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unknown - Communauté de communes - Mont des Avaloirs - PV Co
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20250127
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20240617 pv Conseil Communautaire signe compressed 1
Document publié le Lundi 17 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20240617 pv Conseil Communautaire signe compressed 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
de
,
PAYS
A
DE
CRAON
PROCES-VERBAL Séance du 17
juin 2024
(Centre Administratif Intercommunal - Craon à 20h00
1
Conseil communautaire
- Procès
verbal» Séance du 17 juin 2024
Publication en ligne le 9/07/2024 Le Dht-Sept Juin Deux Mile Vingt Quatre
à Vingt Heures, les
Enere:38
membres
de
La Communauté
de Communes
du Pays
de Craom,
sa
légalement
convoqués
le
11 juin
2024,
se sont
réunis
_…
au Centre
administratif
intercommunal
à Craon,
sous
a Présidence
Ge M.
Christophe
LANGOUËT
- Président
asuLé
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Pascale (Mél, END Dr as,
AGE Bétrice Senomn), BEUOER
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sent abat
HAMARD
Ben Cao, BASLÉ Jérôme (Fontana Couvert), PLUAU Pgo (ana)
Membre
aires. mat donné pou
:
Her
TSON donné pouoir à Rand Mare LÉGER.
Maurice RADÉ donné pouvoir à
rence RER
ea-ébastin
DOREAU donné poor à Cstophe LAMGOUET
Paso
GAABE à dé pouvoir à Rat CHAMARET
Aurélie MAR
+ donné pouvol à Bertrand BE GUÉSRANT.
Gent BEUGHER à denné pau
à Coete BRÉMN
Secrétaire
de séance Ée
Queni LAMENGE, sn en apte
are LLALAS du Ce Général des Clés
2
Conseil communautaire
Procès-verbal — Séance du 17 juin 2024 Pubrication en ligne le 9/07/2024 ORDRE
DU JOUR
1
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE.
4
111.
Zéro Arifialiation Nette
Point d'étape
— Annexe 1.1
4
12
Contrat Opérationnal de Mobilité — Annexe 12
5
13
Communauté de communes du Pays
de Craon- Disposif Habitat
- Annexe 1.3...
7
2.
HABITAT...
a
8
21.
Progremme Local de
l'Habitat: Procédure de cansuitation.
8
22
Subvention disposif Bricobus.
3
3
économie
8
10
311.
Convention Régionale Fonds Teritorial RESILIENCE : Projet d'avenant
n°2 =
Annexe
31....10
4
cuurure…
pere
411
ÉTABLSSEMENT D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES — Règlement intérieur — Annexe 41.
11
4.2
ÉTABUSSEMENT D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES— Réglement intérieur studio de répétition —
Annexe 42.
a
s
13
43
SAISON CULTURELLE - Tarifs exceptionnels Saison spectacle vivant 2024/2025 …
44
5
ENVIRONNEMENT.
45
5.1
Déchets ménagers
- Approbation du rapport annuel sur le pri ta qualité du service public
d'élimination des déchets (PAS) - Annexe 5.1.
=
15
52
Travaux Chemin PMR autour
de l'étang de La Rincer
Avenant n°1
Annexe 52
16
53
Énergies renouvelables
— Lancement étude réalisation d'un réseau de chaleur sur La ile de
Craon
16
54
Acquisition de vélos à
assistance électrique (VAE) Annexe 5.4.
n
6
INFORMATIONS DIVERSES.
man
6.1
Décisions
du Président
nn
#
62
Forum des énergies locales
28 in 2024-— Espace Mayenne à
Lai.
18
63
Calendrier 2024 - Réunions CCPC et CIAS
18 3
Conseil communautaire
— Procès verbal
Séance du 17 jui 2024
Publication en ligne le 9/07/2024 M. christophe LANGOUET, Président, ouvre a séance
à 20H00 et aeeuile is membres du Conso communautaire
dansa salle de réunions du Centre Administratif Intercommunal à Craon. Hprackde
à l'apei nominal des membres du consel communautaire déterminant ais
les membres présent,
A 'auremure de
cette séance et constaté que le nomre de présents 2
de 2e quorum state (ans comte
Les pouvoirs
qui sont au nombre de 6]
Mu Quentin LANVIERGE
à été désigné Secrétaire de La séance,
M. Christophe LANGOUET demande au conseil ommunsutair rides aber atians sont à formuler
pour l'approbation
du prochewerbal du 27 ai 2024 Autun absent n'étant formulée,
proc
verbale La séances mis au vote at approuvéà l'unanimité.
M. istophe LANGOUËT, Président, rappelle aux conseilers communautaires an extrait de la Charte
de FÉ Local
Arte LALLL A:
du CGT
Ainéa 3: « él local vel à prévenir ou àfoire cesser immédiatement tou confie d'ntérét. Lorsque ses imtérêts personne
sont en cause danses ofares soumises à ofgane délbérant dont est membre ll local s'engage à les
are connaitre vente débat le vote. à M. Christophe LANGOUET interroge les cosellers communautaires gour savoir
l'un ou pleut d'entre eux se
Aou ten sation de conti £'mmérts sur l'un u laure des point à ordre du jour de
sénce
8 let constaté qu'aucun corse communautaire ne ent manifesté M. Christophe LANGOUËT, résident, sue Le trail d'Aleua DALIFARD, Dorinne BALOCHE,
Linel PÉRINO, et
l'ensemble
des Bus et series ayant organisé l'événement « Terre de Jeux 2024»à la Rincer ce 15 juin. Malgré
Blue. ya eu 300 pariipants Ce
ft une belle opération au a aussi permis aux 37 communes de toutes
se retrouve”
Autour
des panneaux La journée etes ateliers ant té dynamiques et rythimér. Un gran Mar!
1° AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
11
Zéro
Artificialisation
Nette
— Point
d'étape
— Annexe
1.1
M Dominique GUINEMEUX. Vice -résident
en charge de l'aménagement dutrrtore et des potiques contractuel
présente l'avancement
du dose ZAN au Conseil communautaire
Ame Ode GOHER entre dan aol à 2008, partant
nombre de présentsà 83 ete nombre de vante à
49
D PHVOSTO:
sait on ce que représentent, en times de surlces
les prets d'intérts réganaux ou nationaux
ee)? D GLIREMEUX : on, nous n'avons pas connaitsame
des surtces
P GKULER:
oral st mentionnée terme de à terrain»,
agi dut
du Pars de Craon ?
