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unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20260209
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20241118
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20241209
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20240923 pv Conseil Communautaire compressed 3
Document publié le Lundi 23 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20240923 pv Conseil Communautaire compressed 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
LA
u
PAYS
A
DECRAON
PROCES-VERBAL
Séance du 23 septembre 2024
Centre Administratif Intercommunal - Craon à 20h00
Consail communautaire
- rocks verbal Séance du 23 septembre 2024
Publication en igne le 15/10/2024 Séance du 23 septembre 2024
Le Vingt Trois septembre Deux Mill Vingt Quatre à Vingt
Bones
Heures, les membres de la Communauté de Communes du Pays
Pants: 2
de Craon,
légalement convoquésLe 17 septembre 2024, se sont réunis
au Centre administratif inercommunal à Cr
sous la Présidence.
de M. Christophe LANGOUËT- Président
DERQUET Lo are MATIN FERRÉ Nadar
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LES VARGHES
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15 du
Cade
Général
de Colette
Conseil communautaire - Procès-verbal
Séance du 23 septembre 2024
Publication en lgne le 15/10/2024 Séance du 23 SEPTEMBRE
2024
Centre Administratif intercommunal = roon à 20h00
ORDRE
DU JOUR
1
EAUET ASSAINISSEMENT.… 11.
Approbation
du Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualté
des
Seruices
d'eau
potable,
d'assainissement
collectif
et d'assainissement
non
collectif
(RPQS)
- Année
2023
— Annexe
11
12.
Captage de l'Épronnière Indemnisation
de l'EARL de La Genatterie
2
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL. 21
Projet Aimentaire de Territoire 2024-2028 (PAT) - Annexe 2.1.
3
ÉCONOMIE. 3.1
ZA de la Pépinière à Craon-— Changement des candélabres— Annexes 3.1
et 3.1bis
4
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. 41
Cotsation Foncière des entreprises - Exonération en faveur des établissements appartenant aux
entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies
À dans une zone France
Ruralités Revtalsation
cs
3
42.
Taxe foncière sur les prapridtés bâties Exanération en faveur des immeubles situés en Zone
France Ruraltés Reuitalisation rattachés à un établissement remplisant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue
à l'article 1466 G
du code
général des Impôts.
s
Dates
5
FNances.
20
51
Décisions modifintives
10
522.
Prescription quadriennale—
Retenue de
garantie...
1
53
Pénalités marchés publis- Enczissement
…
a
54
Attributions de compensation définitives 2024.
42
6
ENVIRONNEMENT.
“
mas
61
Déchets ménagers Taxe
d'enlèvement des ordures ménagères 2025 (TEOM)
— Exonération des
locaux à usage professionnel - Annexe 6.1
15
7.
AFFAIRES GÉNÉRALES.
|
71.
Association Départementale pour le Logement des Jeunes (ADLI- Désignation d'un
représentant
16
8
INFORMATIONS DIVERSES.
=
1.1.
DÉCISIONS
du PrÉSIdeNt
nn.
en
82
Calendrer 2024 - Réunions CCPC et CIAS
n
M. Christophe LANGOUET, Présent, ouvre le séaneeà 20406 et seuell les membres
du consel communautaire
dans à sale de réunions dû Centre Admins mercommuna à Craon, 1 prackde à l'appel nominal des membres du conse communautaire déterminant ainsi
les membres présents.
l'ouverture
de cette séance, l'est
constaté que le nombre de présent est de 48,
quorum ent atteint (sans compter
Les pouvons qui
sont au nombre de 2, Conseil communautaire— Procès-verbal
Séanca du 23 saptembre 2024
Publication en ligne le 15/10/2024 AM. Gérard LEGOTà été signé Secrétaire del séance. M. Christophe LANGOUËT demande au conseil communautaire
dde observations sont à
formuler pour l'approbation
he proche varbal du 8 juil 2024. ueue absent n'étant ormul
rocbr-erbal de séance et mis au vote t apr
à unanimit,
M. Chistophe LANGOUET, Président, rappel aux conseler commumautaires un extrait dela Charte de PÉ Local Arte LELAL 1: du CGCT. Ainés 3: L'élu ca vel
à prévenir ouà faire ceser Immédiatement tout con d'intéréts. Lorsque ses itéréts
personnes sont en cause denses affaires soumise organe
délirant dont est membre l'élu cal s'engage à es
foire connate avant le débat ele vote. INTERVENTION
DE L'ASSOCIATION AMAC—
LES MOUILLOTINS
Présentation de F'assoaton par Mathéo OLMER - Trésor,
et Antonin GEGU Programmateur.
RESTE vous n'avez pas de fes
pour trouver des bénévoles ?Ce ont des personnes du terre ?
AAC:
non, as
de soi pour rouver
des bénévoles; ls gens sont dmandeurs ls ont du artalre mas 26
Seulement.
a 200 bénévaies environ
A CHAUVIN : quel a él nombre marimum de festin 7 AAC: 200 stars en 2028. Mas lobe aujourd'hui n'est as
d'atteindre au
ce dépasser ce clfre Dans notre
modèle deonemique otre équilibre Ianier er tin avec 1500 festhañier
ls etrées so
payantes en 106.
ous ounaitens nous démarquer assure fstiale par Là programmation, Ke pa
forcément2 apuye ur de
d'afhe qu
font xpleser le Budget
S CHADELAUD
aujourd
ce #'est ps une vont
dal versun autre modéle économique mean
raté2
AMC : nous ons consent a
gratui le samedi aprs-mil
Entrée yat
à par de 204
Nous avons chamé de modhle économique
parceque ls conditins ariarques ant beucoun évolué. Les
cachets ont
été muiplés pr3 ou& Velo de conserver une juge festreinte, ne pas être dans
Loujours Ph
S CHADELAUD
ue este budget ?
