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Arrêté
Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
21
avril
à
20h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
15/04/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
LASSAGNE
Frédéric,
COSTES-
ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
GNALY
Wilfried,
MATEESCU
Georgiana,
GEROMEL
Bastien,
CAUSSE
Dorian,
BLOT
Clément.
Était excusé
: DANIEAU
Thierry.
Avaient
donné
pouvoir:
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
CHEMIN
Marie-Ange
à
BAHUT
Cécile,
DEHAUMONT
Elodie
à GUERRERO
Lionel,
PATEY
Stéphanie
à
BLOT
Clément.
M.
Dorian
CAUSSE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:24
Votants
: 28
Pour
: 28
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2026-65
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
POSTE
DE
DIRECTEUR
PETITE
ENFANCE,
ENFANCE,
JEUNESSE,
ÉDUCATION
-
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2024-79
M.
CARNEIRO,
rapporteur,
explique
que
l’emploi
de
Directeur
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
Éducation
a été
créé
par
délibération
n°2024-79
du
25
juin
2025,
qui
modifiait
la
délibération
n°2016-27
du
20
juin
2016.
Il a
ainsi
été
ouvert
à
différents
cadres
d'emplois
des
filières
animation,
médico-sociales
et
administratives,
en
catégorie
À
ou
B
et
a été
également
ouvert
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
en
cas
de
vacance
de
poste
et
de
recherche
infructueuse.
M.
CARNEIRO
explique
que
le
poste
est
actuellement
occupé
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Cet
agent
ayant
satisfait
aux
épreuves
du
concours
d’Éducateur
de
Jeunes
Enfants,
grade
relevant
de
la
catégorie
À
de
la
filière
médico
-sociale,
et
dont
le
statut
particulier
est
compatible
avec
l'exercice
des
missions
de
l’emploi
de
Directeur
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
Éducation,
M.
CARNEIRO
propose
d'élargir
les
cadres
d'emploi
ouverts
pour
occuper
l'emploi,
afin
de
permettre
sa
nomination
et
ainsi
sa
pérennisation. L'emploi
de
Directeur
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
éducation,
pourra
ainsi
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A
ou
B
et
relevant
des
cadres
d'emplois
des
animateurs,
rédacteurs,
assistants
socio-éducatifs,
éducateurs
de
jeunes
enfants
ou
attachés
territoriaux,
et
relevant
d’un
des
grades
suivants :
—
Animateur
—
Attaché
principal
—
Animateur
principal
2°"
classe
—
Assistant
socio-éducatif
—
Animateur
principal
2°"
classe
—
Assistant
socio-éducatif
de
classe
—
Rédacteur
exceptionnelle
—
Rédacteur
principal
2°"
classe
—
Éducateur
de jeunes
enfants
—
Rédacteur
principal
2Ÿ" classe
—
Éducateurs
de
jeunes
enfants
de
classe
—
Attaché
exceptionnelle
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20260421-DELIB202665-DE
=.
Reçu
le 24/04/2026
RÉPUSLIQUE FRANÇAISE Toutefois,
lors
d’une
éventuelle
et
ultérieure
vacance
de
poste,
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur la base
des
articles
L332-14
et
L332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Dans
ce
cas,
l'agent
contractuel
ainsi
recruté
devra
justifier
du
diplôme
nécessaire
au
passage
du
concours
correspondant,
ou
de
l'expérience
professionnelle
requise
pour
le
recrutement
par
voie
statutaire.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille indiciaire
du
grade
de
recrutement.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
modifier
l'emploi
de
Directeur
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
éducation
à temps
complet
à
pourvoir
selon
les conditions
statutaires,
ou
à défaut
par voie
contractuelle,
et pouvant
relever
des
grades
suivants
: Animateur Animateur
principal
2"
classe
Animateur
principal
2"
classe
Rédacteur Rédacteur
principal
2°"
classe
Rédacteur
principal
2è"
classe
Attaché
Attaché
principal
Assistant
socio-éducatif
Assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle Éducateur
de jeunes
enfants
Éducateurs
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
DIT
que
les crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la commune
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Victor
DENOUVION
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20260421-DELIB202665-DE Reçu
le 24/04/2026
Publié
le:
7?
7
AVR.
2076
Le
secrétaire
de
séance,
Dorian
CAUSSE
EE
=
Liberté
+ Éyutité
+ Fratsemité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE