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unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20250616
unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20241118 PV CC signe compressed
Document publié le Lundi 18 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 20241118 PV CC signe compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
>
5
PAYS
A
CRAON
Séance du 18 novembre 2024
Centre Administratif Intercommunal
Craon à 20h00
Conseil communautaire Procès-verbal Séance du 18 novembre 2024
Publication en ligne le 19/12/2024 Séance du 18 novembre 2024
Le Dh
Novembre Deux Mie Vingt Quatre à
Vingt Heuret,
Les membres de à Communauté de Communes du Pays de
Craom,
légalement convoqués
Le 12 novembre 2024, se sont réunis
au Centre administratif intercommunal à Craon,
sous la Présidence
de M. Ghistophe LANGOUËT - Président
LE Lane: na
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BRAS SUR LES MARCHES
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Bt
LARDÉ
Pascale GARE
ar
pouvar àcar CUMARET
Snréa
Séoce
Mme Ou
GER
signés en apps
at
212 8 du God Généralités
Conseilcommunautaire
- Procès verbal Séance du 18 novembre 2024
Publcation en ligne Le 10/12/2024 ORDRE DU
JOUR
1.
ÉCONOMIE EMPLOAGRICULTURE
TD
mn
4
11
Emploi-Subention
Mission locale dela Mayenne
ca
12.
Laval Mayenne Aménagements — Approbation u rapport de gestion
2023 - Annexes 1 2...
5 S 6
13
Derniers commerces
Prise en charge des loyers en cos de vacance du commerce
2.
AMÉNAGEMENT
OU TERRITOIRE.
21.
Habitat
Dispositif Pate territorial ex OPAH} et OPAH-RU - Annexes 2.1, 2.1b, 2.1 et2 16.
3
EAUETASSAINISSEMENT.
pans
11.
Tarif de l'eau potable
et des prestations d'eau potable au 01/01/2025
— Annexes
etA..#
32
Tanf de l'assainissement coletfet des prestations d'assainissement
collectif au 03/01/2025 —
Annexes
et A.
9
13.
Tarif des
prestation d'assainissement non collectif au 01/01/2025
— Annexe
10
34
Tarifs des prestations de grstion des eaux pluviales urbaines au 01/01/2025- Annee N…
10
35
Remboursement
à un trs autre que l'usager suite à ullation frauduleuse
de IE.
n
a
curure…
ss
411
EEA- Convention type Orchestre À École (DAE) avec les collèges partenaires du dispositif
Annexe 41
nu
42.
Saison Spectacle
vivant
Convention de partenariat ave
La vil de Cossé l-Vivien pour
l'organisation d'une
soirée spectacle
autour du concert «Emil LOIZEAL
- Annexe
4.2.
1
5
RESSOURCES HUMAINES.
7
51.
EEA-Mise en pce de la prime d'équipements informatiques alouée aux assistants
d'enseignement artitique
…
15
52.
Modalités de remboursement des frais de déplscement du personnel
6
coMMunIcAnon. 1.
Créstion d'un compte Intramuros et parieipation financière des communes.
18
7.
ANANGES.
mere
71
Décisions modfatives …
20
712.
Raisons en non valeur
Créances éteints.
n
73
Prousions.
8
INFORMATIONS DIVERSES
…
81.
Décisions du Président
82.
Calendrier 2024 - Réunions CCPC et CAS.
;
2
(Consel communautaire
Procès verbal_— Séance du 18 novembre 2024
Publication en ligne le 10/12/2024 M. Gisiophe LANGOUËT, Président, œuvre La séance à 2003 at accueil les membres du corse communautaire dans sale de réunions
du Centre Ain
Itercommunaà Gran,
A procde à l'appel nominal des membre du conseil communautaire déterminant iles membres récent. ANouveture decette san, est ana quel nombre de présent an de 49.
quorum tatin
ans compter
a pouvais ui
nt au nombre de 2)
Mme Odile GOMIER été désigné Secrétaire del éance M. Cstaphe LANGOUËT demande au conseil communautaire des obertions sont formuler
pour probe
du proche verbal
du 1 otobre 2024
Aucune bseration n'étant formule,
proche eric
a sance mi au vote a approuvé à animé
M. Gistophe
LANGOUET,
Président,
rappel
aux
consellers
communautaires
un extrait
del
hate
de Fu
Local
Araie
LUI
du
CGT
Ainéa
3: «
L'lJco
ele
à prévenir
x à
fa
ceser
immédiatement
tout
confie
dite.
Lorsque
ses trés
personnels
sont
en cause
dons
les
aire
soumises
organe
déibérnt
dont
st membre,
lue!
engage
à es
aire
connai
vante
débat
ete
vote
1
ÉCONOMIE-EMPLOI-AGRICULTURE:THD, 11
Emploi - Subvention Mission locale de la Mayenne
A AOUO5
Mie
CHAUVIN
sort de
a sale
partant
fe nombre
de
présents
à 8
te nombre
de vo
51
(A 20H12,
anne
CLAUREUL
entre
dns
sale
portant
ke nombre de
présents
49
te
ombre
de
votant
à 52
2 interetde Régis ANDRE, Directeur de 1
sion Loal de Payne : prérentaion
de CHER
{CLMGOUÉT
au propoe la Mason Locale pour air ces Jeunes à rtrapr ur au br
notament es
spprntssages
de base tes que le, écrre et compter?
ANDRE
mous proposors des sluons de eme à mwen avec des
part nas
formateurs à Chteau-Gomtier et
Laval Le ren majeur es le manque
de mob
de ces jeunes Là mé nant pu de men de se lac
LaUG£ quete
st a relation
il Mason Loc
et France Travail?
R ANDRE
Msn Local accompagne Les pubs de 36 à 2 ns, dans
cac
une déétion accompagnement
da Francs ras HTSDN ete qu
ce some ds décrocher core?
R ANDRE:
1 y 3 ffctvement lus de publ ddcrocheurs
en Pays de Can et da ee Avis D
pl en pl
détblssements caanes ont apeà
Mon Lcae pour tement tenter ce mere décrochage ave
GILLES oc es jeunes ne sont pas cs
à a sion Locale 2
R ANDRE
efctement cartais es jeunes accompagnés st top Lo
de Feglai en sont pay insertà France
aval ù on
té radis. Lu de nos patares, CAPPU,sccompagne des una an para
Ct pi
8
aossié de
ere jeune
au mile des paens [avec ur acer} pour tente el remoblr
M: Daniel GENDRY, Vice résident en char
de l'Économe, lempla Fagiuiturs et le THD, apps au nca
commanautar que là contibaton Fnancre versée à la Masion Locale de Ia Mayenne est née à 1,10 € par Rabatse réparirant comme sut
2
2 habitant
en versement dre,
020 Qhabant Vas en
eentibution directe (re en charge des fra de fonctionnement
Pour l'année 2024, cl représente
(Conseil communautaire
Procès verbal
Séance du 18 novembre 2024
Publstion en gne le 10/12/2024 un versement de 28 639 en contrution irecte val
pare conseil communautaire du 18/03/2024,
2 une aloation de fois
fonctionnement à hauteur de 2 63,90€
La Mision Locale a pas augmenté a coiation depuis glusieurs années. La contbuten moyenne des colcttés a de L6)nabant, San le au à cata mayene régional, du fl que, praninmallment le nombre de Jaunes sui en Mayenne est plu fable qu dans es autres départements, pou l'an 2024, 1 Msson Locale de a Mayenne demande le Communautéde communes du Pays
de Cracn de bien voulu verse
1,10 habitant
canton drece, ot un monte Ge 31 502,9 €En het Considérant sis fvorsble onsiérant avis favorable du
15 commision Économie Emolal greiure-THD
en date du 09/10/2028,
eau en date 07/10/2028,
Le Cons
communautaire,
près
en air
débéré,
A rumanimité
(2 VOTANTS)
D
mis
année 2024 un
montant supplémentaire de 2
863,80 €, soi un montant total de 31 302,0€.