Combien cat Fest?
AAC
80 000€
de budget
(CHEUGHER
1 nouvelle équipe os
ès compétant ll
adapte aux noel
contraintes et nvrenement.
L'idée
de fire rayonnere vilge as pus pement, (ELANGOUET
adrese
es félin
à cette
nouvaletieune
équipe
1 EAU ET
ASSAINISSEMENT 11
Approbation du Rapport annuel sur le
Prix
et la Qualité des Services d'eau
potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif (RPQS) — Année 2023 — Annexe 1.1
Richard CHAMARET, Vice président
en charge de
l'Environnement de l'Eau at Asainisement, expos au Conseil
Communautaire que le présent Rapport anne sur le Prix et la Quité des Services (RPG) 'Esu Potabie, 'sinissement Colset d'Asaasement Non Cale
té tabl conformémentà rl
L2224:5 anti ouaut
arts D22241
à 02224. (annexes
V et VI) du Code général des colectités terres (CGT).
M. Richard CHAMARET rappelle queLe RPQS et le Rapport Annuel du Déétare (RAD) sont 2 documentsà ne pas confondre.
Conseil communautaire
- Procès-verbal
Séance du 23 septembre 2024
Publication en ligne le 15/10/2024 En cas de Déégaion de Sec Pub (DSP) le RPQS constiue un apport
distinct du RAD, qu es ul prévu en vertu
de la Lol n° 38-127 du 8 férier 1995 dite «Loi Mareaud ). Toute, les RAD contiennent certaines données techniques ut mancres nécessaires pour élaborer le RPG. Le RPOS ent un dasument produit ous ls ant pour rendre compte aux usagers du pri td a qualité des servis rendus pour l'année écoulée.
est présenté au Cansil 'Expoatin dela Régie, puis proposé pur Validation au
Cons Communautaire,
et enfin portéà la comnaistance du publi par voie d'affichage
Le APS 2023 porte ur ls semis rendue aux habitants
du tri
de la Communauté de Communes du Pays de
Craon
raccordés
au réseaux AE, raccordés aux réseau de collecte des eux uséeset aux RabntS déposant
une
instalation d'assainissement autanome. Mme MANCEAU sr de la salle
à 20H40 portant
Le nembre de présentsà 47
et le nomre de votants 43
Sur praposton du Conseil 'Explotation en date du 03 septembre 2024 Vu l'avis fevorable
du Bureau en date du 16 septembre
2024,
Le conseil Communautaire, après en avoir déllbéré Alunanimité
(29 VOTANTS)
1 ABPROUVE le RPQS 2025 susvisé et annexé. FR CHAMARET Le rapport sea publié. (CLANGOUET : 1 gours être présent dans chaque Cons municipal. 12
Captage
de l'Épronnière
— Indemnisation
de l'EARL de
la Genotterie
(M.
CHAMARET, Vice-Président en charge de l'Emironnement,
l'Eau et Assainissement,
informe le Conseil
communautaire qu'une exlottion,lEARL del Ganotere, se tue dans la zone sense du Périmètre de Protection de Captage de l'épronnière. De ce fai, l'exploitation
reçu ur vi négatifs des demande
de réalisation
de org,
En 2013, 1 à été décidé par x IAE de Livré
La Touche de procéderà une indemnisation de orage Aujourd'hui le
Pl eu et assainissement souhaite réuiariser
façon avec laque call- var té tra.
Ia don
été
propesé De caeulerle
montant
de
l'indemnisation
sur
base
de 2000m%/an
srl
péri
2024/2033,
+
Dyajuterlimpac
fiscal
à ce
versement,
+ De
ferles
modalités
de versement
de cette
Iderité,
comme
els aurai
dû être
fi
initialement
et selon
le code
de l'expropriation.
Rime MANCEAU entre dans a salle à 20H45, portant
le nombre de présents
8 te nombre de uotonts
à 5.
4 GUIARD
son de 1 salle à 20h46, partant nombre de présents à 47 et le nombre de votants 4 43.
R CHAMARET tou m? sortant dit tre fau L DEROUET
1 one de captage estelle sur son rain ?
R CHAMARET
Non Seues 3explain sure tea sont situées sur des zones de pratetion de captage.
Considérant les présentations réalisées aux Conseils Exploitation de l'eau et de l'assainissement en date du 26/06/2022 et du 28/05/2024, Vu l'as favorable
du Cons Eslotation de eau et de l'assainissement
en dite du 09/07/2026,
Vu l'as favorable
du Bureau en
date du 02/09/2024,
Le Conseil Communautaire, après
en avoir délléré
A l'unanimité (49 VOTANTS)
“Conseil communautaire
= Procès-verbal
Séance du 23 septembre 2024
Publication en ligne le 15/10/2024 2 AUTORISE everement
d'une demi de 21 843,26 € HT pour réguiariser
core le préjudice aubi par 'EARL
de La Genoiarie par rapport à l'intrdiion de réaliser un forage sur on enplottion du fa qu
Cell
5e
tue dans la one sensible du PC de 'épronnière. + AUTORISE versement de cette indemnité en deux fi (fi 2024 et févier/mars 2025.
