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unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20250127
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 2026 06 1
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20240708 pv Conseil Communautaire signe compressed 2
Document publié le Lundi 8 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20240708 pv Conseil Communautaire signe compressed 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
Re
o
PAYS
AAA" PROCES-VERBAL Séance du 8
juillet 2024
(Centre Administratif Intercommunal = Craon à 20h00
1
Conseil communautaire
Procks verbal
Séance du 08 juilet 2024
- Publication en ligne le 24/09/2024 Séance du 8 juillet 2024
Le Huit Julet Deux Mlle Vingt-Quatre àVingt Heures, les
Enescee 158
membres de la Communauté de Communes du Pays de Craon,
Préne22
légalement convoqués le jllet 2024,
se sont réunis
an
au Centre administratif imercommunal à
Cracn,
sous la Présidence
de M. Christophe LANGOUËT- Président
ser
Présents
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her AUOT àdan pou
À Béatrice BAR
Cet BRÉHI à donné
poux
à Géant BEUCHER
card CHAMARET
à don
paul à Pascale GARBE
Secrétaire
de séance
Élu de GUÉMUANT, désigné an spplaion de arte 2521 15 du Coe Général des Coté
2
Consel communautaire
Procès-verbal — Séance du 08 juil 2024
- Publication en ligne le 24/09/2024 Séance du 8 LILLET 2024
Centre Administratif ntercommuna
Craon à 20h00
ORDRE DU
JOUR
| AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE.
nn
11
Plan Paysage
Présentation synthétique.
4
2.
ÉCONOMIE
5
221
France ruralités Revtallsaion (FRR)- Mise en œuvre des exonérations fiscales
Annexes 2.1.5
22
ZA de Vileneuve
- Écisrage publi Fonds vert 2024
Plan de financement
- Annexe 2.2
3
NancEs. 3.1.
Régie des Gens du Voyage
Solde des comptes d'attente
avant transfert dela régie au
CIS.
33.
Décision modifative- Budget principal 70000
34
Décision modifative
Budget annexe Ateller Relals 70003
35.
Décision modifiative-
Budget annexe Eau Régis 70020
10
4
RESSOURCES HUMAINES.
me
411.
POLE SPORT-TOURISME
- Service Centre aquatique Techniclen-ne
du centre aquatique
…10 5 3 7
32
Admissions
en nonvaleur.
ï
Sr
inaas
8 9
42
EEA -Suppressions
at eréations de postes
- Annexe 4.2
n
43
Tableau des emplois permanents
Actualisation au 02/09/2024 — Annexe 43.
2
44
Création d'un règlement Hygiène et sécurité
à compter du 01/09/2024— Annexe 44
1
5
INFORMATIONS DIVERSE 51
Décisions du Président
2
52
Calendrier 2024 Réunions CCPC 8tCIAS
53 3
Conseil communautaire- Procès verbal Séance du 8 juilet 2024
- Publication en ligne le 24/09/2024 M. histaphe LANGOUËT, Président, auvre la séance à 2000 a secuelle es membres du Consei communautaire ans
sal réunions du Centre Administratintercommunal à Craon.
1 pracde à l'appel nominal des membres du Consai ommunautairs déterminant ailes membre présente Aouvertre de cete séance, iles constaté
que eriombre
de présents
est de 42, quorum
est ati (sans compté
le pouvais qui sont au nombre de 6) M, Bertrand
de GUÉBRANT a
été désigné Secrétaire de la sance.
Avant l'approbation
du procès verbal du 17 juin 2024, M. Christophe LANGOUET, résident, rés aux conseils
commurautairs qu'une modiation
été apportée par rappart À version qui eur ét anuayée pr our
1e 25
ui
au chapitre 43
« Saison etre
Tarifs exceptionnoh Saison spectacle vivant 2024-2025», les 2 spectacles
des 25 et 26 avr 2025 [a Lara» et a Vvantes»] son programmés sur es communes d'Athée et d'A (non de ré l-Touche comme annenc précédemment). M. Christophe LANGOUET demande au conseil communautaire des obaorvatons sont à formuler pourlapprobation a procès verbal du 17 juin 2024 Aucune obseration
tant formulée, procb-urbal de la sbane as mis au vote et approuvé
à unanime
Christophe LANGOUËT, Président, appelle aux éonselers communautaires un
extrait dela Charte
de Fu Local
Ariel
LH
du GC.
