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Arrêté - am 2026 206 du 17 06 2026 portant autorisation doccupation du domaine public au benefice de lassociation capl pour lorganisation de levenement la soiree blanche reglementation du stationnemen
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 206 du 17 06 2026 portant autorisation doccupation du domaine public au benefice de lassociation capl pour lorganisation de levenement la soiree blanche reglementation du stationnemen)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIOT "Ke $
Département des Alpes-Maritimes LE Réf. JPD/CCG/LE Arrondissement de Grasse ES a 7 —
Le N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL
"Sophia FE " CE CCE Portant autorisation d'occupation du domaine public au bénéfice : de l'association CAPE pour l’organisation de lévénement « La
Soirée Blanche » — Réglementation du stationnement et de
circulation - Samedi 04 juillet 2026
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMISSION LaRecErHon
\ EN-SOUS-PREFECTURE ENÉOUS-RRERECFURE LE 23 NUS S
NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la commune de Biot,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu le Code de ia sécurité intérieure,
Vu le Code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la route,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 05 janvier2026 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « hiver — printemps 2026 »,
Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,
Vu l'arrêté municipal n°AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre,
Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,
Considérant l’organisation de l'événement « La Soirée Blanche »,
Considérant la demande en date du 08 mai 2026 présentée par l'association des Commerçants Artisans et Professions Libérales (CAPL) représentée par Monsieur Pierre ORTOLA, pour occuper le domaine public sur la place de Gaulle et la rue Saint-Sébastien à l’occasion de l'évènement intitulé « La Soirée Blanche », Considérant que cette manifestation se déroulera le samedi 04 juillet 2026, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE IE
L'association CAPL est autorisée à organiser sur le domaine public la manifestation intitulée « La Soirée Blanche ». Cette dernière se déroulera le samedi 04 juillet 2026, de 19h00 à 23h30, sur la place de Gaulle et la rue Saint-Sébastien. À cette occasion, un pique-nique sera installé sur le domaine public.
ARTICLE 2
Afin de mettre en place le dispositif nécessaire et permettre aux organisateurs et prestataires d'intervenir en
toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter les différents sites le samedi 04 juillet 2026 dès 18h00.
ARTICLE 3
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords du site seront règlementés.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/206 — Page 1/3
Marne 0e Bior-Sorria Anrirouss : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Ceoex - wwwbiotfr - Tec 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 4
La circulation sera interdite dans le village de la rue Saint-Sébastien jusqu'à la place des Arcades le samedi 04
juillet 2026 de 19h00 à 23h30.
ARTICLE 5
Le samedi 04 juillet 2026, les bornes situées à l’entrée du village seront actives en mode « STRICT » de 19h00 à 23h30. En cas de dysfonctionnement des bornes, un dispositif de remplacement sera mis en place par la police municipale.
Seuls les véhicules d'incendie et de secours et ceux des forces de sécurité seront autorisés à pénétrer au sein
du village durant cette période.
ARTICLE 6
Le stationnement sera interdit sur tous les emplacements réglementés dans le village, depuis l’entrée de la
rue Saint-Sébastien jusqu’à la place des Arcades le samedi 04 juillet 2026 de 12h00 à 23h59.
ARTICLE 7
Lors de l'installation du pique-nique rue Saint-Sébastien, les organisateurs devront veiller à maintenir une
largeur de voirie suffisante, d'au moins 03 mètres, afin de garantir l’accès aux véhicules de secours.
Eh cas:de non-respect de cette mesure, les forces de sécurité pourront mettre un terme à l'événement sans délai et:sans aucune contestation. ei
ARTICLE 8
. Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées pourra faire l’objet d’une mise
en fourrière immédiate.
ARTICLE 9
Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique les jours précédents
l'événement.
ARTICLE 10
Les accords passés entre les restaurateurs et l'organisateur concernant la répartition des terrasses ne sauraient permettre une occupation du domaine public supérieure à celles réglementairement autorisées.
L'association devra s'assurer que l'installation du pique-nique ne perturbe pas les aménagements déjà en place.
ARTICLE 11
Conformément à la règlementation relative aux livraisons, ces dernières seront autorisées jusqu'à | 1h00 le jour de l'événement.
ARTICLE 12
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents sur l’ensemble du parcours devront être de nature transparente.
Les organisateurs devront veiller à rendre l’espace alloué propre et libre de toute entrave.
ARTICLE 13
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité
publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune
réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 14
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 15
La Directrice Générale des Services, le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire et la Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 16
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Pierre ORTOLA, Président de la CAPL.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/206 — Page 2/3
Maire DE Bior-Sophia Annrous : CS 90339 - 06906 Sopmia Anmrous Cepex - www.biot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax. C4 93 65 18 09 - dgs@biotfr ARTICLE 17
L'ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
Monsieur le Responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot
- Monsieur le Président de la CAPL, Pierre ORTOLA
ARTICLE 18
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l'objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 17 juin 2026
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/206 — Page 3/3
Marie 0e Bior-SorHia Annipous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cenex - wwwbiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax O4 93 65 18 09 - dgs@biotfr