2 DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL 2.1
Projet Alimentaire de Territoire 2024-2028 (PAT) - Annexe 2.1
M GUARD entre dans
sol à 20H52 portant Le nombre de présents à 8e
nombre de votants
à 50
Para délibération du 27 juin 2017, la Communauté de communes du Pays de Men
rez 'enpagesi auprès de
1
“Communauté de communes du Pays de Château-Gontier dans un Projet Alimentaire Territorial (PAT déployé au sin du serie énergie cmt mutualé. Far Les
délibérations respectives du 10
décembre 2019, du 12 novembre 2019 et
du 17 décembre 2018, les Communautés de communes du Pays de Meslay-Gre:, du Pays de Craon et du Pas de hteau-Gontier approuvaient le premier plan d'actions du PAT à Produire durable,
Manger local = en Su Mayor
ainsi que leurs pariptions mutualsées au financement du pate d'animation
du PAT.
Part présente,
agit donc de poursuivre l'action initie depuis ans, avec une nouvelle phase du PAT Sud Mayenne”
Là reconnaissance de Niveau 2auprès du Mastère de l'Agfuture et de la Souveraineté Alimentaire Ilestrappelé
que objet essentiel du PAT et
d'accompagnerles
mutations du ystème alimentaire: des productions
agricoles àla consommation alimentaire. Le PAT insert dan lergrane schämas rtégiques nationau
Programme
atiral pour l'Alimentation {PME et Programme National Nutrtion Sant (PNNS) 2012-2022 formant La Stratégie Ftirale pour l'Mimentation, la Nutrition ee Climat (NANCYà ven, Lo « Climat et Résilence
Loi EGAlim, et
programmes égonaux:
Plan Régional Santé Envrennement(PRS)t PRS 2022 2028, SRADDET, Li conférant une
echérence de son plan d'objets et de se
ation. La PAT est luimäme un document support pour le schémas
intecormmunaux et ommunaur es quels PCEAT, CRT, CLS, SeT
et PEDT.
Pour rappel PAT du Sud Mayenne« Produire durabie, Mange lca »
s'il
autour
de 5
prinipoux en
1. Soutenir le renouvellement des générations aprcles
transmet
pour instaler
(Obecufs: montenir une producten agricole sur le teroïre, viable écalogiquemen, économiquement et sadlement 2.
Encourager l'évolution des pratiques agricoles vers pl de résilience ot d'adaptation au changement imatique
et de prétention
des resources
(objects accompagner
tou
fes griuteurs
vers des femes résines, éolagquement, économiquementet
sodlalement. et gi sur l'impact écologique
des productions agricoles pour un ensironnement sain (qua
des
sols, de leu dela adversié
et des paysages réduction des pestides restauration
des écosystèmes).
3.
Développer ls eus courts et favori
l'économie cle
‘Objectifs: contbuer au développement
de lères locales de transfarmatin
et de distribution aimentare en
quantité et en qualité [éo-concaption, réduction des GES, économie cheulare) ain de diversifier l'ffe alimentaire
et permetre un accs à une olmentation
de qua
pour tous
A. Renforcer une alimentation de prounié, de saison et de qua
en restauration
hos-demicle.
(Objecf accompagnerla restaurtion
hors domile, et notamment
L restauration collecte, pour permettre
l'évontion
des pratiques ments.
5.
Mobilier éduquer, sensibiliser une diversité de publics lslimentation durable.
Objects: accompagner l'uoution des habitude aimentares, promouvoir une ahmenttion saine et de pronimité, éduquer à l'mportance de l'enuronnement età 1 protstien des écas/stèmes pour Le santé, pour
Conseil communautaire
- Probe verbal
Séance du 23 septembre 2024
Publication
en lgne le 15/10/2024 Dans sa 2m phase à reconnasance de niveau 2
le PAT du Sud Mayenne sengage su
l'ensemble des axes
thématiques des PAT
économie alimentaire La euture tt gastronomie éducation almentaire La nutrition et
santé
1 justice socle la restauration cet Futbanisme lagouvernance
Ai, son plan d'atns 024-1028, comprenant
S actions transversales, est présenté en annaxe 2.
La reconnaissence de niveau 2
du PAT ouvre des financement de l'Etat à hauteur de 70X plafond de 200 00€) pour
36 moi, de décembre 2024 à décembre 2027. Ai, sur carte pride, la dépense totale est de 276 000 € prâsiannes comprenant le manten du poste dédié à l'animation du PAT [L ETP) pour 7 00D€ nuls inclut es charges
e personnes, ls fais de structure ete mission,
insique les équipements spécifiques
au post.
8 GuésunT : seratintéressant d'inscre 'abator de Craon danse PT éreut eaurt) DGUNEHEUX :
Qu fétivement, on er
ajuter.
(A DALIFARD: commente PAT a s'arteuer
avc le projet dela Chambre d'agiuture?
LRNGOUET
est sans doute évoqué ie l'aide à incalltin, transmsio des terres agricoles 1 s'agt d'un
rat régional
les ravailet su des cs
courts
— ee son2 proc complémentaires mai efeciement
ne
Fallen
ot enremble
D GUINEHEUX an retro tout
de même ces object:à l'identique
M CHAUVIN
les atelers concemant La transmission des exploitations démarrent semaine prochaine 1 me semble
Le rai ur
PAT à Sémaré nettement en amont. Mais je sus accord, y aura out intért à travaler ensemble
D GUINEMEUX
on se doit de impliquer t de participer au réunions sur ce PAT. Ne ps ie
a CC du Pays de
Chiteau-Gontier seule, gérer ce doser CG CHADELAUD
fat que l'on ai es garantis aus résulte de PAT, son évaluation a imprtante.