DGLINEMEUX
ou
D GUINEMEUX
on va nou demander de réduire a consommation de errs de 57%.
CLANGOUET
1 age moins 57% aura totalité duterrou.
L LEFEVRE : mains 57 pr rapport
état actuel?
D GUNEHEUX
oui
MN HINCEUN : ces mais 57% seront praratiés en font des communes ? D GUIREHEUX : y encor beaucoup de négocalons
sut le sue Ces récsione viendront
tériurement
4
Conseil communautaire
-
Procès-verbal Séance du 17juin 2024
- Publication en ligne le 9/07/2024 AUGÉ
mentté cs
taux?
D COUEFFE + celaa ét ele pat Iteligence article 1 va alor se justifier umainement alors que l'on par de tes générés parun ordinateur. le ait pa de cartes is de le rllsoon humaine Ces regrettable D GUINEHEUX
1 st ar que ls grandes vies ont aa
et sont vantagées
(GAUCHER
eombien cite
réasaton d'une cat commune?
G CHADELALD
mater 2010006
CLANGOUET
le problème est qu'une commune qui n'a pas de carte commande ne peut prétendre à la réserve un
hectre VALLÉE
noue n'avons parà dépocer cas dane'imméct;nou dheporons encore d'un peu de temp.
D GUMEHEUX
faut que le desier sit déposé unquement
1 GAUCHER
qu'en st
des Meet7
€ LANGQUET
a on raature ha, on gagne 1 ha. 'e ennuyeux e faune
carte communde l'en conne, cela
aût her, mais es 7
communes concernées peuvent peut due somanser pour fire unie commande roue
PL MARRTIN FERRÉ
ur notre commune I carte communeà coté 12000€ avec tale Vs et cl et très bin
past 1 GAUCHER:
care serre usée demain
l'on passe en LUI?
EC LANOUET : ui bem, ce sers une
base de tra
( GOMER :
queues communes restent en RNU
st ce que cela bloque les autres communes?
DGuREntUr
«ren
GOMER
ets on passe en PLUI on aura investi sou en 17
CLANGOUET :
en début
de mandat. le PLU
a êt part par D GUINEHEUX
et ' pas té accepté.
A BAM : en ANU nous avons gérées lotisements en 220. DGUMEHEUX
ce est ps un document urbanisme oil intégré danse ZAN
SG SDQUET
faut au minimum 18 mo pour créer une carte communale
LE LANGOUET je vous casell Ge ne pas our avec ad,
prane de a
marge
ce qui compte
c'est
dép
du
osier, pas son creation RCHAMARET
quel se total arts sur La CCPC ?
D GUNENHEUX
aux nvrons
de 260 a
Le Conseil communautaire
est invité à prendre acte de
ces informations.
1.2
Contrat Opérationnel de Mobilité — Annexe 1.2
M. Dominique GUINEHEUX
Vice-président
en cnargs de l'aménagement du teraire at et poltques contractuelles,
rappelle au Consal communautaire que la Communauté de Communes du Pays de Craon a pris La compétence Moblité le 22 mars 2021 et est devenue Autortté Orgznisatrice de a Mobilité
sur son territaire (ADM)
im
CPC à délégué La parie transport an commun, à 1 demande et scolaire, à 1 Répon Pays de 1 Loire mais
garde
à sa charge le développement des moblités actes, partagées
et soldats.
Pour répondre
cette pis de compétence la Communauté
de communes 'st dotée
d'un Plan de Mobiité Simplifé
et d'un Schéma des Modes Actifs opté
en décembre 2022. Ces stratégies comportent
6 av:
Tendre vers des déplacements
ps vertueux et Incas;
Fair évoluer et optimiser des pratiques pendulaires: Communiquer et promouvoir des alternatives à autos Renforcer e valoriser
réseau cycle du ertaire
=
Développer
des senc
lo adaotés
Animer
et accompagnera pratique du él,
5
Conseil communautaire
- Procès verbal
Séance du 1 juin 2024
- Publication en ligne le 9/07/2024 M
GUINEHEUX indique que 1 Loi des Orientations st des Moblités [LOM) prévoit L sgnature d'un Contrat
(Opértionnel
de Mobl£ entre es ADM at a Région afin d'assurer une bonne coordination avec chaque bassin de
mobiié Le basän de mobil retenu pour le tertoire Pays de ra est celui du GAL Sud Mayenne. Ce contrat ok permet de ét
lez modalité de l'action commune dez autorité orgnisatrier de a mobs ain que
modaités de coordination avec es départements, les gestionnaires de gares ét de pâle échanges mulimodaus. La Contrat at cosgné entre Le Conseil Régional, e GAL Sud Mayenne, le
3 Communautés de communes du sud
Mayenne, le Département de Hsyenne, Trrtars Énergie Mayen Les cfférentes parties s'engagentà 7
metre en œuvre le éontat opérationnel de mobilité sur
pride 2024-2029 afin de réer et organiser des
candtions favorables au développement de mobilité; prendre part la mise en œuvre es actions, danses rl
définis pare contra, et associer les partenaires
et
coläborer dans une logique d'amélioration connueet expérimentation, su senc des uragars
= contribuer l'évallation des actions inses au contrat opérationnel de mob
a au partage des données ;
communiquer et rendre compte
de l'avancement des atlns en mentionnant
à contribution de ensemble
des parties prenantes
Ca projet
de Contrat
compare
8 ane
et 17
fiches
atins
(Aie
1,2)
AI Chantier Mobilite partagées FA L
Rccompagner
et promeutle développement du covoiturage
ER2 = Epérimenterla mise en
place de series de conoturage spontané
FA 32
Matre en place un où pluseurs series d'auto para
B/ Chantier réseau
de transports collectifs
FA 4 Optimiser le réseau
de transports colis
FA
Coopérar pour un large senc de tandpor
le demande
C/ Chantier mobs
actives
FAG- Renforcer et valoriser
réseau ycabl du territoire
PAT Développer des series vélo adaptés FAB- Animer et accompagner
ke évaloppament de
pratique cyclable
D/ Chantier mobs solidaires FA9- Consllder les fes de mobié solidaire et voler articulation avc lo autre res FAO Elaborer
le PRIS
chantier ntermodalié et accablé FAI
Renforear l'intemadaté ur
tartare
FA 12 Faciliter F'utlisaton des ous régionaux de mutimodalté FJ Chantier
Décarhonation
et sobrité
FA 13
Développer
les
motorisations
alteratives
aux
véhicules
thermiques
G/ Chantier communion et accompagnement au changement FA A Renforcer le communiation Mobiités sur le bassin Su Mayenne FA IS
Développer ds eu d'information, de cons et de vent pour les mobi durables
FA 16 Accompagner ls
évolutions de mobi des entreprises et
mobi dome — travail
H/ Chantier Partage et mutualisation
des données
FA 17 Evaluer le convat opérationnel
de mobilité
Les membre du COPL réunis le 17 avi dernir, ont nos de retenir comme
état emblématiques
es fiches
actions suivantes FA 1 Kccompagner
et promouvoir le développement du covaturage
PAS Cogpbrer paur un larg senc de transport Le demande PAG
Ranorr et vloiser le réseau ycable du territoire
PAS Canslier les fre de mobi solidaire at ravailr
articuation ave le autres fre
FA 17 Accompagner les évolutions de mobilité des entreprises t mobs domi
= trava
6
Conseil communautaire
Procès-verbal
Séance du 17 juin 2024 Publication en ligne le 9/07/2024 DPREVOSTO: 1
promoon
du couohurage se fl en en avec le
CDS3 ?