Ana 3: «L'éu lcal veille
à prévenir ou à fa cesser mmédistement tout confit iérts.
Lorsque ses intérêts
personnes sont en cause danses afaires soumises
l'argane élbéramt
dont est membre ll cal s'engage
à es
aie connaître
avot le bat ete vote
M. Gritaphe LANGOUET interroge les conselrs communautaires pour savon 2 l'un où plusieurs d'entre eux se Arouveten suation de confiné sur lun
au autre des pot
à ordre du jour de La éance
2 lent té
aucun comme commumeuairene
es
manifesté.
1° AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
1.1
Plan
Paysage—
Présentation
synthétique
M Dominique GUINEHEUX, Vs -présdenten char de l'aménagement duterrtor at des potiques contractuels, rappelle au Consel communautaire 1 démarche, es objects, les enjeux, les étapes du Plan Paysage et son état d'avancement. D GUNEHEUX
plusieur réunions nt à eu leu mais an serve une faible partition de
du pour Le
moment.
Le Paysage inclut
mieu goes,
res emblématiques es tes touiriques, 1e 2,
Deux enjeux pinceau
= Unemuest dimatue, = La aualté
de l'eau potable.
CLANGOUET je souhaite que l'on puise travail
sure solutions pour atnir eau dans ar de cé plan paysage,
enien avec le Bass
de lOudon et DDT Lesinandations url tete en cette fn de moë de un ous ON monIrÉS
HTISON
Le barrage de La Pat
n'a pas fonctionné ? Cala aura permis da agnar
20 à
30 m aura
de Craon
CLANGOUET
«1 y à
pas d'art préfectoral qui nous pr met 'ouriren dehers de La période hveraie Le tente et
à fare soer. G LEGOT + mark ait des barrages, ui ont été supprimés par une directive européenne, peur tre aura
lee
remettre en fonction pose. QUAMMERGE | l'Eurape avai d'améliorer
qualité de
l'eau et la continuité ; a France
à anse
par
suppression
es bras.
4
Conseil communautaire
Procès verbal = Séance du 08juilet 2024
- Publication en ligne le 24/09/2024 (€ LANGOUET
je vous imite à pariper à l'élaboration de ce al paysage en étant présents aux réunions qui se
déroulent sous forme 'atelers.
ne fauérait pas que vous découvre le Pan final en Consel communautaire sans}
soir partie. DGunEHEux. Quelques constts
2°
80% dufencer
est rca
2
sement sure terre
= 5 124 au foncier
En comparason : 18% à l'échele
du département, 31%
à l'échelle
D GUINEHEUX: beaucoup de réflxnclrs du dernier atelier, notamment auteur du iossement Comment lborder demain, comment pérer eau pluviales parcalls..
Une da aémergé:
érdton d'un « label» l'échelle
utero
pour ks futurs otssements
DPREVOSTO:
seat souhaitable d'intégrer les zones 'athités économiques danse« bal
1 potion de l'eau à
la parcale sa pratique dans certaines 22. CLANGOUET «en ft au niveau des
ZA nous avons anti
a gestion
de leuà
parcelle
HTISON
à Congrier, nous avons un lotissement
sur equal nus avons des cils
à gérer 'entrelln des nous à
termirer son aménagement. Une réunion se lendra prochainement ave le département pour nous apporter des € LANGOUET : nous pourrions peu tre tous parier
à cette réunion ?
HTISON une mation
et prévue
D GUNEHEUX : vol un exemple concret ui permettra de faire avancer
réflexion, Réflexion
en cour éalement sr
Le développement
des aires en coxoRure.
AUGÉ
comment fin avc
le PLUI ?
DGUINEHEUX
le plan paysage pet écrire san le PLU
CLANGOUET : reste des eux incaltes ou touristiques
à découver sur le tarte le lan paysage sat aussi à les
metre ennieut Merci aux mares, auleurs représentants, d'être présents aux prochaines réunions, D GUINEMEUX:
Mara GASNIE
à ce dossier
en charge u sein del CPC. Dans le cadre 'une conférence des maires
rius pourtans doquer ce sujet à nouteau Le Conseil communautalre prend
ete de ces Informations.