2
AOTORBE le rénent ù Vs présent gr Lu document free ce oser
12
Laval Mayenne Aménagements — Approbation du rapport de gestion 2023 — Annexes 12
(A 2043, aime CHAUVIN entre
ns las
portnt Le nombre de présents à SO
te pambre de votés à 53
M. Daniel GENDRT, Ve arésident en charge de l'économie, l'emploi, Fagreuture et le TH, rappelle que Le Communauté de communes du Pays 6e Craon est aeionnare, à hauteur
de 4 85025 €, de La SEM Laval Mayenne
Aménagements, site anonyme désonome mate à come d'administration, au cxplal de 3826 6125 € La caline
ex représente au en del EM par M, Dai GENDR
Dane GENDRY présente au Cons communaute le rapport annuel 2024
SEM LR, accompagné
de M.
Jean-Marc BESNIER, recteur général de Le SEM LA. (A 254, Doril GENDRT sort el al portant le nombre de présent
9 ete nombre
devants
à 2
En aggaton des dapaatons
du Code Général des Calc
Terres, et notamment de so arte 15285,
us organes éliérans des collectés Et rouements aeonnare a prononcent,
près un dat, ur le rapport
etui eur est soumis
au moins une fi par an parleurs représentants
La SEM Laval Mayenne Aménagements
tranemisun rapport complet comprenant
2
Larappor prêm à ail D15247 u code général des ele
ertoriales
La rapporte gestion autre del'eserce
2023,
Les tappots du commisale aux comptes au tre de l'xercee 2023, Un sunport de présentation de l'actu tours de exerce 2023.
rs
présentation
drap,
et
demandé
a Communauté
e commune
Pas
de ren
des arononcer
sur
rempart
annuel
de La
SEM
LR
au tre
de
son
at
durant
l'exercice
2023.
ul code
général de
colis terres
notamment
es artiies L1526:5
et DIS247,
Vu
code de commerce,
Vu esse présenté par SEM Laval Mayenne Améragements, ue rapport présentation, A4 CHU : 'ésue du projet de développement de l'entreprise FONTLUT par EMMA at ae
sur 3 ns pour
inslment
être randonnée Je ar fr contra
à l'ntapre décie de
oct
QARMERGE le probleme de
cat
antrprhe este recrutement de peronnel quais SI al quete le era, ce
era pour
tte ro La SEM LA n'est pas le role selon mo.
(Conseil communautaire Procès-verbal
Séance du 18 novembre 2024
Publication en ligne le 10/12/2024 Considérant
l'avis
favorable
du Bureau
en
te du
04/12/2028,
La Cansl communautaire,
après en avoir déiéré,
ana
(52 VOTANTS)
2 APPROUVE le rapar annuelet es documents commaniqués parle SEM Laval Mayenne Aménagements
au
re death
conduite durant exerce 203, st dent
ellthté et stone
+ CONFÉRE fous pouvais au rélent
où au ie-prsident pou l'exdcunon de présente délai.
1.3
Derniers commerces — Prise en charge des loyers en cas de vacance du commerce
À 21H Done GENDR etre
ns a sole porant Le ombre de présents à 50 te nombre de votants 53
A. ani
GENDRY,
Vice
résident
en charge
de l'économie,
ampli
Fagriustre
et le
THD,
rappel
au Conso
Communautaire
que
1 délération
Gu 2/04/2015
port
sur
es disposons
concernant
la gestion
des
deiers
commerces,
a notamment
pipe
del pre
en charge
de
layers
ogement
commerce)
par a
commu,
de
6rmos
dinacé
usa
de amor
amant
des
tu
Sue à à vacance de demie commerces, M. Daniel GENDRY repose ce modiir le règlement et de super l'ablgtion, pour La commune, de payer le loyer du lagement apr 6 moi d'noceupation lorsque cal 8 indisocokle du commere, CLANGOUET «est ile
de iuer un tirs un logement
no
out re comemeant ô-rême àpari
du moment
le open ren
os dote du comme {ne pau pus d'entre NÉ
Consdérent
avis favorable dela commission Economie Emploi Agriculture THD du 3 Septembre 2024,
Considéret aus favorable du Bureou en dote du 1 ile 2024, Le Consel
communautaire,
après
en avoir
débéré,
A unanimité
(53 VOTANTS)
+
AARÈTE
le prie,
au'agr
un
pére
de vacanen
commerdai
de 6
mor
1commune
prend
an
char
uniquement
es lors
du commerce
lorsque
logements
sont
issociables
ommarce
= AUTORISE
Président
ou
Vie
présent
à srr
tout
document
flan
à ce
doser
2 AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
21°
Habitat Dispositif Pacte territorial (ex OPAH) et OPAH-RU — Annexes 2.13, 24b,2icet2.1d
(À 21H05, éouice BAROË sat eh sole portant
nombre de présents à 49e ombre de votants
52 me
BAR tan mondotaire
de Ter UUOT,
M. GUINEMEUX Dominique, Vice-président en charge de l'Aménagement
du Terra, des poltiquesContratueies
etde l'Administration Générale, rappel au Conseil communautaire que le spot OPAH Gun,
couvrant es 37
communes du Pays de Gao, à Gébuté en 2018
et arrive à échéance
au 33 décembre 2024.
Le la pransaie de catte apéro este sant
be
de projets Prancés
506
2
Montant
de travaux 25352 735 auras
Montant des des
de ANA
7 957 F3 euros
Momtant ds nds CPC: 294 500 euros
Conseil communautaire
Proc
verbal
Séance du 18 novembre 2024
Publlation en ligne le 10/12/2024 Pau mate en place un nauveau dépot en en avec les subventions France Renov' de ANA,
une étude pré
opérationnela x lance en mal 2025. Le dagnosi de cet étude amen évidence es données suivants
2113 ménages sont en stuation de précanté énergétique sure ei
et 1 80
pement son css
comme énergores (base de données ADËME];
=
66oiapemans
sont intl comme indigneès dégradés
428 lopemantssont
vacants depuis lu de 2 are
2
at
popular à plus de 80 an et es che es en augmentation constante
Ska à ce iagnete, et conaidérant le ttnte de a Communauté de communes du Pay de Craon an matière de rqufenion
pare de logement et e tt one La vacance des logements, un noue
pe
peut être
enparé
sr es champs
itemention suivants
lu
nt Habit digne tt dégradé:
| amélration de
performance énergétique es logements ;
Adaptation des logement
au villiasamenthandicg
Au regard
dec enjeux iement dents est don propos de metre en pac ur etre
Pays de Cracn,
deu spas contractuels é'amdlraion de hab complémentaires
1.
Un Pacte Tertorial /PG France Ranovsur l'ensemble du tartare (x-OPAH)
Ce Psœe permet de pronaser un Ghoil éinctaton des propibtres oésupants et baleuts, va un Hdbventiomnement des vaux par lgance Nationale de Bat
(ANA) ma ui un accompagnement des
frotte par une équipe animation, dans le momtage sémimstat, lechique et financer des dossiers Se Hubrention.
2.
Une Opération Programmée 'mélration de Habitat. Ranouvelement Urbain (OPA RU) mu-stes
ur des périmètres creer dei
en centre ou cntre-bour ares communes
de Con, Renaé et Cas.
lesien.
sagt dbs es, de renforer l'action publique sur ces secteurs protares dans una logique de
requalferion slobale. La réusate de eu dispos es conditionnée par un engagement andere a Communauté de communes et des communes de Graom, Cons
Ven et Ranaré aux cs de ANA et des autre partenaires. Gt enghgement
Financer
se décinera de façon suivante
PACE TERRITORAL FRANCE RENOV {ex OPA)
ext proposé Là mise
on plce dune majoration des auentiens par là Communauté de communes sur les
émaques savantes
ue eonte habitat inigne et
ès dégradé;
| amélraio dela parlormance énergique
des Logoments
adaptation des Igement uvielssementhandiap+
ina un volt complémentaire ar
ot de Vacance url
périmètres de monumant itoriques salon le
andtins et objets mentionnés
en ame
Ce sos
comprendra également un accompagnement des ropritaes pr une équipe d'animation, dans le
montage aémisrauf technique finance
des dossiers de sun ton
oParu 1 est proposé La mise an pce d'une majoration des subventions par la Communauté de communes et par es communes lbeliéesPUD pesant 'un périmètre ORT (Opraion de Realisation de Tele) peur sugmenter capacité es propitairesà are des travaa, selon
ls candtios et
ajacts mentionnés en annee,
La
pos permenra
auss
rique le cadre nat montre se im, de recours
à er oui core (raitement
de
l'nsalubt, démons, aions foncières, déarations 'utlté publique.