{CLANGOUET
ou le
département paripe dans l'abortin de pags de covoiturage notamment.
LE LANGOUET
pour information, le TAD semble ben fonctionner che le jeunes
près un échange direct avec lun
entre eux Pour le TAD rapproche des sanices de transoons an commun dis etant AA DALFARD: comment ca va se travail ensuite au niveau commina? INPOTIER : chaque Eh
de leva monter un groupe Ge travall pour la mise en action des fiches.
D GUMEHEUX
st ral qu'à un moment donné 1
fut enter dans le pratique.
me Laurence MANCEAU entre dsl al à
20H47 portent
nombre de présent
4 ete nombre
de votant à 50.
Considérant
l'avis favorable de a Commission Aménagement du Tertre
du 28 ma 2024,
considèrent avis favorable
du bureau du 10
juin 2024,
Le Conseil communautaire, après en
avoir
délibéré,
AÂla majorité (50 Votants) 3
VALDE
le projet
de Contrat
Opérationnel
de Mob
élabré
à l'échll
du GAL
du Sud
Mayenne;
LS AUTORISE
Président
à signer
tout
document
nécesaire
à a
mise
an œuvre
ce dont
1.3.
Communauté de communes du Pays de Craon - Dispositif Habitat - Annexe 13
M. Dominique GUINEHEUX Vice-président en charge de l'aménagement
du uraire ot des altiques ontractualles,
rapelle au Conseil communautaire
les 2 sous as du projet de tertiaire ei à l'ADN
_
Dévelepper
une
offre
de logements
dire
répondant
à l'ttente
des
ménages
et parmetant
un partout
rsidentiel
compet.
=
célrerla
rénovation
tnermique
du
bi.
usa le Conseil communautaire du 19 février 2024
a décidé Ia mie an œuvre dun dispos permettant à a
Communauté
de communes du Pays de Craon de ance
dus projets ammunaux
de rénnation du At
in de déplore dispos
une enquête a
êté menée entre le juillet ete 8septembre 2023 auprès des communes
pour detre projets de rénovation de bi pour du logement
ou des senices à la population.
Ce dispos pourri tre abondé par une enveloppe de 750 000 euros, so
26 eurs/habitant pour financer des
prets dans les conditions suivants =
priet de rénovation de logements communaux anciens en centevile au centebourg (démon
ai
construsion) Crérion rénovation de bimant acueilant un ou es services au pub
=
Rétronctnité au 03/01/2023
{Un règlement
été élaboré pour metre
en le
ce dispo
Anne 2 3
O GAUCHER
quelles a date limite de dép du doser ?
CLANGOUET
da mie al 32/12/2025
et dll pour consommer ae
4 ans
R CHAMARET
comment sont tra
les dois ensuite ?
C LANGOUET
je souhae que les dossiers slent étudiés auf de l'eau par la commission. Elle donner un avis au
es où alle vriira ile prajet répond aux rtères du règlement. La commision9 pas vocation
à juger 1 qualité du
projet. Nous n'avons pas mentionné, dans les c'tères 'ecrol, de contrainte sur les économies d'énergies car la Gbhgerar àare appelà un bureau d'études pour évaluer ces économies. En revanche,
va de sl que nous devons
tous ar vers lus de sobriété énergétique Je m'en remets
à
responsabilité de chacun,
(A BAMER
pour
dosver
dé
déposés
terminés,
acomaré
ét
ol
sarant
versés
en même
temps?
3
Conseil communautaire
- Procès verbal Séance du 17 jui 2024
Publication en ligne le 9/07/2024 (CLANGOUËT
os ini aura groboiement as 2 versements
LDEROUET : aurons ue un mode
de drain?
CLANGOUET
au
A DALFAAD : nel sde un projet résié en luleurs os faut
are pleurs doses?
CLANGOUET
je pere qu'au maux Fire un seul dossier L'obecf ent que tout so ample
rapide
Considérant l'avis favorable
de le Commision Aménagement
du Tertoire du 28 moi 2028,
Considérant
l'avis favorable du bureau du 10 jui 2024,
Le Conseil
communautaire,
après en
avoir
délibéré,
la
majorité
(50 Votants)
© VADE le projet de réglement rl au dispos abat de ia CCPC et présenté en Anne 2.2 + AUTORISE
Président
à mette en are ce dispos Haba eo
aux communes du tro |
3 WADE les éléments de réglement au 5: + AUTORISE e Président à signer tout document nécesaire
à a mie en ur de
ce dispos
2
HABITAT 2.1
Programme Local de l'Habitat : Procédure de consultation
M. Gérard L&COT, Vice Préident
en éharge de Habitat, du Logement, des bitimant et de travaux indique qu'un
Plan Local de Habitat {PL} est
un document de plnistion stratégique qu Séii les rlentations
et les objects
8 matière de logement
et habitat pourunteroire donné,
Le EH
pour but de repondre aux besoins en logements de a population du eroie, tout en prenant en compte
les enjeux environnementaux, économiques et solau. 1 di également tr compatila ave les autres documents Se panieion terrtrale, Les qu le Schèma de Cohärence Terrtoiale (SCON) et les Plans LoGaux d'urbentime Pau Le PU ot s'appuyer sur un d'agnoti précis de a alatian de l'habitat sur Le eric. Sur base de ce lngnosti, le PLH défini des objectifs et
des rentations pour La
politique locale de l'habitat, qui
peuvent porter sur ls thématiques suivantes “La constutionde nouveau logements en valant à a mit sociale at
qualité architecturale
= L
rénation
du pare
de logements enstants;
L'adaptation
des logements au besoins des personnes âgées et handicapées
La lutte contre habitat cine
= Le développement del'ccesion à 4 =
L'accompagnement
des locataires
=
La gestion du fonciers
La FU dot également déni des aclons concrètes pour mettre on œuvre ces abjecuifs, ainsi que les moyens financiers et humains nécessaires.