2 ÉCONOMIE 2.1
France ruralités Revitalisation (FRR) — Mise en œuvre
des exonérations
fiscales — Annexes 2.1
LC LANGOUET
la réfetureà transmis son orojet de déléation mis des compléments sont arrivés fn de semaine
dermäre par
DDFP. Min détudor le incidences de ce
exndrations x en éonceraton ue l'encemale des
communes, je propose de reparer ete latin lors un prochain Conseil communautaire. P GAULER
ne faut pas que l'on rentre
en concurrence au sein d'un mme troie, S'y a exonération faut que
es maires en septembre gour échange sur ce sujet afin de prendre
ans décision commune: Un courir
à Mel Pâte ser rédigé pour demander le report de a date imite pour délérer
chaque commune
van déiérer
5
Conseil communautaire
Procès verbal Séance du 0 jilt 2024
- Publication en ligne le 24/09/2024 MA CHAUVIN une harmoniser
et effacement nécessaire,
M. Daniel GENDRY, Vice-président
n charge de l'Économie
l'Emplo,'Agicuiur
ete THD expose quel rélorme
des 20nes de
rewtaiation rurale (ZAR, adoptée on loi da france pour 2024 [entrée an vigueur e 1° juil 2024),
qu ie ur mouveau zonage appelé "France Ruratés Revalsation". Cette réforme concrétise le 4° volt du plan France Rursités CRE
1
17700 communes sont sondes France Ruraltés Rvitalation
(FRA)
13 départements sont intégralement zo6s ; Les tartare de montagne sat pris en
compte dans leur spécifié
La réforme crée également
deu niveaux de 201280
2
FAR ace"
=
FR pl
rent renforcé pour quart es communes qui en nt plus besoin,
En autre, 1 li de finances pour 2025 parmatrà 2 200 communes "sortante" du onage ZAR de continuer à en bénéficier,
et ce ain de les accompagne
et de leur
permet sure leur atracthté danse temps In
aur ii
pas de rupture Les FRR ont pour objectif de renforcer l'arc
des teraies ruraux, Les entreprise qui implantant sur ces
communes pourront bénéficier exonérations fiscales et sociales
exonérations d'impôts url
bénéles Impôts sur les revenus
impôt sure société)
de cotation
foncière des etroprses
2
de ta foncière
sur les propriétés bâties
Four ces deux dernières, les collectivités ont un délai de 3 mois pour débérer à comater de a date S'entrée en vigueur
du ronage.
En FR, les entreprises éiibles doivent remplies conditions sivontes
re soumises de plein oi ou aur option àun rime réel d'impostion; Eire créées ou reprises entre le
1
juil 2024 et le 31 décembre 2029
=
Erercer une act industrielle, commerciale, arsanale ou Hbérale+
2
Employer
mains de 1 salariés;
=
Condition d'implantation
exclue en zone disposer un sg social ainsi que ensemble de son activité et
Ge es moyens explain implants en FAR existe néanmoins des mesures d'asoulssement
pour les
entreprises qui enrcent des activités non-sédentaires c'est-à-dire des acthités exercées, à ralson de ses caractéristiques mêmes pour une benne
part à
'xériur des eaux de l'entreprise (BTP, ranspor, señices
aux entrepris,
ou cells qu nercet es activité sédentaire mas réshsent au pur 25 Xe eur chifre
d'afares
en Sehors ds FR «30e»
et FRA a US »
Les aès pets entreprises ÎTPE) at les activités Hbérals restant éigbls au nouveau 1onage FAR. Les franchises et le Hlales peuvent désormais égrlement bénéficier des ispasiifs d'exonératons fiscales, tout comme es acttés Bancaire Les communes duteitore du Pa de Craon sont out close en Zones de Reitalsation Rurales, consent de délérer pour mare en œuvre toutes ou parties de ces exonérations fiscales, Considérant l'avis favorable