1 comarendea dgslement un accompagnement de progres par une équipe d'animation dans le montage adrinstraf technique
et Mnancier des dossiers de suivention et accompagnement renforcé des communes VD
{Prespecin, vel, repérage DGUEMEUX précise
ls 37 communes sont concernée parle Pacte ter
Peu
OPAAA, seules
es communes
PVO sm concemées gt niquemant ur
parti ent
ORT = ur est
à commune et
pate Error
quis rique. CLANGOUET :
des personnes se manifestent dans es communes, fut
renraervers le service Économie.
Conseil communautaire
- Procès-verbal
Séance
du 18 novembre 2024
Publication en ligne le 10/12/2024 D GUINEMEU
nous avons ou tré
cammuniquer sure set pou encourager
les prets
de rénovation La gens
danse so peuvent en bénéfice. 1 BAHIER
le aus de iancement est
lus intéressant dans le cadre Ge OPAAU que dans
cidre du Pacte
D GUNEHEUX
era
de ANA e tue globaiement entre 5D et SD mai
var e perd des conditions réunies
a chaque cs. de GÉANT
sou le ture Hnancementezemeileur pour
VD.
AE
pars vous qua
possible de transférer es budgets non tirés vs d'autre projets
CLANGOUËT
note soucie
put de communiquer
au mieu ur ce dat pour en are bénéfice un maimum
de paronnes A AE : ous sommes ès salés par des bureaux études AGE our 'pérteu MAR Pourio-nou voirune As des bureaux
lu
sé?
(CHANGOUET file de reummander un bureu pt qu'un autre; laure me en concurrence oigptae. DGUREHEUX
est rossbie
doi
un opérateur
MAME
régi sion
estime
au
queu'un
de compétenten
ntm.
faudra
anche
suc ut
HTISON seconférence
des mars, nous avons évoqu
équité terre
or canatae que soutenimermmn|
aux 3 vi Genre ste double ar dose par apport aux aus vs et lag. DGUINEHEU: c'est xt mas nas passa aussi 'un montant
de 500€ fon, à 2000
€ pr dossier.
LANGOUET : fase espérer qu
y sur pas de changement du at de
li de Hinaces 2025, en décuion
Vu avis del Commission Aménagement du ertoire
a 5 novembre 2024,
Vu
aus fvorable du bureau du 4
Novembre 2024,
Le Conseil communautaire,
après en avoir délibéré,
l'unanimité (51 VOTANTS) 3
AUTORISE
e Vice
présent
ipnr
tout
avenant
au cspati OPAH
actuel
va
nées
de le
prlonger
de autiues
mois
avant
nature
Pts
Tera
france
Renay
Bt
nouveau
dipo
OPA
RU
el qu
dés
dessus;
4 ENGAGE
un Pacte
Tertoial
France
Reno
et une
OPAILRU
sur
ie périmètre
identifé
par
l'étude
pré
opératlonnlle
pour
une
durée
de 5
ans,
2 DONNE
POUVOIR
au Président paur
sgner
toutes
les pièces
administratives
et fandières
relatives
à a
proctéure
Pie
Terrioal
France
Reno
ct OPAM
AU,
notamment
ls eomuantion
d'opération
réservant
3
financements
et disant
les
engagements
ré praques
etat,
de ANA
td
ensemble
des
partenaires
et
Le marché
pour
ete
un opérateur
MAR
[Mon
Accampagnateur
ne;
+ INSCRIT
aux
budgets
des
cg
prochaines
années
ls
crée
nécesies
au
versement
des
aies
complèmentares
aux
propnétaires
pis,
pour
un montant
préviennel
de 1
202
035€
pour
In durée
de
opération
son
le macatésdésites
an Annee
3
EAU ET ASSAINISSEMENT 3.1
Tarifs de l'eau potable et des prestations d'eau potable au 01/01/2025 — Annexes ! et I-A
Conseil communautaire
- Procès verbal
Séance du 18 novembre 2024
Publication en igne le 10/12/2024 M: Richard CHAMARET, Vice-président en care de Environnement, Eau et Asänissement, rapase au Corsa
potble pour année 2025,
conformément aux annene Gites +
af
de l'eau
potable
Leur
Ré
et Part
col
pour
secteur
SPL
(anne
tar eo
ootoble)
Maintenir
les à
tranches
de facturation
(01
000
n°,
1 0016
00m,
002-500
00m
et 500
OO
et +);
< aetalser
de +
2% l'ensemble
des
pr
pour
rendre
en
compte
into:
< Aealer
les tarifs
(Abonnement
em}
onformément
à l'harmonisation
des
tar
avec
lag
su
péride
2018-2028
(6ème
année
au Loge}
voté
par
le Consal
communautaire
du OB/0/2018,
de +
75 DOG
seteu
Régie}
de +
57 0OOEAT
(ete
SP
pate
à OM
sure
pr des
abonnements
et
50%
sure
pr des
m d'eau
patate);
l'augmentation
du pr
moyen
du mr
d'eau
poabie produi
par
es ses
de La
CPC
Intégrer
réforme
des
redevances
de agence
de l'Eau
qu canal
àsuprimer
cul
redevance
pour
potion
de eau
rie
domestique
erçue
sur
facture
eau
à en
créer
deux
nouvo
+ La
redevance
sur
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d'eau
potable
ul sers
calice
au
La facture
es
reverse
à Agence
de l'Eau
comme
ét
redevance
précédent
;
» La
redevance
perlermans
qu ser
à énarge
de la
Colactité
qu es
asset
Calle-i
poutant
dalle,
en racatts
du même
senc,
ar des
encssemens
de contre
valeurs
eus
auprés
des
abonnés
du semi,
délérés
par
coli
+
Prétations d'en pot Secteur Rai
er Secteur SPL: anne 1-4)
— Aetalser de + 2 %
les tarifs de prestations pour Les
travaux d'au potable pour prendre en compte
often: Conformément a
nous contrat de Déléation de Sevice Pub, depuis le 1.01.2024 bordereau
de
pr de
collé
est également
applqué pa le Déégaaire
sur Le teritoire
on DSP.
PPeLLUAU
ques ce qu
juste rence
tan
l'eau ente les eritores
RCHAMARET
hot qu à Lit ur
Lara
de son au lnvastasemant dan
rénovation er réa
ce
uen pas ai Cateue Gone, Soc lorcémant le tal es
pus lee. Le co ste € TC
En Seine et Mare
Le coût de production de Fe
potable est à PE HT em,
Le temtore de Pre est comptable aù nt. En
aloréraion
Le itrbution coûte force mois cher x done cel se réereute au fa sur pra de lea
PAUSE
va té dé
y à 7/8 an que on ea
ou es 69 ant 'ensebie des éseux eu potable à
rason
Ce 22 man. Les taux de fus et
Ge parte sont ès rasonnabies par rap à d'autres terres au at de ces
CLAMGOUET
à Laval
y a 167 laltants au len* en aglaméraen
est os lus d'habitants auf que surnore
croire. Le
où de ation de l'eau est en conséquence ls levé 63 ls vos rurales que dns les ons
rames GaULTER :
ce cha var té
pour réparerl'avenir L'objet le renauillmnt
des Eanalsations
rs que
dans beaucoup d'ndéo cents ue pot. ID GENDRY our
on opté l'époque pour un renauellemant ateligent des eaux On est ré sur des ls
de
comsrsation des réseau
à Dar
À Ermbe,ce diet port
3 12018 Onst
eu US VOAst que d'autres,
A HAMARET
eo
de raie
pourune eau potable
nt de come.