reprit;
{Un Plan Local de THbiat (PLH) peut apporter de nombreux avantages à une Communauté de communes, parmi lesquels
Une réponse adaptée aux besoin en logement du territoire {Un dignes rés de
sation de habitat sure terre, en prenant en compte les besoins des habitants
l'afe
de opements etant, le contraintes
at
enjeux du taroire
sur base de ce
d'agnosk, umo déiion des abJecufs
at es rlntations pau a polique lat
de habitat,
Bermettant de construire une
offre de logements adapte aux besoins sprifiques
du territoire,
Cea peut
se radure ar
éansruction de nouenuxogements sou au locatif sbordales, 1
rénovation du par
enstant, l'adaptation des logamens aux besoins des personnes Apée
t handicapées,
tte contre
habitat die,
Le développement de l'accession à
propriété, 'acompagnement des ocares, où encore la gestion du fender.
8
Conseil communautaire
Procès-verbal
Séance du 17 juin 2024 -Publication en ligne le 9/07/2024 La PL permet de définir pour
La GCPE une paltique a'habitat cohérents
et concartéa :
part de coordonner les
actions des iférentes communes membres, en définissant des objectif et des priotés communes. Sur
volt Habitat du Contrat detertore (Conseil Départemental à Communauté
de Communus
du Pay de Crson
bénéfice
d'une enveloppe de
629 427 € pour 2024-2025 628 427 €
pour 2025-2028
L'atbution de La seconde envelappe pour 2025-2028 est conditionnée par la ralaion
d'u
LH. Aus, st
oopartun
de réaliser une consultation pour Feenir un prestataire
(CLANGOUET je précis que le financement du PH par le CD 53 est pr sur l'envelogp de 629 427€; ln at pos une enveloppe supplèmentaire. Considérnt
le propasion
de
le Commission
bit
Logement
Bâtiment
et revaux
en
date
du 3 juin
2024,
(Après
ui
fovorable
du Bureau
en date
1 juin
2024,
Le Conseil communautaire, aprèsen avoir déléré, Alsmajorté
(50 Votans)
| AUTORISE
Le lancement de La consultation
pour sdltioaner
un Bureau d'études en charge de élaboration
u Plan Local de Habit (PH, | AUTORISE ePrésiéent ou le
Vic Président à attbuer lemarché à
l'entrapris la
mieux isante apr
anal se
es ofres | AUTORISE Le président au le
Vice-Président
à
ner l'attribution dumarché, devis avenant
et toutes autres
Pièces aféretes
à ce desirs, danse respect des
édit précédemment défis
2.2
Subvention dispositif Bricobus
M. Gérard LEGO, Vice Président en charge de l'Habitat, du Logan, des bétiment indique que Briccbus st un
pour détecte et accompagner des
ménages
en préctté par une ation solaire et contribuer à
te contre le mal-ogement.
Pico intervient auprès des ménages modestes
tré modeste
n tution de précarté Plafond de ANA), où
bénéficiaires des minima sociaux, aval pauvre, En articulation avc ls rvalleurs et organismes socaux ls allaurs et collectivités locales on complémentarité avec ls poltiques sols, de l'insertion, de l'habitat, éu logement;
et en en avec le Essu artisanal, ce dispos
énérant animé pr des professionnes permet de détecter et d'accompagner des ménages en précarité par une action saidare, de contribuer
à
lutte sontre le mal dogme,
Brabus intervient sur les tertoies en organisant des chantiers d'auto-réalsation de travaux nérants, d'amélorston
de habitat, de sécurisation, des ntelrs coleeufs de sensation,
de démonstration et
apprentissage, parle prt roulage et par un accompagnementà
remebllstin,à
alosation,
à l'entraide
eobus souhaite mener une exprimenttion sur 2 à 4 tertairs mayennais (dont l'Enêe et a Communauté de communes du Pays de Con, en complémentarté des ispesfs OPA, et sole une subention de 1000 auroi pour déployer ce dispo sur le Pays de Craon an partenariat ave 1 Région des Pays de La Loire et le Conseil Départemental de a Mayenne (QGOHER
: on
une
idée
du nombre
de foyers
concernés?
GLECOT
: non
pour
le moment
BRICOBUS
souhaite
expérimenter
le spot
sure
toto.
€ LNGOUET:
l'idée
de fon
es
de vol:
si cela
fonctionne.
'ejec
se
des
personnes
ave
des
pafonds
de
resoures
bas.
GLECOT:
BAWCOBUS
cherche
à accompagner,
aider
les
gens
à fre
des
ravaut
ee
mêmes.
P GAULTIER
: où
est basée
carte
association?
(CLANGOUET
il 'agiune
asicetion
nationale
dent
une
antenne
régionale
as
tue
à Nantes.
considérant
l'as
favorable de
1 commission
Logement
du 8
avril
2024,
Considérant
au favorable du
Bureau
du
evil
2024,
9
“conseil communautaire
- Procks-verba- Séance du 17 juin 2024 Publication
en ligne le
9/07/2024 Le Consel communautaire,
après en avoir délibéré,
Aa majorité (50 Votants) < ATTRIBUE ure subvention de fonctionnement de1 00€
l'aociation
+ Breobus
+ AUTORISE le Prédent ou le Vie Président toutes autres pce afférentes
à ces dote, dans
respect des
crédits précédemment délinis.
3 ÉCONOMIE 3.1
Convention Régionale Fonds Territoi Annexe 3.1
I RESILIENCE
: Projet d'avenant
n°2
M Dominique GUINEMEUX, Vice-président
en charge de aménagement du téstire et des politiques contractuelles
rappall quel Région, en partenariat ave
le
Cons Départementaux
et EPC des Pays de La Loir t La Banque des
Tarokes, à proposé en 2020 un accompagnement our farme
avan rembourse pour renforcer 1 trétorèie
des mrorantrepreneurs, et etes entreprises dome l'activité
ét
Impzctée par
se sanitaire
Ce fonds avait été abordé par des partitions des Cansel Départementaux et EPCI des Pay de 1 Lo
hauteur
de 2 uros par hab,
ana que de a Banque
des Tertre.