du bureau an date du 1° juillet 2024,
Le Consel communautaire,
sur proposition du Président,
+ Déaoe de reporter le vote de certe délibération utérieurement. 2.2
ZA de Villeneuve
Éclairage public
Fonds vert 2024 - Plan de financement
Annexe 2.2
M. Daniel GENDRY, Vie-présdent en charge de l'Économie, l'Emploi, 'Agreuture et le THD, expose au Conseil communautaire l'estimation sommaire du projet de rénavation de 27 lantemes vétutes su
là ZA de Vila
à 6
Consell communautaire
Procès-verbal Séance du O8 juil 2024
Publication en ne le 24/09/2024 raon 1 rappel
que La Communauté de communes du Pas de Craon à transféré
La compétence éclairage publie à
Tertre d'énergie Mayenne et qu'à ce titre le TES3
déposé une demande de financement Fonds Vert auprès des
sanices delta en Mayenne. Le montant du financement
Fonds vert notifié pa arr
s'élève à304 618/65€ pour 57 communes du département
Pour La Communauté de communes du Pays de Craon et l'opération su liée, le mantant ttrbué est de 4 134€ Tertre d'énergie Mayenne propose doneà ls Communauté de commune du Pays de Craon de
réa
es travau
aux conditions fmanctres suivantes
de
l'échirage
publie
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|
Semen
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La Fonds de Compensation de a
Taxe sur la Valeur Ajoutée {FCTVA
ail que les Certifats d'économie d'énergie
CEE) seront récupérés pur Territoire d'énergie Mayenne. Tertire d'énergie Mayenne finance cette opération
à autour de 25% du montant HT, en les modalités définies
pat son Comité Syndal
es
rappel que cete estimation reste conditionnée au chox es fournitures opéré para
Communauté de communes enfrmémnt
aux ispoliens arrécées pare comité dial le 07/12/2013, une contibutian de 50% des sommes
dues sara demandée au moment de ls commande des travauxà l'entraprie élite Le sode des patpations sers aluté au coût réel des travaux à I clure de l'opération sure à a réception des Lrayaux Le veriement de cel cintemiendre à réception du tre émis par Teroire 'éneie Mayenne Le onsell communautaire, après en air délibéré, Aunanimité (8 votants) LS APPROUVE ke projet at contrer aux financement propos ar Territoire d'énergie Mayenne, © INSCRIT les crédits budgétaires correspondants en mvestisement, + AUTORISE le Président ou
le Vice-Président à signer
tout document rl à ce projet.
3 FINANCES
3.1
Régie des Gens du Voyage — Solde des comptes d'attente avant transfert de la régie au CIAS
M. Maxime CHAUVIN,
Vice Président
en chage des Finances/Marchés Puis, pose au
Conseil communautaire que
La régie TAGV fTerain 'Aweuel des Gens du Voyage arésnte un compte erddteur de 700 euros qu'l convient de ler avant le ranser de a rgie au LAS, 1’
de autos de pus de
ans pour lesquelles aurune ture de
remboursement a été transmise à la trésorerie Le Conseil eommunautare, après en
air débéré,
Alunanimité (48 votants)
7
“Conseil communautaire
Procès verbal_- Séance du 08juilet 2024
- Publication en ligne le 24/09/2024 +
AUTORSE le réndent
ou Vice préident
à apurer le come de a régie et encaisser
le somme de 700 euros
en produits ecaprionnete
32
Admi
ns en non-valeur
Maxime CHAUVIN, Vice-président
en charge des irance/Marchés Pubs xpose au Consel communautaire que
la Trésorerie de Château Gontier-sur-Mayenne àprésenté des stuatns de produits Irécousrabes pour Sérents budget qui
présentent comme sut
ao
jeau
302€
RES
SSSR
su
oo
foret
Da6720€ —
SURENDETTEMENT