Sur proposition du Conseil d'expliaton en date du 29 octobre 2024, vu ous favorable du Bureau en ete du 4novembre 202, Le Conseil communautaire, srèsen avoir débéré, la majorité
(50 vob POUR et 1 Abstention
me MAHIER)
2. VAUDE es nouveaux tarifs de eau potable et es prestations ssoiées pour le troie de a CE, à compter du
rvir 2025, tb que présentés en as
ELA
3.2
Tarifs de l'assainissement
collectif
et des prestations
d'assainissement
collectif
au 01/01/2025
- Annexes Il et II-À
(Consel communautaire
Procès-verbal Séance du 18 novembre 2024
Publiction en ligne le 10/12/2024 AA Réhard CHAMARET, Vice
présent
en charge de 'Enironnement, Eu et Arsitement, prop
a Conseil
communautaire les tarde l'assaissement col
et des prestations asocées pour année 2025, conformément
suc anneres jante
Las
de tasanisement
colecf
touts
le communes
Vannes
1)
Maintenir
ne tranche
unique
de fact
aïon
(orties)
etualier
do +
2
l'ensemble
ds
pri
pour
prendre
en compte
l'nfiation.
< atuaiéer
es ans
(Abonnement
em,
conformément
à lharmonsation
des
arf
avc
sage
sur la
rie
2019-1028
(ème onde
du
sage
voté
pare
Canal
commanautaire
08/10/2018,
de +
43 000
LEHT
épars
à 50%
sure
pri
de
abonnement
et àSON
sur
pri
des
d'ou
tra)
intégrer
Larélorme
des
redevances
e l'Agence
de l'Eau
qu conte
à supprimer
l'actuel
redevance
pour
modemisation
de éssux
Ge colce
parue
ur
facture
d'u
en créer
une
nouvel
laredewancs
performance
des
systèmes d'assainissement
colecu
qu sera
à charge
del
Colt
qui et
asujett
ele
pouvant
équtbrer en
recettes
du même
servie
pr
es
encalsement
de come
leurs
peus
apr
es ann
au envie
ééris
par
IEt,
+ Prestations
Assainissement Colt: Toutes
communes (ee A
Actualiser de +2
es tarifs de prestations pour es travaux Assainissement pour prendre en compte
Sur proposition
du Conseil d'expottion en date du 29 tobre 2028,
avis favorable du Bureou en de du
novembre 2024,
Le Consel communautaire,
après en avoir délibéré,
Aunanimté (52 VOTANTS) +
VIDE les nouveaux tarif de l'assainissement clic et des prestations associées pour
era dela
CPC, comparer
208, ae qu préants en Areas
A
33
Tarifs des
prestations
d'assainissement
non
collectif au 01/01/2025
-
Annexe Ill
Richard CHAMARET. Vice-président
en charge de Enironnement, Eau et 'Asaistoment, propose au Conso
communautaire d'actalser de + 7 % les tarifs de prestations du SPANC pour prendre en compta le coût de onatlmnement
éd pour année 2025, conformément
à FannateÎL
Sur proposition du Conseil d'xplhetion en date du 29 octobre 2024,
av
favorable du Bureau en de du
novembre 2024,
Le Conseil communautaire
après en avoir dééré,
Alunanmité (52 VOTANTS)
2 VAUDE es ais applis aux retatinsd'sanisiement
non collectif à compter du 2 jan
2026,
ue présenté en
ame
34
Tarifs
des
prestations
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
au
01/01/2025
- Annexe IV
M, char CHAMARET, Vice-président en charge de nironnement, Eau a 'Asainisement, prose aù Cool cammurautaire actualiser es tarifs es prestations
de gestion des eaux pales urbaines de «3% pour prendre
an compte
ésfeton des dépenses t recettes atiriuées à ce budget, pour l'année 2029, conformément à
10
(Conseil communautaire - Procès verbal
Séance du 18 novembre 2024
Publication en igne le 10/12/2024 Sur proposton du Consel'espliaton
en date du 29 octobre 2024,
avis fovrable du Bureu en date du 4
novembre 2024,
Le Consell communautaire,
après en avoir débéré,
Aluranimité (2 VOTANTS)
+
VAUIDE es tarifs aplables aux prestations de gestion des eau lues urbaines à compter du 1% jar 2025, tel que présenté en Annee.
3.5
Remboursement à un tiers autre que l'usager suite à utilisation frauduleuse de RIB
M. CHAMARET,
Vce-Présdent en charge de lEnvromnement, lEsu et Assinisement informe le Consll
communautaire que 1 19 in demir, un rar, représentant La CI Meta,
slt dont le sg ets:
38
ru ea Caièreà Rennes Let manest
auprès du Pôle Eau et Assainissement
fn de demander des explcions
Sur des préibvements mensuels electués
sur son comte banale avec
pour objet
Prélvament Sen
Eu a
IDesrecher
hs ntamas ant pari ce rev luiition frauduleuse de son AB par un des lcataes pour régis
se propres factures de consommation eau a 'asaiisament du 3 Ale de à
Craon.
Le montant de ces prélevements pour ls pérades de 2023
at 2026 élève à un tt de 311,04 €
1 a donc
été proposé
+ Derembourr la somme totale de 31,0 € 1 SC estrofia, 2 Deréémettels factures ans le réivemants au nom du scataire
Le Conseil communautaire,
bé,
A'uranimté
(52 VOTANTS)
ès en avoir
| AUTORISE le remboursement el somme total de 311,04 € la SO Hesrofla, | AUTORISE Lféémison es Factures, sans es rélevements au nom du cata. 4 CULTURE 4
EEA - Convention
type Orchestre À l'École (OAE)
avec les collèges
partenaires
du
dispositif - Annexe
4.1
me Et RAGARU, Vice Présidente en charge de La Cuire, rappel au Consl communautaire qu'un Orchestreà écale est un rot reposant sur une coopéreton implquant pleurs partenaires éduaüfs tels que : un ésisement aie, un étsbsrament d'anaprement rues a une où de alt
terhoaes
Las ohjeuifs de ce dispos
sont es suivent
" Favorsarl
réussite éducatve des Jeunes;
2
Faciorleur
ages à a ture
elle
an aux le par
d'apprende
et de es responsable
Aténaër es mégaés colles et cures 2 Détecter et valoir
des lens;
| changer image 6e 0 des élèves; 2 éconcer élève ave
école et l'appretiseage
2
suséerl'emie de poursure un parecurs utue sur e tra par
pratique arsique et un parcours
a spectsaur para fréquentation des rutures
url locae et ce fun.
Lu sportif OAE consttue unie opportunité unique pour de nomreux jeunes et sinseñt dans un es ane majeurs Projet Ctrl de Tertren
eur Ge l'accarbié de uturegrce à éducation ariique ture
u
Conseil communautaire
Procès-verbal Séance
du 18 novembre 2024
Publction en ligne le 10/12/2024 La mice an pie une as ares rave d'une rganeon partagé Depuis 2035, le Pays de Con
à mis en le le dpt QAE sur ce terra tes callges du troie ont ani
progressent proposéà leurs Bts la pratique dun instrument en coli. Quatre rablsement (3 oUtges pas e
1 colège pt) à ce jour paricpent à ce dos,
toucrant emron actuellement 150 codégens du
Ame Edit RAGAMR rapprt quel commission eue est réunie le 8 oetobre 2024 ain e le et d'encre, a
à rédarion dure convention Le
partenarat en vipueur depuis 216, eve le Communauté de eomimunes
représentée par sen Eitement
d'Emanements Arstques, les dnbieememts sclares parents 8%
l'assoiaion Oreneste à Foie dans le cadre du spa
éponyme OAEI
At done
propane var les enjeux at care
à convertion entre ls os partenaires
qui ar
apnée avc
Ghaeun des quatre og
concerrés.