Fin 2023, la Région à reversé à ensemble des contributeurs le
fonds recouvre au tire de [a ère échéance des
Aancs remboursables 2920 t 2021 pour un montant total de 5 EMC Le Fonds Tarntoral RESIENCE, ar
à échéance le 30/09/2021, st entré dans
la phase de remboursement pa
les
bénéfaires et de teversament
es sommes recourées aux contributeurs fn de sécuriser le
données financière,
un ajustement des madahtés de reuersement des Fonds et contratuaié auprès des conmbuteus, par le ais du présent auenant. La Région donc nforméa GCPC de lanécesé de décaler le eulèmereuersement, révuintiaiement en décembre 2024, af que celui ak leu après ture de l'exercice comptable de La Région qui approuve les admissions en rontaleur et prend ae des rames teintes. Aus est nécessaire de signer un avenantla convention initial. VU le Code Général des Colctités Tertre VU
Dispost d'aide régional Fonds Résitenco Pays de La Loire créé à destination des pates emreprces régiorales dans le contente de crise sanitaire léau COVID-19
VU
déibération de à Commission permanente du Conso Régional des Pays de a Lire du 15
avr 2020
approuvant le convention tale et eréant dispo Fonds Hésllence Pays de
Loire;
VU
a déiértion de Ia Commission permanente du Consal Réginal des Pas de a Loire du 29 ai 2020 aoprouvant 1 modification du réglement intervention du Fans Résience Pays dela Loire,
VU
à délibération dela Commision permanente du Conseil Régional des Pays de a Loire du 25 septembre 2020 utoriant 1 Préident à atinbuer ls avances remboursables par arrété en exécution du réglement itarvntion du Fonds error Réllence,
VU
La désbértion
de La Commition permanente du Conseil Rtiona des Pays de La
Loire du 13 novembre
2020 spproaante promier avenant à
convention nie,
VU
a déitération de Là Commission permanente du Conseil Régional des Pas de I
Loire du 32 ai 2024
approuant le présent avenant à
comenton,
VU
Le fégement budgétaire et financer de La égion des Pays de La Loire,
10
Conseil communautaire
Procès verbal
Séance du 17 juin 2024
- Publication en ligne le 9/07/2024 CONSIDERANT état d'agence sanitaire instauré par
on” 2020-20 au 23 mar 2020 d'urgence pour fire
faceà l'épidémie
de eoid-18.
PGAULTER
sure entreprise a
défaut de rerboursament, comment sépare montant
sur à CPC
ou réparti
sur tous? {CLANGOUET : nous n'avons pas cette information pour le moment. (consdérant
Le proposion
del
Commision
Economie
Emploi
Agrculture-THD
en dat
du
10 juin
2024,
Après
avis
fevaroble
du
Bureau
en date
10 juin
2024,
Le Conseil ommunautare, après enavoir délibéré, la majonté (50Votants)
4
VALDE e rojt d'avenant
la convention n° à relative au Fonds Terror Résience
L£ AUTORISE
je Président ou le Vice-Président
à signer cet avenant et tout deeument y
aférent
4
CULTURE 4.1
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUE - Règlement intérieur — Annexe 4.1
Mme Et RAGARU, Vice présidente en charge
de LCuiure rapporte au Consal communautaire qu'il st nécessaire
d'apporter des mosifations
ou compliments
au réglement intérieur
de
l'établissementd'Ensgnements ArsIQUS,
notamment
sur es ponts subants
AncuE | =DEFNON. ET OBJECTS (EN DIRECUON DES HABITANTS OU PAYS DE CAAON ET DES TERRITOIRES
UuragpHes lets de deux objects:
premotion de la pratique cote
et sensblsation au parcours du spectateur et à
Facquision d'une euture musica, thédtrae et chorégraphique. ne
OR GAsaT
22 Lieux d'Enseignement : suppression del «Gran partagé.
du But», étant por un it é'eneignement mais un lieu
223 Organisation pédagogique : suppression de séances de museothérapie suite au départ de l'intervenante. Prapostion d'un parcours adapté de sensation aux pubs empéchés on pédagogie dférenciée et/ou pédagogie de groupe. 22422 Suppression del nomination des étabiissements partenaires dans le cadre des partenariats d'Education
Aistique et Cukurle, Et remplacement dutarme Foyer Logement par« Résidence autonomie ».
laut L'accès aux insrpions et rinscitions s'effectue sous réserve de places liponibles par disciplinea
est
Pas automatique, L'nseption À ER peut domer lu à des placements sur le traite dela Communauté
de
communes pour ls pratiques aristiques au sen du parcours et/ou pour à paripation à
certains événements.
A
Räserptions lou:
Lacs aux pré-scriptions su
le Portal Familes du Pays de Craon ser ouvert À compter de là
Gernière semaine de jun tjusqu'au 10 juilt qu
précèdea nouvel
rentrée.
L'aseñption sur le Para Familles es abgatire chaque année pour suvre une pratique ou ur parcours Toute personne non ie
se verra refuse
accès au cours dispensé,
a
Consell communautaire
- Procès erbal- Séance du 17 juin 2024
Publication en ligne le 9/07/2024 Aude de cette date, les anciens élèves ni seront plu rires Seus les lève à Jour des cotations amiaures {ajant trait aux années précédentes) peuvent être émet 3. Nouvelles inserptions
Aout:
deux cours desal gratis sans engagement + Les rinsrptions dans Ia mème dsipine ne
énéfiien pas de ces séances.
322 Modaiés
de règlement des cours
Alt : en as force majeure,
le palement dû sors prartisé
on fonction es cours réellement pr.