créances éteimes
|
6502
oo
Jeau
12653€]
SURENDETTEMENT
créances éteimes
|
65
Total 13 85,5€
€. LANGOUET : ne rencontre enr ls senc del Communauté de Communes et la DDFP a leu environ tous es deux moës. Des grocédures at été mises en place pour améliorer le sui des impayés et ces recouvrement li demandé à rencontrer à acte de
DD
our aller conimament ancora pus on dr
démarche, Mr #1
à encore 1.000 d'impayés aujour'h,
ce mantant reste mineur par apport au tot de montant éme tous
budgets confendus A. CHAUVIN
la procédure
a été améiorée an imerne. 1 ya eu un aval conjoint entre le
rence financer et
lagement pour reforerle sav
te recourrement
es payé ysématquemen tous
D
Le Conseil communautaire, A unanime (aa votants)
sen air dénbéré,
> DÉCIDE de orocéder aux rentes admissions en nan-aleur ou rdancesétintes ts que prérentées ci > AUTORISE le Présdent ou ice présidentà procéder aux éertures comptables nécessaires. 3.3
Décision modificative - Budget principal 70000
M. Maïime CHAUVIN, Vice-président en charge des finances/Marchés Pull, nique au Conseh communautaire que le vote des budgets prima pour ner
2024 eu imerenu lors de la séance du Conseil communautaire du
18/03/2024 M: Maxime CHAUVIN, expose au Consll communautaire, qu'iennvient d'ajuster les eréds sure budget principal “intégration des fa d'études pour le réseau de chaeur (30000 euros) pris en compte de
a régularisation del faction de compensation 2023 {44 822 euros), aan
à 45 000€
se en comte de avenant2 de malt
d'une danse cadre des
travaux tu Crecendo [6 DOO euros TIC)
Le Conseil communautaire,
après en avoir dé,
Alunanimité (48 votants)
8
Conseil communautaire
- Procès-verbal
Séance du D8 Jul 2024
Puëlieation en ligne le 24/09/2024 © APPROUVE à
décision modificstve n°1
Budget prinipal
70000 comme suit
3.4
Décision modificative - Budget annexe Atelier Relais 70003
M. Matime CHAUVIN, Vice-président en charge des Firances/Marché Pubs idique au Conseil communautaire que vote des budget primis pour exercice 2024 ot intervenu lors del sance du Conso communautaire
du
18/03/2024. M. Matime CHAUVIN, enpose au Conseil communautaire, qu'il convient d'ajuster les crédits sur le budget Ateliers Ras
augmentation des erédts pour l'achat des licences IV derniers commerces Laubières [à paye et
Pommereux (révision)
augmentation
des créitssur opération 136 «dernier commerce de Simplé
fin ie prendre n charge les
révisions du marché de travaux [estimation haute)
augmentation des eat
sur l'opération 133 [atelier Craon, rue de l'Europe) afin de reclser les
subventions
2 prendre en éhatge d'éventuels mprévus
A unanime
(88 votants)
© APPROUVE le décision modificative n°1: Budget annexe Atelier als 70003
9
Conseil communautaire
- Procès verbal
Séance du 08 juillet 2024 — Publication en ligne le 24/09/2024 3.5
Décision modificative - Budget annexe Eau Régie 70020
M. Matime CHAUVIN, Vice président
en charge des Fances/Marchés Pubs, indique au Conseil communautaire
que le vote des budgets prints pour l'exrce 2024 et intervenu lors de I dance du Conso communautaire du 8202 M: Maxime Chain expose au Conso ommunautars, quil convient
ajuster es rés sur le
get Eau régie
ausmentation des crédits pores travaux du château
de Coss le Ven afin de prendre
en charge la cture
de l'emtrerise Jousse
Renouvellement des équipements électriques
et de linsiumentalsation » un montant de
3290.00 euros HT et d'éventuels mpréu (10 00 eur
KT, arronh à 20 000€.
