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Arrêté - am 2026 213 du 23 06 2026 portant organisation de levenement nocturnes dart de biot par lassociation des commercants et artisans des professions liberales capl occupation du domaine public reglementation d
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 213 du 23 06 2026 portant organisation de levenement nocturnes dart de biot par lassociation des commercants et artisans des professions liberales capl occupation du domaine public reglementation d)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ÉVÉNEMENT.
f. JÉDICCGILL
ARRÊTÉ MUNICIPAL.
Portant organisation de l'événement « Nocturnes d'Art de Biot » par
l'Association des Commerçants et Artisans des Professions Libérales
(CAPE) — Occupation du domaine publie - Règlementation du
‘stationnement et de la circulation — Les jeudis 16, 23 et 30 juillet 2026 et
les jeudis 06 et 13 août 2026
Certiñé exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION
le 30 JUN2% pre FE
ROTMEATES le IN 2026
Le Maire de la commune de Biot,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-I,
VU le Code de la sécurité intérieure,
VU le Code pénal et notamment l'article R610-5,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 05 janvier 2026 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « hiver - printemps 2026 »,
VU l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,
VU l'arrêté municipal n°AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d'une zone de rencontre,
CONSIDÉRANT le plan Vigipirate actuellement en vigueur,
CONSIDÉRANT le dispositif de sécurité validé par la Police Municipale,
CONSIDÉRANT l'organisation des événements « Les Nocturnes d'Art »,
CONSIDERANT que ces derniers sont organisés par l'Association des Commerçants et Artisans des
Professions Libérales (CAPL),
CONSIDÉRANT la demande en date du 24 mai 2026 présentée par l'association afin d'organiser ces événements,
CONSIDÉRANT que ces manifestations se dérouleront les jeudis 16, 23 et 30 juillet 2026 ainsi que les
jeudis 06 et 13 août 2026,
CONSIDÉRANT la convention de mise à disposition du jardin Fréderie Mistral pour l'Association CAPL, les jeudis 16, 23 et 30 juillet 2026 et les jeudis 06 ec 13 août 2026,
CONSIDÉRANT les sites retenus afin d'accueillir ces événements,
CONSIDÉRANT que le jardin Frédéric Mistral est classifié comme un Etablissement Recevant du Public
(ERP) pe PA
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique, CONSIDÉRANT qu'à ces occasions il convient de règlementer les accès aux lieux des événements,
AR Prefecture
: : = ]
OR OMELYET TE TT Load Nos Municipal = Service Police Municipale — AM/2026/213- Page 1/3 = 339 - 06906 Sos Awrrous Cine - wwmwbiotir - Ti 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - ds@bioir ARRÊTE
ARTICLE 1
Les événements « Nocturnes d'Art de Biot » organisés par l'Association des Commerçants et Artisans des
Professions Libérales (CAPL) de Biot, représentée par son président, Monsieur Pierre ORTOLA, auront lieu
les Jeudis 16, 23 ut 20 juiller 2026 ainsi que les jeudis 06 ot 13 août 2026 de 1AhON à 21h59.
ARTICLE 2
L'association des Commerçants et Artisans des Professions Libérales (CAPL) est autorisée à occuper le
domaine public de façon précaire et révocable dans la rue Saint-Sébastien, dans l'impasse Saint-Sébastien, sur
la place de Gaulle, sur la place Monod ainsi que sur le parvis de l'église, et ce, conformément au programme
proposé par ses soins et validé par la commune.
Le jardin Frédéric Mistral sera également mis à disposition de la CAPL. L'organisateur devra se conformer
aux règles d'utilisation, de capacité d'accueil et de sécurité de cet ERP.
ARTICLE 3
Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs, prestataires et exposants
d'intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter les sites précédemment définis les jours
des événements, de {5h00 à minuit.
Des autorisations de stationnement précaires pourront être autorisées pour permettre aux prestataires
d'installer les équipements dans le village. Les véhicules concernés, devront en tout état de cause, avoir quitté
les lieux au plus tard à 18h00. Aucun véhicule ne devra être présent aux abords des sites lors de la
manifestation.
ARTICLE 4
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le
stationnement er la circulation aux abords des sites seront règlementés.
ARTICLE 5
Les bornes situées à l'entrée du village seront activées en mode « STRICT » de 18h00 à 23h59 les jeudis 16,
23 et 30 juillet 2026, et les jeudis 06 et 13 août 2026.
Si un dysfonctionnement des bornes est constaté, un dispositif de sécurité sera mis en place par la police
municipale.
Seuls les véhicules d'incendie et de secours et ceux des forces de sécurité seront autorisés à pénétrer au sein
du village pendant la tenue de cette manifestation.
La circulation sera interdite les jeudis 16, 23 et 30 juillet 2026 et les jeudis 06 et 13 août 2026 de 18h00 à
23h59 sur l'intégralité de la rue Saint-Sébastien et sur la place des Arcades.
RTI
Le stationnement sera interdit les jeudis 16, 23 et 30 juillet 2026 et les jeudis 06 et 13 août 2026 de 12h00 à
23h59 sur les emplacements réglementés de la rue Saint-Sébastien et la place des Arcades.
ARTICLE 8
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées pourra faire l'objet d'une mise
en fourrière immédiate.
ARTICLE 9
Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 07 jours
avant l'événement.
ARTICLE 10
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate
des sites.
AR Pasfe péubsles présents auxabdds et dans les sites devront être de nature transparente.
Der 10600000 20760627 AT AM dé BIbEE Arrêté Municipal - Service Police Municipale — AM/2026/213- Page 23
Ho ne Ber-Somn Am: CS DÏŸ - 06906 Soman Anraous Crnex - mmbiotér- Té_04 9291 55 91 . Fax: 04 93 65 18 09 - dpbiotir ARTICLE 11
Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.
L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.
ARTICLE 12
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d'imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une armeà feu véritable sont interdits et sanctionnés par une contravention de |“ classe.
ARTICLE 13
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité
publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 14
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 15
La Directrice Générale des Services, le Responsable du Centre Technique Municipal, le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire et la Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
RTI
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Pierre ORTOLA, président de l'Association des Commerçants et Artisans des Professions Libérales (CAPL).
ARTICLE 17
L'ampliation sera transmiseà :
= Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Bioc
= Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot
Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de
Biot
Monsieur le président de l'Association (CAPL) Pierre ORTOLA
ARTICLE 18
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 23 juin 2026
AR Prefecture
006-210600185-20260623-AM 2026 1 ” rar rw — = Reçu le 30/06/2026 C2026_%ife dé Biot -| Arrêté Municipal — Service Ps Mihicipale - AM/2026/21 3- Page 3/3
Mi BirSosuslreous : CS 90339 - 061 Ascrrous Cenec - wmwbaotfr ... Tee 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dpsdinotir