Alut le paiement
pourra s'effectuer
2 Partout autre moyen de pement type Bkets is CAF/MSA, chèques ANCV.. auprès du Trésor Pub, sous réserve de son acceptation par ER lise précise disponible sur demande)
33 Engagement Démission passe jusqu'au premier jour des vacance d'octobre soi après
cours emron) pour tout élève, avec
paiement au prorata des cours efoctaër conformément à la fie de présence Aleut « Félèue à 1 posté de démissionner à condition d'envoyer sa lettre de démission avant le début des vacances d'octobre. Après cette date l'élève reste engagé pour Fannde scolaire entire et le paiement srà
en
Lotaté Aucun recours ne sers possible. » 34 Location d'inérument Possbiité de louer u instrument pour es premières années d'apprentissage
en fonction du parc instrumental et des
dsponbittés, Révision de l'strument,
à ehaque
de salson, chez
un lthier homalogué, ave ture
À appui
AARHIGLE IV
= SGOLARIE ET ETUDES ARSIQUES
41 parcours
d'études musical (18 an)
Harmoniation des pratiques sur le département/ avancement des tranches d'âges d'une année au
réglement des
éues 4211 Parcours de découverte
et sensibilisation
Séances partagées paremts-enfants 0.3
ans (ponetuol sur insertion sure Portal Fami)
lot
Cas séances nt eu tout au long de l'année scalaire pour es tout-petits. Ces séances sont disais
les unes des autres, avec réservation obligataire et paiement en une fois
a fin de année scolaire.
4212 Parcours
d'apprentissage
Les cours d'instruments
-
Aout: nombre d'élèves (3 masimum en pédagogie de groupe. 5) Les
pratiques
collectives
fenfants-adultes)
Alt:
prabques
gratuites
y compris
dispos
ORE
pour
es élèves
suivant des
cours
d'intrument
ou de
Rehnique
vocale
51 Contrôles des connaissances
et compétences/ Valdtion des acquis
Suppression des consell de case et remplacement par des
évaluations tout au Long du parcours d'Etudes
18 an) au retours most
ux file
42 Parcours aduites laut ‘abigation de engager pour es dues dans une pratique collective à partir den roième année de pratique arstique
au sel de EE à
défaut
l'nsenprion
ne pourra tre vallée,
42 ataiers
théâtre
Proposition de stages de {étre en complémentarité
du millu asso, et suppresson des ateliers hebdomadaires
pour les ces et adutes ARTICLE V = OBUGATIONS
ET RESPONSABTES
u
Conseil communautaire
Procès-verbal
Séance du 17 juin 2024
Publication en ligne le 9/07/2024 53 Responsabié /Assurance Aus
Les lbs sont sous La responsabilité de lEFA uniquement aux horaire de leurs cours où pendant es Éténament
xcapannels En aucun es, établissement ne pourra être tenu responsable
pour des cents
qu sumrendralet
en dehors de cs horaires ou événement
tc, même dans ss loaux Eu alertous.
Tate location d'nstrument
sera soumise à a présentation d'ue attestation d'assurance couvran lsfrals
à éventuel éténiorston
de instrument
Tout élu deurspréantr ane assurance reposait
ile rs de toute nsrtin
à FER.
54 hépétionsindvidueles ou colctives en autonomie au sin de Fétblsement Aout Tout présence
d'un lève maeur ou mineur
au sin
un cle
'EEA hrs temps de cours encadré
est placée
out a propre reposait (pour ser] ou our
reponse de son raprésentnt al (parent ou autre
ANG VI
Cas ExcE none ET DSPOSIQNS GENERALES
61 cie anti et force majeure Siogresion deb dause Cou et mosition suivante : dans l'hypothèse d'une era sanitaire et/ou épidémis mobéhant ER d'assurer totalement sa msn, les modoltés de mie en pce des mesures compenaatoires Auvante aront mie en place
Cour en vsiaconérence : Fruration à 50% Cours annulés ar
proposition de viconférence:
Pas de facturation
(spéciques ratés à
part parle Président
au le Vice.réident en eoncartaten ave PEER.
Aout dause à force majeure»: éanstus es as connus de fre majeure es acts del'E seront suspendues. On man, areas
de for
majeur, des it un arte impréile et inavrmontbl
et qui ne peuvent pas tre
emobchés par ER
notamment
atatraphes naturels, guerre, mure, incendie, inondation
AM Jacky VALLÉE sr del salà 21H33, portant le nombre de présents
te nombre de votes 45)
Cantdéran ls proposion de
la éommision Cutare en dte du 16 mers 2024,
après aus favorable du Bureau en
te du 10 Jin 2024,
Le Conti
ommunautare,
après
en avoir
étéré,
la
mao
[9 Votants}
& VAUDE la propeshion
de modifier,
< ADOrTE
le réglement intéreur mad
tel que présentement annexé,
à compter
dela rentrée mule 2024
aus, $ DONNE DÉLÉGATION au Présent, ou Vice-président en cas d'emptchement, peur apporter tetes moéiations mineures à verir au réslement intérieur raposé £e our (uetualstons des nfomaions et de Isere), + PRÉGSE que les modietions majeures rotant soumises à délbération du Conseil communautaire {modifations du fonctionnement
du service).
4.2
ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES — Règlement intérieur
studio de répétition
- Annexe
4.2
Aime Edit RAGARL, Vice préiente an charge de 1 Culture, expose au Conte communsutare
quil en nécessaire
de metre en pe le réglement intérieur du tudo ce répétioon musques aeuells tu au 29 rue de La ration à Gron. Ce réglement vie à responsabiie les groupes de musiques actuels qu Fute, prâveni des dégradtons éventuels de mat où
des omsortements ragpiaprs et encadrer
ses modalités dutsain.
Le réglement prés ls éléments suivants
1.