“augmentation des crédht aur le éhaptre 13 an de acte es subies
Le Conseil communautaire, après en avor délibéré, Alumanimié {a votants)
= APPROUVE ls décision modifiative n°1 Budget annexe Eau
Régie 70020
4
RESSOURCES
HUMAINES
41
POLE SPORT-TOURISME
- Service Centre aquatique — Technicien-ne du
centre aquatique
Lors du Conseil communautaire du 15 avr 2024,
à de validé l'tuaition des déiération at du tableau der
emplois suite
à L demande de La DDFIP. Sur ensemble des élérations, une déraion n'a pas té posée est
nécessaire de présentera déiération suivante. Monsieur GUINEHEUX Dominique, Vie-oréident en charme de l'Aménagement du Temtore, des poitiques Comraetueles et del'administration Générale, rappelle au
Conseil communautaire que conformément à aie L
31321 du code général de a fonction publique, ls emplois de chaque colectté et tabssement sont cr par l'orane déiérant de 'EPGL ul Code Général del Fonction Publique
et notamment son are L 33214,
Vue tableau des emplos et des lets, Vu linsenption
des crédt correspondant au budeët,
Vu ras favorable
du comité social tertarial
du 9 avr 2024,
Monseur GUINEHEUX expose qu'est nécessaire
de
+
Desupprimer
un poste de à Technicien »
10
Conseil communautaire
Procès-verbal
Séance du 08 juil 2024
Puñlcaton en ligne
le 24/09/2024 2
compter
du 1 septembre 2024.
2 Atempscomolt 3/15
Sur les cadres d'emplos des Techniclens Terodaux des Agents de maîtrise et des Adjoints Techniques Temhoriaux De créer un poste de « Techniienine
centre aquatique »
Acomater du 1
septembre 2024.
temps complet 35/35 Sur les cacres 'empioi des Techniciens Tertoriaux, des Agents de mare et des Adjoints Techniques Tertoriaur
Le Conseil communautaire, après on
avoir délbéré,
A l'uranimité (48 votants) 2 VAUDE 1 suppression d'un poste de« Technicin
à temps eomalet (35/35) sur ls cadres d'emplos des
Techniciens Temtoraut, des Agents de malrse et des Adjoints Techiques Tertoriux, à compter du septembre 2024 VAUDE a création d'un pose de x Techniien-ne du centre aquatique», à temps complet (35/35) sur les cadres d'emploi des Tecnilens Tertoñaux, des Agents de mali et des Adjoints Techniques Terrtoriaut, 5 compter du
2° saptembre 2024.
+ AUTORISE le Président ou Viem-présidet
à ane
toutes
pièces y rapportant.
4.2
EFA
- Suppressions et créations de postes
— Annexe
4.2
Monseur GUINEHEUX Dominique,
Vice-président en charge de l'Aménagement du Teritoire, des pottiques
Contractuells et de l'Administration Générale, explique au Consel communautaire que chaque année 1 est nécessaire de metre
à jour le able es emplois de 'Etablisement d'Enseignement Atques
ln juste le
temps de travail corespondant au dférentes displines et demandes insertion en cours L'année demibe un travail a êté mené ain de présenter
un tableau des emglis précis des mins et du nombre
d'heures réalisées par ehaque enseignant Cala à permis aan
le budget et d'être plus précis sur les besoins en
matière de recrutement, Toutefois, ete organisation vient pénaler le fonctionnement de l'Etalsment d'Ensainement Artiques car nous devant chaque année présenter anse d
rablau des emplis pour pouvoir dfusr les frs d'emploi.
Un rai de calibration a été mis en place at un suivi régler est rélié concemant
La nombre
d'EIP louée
STEER,
Le budget attibuë à EE
C'est pourquoi cette année,
es
proposé de remodelr le tablezu des emplois de PEEA sans indiquer à discine
résise par l'agent L'ensemble des délibérations vont done être supprimées et recréées,
nombre
équivalents tps lin constant et
5 budget constant, M. Chsrophe LANGOUËT propose de soumettre ls salé de ces délbérations à un sul vote global, 'alsant d'actualisation, et l'ensemble de ces délbéations ayant Été envoyées en Annee 42 du rapprt de présentation le 2 uilet 2024
Vu l'œuis favorable du Comité Social erttoial
du 15 ui
2024,
Le Cool eommunautaie,aprèe on avoir délibéré, A l'unanimité (48 votants)
1 VAUDE actualisation des délibérations présentées en
Annane 4.2;
1 AUTORISE
le Président ou Vice-président à
ner tout document se rapportant
à ee dossier.