La convention statue ares responsabilités de chaque parti et apphque
aux 4 types d'ansemblesnctrumentaux
Aide
1 - Objet de a convention Déni
engagements des déférents partenaires pour déployer le poli AE
à compter de La rentrée
20H 0S; Défis acteurs principaux de ce dispos
les enseignants de '£R et l'ensgnant référent de La Direction
des Senices Dépattomomtaus de l'Eâuesten Nñanae [DSDEN) ou de la Drection Départementale de lénseignement
Cathalque de la Mayenne (DOC):
Indiquer
soutien de section
ONE: appel à projets, concertations
Article
2 - Modalités de fonctionnement
are
2 définit les niveaux de dasse concers dans l'établissement ini que Ffecif nécessaire au bon
déroulement du dispo soit
anima
2 les par pure (ls diner
Min
7 élèves pa PAGE:
anima
& ou 10 vs pour 'auvertur
Réanimur 20 élèves pour une dass.
sportif
fn fonction
au nombre
de pupitre)
dé également
La durée du projet sur tr
anne
Les modalités
organisation
de
cérémonie
te de «remise des inaruments
ni
défini an fon de
nés
de ensque étabtasement
Les rares et 'arsanaten des temps enseignement Caux ae iiguent en 2
temps:
un temp de
rai en puit
(partiel
un temps de travail en serbe (ut);
Les noms et scies des enseignants concernés parle spot; us motahts
de prêt à titre graceux de 'ntrumant
à élève;
2 Lame à ponton grace de liatrumant de musique à Fe.
Arte 3
- Engagement du collège t de Ia DSDEN ou de la DDEC
aride 3 spéciie ls engagements de l'établissement score
dépendant
de là Direction des Semices
Départementaux de l'ucaion Matonale de à Majenne ou de la Direction Départementale de l'énsenement Cathalqu de La Mayenne dans Le ar de es moyens imiter et remonsabltés, en cohérence avac 1 Carte de qua
des Orchestres à Eole (ie par 'assaitin OF] = Milo
l'équipe
éductie
pour
assurer
partenatt
et s'engage
à donner
un quota d'heures
suffisant
aux
professeurs
pour assurer
Bon
déroulement
t uv
spot;
S'angap
à proposer
ds
iocaun
fonctionnels pour
1 pratique
artique
au si
de son
absent
;
Vel
à cohérence
du dispos
ave
les
ect
pédagogiques
du projet
d'établissement;
engage
à faite
partipation
der
leva
et
mobation
es
Fami
aux
opérations
oran
das
le cadre
d'orchestre
éco
engage
à déignerun
référent
membre
de l'établissement
sole
ehorgé
dus
du projet
+
2
Conseil communautaire —Prochs verbal Séance du 18 novembre 2024
Publetion en ligne le 10/12/2024 S'angageà fuir
at assure es inétruments a l'ensemble du mate nécessaire à pratique (uniret
à asuter chaque année La révise du parcinstrumental par un professionnel homaIeEU+ Sans à prendre an nage la
montant einen
à FOAE à
hr da ils en eu de défaut de
Baament malgré le
rolnce orales
ris eftuées pr PEER;
2
S'engge À intevens auprés des frs et Glves en cs de problèmes (dipine raspet des règles} rencontrés lors dut eu ds répétitions
ar pupitre:
L'étabsement
sous auto
de 1 DSDEN ou Ge le DDEC se déiare responsable ds déplcements des
enfants pour tot événement a déroulent pendant le temps coli.
ani
Engagement du Pays
de Craon ot de son Etablissement d'Ensignements Artistiques
L'article
4 spécifie les engagements de 'tblsemant Enseignements Arsques et du
Pays de Craon dans le cadre
222 mayans mes response, en cohérence sue
Cha Ge qualité
de Orehttreà 'Eoe [fu par
Fssocon OA
Assure le fonetionnement de Poreheste à l'école par l'temention des ansegnts de l'établissement enseignement artstques, selon un planning hebdomadaire; 2
S'enpares courir
frais intervention des musiens ntesenants selon es modalités defoneonnement
Ge raniée 2: rime le comité
de lt
(carie 6)
Met tout en œuvre por
pérennité
u projet en proposant es possiitése ontiusté du pré our es
des volntares Gratuit du dpi ORE laquelle est insert
en parcours musique et accuel érectement en AAMA
engageà ac
ls vas de l'Orchestre à cle aux Svénemant de éabtsrement 'engnements
arisiqus eyou proposer
des opportunités de projet artque:
| Préuenrle
ecteur du
cle ete référent ONE du colège ar er en es de problèmes (ip, respect
des ges rencontrés rs dut tou es répétitions
ar pue
Se dédare responsable de tout événement se déroulant hors du temps solaire lors des sors et ésanemens:
Arte 5 -Désistements
ou absences des professeurs encadrant les partiels ete tutti
Larice
ace La réunion eu comté etage en es d'absence
un ou de plusieurs gofuseurs sur ne durée supérieure
83 semaines (Que l'établissement senti etEEA sont dèpagés de leurs engagements en cs de Gésstoment/ défaut de recrutement des professeurs compétents pour le lonelennement de l'E eau du éérant ONE désend use du cote Que
comté de pltage pourra alors décider de moderle engagements
de chacune des pris visant à
maintenue foncéonnement de 'ORE temporairement ou srl durée et/ou de décider de art de FO Ar du cotge. Dan ee
un venant
à et comuetion era di et signé pars diférencs parles
tic
6
Comité
de plltage
Lie
6 déni, an cohérence
vec
Crare de qualité des Orchestres
Ecole La eompotion du comté
de potage
{rprénentant des igataires den convention)
fréquence
et ses sions
=
aborèrie
projet arte et pédagogique
et arpanier l'enseignement e l'cucaton muse |
Fer at orpaniser es représentations de l'otehestre (nu mois trois Feprsentatons 4 pose par année sui) Sasurer del tenue de gains d'étapes et de concertation entre les équipes dues de l'écablisement d'anagrement muse
et étbtssement seine
(Oran
uv es ntrventions
Résir Ban annuel des arche de l'établissement.
5
Conseil communautaire
Procès-verbal
Séance du 18 novembre 2024
Publication en ligne le 10/12/2024 Arte
7- Durée
L'art 7 défi que 3 convention nue en viguaur I te de signature pour année sole 2028/2025. La commen peut tr réusée
par voi 'avenant
Article
8 - Modification dela convention
L'art
8 prévoit que toute modifie del présente convemtion eva tre arrété
d'un commun accord pars
paris
e constaté parun avenant.
Article
9 Litiges
L'art prénoiqu'en cas de ge portant sur interprétation ou 'applicton dela présente conventen,le paries conviennent
de s'en remettre à lagprécation des Munaux compétents, seulement ape épuisement des vos
arabes A 2H, JUGÉ et de
alle porte nombre de présent à 48
ete nombre
de van à 50
Consdéret Le propostion ele commbsion ture en de du 1 octobre 202, Gonsdéret vs favorable du ureou en dte du
novembre 202,
Le Cansel communautaire, après en avoir dééré, À lenammtté (50 VOTANTS)
VAUDE
La open
de convention:
ape
tell
qu
présente
|
2 AUTORISE
le Président
où le
V-président
à ggner
les conventions
de partenariat
avc
le établissements
ess
concamés
associe
Orehestre
à El,
ainsi
que
tout
dacumantférent
à 6 doter
4.2
Saison Spectacle vivant
- Convention
de partenariat avec la ville de Cossé-
le-Vivien pour
l'organisation
d'une
soirée spectacle
autour
du concert
d'Emily LOIZEAU - Annexe
4.2
Ame Eat RAGARL,
ice présidents en
enr de
Cultura en accord ave es membres de a cmmasion uture,
présente au Consl communautaire L repas de conuentin entre la communauté de commune Pays de Con et
Vie de Corn a Vian pour c-aansston del sad space 84 17 ami 2025 autour da
conf
Em
Loea programmé
ane
crea Sion Spectacle van
Pays
SON 2024-2075
Cote
convention
régond
aux
objects
du Proet
Eure
de Teste
en cours
à soir:
le renforcement
de
l'mpéten
des
communes
d'accuel
pour
1 dfution
des
pacte
de a
also
au
a arr
ai
que
La
comalémentrté
des
acteurs
de
fusion
dusecace
ant
du Pme
Crea,
Er fe,
sion
pacte
Vivant
mobile
habant
des
communes
url
sta
acc
pour
touche
ue nv
PUB
Ou en
partant
À a vie
ca.