Les conditions dinseption
2. Lashorires douverure 32
Lalute contre le arctement moral seul etes agissements ere
5
Conseilcommunautaire
- Procks verbal Séance du 17 juin 2024 Publication en ligne Le 9/07/2024 Le Respect des eut tu vosage La asset
et sun damatriemà potion
L'assurance a rsoonsablté us mocaits de résenston Les modalités de paiement Lane
en ss de non respetduréglement
rise
Carsidérnt a propotion del commision Gture en date du 28 Mai 202, ngès au favorable du Bureou en date 8 10 in 202, Le Conseil communautaire, après
en avoir délibéré,
Aa major (89 Votants) 2
VAUDE
proposition
de réglement:
2 ADOPTE
le rglmens
mtéraur
du su
de répéttion
mutques
actual
tal que
résantament
and,
smgter
de rentrée
muscle
2024
2025
DONNE
DÉLÉGATON
au
Préident
ou Vice-Président
en ex
d'emplchement,
pour
appatar
toutes
moifeztons
mineures
à ven
au égement
ntisur
proposée
jour
(taeations
des
Informations
et 68
1atarmel 18 PRÉCISE
que
les
modifesions
majeures
restent
soumises
À déibération
du
conseil
communaute
modifier
du fnctionnement
dus)
43
SAISON
CULTURELLE
—
Tarifs
exceptionnels
Saison
spectacle
vivant
2024/2025
me Ed RAGARU, Vice préshéente en charge de
tue, rapporte au Consel éommunautar les propoons
de
La coms
tulture
du 28 mal 202 conctmant eux tal spéliques pour la
sion spectacle VAN 2022-2075,
En avil2026,
saison spectacle vivant organisera un temps ft autour
du monde agricole ave
programmation de
2 spectacles 1 Lara
et « Viates 2, ur 2sirs Les 25 et 26 vil 202, ans 2 larmes du trie ures
communes déc et d'AUÉL En vu d'encourager
les publ
à prefer des deux sales du tes fn, at
Braposd de présente
a ermule suivante : pour
ne place dut ete pour Fun
des eux peace,
application
ur tar ru
10€ pour
second spectace
En ma 2025, a ason spctache vivant azur
le pactace int
€ Le Parade de George
ur
commune
de
Ss-Quenbn es Anges, en partenart avec
Carré Scie natal de Château Gone ur Mayemne et Le Cargo
sa
de spoctale à Sagré Dans ce cadre, Le Car, Le Cargo et a Salson Spetale ant de 3 communauté de
communes
da Pas de Caon gropostiant Eurà
vente un guotn déni
de places à leurs spectateurs sur les 8
représentations proposes.
convient donc harmoniser ls tn entre ls 3rutures ain de ne pas vor
au
étorar lun outre, Au regardes ts respect obus des os saisons,
a été propasé harmoniser
en proposant deux as
uniquement
uleu de quatre habtuollement
1.
Tan poin: 13 {contre 14€ habuelement pour a Salon du Pays de
on]
2.
tant réduit Jeunes, étudiants, demandeurs d'ampo,bénéiaies de mnmas soit, adhérents
CHAS et
Gétam
6€ (contre 8€, 10
12€ haitelment pour la Sion du Pays
Cr300)
Considérant
les proposons
précitées
de La
Commission
Culture
du 28
mai 024,
Considérant
Favs
favorable du
Bureau
en dte
de 10
juin
2024,
Le Cons
communautaire,
après
en avoir
dééré,
Aa
majorité
(89 Votants)
+ nppROUVE stats ncapioneis
tes que présentés dessu pour
proie
Enferme à etpourie pacte
2 Le paradone
de Georges
1 CHARGE e Président au
Vice président de toute démarche aférente
El
Conseil communautaire
Procès-verbal
Séance du 17 jui 2024 Publication en
lg
le 9/07/2024 5 ENVIRONNEMENT 5.1
Déchets ménagers
— Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité
du
service
public
d'éli
ation
des
déchets
(RPQS)
— Annexe
5.1
M. plerek GILES, Vie-Président an charge des services déchats ménager et Voie, présente au Conti communautaire le apport annuei sure rie Qualité cu Service Elimination
des déchets
autre
de l'année 2022
Unnexe) 1 rappel que La Communauté de communes du Pays de Craon exere La compltence hé
à La gestion du sonic
'élimunation des ordures ménage sur on terroir des 37 communes représentant 28538 habitants (popuistion INSEE 2020 connue
au 01/01/2024), en application
des disposons de
l'arrêté de Mendeur le préfet de la Mayenne en date du 09062015 portant
moditation des compétences del Communauté
de communes
=
dela convention signée ave le Conseil départemental de La Mayemne le
02 12.2022, sue au transfert
de
le compétenceà ratament des déchets ménagers» au département
Las interventions
de la Communauté de communes
portent ur les
objets
après
= Colle
des ordures ménagères
Collecte élctive Gestion
de Déchateries
et décharge
de lasse
3 (CSDI)
M Prek GILLES invite le Conseil communautaireà prendre conaisance d'une synthèe et d'un diaporams du rapport amuel,
écals dans le compte rendu de a commission OM
ii du 11/06/2024.
Va l'aile
L. 23131
du
eode
général
des colctinés
terrriales,
notamment
es 2
premier
alnés,
prévoyant
que
Rapport
sure
Pr
ta
quai
du Serie
d'élmiatin
des
déchets
ménagers
et assimilés
(RPGS)
dot
tre
soum
our
us
à assemblée
déérante
dans
less
moi
qui
sut
à lture
de l'nercice
concerné
pour
ranemision
et ifermation
au Préet
du département,
Vue
décret
n°2000-404
du 12
mai
2020
alt
au RPQS,
Vu 2
rapport annuel
intéressant
l'ergansation
du service
de collecte
et d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
qui
à ét
présenté
au tre
de l'exercice
2073,
P GAULTIER : équité n'est pas sur otre
ertale
Ya trp d'écart
u fa que la TEOM est alle
sur avale
lucie Je demande que le sujet soi rediuté en kssemblée plénière CLANGOUET
le sut sera sou
en Conérence des maires 7 Dctobre prochain
MN HINCELN
quel est a date de mise
n place effectue
des barres? aur-tilune réunion puque ?
Les gens
satinquiets, notamment es personnes quemauchent des jardiniers praessennelrépercussen
sr le prix de vente
Au coût de leur passage en déchet) P GILLES : seen place es Eartières début Let 20245 passages autorisés pour les profesionnes Dans es 6m 3 venir, nous serons en phase d'essai et on ajstra. 1 ny aura pas forcément une facturation d'ofce au-delà de 5 passages notamment pour es rdnier auto-etrepreneus, ROM.
soute qu'y
ak une réunion publique pour
Bien expliquer tout el aux habitant, Au
le tions Kits nous avons dà reporte.
IN HINCEUN
qu'en est
es déchers communaux?
P GILLES : le commune estunaraessionnel dan et normal qu'elle contrbue aussi 1 GAUCHER : qu'en st
dela réflenon au
nombre
ce déchattaris ? y a paut-tre des économies
à fre.