CLANGOUET : les eusies centrales ont pu évaluer et fournir des repas préparés avec des prodis false oczut est grâce
à cette opération.
est ele de mobiliser e d'atiulr les afférents projets organismes porteurs.
Vu ais favorable du Bureau communautaire en date du 16/09/2028, Le Consel Communautaire, après en avoir délbéré À l'unanimité (0 VOTANTS) $
VAUDE
le Prjet
Alimentaire
Terra
présenté
pour
à période
2024-2028,
AUDE
Ia demande
de reconnalsance
de Niveau
2 du
PAT
auprès
du Ministère
de l'Agriculture
et de
13
Souveraineté
Alimentaire,
& VAUDE
1 candidature
du PAT
du Sud
Mayeme,
porté
juridiquement
par à
Commurauté
de communes
du
Pay
de Chäteau-Gontier,
à l'appel
à candidature
pour
le soutien
à la
structuration
des
PAT
de neau
2,
+ AFRIRME
de nouveau
son
partenariat
ete
les Communautés
de communes
des
Pays
de Craon,
Château
Gantier
et Mesly-Grer,
technique
et financier
selon
a répation
40K
CCPC,
AUK
CCPCE,
20%
CCPMG
ini
que
so
impheation
dans
ls instances
de gouvernance
du
PAT,
+ VALDE
le matin
du poste
animation
e le
prinipe
de partition
au francement
de cette Ingénierie
ct
dela
mise
en œuire
du PAT
pour
période
2024-2028,
+ AUTORISE
le Président
ou Vice-président
à ner
les piéces
afférentes
à ce
osier.
Gonsell communautaire
Procès verbal — Séance du 23 septembre 2024
Publication en ligne le 15/10/2024 3
ÉCONOMIE 3.1
ZA dela Pépinière à Craon -
Changement des candélabres
— Annexes
3.1 et
34bis
4, CHAMARET
ne prend ps part au
vote et sort
de
sal à 21H05, portant le nombre de présents à 4
le nombre
de votants à 43, M. Gistophe LANGOUET, Président, indique au Conseil Communautaire qu'une étude a été menée par Territoire d'énergie Msienne sur le remplacement des candélabres sur es zones dti
intérêt communautaire,
Pour La ZA de 1 Pépinière à Craon, Tertoie 'Énarge Mayenne préconise le remplacement de 53 candélabres à écaage
en sou
par e l'éclairage en LED et proposeà I Communauté de communes
de réaliser ces travaux aux
conditions financières savantes
Élrare mubie
Estimation
HT des ravaux EP
are œuvre
Parpation
de le CPC.
srnse
un 25€
aam50€
asss225e ont
man»
5 43 sf
08
Teroire d'énergie Mayanne finance cet opération
hauteur de 25
du montant HT, selon es modalités définies
par son Comité nca
Le sole du montant HT, ais que les as de malt d'œuvre, constituent le artiatin
5 charge de a Communauté
de communes.
La Ta sur
Valeur jouée ainsi que le Fonds de Campenstion de a Ta sur I Valeur Ajoutée (FCTVAI seront pis
en charge et récupéré pare Terroir 'Énere Mayenne M est rappelé que cat escimation reste condtiennés au choix de fourtures opéré par à Communauté de Comme suite aux spostions arrêtées par le comité sync! 07/12/2011, une contribution de
50 % des sommes
dues pour étre demandée au moment es commande des traraux à l'enraprise réa La solde des partipaions sera ajusté au coût ré
des travaux à a ture de l'apértion, suiteà La récaption
aiaux. Le versement de oui intonendrs à réception du tre émis par Territoire d'énergie Mayenne Considéromt
l'ovisfoverble
de le
commission
Economie-Emplo-Agreulture-FHD
du
3 Septembre
2024,
Considérant
l'avis
favorable
du
bureau
du 2
septembre
2024,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré Alunanimité
(9 VOTANTS)
©
APPROUVE Ie projet et contribuer aux financements proposés par Tertaire Énergie Mayenne.
©
INSCRIT ls crédits budgétaires correspondants,
©
AUTORISEle Président à sgrer tout document lat à e projet
Conseil communautaire
Procès-verbal Séance du 23 septembre 2024
Publication en ligne le 15/10/2024 4
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
M CHAMARET
entre dons La salle
à 22H16, portant le nombre de présents
à 8 et le nombre
de votant à 50.
M. Dominique GUINEMEUX, Vice-président n charge de l'aménagement du terre et des pltiques contractuelles propose, comme présenté
en séance du Consel du8 ul ans qu'en Conférenes des mare du 12
septembre en présence de la DDFIP [amene 4), les exonérations suivantes, 41
Cotisation
Foncière
des
entreprises
- Exonération
en
faveur
des
établissements
appartenant
aux
entreprises
qui
bénéficient
de
l'exonération prévue à
l'article 44 quindecies À dans une zone
France
Ruralités Revitalisation
M. Dominique GUINEHEUX expose les dispositions de l'arcle 1466 G du ende général es Impôts permetrant au cansel d'instaurer l'exanératin de cotation Foncière
des entreprises appleabe aux établissements
créés ou falsant
l'objet d'une extension, entre Le
er jullt 2024 et le 31 décembee 2029, dan le ones Franc ruraltés realisation
mentionnées aux Île
de l'art
44 uindeces
À du code général des impêts parles entreprises bénéficant de
l'exonération d'impôt sure revenu où d'impêt
sur ls oct prèvue
l'article précité,
Vu l'art 1465
du code général des impôts
AU RADÉ
faudra précser aur
le 2 déinérasons que le
bénéiirez son le emrerise de moins de 1 salé.