Par
aileus
object
est d'ariulr
lof
de spectaces
pronoae
diactement
par a
commune
de
Gosse
Vite
cal
del
son
Fm
de ren
dans
une
aptiqua
de coloration
te
non
concurrence,
Dans Le care de accueil du concert d'Emiy Loreau à La salle du CC à Coté
de Vie
Ke 17 janvier 2025, La
communese Cosé souhaite parier àetre or en amanian un première partie avec tite em Au sen
dela convention de parteara, les mods suantes sont proposées TI 1 définit objet dela convention visa à convenir des maté du partenariat à a date 2 au de Féénement nr
2 précises engagements
des deux partenaires,
à savoir
Engagement
de La
Commune
de Coss de Ven
1
Consell communautaire
— Procès verbal
Séance du 18 novembre 2024
Publation en hgnele 10/12/2024 Mie à
dspsion
à tire gracieux de la salle FC ans que ses éguipements son et lumière du und 13 au
vendre 27 rie 2025 Opanation decu
de l'artiste Km H (parti
Pr
en charge du coût du plateau ardsque
de La ère parte
Pris an
charge d'une pare de Communicsin és dans le esdr un plan de communion déni
conoimement | Déchration etpalement des ro
SACEM de la ère parte
Lg en charge de 'acuel ee lnalation
technique del re pare.
Présance d'élus pour air À à tenue du concert. Prise
en charge es ras arts et inches el ère par
des dus présents au repas.
Prise
en charge el aransalion du pt de l'ami ff
au pui en ein de concert
Engagements
du Pays de Craon+
"organisation de l'accul du speti «Emi Loeau (2eme partie)
2
prie en are due du
plateau aigue
de a 2ème parte
Pr ên charge d'une aride Communication étais da Le
cadre d'u
lan de communication défini
conpointemen. écarte alement
es ral
SACEM el 2ème prie
2
Pre en charge
duc régie et tcique
de a sore complète
2
accueil etistalation technique dela 2ème parie Pre an
charge es hébergements et des fes des atists
et des telles dela 2ème parie
prise en chape des repas de
l'équipe del Saison Spectacle Van
2
Vente son uote Bts en bilterie
et ur
plteorme Tiékbess
L'an
3 préc
1 prise en
carge
de a
vante
des
bit
de 1
son
parle
Pays
de
Craon
vec
se
can
habues
(verte
physique
en diet
à a
ierrle
du Pôle
Culture
/ vente
physique
en it
es soi
de spectade
vente
en ge
aomice
ur
pl
kb,
es ai
apte
et l'engagement
ea
commune
Conde
vien
à renvoyer
dans
14
ments de
communion
vers
La biere
del
Saison
Spetaie
VAN
Lame
A prévoeréglement
d'éventuels
ges
parrappor
à cette
convention
auprès
des tébunaux
compétents,
Seulement
après
épuisement
des vale
miles
Considérant avis favorable des membres de la cemmisien etre, Le Conseil communautaire, après en avoir étre, Aluranimié (0 VOTANTS)
LS VAUDE 1 propstion de convention de partenariat entre la vil de osé de Vie et
Communauté de
communes du Pays de Craen tele que présentée an Anna AUTORISE le Vs Présidentà signer tout document afférent à ce doser 5 RESSOURCES HUMAINES 5.1
EEA- Mise en place de la prime d'équipements informatiques allouée aux assistants d'enseignement artistique
(A 21H58 Joseph JUGÉ entre ns lasportntLe nome présents 8 89e nombre
de votants à 1
M GUINEMEUX Dominique, \e-préident
en era
de 'Aménagemnt
du Tee,
des pelliques Comracrueles
at de
l'Aéminstration Général, rppeñe au Corel communaute que l'ampleur et Leu de fournir es mojens
informatiques, matres tops aux agents dela coca. Baise lemincne Une prime
d'guipement informatique et atrué aux prelessurs et aux asian d'enselgrementsarésiques
st
ie US,
Qu exercent es msSINs d'enseignement.
3
Conseil communautaire
Procès-verbal Séance du 18 novembre 2024
Publication en gne Le 10/12/2024 Los spnt contractuels eserganies missions ds grades mentionnés perçoivent me d'équipement informatique, au réserve de bénéier dun contrat à durée Indéterminée, d'un contrat à durée détermunée d'un duré d'au mois un an ou de contrats success une durée um
au maine un an, ous rene que ineruption nt
deuteatrat 'ectde pas quatre mo Par aleurs, au regarde
son objet,
prime ne sera pas accordée si'emplyeur fourni es mayens informatiques
maté et logis Li montant annual e
prime net fé à 16.0 euro bruts. Les pets qui xarcetÀ temp pari où à temps
Incampet perçoit prime taux en L'atrtien el prime et subordonnéeà fenercic efface la
mision y ouvrant ro.
Gate rime es versée annuellement
aux personal en fonetion au 2" apte,
Dai
4: te ct
La rime peut re versée, au tre dela msn ere y ouvrant do, à compter du 1 janvier 2025. Vue Code Général ds Core
Fois
Vue décret 92.875 du 6 septembre 3991 modié, Val
écret n° 2020-1824
du 5décembre 2020 portant crétin dune prime d'équipement informatique atouér aux
personnes ensegnants clean du ministère charé de l'éduatn et aux ayealogues 8e dun
none
paie aux professeurs
8 aux tant
d'evagnemant aitu era,
VU Farté du 05 décambre 2020 relti au montant annue del grime d'équipement informatique aloue aux personnes enseignants relevant du ministre char
de
l'édition et aux ayehlagues de l'un tone,
Considérant que le protesours et assistants d'enstignement aistique tertoriaux dent pouvoir acquérir au renouveler en deu où tas av un équipement informatique compet (oinateur, loges,
éventuatement
imprimante) dont
8 aotent
pour réal
eus masons, à
condion toutefois
que employeur ne louise
pas ces
moyens inlormatiques, matins
et as.
Monteur GUIEMEU
propose instaure La pme d'équipement ilarmatique, dans es conditions subantes
Pour les grofeseus et
asian d'enseignement arsgue tertariux el Communauté
de Communes
Pays
de Cao,
2 Pour in montant annuelle 17600
€ br,
2
Le agents qu sara
lame partial ou temp incomplet peroivent a
prime
taux li,
+ L'atbunen de cet rime est subordonnée à 'nere effect de la msi
auwant dot et en font
au 1" septembr 2 compter
du 1 java 2025
Le Consl
communautaire,
après en vor débit,
A 'unamimit (51 VOTARTS)
2.
VAUDE
lnstauratin
el
rime
d'éuipemant
informatique
danse
codtions
proporées
den,
3.
