
période
scolaire
(vendredis)
Temps
non
complet
4h
sur
Adjoint
d'animation
12
mois
maximum
période
scolaire
+
temps
de |
2
réunion
Animateur
12
mois
maximum
Temps
complet
2
Pôle
Petite
Enfance
Adjoint
d'animation
12
mois
maximum
Temps
complet
3
Adjoint
d'animation
12
mois
maximum
Temps
non
complet
17.5h
2
Adjoint
technique
12
mois
maximum
Temps
complet
3
Auxiliaire
de
puériculture
12
mois
maximum
Temps
complet
3
Infirmière
puéricultrice
12
mois
maximum
Temps
complet
1
SAUT
de
seu
12
mois
maximum
Temps
complet
1
Enfants Écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
/ Agent
spécialisé
des
écoles |
12
mois
maximum
Temps
non
complet
30h
8
maternelles
ppal
2°"
classe
Adjoint
d'animation
/ Agent
spécialisé
des
écoles |
12
mois
maximum
Temps
non
complet
17h
3
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20260127-DELIB202601-DE Reçu
le 03/02/2026
EX
EF]
Liberté
+ Éputité
+ Fraternité
RÉPUALIQUE
FRANÇAISE