(OGOMIER : au veau des chambre d'hôtes, comment
a va se passer ? Ya
'enenbrtion7
CLANGOUET : comme vu en sanfrence des maires du LL seplembre, on teste pendant Lan avec es
exonérations,
nvoitcombien cal va coûterà
colthté avan
alle li
O GALICHER
el va amener des datations supplèmentaes ?
Cala se fl automatiquement au mament dela eréton
ou repris d'entrepris CLANGOUET
le dspos FAR it
suite auapod
AR
quipermetat de bélier notamment une DSA revalorisée
{baton de aidant Rural), à en pc sur terroir. Cacao ne va pas apporter ps de tation. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré+ A uranimité (50 VOTANTS)
DÉCIDE éinstaure 'exenération de eosaion foncière des entreprises prévue en faveur des apértions
visées à l'article 1666 du code général des impôt.
| CHARGE Le Président de noir cette déiion aux service préfectoraux 4.2
Taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
— Exonération
en
faveur
des
immeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation
rattachés à un
établissement
remplissant
les conditions
requises
pour
bénéficier
de
l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts
M. Dominique GUINEMEUX, Vice président en charge de l'aménagement
du terre et des potiques contractuelles
rupose les disposons de l'aile 1383 K du code général des impôts permettant au Conseil communautaire 'asturer l'exonération
de taxe fancère sur les propités bâties don béndfilent les Immeubles stués dans les.
Zones France uraltésrevaliation mentionnées aux lt
de Fartice 44 quinderies A
du code
général des impôts
rattachésà un établissement remplissant les conditions pour bénéfice
de l'exonération de
cotation fonce des
entreprises prévueà l'article 24666. Vu l'aile 1383 Kdu code général des impôts,
Conseil communautaire
— Procès verbal
Séance du 23 septembre 2024
Publication en ligne le 15/10/2024 ua
14856 du code général des impôts,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délbéré Alunanimité
(50 VOTANTS)
DÉCIDE d'instaurer exonération de taxe fencière su
Les propriétés bâties en faveur des immeubles tués
dans
ones Franc
rural retaiation at Franc rural tation
= plu à meniannées
aux
et
de l'art 44 quindeces A du Eode général des Impôts et rattaché à un établissement remplssent es anditona pour bénéficier de l'exonération
de cotisation foncière des entreprises prévue à article 1466 G du
oda généra
desimpôts
CHARGE
Président de noter cette décrion aux services préfectoraux
5 FINANCES 5.1
Décisions modificatives
M. Matime CHAUVIN, Vice-président en chage des Finances Marchés Pubs, nique au Conseil communautaire que le vote des budgets pris pau l'exercice 2024 es
intervenu lors del sénce du Conso communautaire du
18320.
5:1.1 Budget principal 70000
M. Maxime Ghauin expose au Conseil communautaire, qu'il convient d'ajuster ls crés
sue budget principal
remboursement d'un acompte de subvention de a région perçu pour
projet des Ombres su le parking
du CA (17 30660 euros);
Crscendo : plafond coupe-feu de La chauferie
ot régularisation des terrain avec 1 mai de Renan;
< Gréation de opération 148 PARKING POLE SANTE, rt iitalement insekau but sur opération 104
POLE SANTÉ, qu coment d'isoler ai de suivre au mieux l'opération. Le Consel Communautaire, après en avoir déliéré Alunanimité
(50 VOTANTS)
APPROUVE
a déciion modificative n°2: Budget principal 70000 comme sut
10
Conseil communautaire Procès-verbal
Séance du 23 septembre 2024
Publication
en ligne le 15/10/2024 5.1.2 Budget eau et assainissement 70023
M. Maime Chauvin, expose au Consel communautaire, qu'il convient d'ajuster Les crédits sur le budget Eu Asainisement
suite au conso
d'exploitation
de l'eau du 9 ul dernier
augmentation des erédts pour le ravaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de la rue d'Anjou
2 Queaines-Saint-Gaul (320 0D0 €
HT)
‘résection dns partie des crédits inerte pour des travaux de 1 STEP de Ronazé (250000 €) t
réhabitatn de berges des pus (250 00 €)pour financer
es travaux de
rue d'Anjou à Queaine Sint-Goï.
Ces projets seront à réaau ut
202,
CBERSON : pourquaun tel décalage ? R CHAMARET : concernant La STEP de henaté, an décle les iavaux pour des raisons techniques. es intestins supplémentaire
son nécessaires. Sur Quelines, dde au départ ta de ne pas toucher l'stant mais vu l'étt de
est des réseaux on va devoir remplacer
ps de Inéare que pré itaiement, Le détal es aménagements del
£ommune a monté que les réseaux enstants étaient rop endommagés.