PREVOIT
et SORT
a budgt
ls
cs
nécessaires
au versement
de cette
pri,
2
AUTORISE
le résident
ou Vice-président
à sgnr
toutes
ces
ne rapportant
à
doi
5.2
Modalités de remboursement des frais de déplacement du personnel
Monsieur GUINEHEUX Dominique, Vice-président an charge de aménagement du Trtie,
des poltiques
Contacts et de lAdminsraGen Générale, rappelé au Consel communaute que les agents teroru, peuvent prétendre, sut certaines codions et den seine Uma, à 1 pre en charge des rai Sans, lors ont dé engagés à l'occasion ur déplacement temporaire:
las de asp,
fais de repos et frs
éemement indemne aforme
d'amis de mason ou d'nderms
de age
Lars du dernier conseil commanautaire 1 ait ét aidé les montants
fn au en dela ot,
cependant un
nouvem décret Bt venu tale le montana ar farftire d'hébargement, Vue Code Général des Colliers,
15
Conseil communautaire
Proc
verbal Séance du 18 novembre 2024
Publication en ligne le 10/12/2024 ue dcr n°2001654 du 19 lt
2002 spéique à a fonction publique carrtaale modif
Vale écran" 2006781 du 3 fl 2006 fant ls and
ts modalités de réglement des fais gcesomnés
par
le déplscaments temporaires des personnel Guise FEU adrié, Va les aéés nait en dite du à juil 2006 mais, Vu l'art du 28 décembre
2020
Consrant au aude
ue iférets aux conformément
au
décrets Gest
Asie 2 :fhation ua foraared'héberement Les taux sont fé comme sit
Rss |
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der
Les forts des Indemnités lomérques
sont fins par arte du 3 jullet 2006
1 convient de ragpler que le barème des indemoités Homéiques 'apolique aux agents territoriaux 2308 incertain de larane Gérant et que les montants
ne peuvent alor au
à de cœur fu pars ts
Les ant peuvent arétende àLa prise en charge des fais engagé à ocason d'un tplacement temporaire its dun déplacement
à 'exériur dela commune de résidence ministatve. Pour rappels agents doivent en pro
Aer
un vil de eric Métropole
Juqus2aûoim
|
Dezootaioutoim |
après10000km
Voie
5 Get
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Vie de 8 et
que
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Véhicule de 8
CV eus
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Motocriente einôrée
AE
supérieure à
325 m3)
Vélomoteur sure
FT
mia
| ie montant mensuel des indemnités Klemétiques ne pourra être inférieur a
see
somme forfaiie de 10)
Aie 3: oct de repas Lefort de denisde rep x fé par l'art du 3 juil
2006 moi
Les fai de repas des agents seront remboursé
sur
base es fais récs engagés ar l'agent dans
imite du taut
par arrêté
du 3 ul 2006 (20 00€
sur présentation un use
de paiement
Le Consl communautaire, après en avoir étre, Aruranimié (52 VOTANTS)
2
DECIDE de fer etai forte d'hébergement comme proposé
dessus+
12. DECIDE de fer le montant foitaire des indemnité Llométriqus comme propos
dessus;
+
DECIDE
de Furet frataire repas comme proposé dessus
“
Gonsel communautaire Procès-verbal Séance du 18 novembre 2024
Publtion en ligne le 10/12/2024 2
AUTORSEle Président
eu Vice président
à signer toute espèces y rapportant
6
COMMUNICATION 61
Création
d'un
compte
Intramuros
et
participation
financière
des
communes
M. Gaétan CHADELAUD, Vic président en charge dei Communication, rappelle au Cons communautaire que l'appletionItramurs, ré an 018, est aus ve plateforme web qui permet aux communes de communiquer rctement avec leurs sémintés Eb fre vers sers comme a fusion informations os ce ircen temps re, u encore
promotion d'événements
Ni de renforce
communication intercommunal st roposé de erér un comte intramuresspécifaue our
limorcommunalté, qui permettra d'amonsr et de centraliser les informations des fférentes communes du Largo ue mallurgeohéion enr lle 4 CHADELAUD présente les enjeux etes objects du projet 2 Conralser 1 communion: sure une dfuson cohérente et homogène des informations env ls lérents communes
6e 'terommunaté
+ Simplier accès
à
information : les citoyen pauront conter les informations
de ru commune et de
Finercommunaé
vi un seule même Qu
leur smartphone.
2 Une difsion bléeon temps réel de l'information : es séministré sélectionne eur commune dans application, accent
aux lontonnaltés que leur EP etur
mure ot actes.
+ Un mesage adapté:
un acc simple et raid aux infermatns de Fntrcommunalté ave a posait
emo
un sgralementà 'sdmintr concerné (ex : ramassage poubele à Ma ou coupure d'eau à
Gui.
+
rater
gestion des series
permettre une gestion optimisée des sense puis (déchets, au culture,
etc) à échle tercommunale 2 aire connaitre le ati et évênements
du Pays de Craon
at en far
promotion {outre
enfoncer lien avc les ages:
encourage
partis
ipenne
en fl
lacs au eut
etconsultations publiques. Optimiser
sai des informations: l'inarcommunaé et les mais ont un acc sécu à l'interface.
Elles peuvent créer des contrbuteur lssocations, commerces, écoles, etc. ls peuvent soumettre du contenu qui sea pub res alto. Inssmurs at MCT examinent aauslement pou
de créer es fax ant nos deux ntrace fn de
Fran
sbrence de doublons de sie our tandons
eur retour Le projet er alé ou réserve 4
ompatbité
es x
ettlrent 19
communes
Paye de Craon sont abannées
à 'apletion pour un coût total de
380€
HT par moi
Grèce à Fabonemen ntercommanal proposé à 220€ HT par moi, Fememble des communes du terra bénéieri
de Face à Itramuros
Dep, pates communes qui ne dspnsent
pas encore
de ste web pouralent profiter d'un min-te web basique
Intgr
aplatlorme, leur afrant une nouvel iineruméreue
Cete appicstion mobile, gratui pour les habits uuisteurs, à ps d'ntrèt si ee est aimentée par litercommunaé informations
he
régulières, démarches
en ge, nains}
Le coût annus de ct abomement
lès à 5 040
HT
A et proposé un nancement de l'abonnement à 50 par La Communauté de communes ct une partipation des communes
à hauteur de D A36/ habitant,
USE
ous avonsfi un
compte mramurs
faute je vi
que vous proposer n'est pa
lu cher.
Conseil communautaire
Procès verbal
Séance du 18
novembre 2024
Publication en ligne le 10/12/2024 même annonce
ve cet again
y aus un an entre fu del CCC tee des communes qu
front age
Atom. 1 GENDRY
est
CPC qu veut eommuniquer donc cest le de rendre en charge a ae
du co.
PGRUUTMER
peut-on prendre le
temps
réf
et d'en
tar dns nos communes2
€ LANGOUET:
sta
ie conseils, à Funanimk, sont d'accord, nous alans suspendre a question pour vous
permette de rich, de répare à
vs questions t de découvrir un peu mieut app
ton
A MAHIER
dans ce qu
nous avait té présent, Le nome de personnes ayant ehargé Papin aime
C'est pourquoi nous n'avions ps adhérer. ALARVERGE ce upposa sure
une mangutionsuplémentar done nous avons
ps accepté
Considérant
vis favorable del commission Communication
en date du 08 octobre 2024,
Contidérent
avis fivorabe du Breou en te du 20 septembre
2024,
Le Gonsl communautaire, apr
an avoir débér,
Aluranimié (52 VOTANTS) 1 REPORTÉ evo àune dite iéreure 7 EINANCES 7.1.
Décisions modificatives
M. Maxime CHAUVIN, Vice-président
en charge des Fnances/Marchés Publics, nique au Conseil communautaire
ue le vote des budgris rent pour exerce 224 ent Itarvema lors
del séance du Come armmunatane du
son.
4.1.1 Budget principal 70000
M: Mañime Chauvin, expose au Cons communautaire, ul convient d'ajuster les crédits sur le budget principal
caen
ds crédit sur parti 18 pour ace les vaut tué ue Anjou à
Quels
Sat
Gaut. A 2h27, Géraine BAMNIER sr etat portant le ombre de présents8 4 te nome de votant 50. Le Conseil commurataire après en avoir élbéré, A ruranimité (60 VOTANTS) + APPROUVE
a décision modifie
3 - Budget prinial
70000 comme sut
2
(Conseil communautaire Procès verbal
Séance du 18 novembre 2024
Publication en ligne le 10/12/2024 GHADELAUD
la commune pas à un certain ta
pa titan. La CEPC prendra
en charge maté du coût, ce
era donc mon cher pour le communes, La madficalion u contrat
se meta en pce d'ofe
veus pts sure
one mrrcomunal PPELLUAU ce que vous proposes
et un achat groupé finalement
A MARTIN FERRÉ:
nous cesenons adminirateur de note proore compte? Nour dffons 66h plan de
renseignement aujourd
ai peur
trop informations
6 CHADELAUD : chacun reste autonome L'atrcammuraité soute Fr des messages cs, ele cetralsert l'formaton aa Start aus de doutions d'information. P GAUUMER:
quel autonomie auront Les communes,
comment ess viendrai insérer notre fonctionnement
abual? CHADELAUD
a commune reste aémiistrateur Les associations pourront anne le sstèe d'informations, sous
réserve de a alain
de a cammune. Pour ceu quant déjà ntarmros,
ni 3 as de changement La CCPC peur,
en pis, envoyer des farcis ces lies à ses compétences exemple: date dun spetaie dan
commune
concernée, dates
des leds de compteurs d'eau vaux aus réseau|
ANMARTIN FERRÉ one Fat
dé
aujourd
ul
LLRFEVRE : les habtams de Quelines ne recherchent pas des informations de La CCPC mais des informations concernant là commune. al peu que ls abant 24 ardt
na comprennent lt
le message vent de à
LPC ou de a commune, 6 CHADHLAUD
vire persomnes peuvent avor envie d'éargr leur horzon et 'acbder
à de information su un
périmètre pus large le gens ne veulent reparer quels messages
de Queines
st ass
LC vs emiger des
massages Gb donc, aux hab de Quelanes, seront anus uniquement ls messes concertLà come de unes /SOREUX cal rendra cadague note conti
?