PGLLES
on a at
chol de garder les 7 décheteries comme nous avan investi sur les barres dans chacune d'entre
es CLAMGOUET le da ar repré le
7 octobre en Con rene de maires
Considérant l'avis de la commision Déchets ménagers Volie en date du 1 juin 2028, Considérant l'avis favorable
du Bureau en dete 10 juin 2024,
15
Conseil communautaire
- Procès verbal
Séance du 17 juin 2024
Publication en ligne le 9/07/2024 Le Conseil communautaire, après en avir délibéré, Aa majorité
[49 Votants)
+ VAUDE le Rapport sur
Prix et
Quart di Serie d'élimination des déchets ménagers
at ac
(RPG
pour l'année 2023 tel qu
présenté
en Annee 51,
+ AUTORISE Je Président ou V-présiden à signer toutes les pce se rapportant à ce desde. 5.2
Travaux - Chemin
PMR autour de l'étang de La Rincerie — Avenant n°1
—
Annexe 5.2
Ame Darinne BALOCHE, Vice présidente en charge du Sprtaurime, rappel qu'au Cons cormunautäir du 27 mars 2023,
à ét
décidé la réalsation d'un chemin erronnemental et PMR autour de étange La Rincer, Le
budget alu àcette opération s'éève à 167109 A0 GNT, Des traaurtomplémentaires sont
à effctuer
7
Tersssement Gestion des eaux luviles Nettoyage de aus
1 est proposé de confier la rélaton de ces travaut complémentaires à l'entreprise CHAZÉ TP pour un montant prévisionnel de 13 56,63€ HT Les conditions météo n'en pas permis de réaliser 'engatonnement prévu au projet pour un montant 13 200€ HT: Considérant
cat
canaris, avenant n°1 engendre pas de dépassement
de budget
VAESTIE je pensas quelle du CDS3 étalée
à ur revétemnt en entobéà rod?
€ LANGOUET:
ou en avant efecuvemant iaeuté an Consel communaute ma ce au pa le eu 8€ date
ranoion n'a pa té rtenue Vu ais
fenorabe
du bureau
en date
du 10
join
2024,
Le Consel communautaire, après en avoir délibéré, Aa majoré (49 Votants) = VAUDE l'avenant
1 nu marché de ravaur de conduction un chemin PMR
autour de l'étang de La inc,
el que présemté dessus; 5 AUTORISE le Président ou le Vice-Président à signer l'avenant au marché a tout document y afférent. 5.3
Énergies
renouvelables
— Lancement
étude
réalisation d’un
réseau
de
chaleur sur la ville de Craon
JM. Dominique GUINEMEUX, Vice-président en chare de l'aménarement du tartare et des poiques contractuels, inhque
que 1 ile de raon ta Communauté de communes souhait lancer ne étude de fab
sur réaltion
d'un réseau de chaleur, avec L crétin d'une unit de production. En effet, les deux calé
souhatent entamer à décarbonation do teroire vi
le réseaux de chaleur urine pour
raccorder es prnclsaux équipements publ présent sur 1 ile de Crson et ainsi réler
dez économies 'éneie dans
ne démarche
de
développement durable
L'obectifde cette étude
es de définir retail du projet.
Dans ce cadre sers envisagé La poli de récupérer chaleur fatal produite par
société Lacs
Sur le coût global de Fétude, ADEME finance à hauteur de 7O% et le resteà charge sers réparti à pars égales entre 1 Commune ta Communauté de Communes. AA BRIER
pie etai incluse danse projet ?
DGLINEHEUX
sou
D PREVOSTO Le compiene sporf ésolement
16
Conseil communautaire
Procès-verbal
Séance du 17 juin 2024 Publication en line le 9/07/2024 A BE:
nous amor eu un projetà lentique y à quelques temps accordant éplement le cle ?
ÉCLANGQUET | au mals
dede 'ADEME
états à cet hauteur à
époque
D GUMEMEUX pre moment
ne a
que une ét
nYàpa de volonté dal
ane un so où an l'autre.
Considérant
avis
fvorable
du bureau
en date
du 19/06/2024,
Le Consll communautaire, après en avoir étéré, Ale majorité (49 Votants)
+ AUTORISE
Président ouleVice résident à lancer ltd te que présentée di dessus
15 AUTORSE à Préient à salltar un fonce de concourà
ge Crson à hauteur de SO A coût rédul
5 AUTORISE 1 résident ou le VePrésident à signer l'atbution u mark,
vi
éenans et out ut
Pièce férentsà
ce osier
5.4
Acquisition de vélos à assistance électrique (VAE)
Annexe
5.4
I. Gérard LECOT, Vice-Président en charge du btiment propose de répandre aux demandes de nos Users 3e qui souhatent bénéfice au serie de Icon de vtr
ctriques. D ages ont su
ste
tent totem
fouer uv
lctraut
aan ps de wie sponble,
est proposé au Consel communautaire d'en acquèi 10 pour répodre à cette
demande. L'shat
de VAE res usée
subvention aus pleurs scénarios ont té proposés en commission éten bureau
pour soninuer
le sance e cation (annee 34).
Vu l'avis favorable à a proposition
2 de Icommission Rat logement travaux, itiment du 03/06/2024,
Valais favorable à
proposition n°7 du Bureau du 10/06/2024,
Proposition
n°2
tenue
Les VAE pourent
tre lous
1 mais, moi, mou
1 an renouvesbieLs angers pourront prétendre acquition
Au VAE lorsque
cal
aus 4
ans d'ncennet tue 'acautreur ur loué le VAE au mans 3 ans.
La colectinte prend en charge l'entretien préven
amuel et au moment del vente La maintenance curative sers
Share de emprunteur. Le Conseil communautaire, après en avoir étre, Ale majoré (89 Votants)
AUTORISE le Présent ou le Vice-Président à modifier les conditions de cation et de vente pour les nouveaux bénéllires du serie e location de VAE +
AUTORISE le Présent au le Vce-Présdent à lancer une consuiton pour l'scqustion de 10 vos à sance électrique; INSCRIRE
au budget acguiion dv
par an
pour répandre à la
demande des sages
6 INFORMATIONS DIVERSES 6.1
Décisions du Président
Conformément sur dipostions de l'ile LS21110
Code général des caltnités terioales Les décisions
nées pare Président aie à
délégation
de Fox
débérnt font ajet d'un come rendu
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Le Conseil communautar
est invité à prendre cts de cs informations
6.2.
Forum des énergies locales
— 28 Juin 2024
- Espace Mayenne à Laval
6:3
Calendrier 2024 - Réunions CCPC et CIAS
Mardi 2 jui
2024 20H - Commission OMYVore
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18
Conseil communautaire
Procès-verbal Séance du 17 juin 2024
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Conseil communautaire
— Procès werbal_— Séance du 17 juin 2024 Publication en ligne le 9/07/2024