Les Irestmalifs réalsés éslent tés
certainement
op bas.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré: At'unanimié (50 VOTANTS) + APPROUVE à décision madifiatie n°1 - Budget eau et assainissement 70023 comme suit 5.2
Prescription quadriennale - Retenue de garantie
M. Maxime CHAUVIN, Vice-Président en charge des Finances et de la Commande Publique, explique au Cons communautaire
que
Vu La oi n°681250 du 31 décembre 1968 relate à La preseption des eréance sur l'État, les département, les communes, tes établissements publ, qu
stipule que« toute créance qui a ps
té payée dans un
délai de 4 ans
partir du 1 our de l'année sua ele au ours de laquele
les rot ont té acquis et pres
{considérant que plusieurs entreprises atirbutares de marché publier auprès de 1 collecté n'ont pa actonné eur dr
à ras
de La retenue
de garant,
Le comptable pute demande à 1 ealltivté de délibérer pour acer ls presrpion des retenues de garanties
+
Socté TA, marché n°2012MASONCOMLIL Malson communautaire de Cossé- 2
eures
+
Société BRAS LANCELOT, marché 2017TOGAMEDOME, Aménagement du AI
1 82914 auroë
La presrition des retenue de garantie entr
ra l'émision d'un tire au compte 7712.
u
Conseil communautaire
- Procès verbal - Séance du 23 septembre 2024
Publication en ligne le 15/10/2024 Le Consel
Communautaire,
A ruranimité
(50
VOTANTS)
en avr
délibéré:
2 APPROUVE
La presepion des retenues
de garant ei dessus référencés
2 AUTORISE e Président ou Vice-président
à signer toutes pièces afférents
à ce dossier
5.3
Pénalités marchés publics - Encaissement
M. Maxime CHAUVIN, Vice-Président en chatge des Finances et de Là Commande Publique, exlque au Conseil Considérant le Code des Marchés Pubs, Considérant ie CCAG ras, Considérant le marché.» Rénovation et restruturation du Centre Aquatique à Craon », et plus pareuérement l'aile
3 1 relatif aux pénalités
de retard
CCAP,
Considérant
que des pénaltés de retard nt été retenues
par
trésorerie conformément aux certificats
de paiements
transmis par 'reitecte, et que
les DGD ont té approuvés,
Le comptable publie demande à
ellctité de délnérer pour encaisser les péraltés de marchés suivantes
2 Société BELLIARD, marché n'2026TH1PISO3,
ot 3 couverture bardage
9 162,51 euros
2 Société RS, marché n°2016T11PSODI7 lt 7carrelage
-2 642,80 euros
L'encissament des pratés entraînera mission d'un tre au compte 7711. Le Conseil Communautaire, après en avoir déliéré A unanimité (50 VOTANTS) 2
APPROUVE
l'enalsement
des
péraltés
de retard
ci-dessus
référencées
;
1 AUTORISE
le Prénident
où
Vcprésident
à signer
toutes
pièces
afférentes
àce door,
5.4
Attributions de compensation définitives 2024
M. Manime CHAUVIN, Vice-président
en charge des Finances, expoe que, par délération en te cu 29 évier 2024,
le Consel Communautaire approuait les strbutions de compensation provsaires (AC). Conformément au code Béndral des mpéts La
CLECT 2e réunit à ehaque tranfert de charge ou resttunon de compétence eur
entre
FEPCI et ses communes membres.
Aucun changement n'ayant ét acté depui La dernière CLECT en date du 9
Leptembre 2021, 1 n'y à pas heu de la réunir en 2024. Les atbutions de compensation prousoies sont done conséérées comme dénities pour 2024 Les attributions
de compensation définitives pour 2024 se présentent comme suit
2
Conseil communautaire - Procès verbal
Séance du 23 septembre 2024
Publication en igne le 15/10/2024 EE
ES
153011
JAstillé
3 536|
-997|
_-3 146]
-T679|
[53058 |Le Chapelle Craonnaise
13
144]
-361|
_-1421|
14
926|
[53075
|Cosmes
-8793|
-326|
-920|
10
039)
[53077
|Cossé-le-Vivien
333949]
-3652|
-11043]
13 316]
‘332 570)
[53082
|[Courbeveille
15
982)
-6|
_-2133]
“18 831)
[53088
|Cuillé
2475|
-918|
_-2 808]
“1251
102 JGasines
asss|—1@7
674
as718
12
Laubrères
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377] —
15332
St
Mél
“ST
1235)
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“10397
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714
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“rrsatl—
449]
1006
1848
[53260
[Simplé
25 965|
438]
-1667]
23
860)
721745]
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12 086
26 00]
21306
220206
Tapas
(enarauCnen_ |
366 627]
369914
356 430)
Total AC méga
(à percer des Cnes)
-135 084]
-112
368]
136 034|
acuennnves |, PENES
| img
ect IFER |
3€ DEFINIMVES.
ee cu
Dane
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|
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|Athée
-35 381}
33
085|
-517|
_-1488]
35
090!
53018
[Ballots
16021
21260!