u
“conseil communautaire
Procès-verbal
Séance du 08juilet
2024
Publication en ligne le 24/09/2024 4.3
Tableau des emplois permanents - Actualisation au 01/09/2024
— Annexe
43
Monsieur GUINEHEUX Dominique,
Vice-président en charge de l'Aménagement du Terrtore, des polriques
Contratuelles et de l'Administration Générale, rapporte au Conseil communautaire que ie tableau des emo est présenté pour atulsation sut sur décisons Le détail des modfations est présenté en Annee à Vu au
favorable
au comité
soc
territorial
du
18 juin
2024,
Le Consel communautaire, après en avoir délibéré, Alunanimié
(48 votants)
2
VALIDE tableau des emplois actulsé et présenté en annexe,
compter du 1° septembre 2024
AUTORISE le résident au Vice-président à
ner toutes les pièces sy rapportant
4.4
Création d'un règlement Hygiène et sécurité à compter du 01/09/2024 - Annexe 4.4
Monsieur GUINEHEUX Dominique, Vice-président en charge de l'Aménagement du Terrtare, des poltiques ontratueles et de l'Admimitraten Générale, rapporte au Conseil communautaire que l'Autorité tartare dot metre en uvre toutes Les mesures de prévention nécessaires pour garant 'ntégrké phylque et mentale dec agents, en appliquant
et en Fasant respecter La réglementation en hgière et sécurité
Un réglement Hygiène
et séeurité» ét rédigé at
destiné
à omganisr La vie et le conan
d'exécution du trait
des nent del Communauté de Communes
et du CAS du Pays de Craon, 1 précise les ipostions an matière
d'ygiène et de sécunté. Le réglement hygiène et sécurité est présenté en Annexe 4.4. CLANGOUT : remercier lus, membres de
commission HD, GUINEHEUX, M CHAUVIN, PGUIARD et JE GAURERT
y parier
Souvent un
peu use en termes de temp.
D GUINEHEUX
Les commisions Rh se réunissent une fois par mos
our du CC.
Vu l'ai favorable du comité social territorial du 18 jui 2024, Le Consel communautaire, après en avoir délibéré, Alunanimité
(48 votants)
2.
VALIDE
réglement Hygiène a sécurté présenté en
Annexe
4.4, à
compter du
1" sptembre 2024
AUTORISE le résident au Vice-président agner toutes les pèces y rapportant
5
INFORMATIONS
DIVERSES
5.1
Décisions
du
Président
:
Conformément aux inpotions de Varie LS211-10 du Cage général de collctité terrkares, ls décisions signées parle Président sue àdélégation de organe déléra
font objet d'un compte rendu
au Conseil
Conseil communautaire
Procès-verbal Séance
du 08 juilet 2024
Publication en ligne le 24/09/2024 Paotasen]
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Le Conseil eommanautaire as
invité
à prendre acte
casinformations,
5.2
Calendrier 2024-
Réunions CCPC et CIAS
DATE
HEURE
RÉUNION
LIEU
mara2juitet 2024
10
[scans
vs
mardi 2ji
2024
aan
[ustoeneos
vso
mardi 2 juil 2024
20100 _
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mercredi 3 le 2024
seno
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2022
20h00 _ | consen communauraIRE
en
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2028
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19h00
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mercredi 10 jui 202€
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mercredi 18 septembre 2024
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vendredi 20 septembre 2024
11h00
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und 23 septembre 2022
20h00 _ |conseu communauraune
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Tundi 25 septembre 2024
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| CONSEENPLONT ERUSS
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3h
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vendredi
etobre 2024
1h00
[manches Puaues
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lundi
octobre 2024
20h00 _
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a
mardi octobre 2024
20000 _
Jomvoie
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mardi
octabre 2024
18
|communcanon
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und 14 octobre 2024
20h00 _ |conseu communaurainE
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13
Consel communautaire- Procès verbal
Séance du 08 juilet 2024 - Publication en lgne le 24/09/2024 ur
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TRRNCENE
Fin del séance à 21H10
CLAWGOUET : Rappel réunion publique à ui
ce mardi juil
à 204
Sal jules Verne sur
question des OM,
GILLES
Aissoment des barres de contrôle ace aux déchet
à pair du 15 ile 2024
Christophe LANGOUËT Président onsell communautaire - Procès verbal
Séance du 08 jullet 2024
Bertrand de GUÉBRIANT Secrétaire de séance
u
Publication
en ligne
le 24/09/2024