-1482|
-4 068]
15710)
(53036 [eouchanps es Craon|
2848]
20]
510)
1789)
28 4
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1367)
173
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53084
[Craon
766
281|
786 505] _-4
990)
-15 266|
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53000 |Danars
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7288)
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8 517|
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_-1 333]
10 244)
53180
|Pommerieux
61
456|
-58 549)|
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255)
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18 378]
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-530|
_-1573]
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0787
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782 302]
807 765|
781 959]
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À
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040
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“Conseil communautaire
= Procès-verbal
Séance du 23 septembre 2024
Pubiation en ligne le 15/10/2024
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17
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:pourauai FER et eomptabié
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de IFER revenait au département x à PCI C'est la CC qui décida ee
étrbution de FER au
communes concernées (Css
et Quelines
à époque, Depuis oi
Finances de 2019, pour
es intaltions éaiennes réalisées patéieurement au 01/02/2039, ls commune perça, de dra, 20% de cette seal (50% àPCIe 30N au département Ge n'est pu
CC ui libère url se
{CLANGOUET
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Je vous
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communes,
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193%
de sa
consommation.
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secteurs
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CLANGOUET
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potentiel
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de produire
quel
pourcentage
de notre
consommation
?
R CHAMARET
l'objectif
2029
sur la
Mapenne
es
de produire
entre
45 et
46%
de
a omommation.
Mais
existe
importantes
dispatiés
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es arts.
Fate
également
votre
attention
sur le
fai que
des
entreprises
souettent
aux tartare
des
projet
d'nstataton
pour
stocer
de
l'énergie.
Ces
suppose
d'rifialer
es
hectares
pour
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des
containers
Et ce
ont
souvent
des entreprises
qui achtent
de l'énergie sure
réseau
pour
la revendre
l'heure
savante
le pe
l'énare
Futuant
Eure
heure
autre
Le Consel Communautaire, après en avir délibéré: AAananimité
(0 VOTANTS)
1
Conseil communautaire
Procès-verbal
Séance du 23 septembre 2024
Publication en ligne le 15/10/2024 + VOTE les atrbutions de compensation définitives
au tre de l'année 202, tels que présentéesei dessus
6
ENVIRONNEMENT 6.1
Déchets
ménagers
— Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
2025
(TEOM) - Exonération des locaux à usage professionnel - Annexe 6.1
orleur de QUÉBRIANT, a sur
te annee ne prend pas par au vote partant
le ombre Ge votants à 45.
M. Perck GILLES, Vice-président en charge des déchets ménagers et de La voire, rappelle au Consail communautaire que les professionels lat le
service de La collé (y compris sdrnistrations) sont asset à La rederance
Spéciale [oniron 350 eenventios pour un etl de 500 OODE/
a
et sont exonérés
la TEOM. Une élbération tant
Le établissements exonéré st prie chaque ann Autre de l'année 2026, en acord
avec le Centre des Impôts Foncier de Laval, a
propasé d'ssalnir a liste des
locaux àusage professionnel exenéré de Là TEOM. Désormas 1 Communauté de communes tranamettra au centre des impôts fonciers une lite comprenant
Les étabiissements
professionnels
facturés
en Redevance
Spéciale,
Lu
étabissements
profesional
justifiant
d'une
étrination
des
déchats
par
un ler.
Les
justifie
à
Lransmetre
sont
les attestations
d'élimination
des
déchets
des
entreprises
a trs»,
Elles
seront
à fournir
chaque
année
avant
le 1"
septembre.
Les établiasements
professionnel
fourisant
une
atretation
sur l'honneur
de «
non
production
» d'rdures
mémagères
ls
ne devront
pas
posséder
de ace
at denrnt s'acquitter
de
La redevance
déchet
pour
les
pt
en déchet.
attestation
sera
à four
éhague
année
ant
Le 1
septembre.
La st des oraux
3 usage profeslonnal ne era pas transmise au ammunes Le Cntre des Impôts Fanciers intégrer
les données transmises par à Communauté
de communes à sa te de locaux
à usage professionnel.
Pourle établissements souhaitant comietionner a Ragevance Spéciale et n'étant pas intégrés à
te d'exonération
de TEOM pour 2025, est proposé les éléments suvants
=
Entre le 23 septembre 2024 ele 31 décembre 2024, la facturation démarrer au 1
janvier 2025. Les
établissements concernés seront remboursés dela TEOM 2025. Entre le 1% Janvier 2025 et 1 déération exonération de la TEOM qu sera pis en 2025, a faturtion. émarer
aù 1 arvier 2026. Les éablisaments concernés devront
acquit
de à TEOM au titre
de l'année
2028,
Pour les étanssements non produeteurs de déchets n'ayant pu joindre les justifetif danses temps imparti du fat au délai restreint,
est proposé de eur rembourser
La TEOM 2025.
Au 17/09/2024,
nouvel lite définitive des tabiiszements dant
ocsux professionnel ont enonérar
de TEOM
sara présentée
en cours de sance fecensement
des entrepris en OU
Vues disposons de l'atiie 1821.LL du code général des Impôts, Vu a délibération du 24 septembre 2028 relate à l'applletion dela Radevance Spéciale pour
es déchets ménagers
assimilés des profescionnas, {considérant
proposition dela Commission Déchets ménagers/Voiri
du 30 septembre 2028,
(comsldérant avis favorable
du Bureau en date du 15 septembre
2024,
Le Conseil Communautaire, après
en avoir délibéré:
Aa majorité (48 POUR - 1ABSTENTION
- M. CHADELAUD)
+
DÉCIDE d'exonérer
de a taxe d'entivement
des ardures ménagères les locaux à usage professionnel
des
ablsements
présentés sur
ste jointe en annexe
; cette exonératon est valable autre de l'année
2025, 15
Conseil communautaire —Procks verbal
Séance du 23 septembre 2024
Publication en ligne le 15/10/2024 +
DÉQIDE de rembourser de La
TEOM 2025 les étabssement ayant demandé un contrat de Racevance Spéciale
entre le 2/09/2024 te 31/12/2024
= DÉCIDE de
rembourser de la TEOM 2025 es établsements non producteurs de
déchets n'ayant pu joindre les
iusifeatfsnécesares dan
es temps imparti
+
CHARGE le président au Vice-président de nouer ete décision aux serve de État et de signer tout document afférent
à ce dossier
7 AFFAIRES GÉNÉRALES 71
Association
Départementale
pour
le
Logement
des
Jeunes
(ADL)
—
Désignation d'un représentant
M. christophe LANGOUET, Président, rapporte au Conseil communautaire, que Association Départementale pour Le Logement des Jeunes (ADLI, ré
en 1089, est une association oi 1902 {sgrée comme association
de juesse st
d'éducation populaire) au serie des Jeunes de
moins de 30 ns à rechatche d'un logement sur département
de
La avenne Danse cadre de cette mission premère d'accueil, information et d'orientation auprès des eunes en redherehe de Logement. l'association accueil le Jeunes de mois de rente an
à a recherche 'un logement sur le département
de 1 Mayenne dan ses Locaux
Laval trs de permanences mensuelles
à Chteau-Gontir, Mayenne
et Éron. En
feneton des besoins, des bureaux peuvent être salés auprès des mari, Espaces France Series Conçus dans une démarche de prévention, ls entretiens personnalisés isent à lborer un rojt logement réaliste et adapté
à chaque stat [aides au logement, budget station famille
professionnel) et permettent aujeune
tre acteur de son progre développement. Aus
FADLI.
est mandatée par le Fonds de Saidarté pour le logement (F3L) pour effectuer des mesures
d'accompagnement social lé au logement (ALL). Ces mesures peuvent porter sur accès ou le manten dans le logement, l'appropriation des lux, Le rations avec le baleur te voimage, La gestion
budget. l'utonomis
81
Finserion socle L'AOX permet également l'aces au logement ia une tit d'ntermédiaeloetive, assure a médiation locative un arc de logements has sous-Ication (en soute auxapprens
ou stage) mari des doser pourleaunes
souhaitant Bénéfice d'un prêt et/ou d'une caution pour aecéder à un logement par l'intermédiaire de son adhéson suprèz de Aion Logement
et L'Union Régionale Habitat Jeune (URHAI.
Le Conseil 'Admiistation de 'ADIL regroupe l'ensemble des partenaires institutionnel et des organismes œuvrant danse domine du logement et de a jeunesse sur
le département
de la Mayenne.
Pat déipéraion du Consell communautaire, depuis le 08/03/2023,
Madame Ole
GOMER
raprésente 1
Communauté de communes au comsel d'administration de cette association. El
na souhaite ps renouveler ce
mandat au arrive à échésnee fn 2024 Le Consed communautaire es
donc soit afin de désigner un nouveau
représentant
auprès de Canse
d'admniration
de ADI à compter du 03/01/2025.
Les membres du Bureau, réuni en date du & juin 2024, propose l candidature de M, Gérard LECOT, Vice-résdent en charge
du logement, pour représente la collectivité au sein de cette association,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délbéré A unanimité (50 VOTANTS) © DÉSIGNE M Gérard LECOT représentant la Communauté de Communes du Pays de Craon auprès du Corsa d'adminaation de 'Assaition Départementale pour le Logement des Jeunes. 1 CHARGE le Président ou Vic-préndent de noter cata décslon à l'action at de signer tout document férent
à ce doser
(€ LNGOUET:ragel
du
pos
complémentaire
de 'ADLI:
développement de hébergement temporaire chez
16
Conseil communautaire
- Procès-verbal
Séance du 23
septembre
2024
Publation
en Igne le 15/10/2024 l'habitat pour ls jeunes et notamment les apprenti. 15 à17€/au. Vu en juil
en CC. Dispo
à faire connait.
8 INFORMATIONS DIVERSES 8.1
Décisions
du Président :
Conformément aux dspostions de late LS211:10 du Code général des colletités trois, les décisions signées parle résident suite à délégation de l'rzane délbérant
font objet d'un compte rendu au Cons.
loarenécisicn|
noécisions
|
Senice
Objet
ouor/rom
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n°202.07/28.15
[Finances
Jadmision
en
non-valeur
et créances
éteintes
osorons
|
vPn*2024-07/25-x"
|Eronomie
Dernier
commerce
5tPoix-
Bail
commercial
vente terrain ZA de l'Ourzais à Renazé - SASU
10/07/2024 | DPn°2024.07/26-19" économie (CHEUHER
ouverture in octobre
du dernier commerce de St POBL
Le Conseil communautaire
est mit à prendre acte de ces informations.
82
Calendrier 2024 - Réunions CCPC et CIAS
v
Conseil communautaire
Procès-verbal» Séance du 23 septembre 2024
Publication en lgne le 15/10/2024 var
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RÉUNION
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Fin
dela
séance
à 21h45
{ELANGOUET
transmet
es remerciements
de
Jacques
GODOE,
Président
du SMCEAU,
aux
lu
pour
leur
présence
inauguration
du behédère
et des
nouveaux
boxes
du CERGO
ce samedi
A septembre.
Christophe
LANGOUËT
Géraré
LECOT
Président
Secrétaire
de séance
onsell
communautaire
Procès-verbal
Séance
du 23 septembre
2024
Publication
en ligne
le 15/10/2024