MATIN FERRÉ nou resta au
conte aide orme?
GCHADELAUD
ou
LÉ GAUBERT comble
'hatantsuisentlapoten ?
6 CHADELAUD
ekgque commune qui es abonné peut cc
àcti donne.
C'AERSON :
1 coramunes nant pas Intramuro Avant de payer, je vrai avoir précsément ce ques ce out,ce
quanpore. SG CHADELAUD
ur le mandat précdentil
a eu ue présentation,
PRCHAMIMET
nous n'éiopas sata are tar de ouverture sur Méralet Balls Da tie unie autre
cation
A rhsentmas
quiet ps us usée parles habtants Aujurd ain norme lu
a d'autres réseau
Face
out pese essentelement. G OHADELAUD on n'a
peut tre pus affsamment communiqué ur ete appt
G BANIER
es communes non adhérentes vot-ls être obigesc'achäre ?
G CHADELAUD
vor ie st en WordPress ce fon automatiquement
H TSON
ous avons une autre appaton ée au panneau jumineux on communique dé les informations de a
CLP. Gel fonctionne bien. l'ère ue nou conémuerons
à être informés drectement ie projet Bou, On vent
Fate un Soubonsur
ce quete dj
G CHADELAUD
je vous rassure ous continuer à resvaile nformatins de l'intro.
QLRMERGE à miremuro été présenté au ons mal
de Crron qui pas etc le. On va se retrouver
se cete applet alors que nou
en voulons ui
{CHUCHER
A aripation propose
st de D 21€ pa hat et par an?
G GHADELAUD Fou AA BAHER :
ne putan ec
cha communes adhérer
eu pas?
(ELANGOUET . propstion et un coma lol
l'avantage est de pouvoir communiquer de façn lé sur les
communes.
certaines communes adhèrent ps
us dewrons eu communiquer Les ifarmatlns
ur
autre 5ç0n
qu ique de
générer des doublens. Ce ste st propoué our rendre sen, implir t
ier La communcao®
einem
de
CC.
G CHADELAUD sum mime estimégré
jour hui chacun fie l'aformation de son cd at rédent laura
1
“Conseil communautaire Procès-verbal
Séance du 18 novembre 2024
Publication en ligne Le 10/12/2024 4:12 Budget annexe Ordures Ménagères 70004
M. Mie Chain, expose au Conde communautaire, qu'il coment d'ajuster ls rés sur le budget Oréures Ménages
“aupnentation des crédits au
chapitre 012
Augmentation des ardt au apr 27: dépôt garant pour
cation du enargeur de a déchettere
P ILES : 9500 imenptins au condle d'accs en décnamanes sont vallées — este un contrôleà fire sur 3000 enepstrements. Le Conseil communautaire, Aluranimné (50 VOTANTS) + APROUVE
a décision modicath
2 - Budget Ordres Ménagères (70008) comme sut
7.2.
Admissions en non-valeur
- Créances éteintes
À 20h30 Vanessa SOHIEUX sr del soportant
name de présent 47 ete ombre devants 48,
M. asie OHAUVIN, Vie président en éharge
des
ance- Marehés Publiques, expose
a Conseil communaute
que 18 Trésorerie de Château Gontersur Mayenne à présenté des stutions de produits Irheouables pour fran
budgets qui se présentent comme suit
2
Consel communautaire
Procès-verbal— Séance du 18 novembre 2024
Publication en igne Le 10/12/2024 ONTAN
me
ON
|comrrE
Ataiers relais
INSUFFISANCE D'ACTIF |
Créances teintes
70000
[Lover
[434755 €] INSUFFISANGE D'ACTE |
Créances étemtes
|
6542
|
| INSUFFISANCE D'ACNE
7
70020
|Fscture
eau
2405885
€|
rEsson
Vacae
Admissions en non-valeur |
6541
| INSUFRISANCE D'ACTE7
10000
|Loyers
+ EEA
ee
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Admission
en nonvaeur |
6542
wi]
425296
Le Conseil communautaire, après en
avoir débéré,
l'unanimité (89 VOTANTS) + DÉCIDE de procder aux iférentes admis en non valeur ou créances états tal
que présentes ci
+ AUTORISE le Préiéentouve résident
à procéer aux errors comprabiesnéceaire.
7.3
Provisions 3.1 Provision Budget 70000
- Budget principal
A 22033
Vanessa
SOREUX
entre
dons
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ambre
de prétents
8 te
nombre
de vont
0.
AA: aime CHAUVIN,
Vice grsident en charge des Finanen Marché pus, sropose au Coal communautire
18 constitution et reprise de prisons sure budget pripa (70000! pour
Contoumement
rap
de 004 6/an
les and: Consttin une proton pour roses réparitione$ hauteur de 30KE/an (104E/pe
sant)
Conattition d'une prouisn pour érésncs douteuses aie
en raison des ba imaiques, desire
prapos
de proutioane tous ans une pare
des crus non utilisés parle sen voie ain de faire face à des dépense impr où des pros vavaux Ge Anañcement oi re a sur eus
exerce
Enireien ZA
: en also des lbs dimatiques, des imprévus, 1 es proposé de provionner tous les ans
ne pare
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Conseil communautaire
Procès-verbal
Séance du 18 novembre 2024
Publication en gne le 10/12/2024 ë
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Conseil communautaire
Procès-verbal
Séance du 18 novembre 2024
Publation en ligne le 10/12/2024 née
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Le Conseil communautaire, après en avoir débéré, À luna (50 VOTANTS)
2 APPROUVE la constiation et
reprise de prviion ur budger panel (0000! tels que préantée
ss
32 Provision Budget 70002 - BUDGET SPANC
Maxime CHAUVIN, Vice président en charge des Finances
Marchés puis, mdque
a
Consal communautaire
que surls recommandations del rés
faut pré
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Le Conseil communautaire, après
en avoir détbéré,
Aaranimté (50 VOTRNTS) 3 APPROUVE la constitution une grvisin sure Budget PAC {DOOZ le
qu
présenté dus
8.3.3 Provision Budget 70003— Atelier relais
n
Conseil communautaire
- Procès verbal Séance du 18 novembre 2024
Pubition en igne le 10/12/2024 M. Mañime CHAUVIN, Vie-préséent
en chayge des Finances Marchés publi, indique au Consl communautaire
que sur es recommandations de
trésorerie
À faut prévoir uni provision sur le budget Aero
70003) pour
riens douteuses
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sit
Le Conseil communautaire, près
en avoir déléré,
Aunaimié (0 VOTANTS) 2 APPROUVE 1 constitution une proion sur le
budget Ateer Relais (70003 el que présente dessus
8.3.4 Prouisions Budget 70004
— Ordures ménagères
Maxime CHAUVIN, Vice-président an charge des Finance
Marché
pubs, nique au Gone communmitaire
que aurez recommandations
de trésorerie ft préi ue provision sur le but
dure
Ménages (0004),
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douteuses,
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(Conseil communautaire
Procès-verbal = Séance du 18 novembre
2024
Publation en ligne le 10/12/2024
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Le Consel communautaire, après
en avoit débéré,
A lunaimité (50 VOTANTS) + APPROUVE la consitiion d'une pravilon sure budget Ordures Méragbre (70004) all que présentés
8.3:5 Provisions Budget 70020 -
Eau-Régie
A Marime CHAUVIN. Vice président
en charge des Finances Marchés publ, digue au Conseil communaute
que a
es recommandations de ln és
fut prévoir une proion et une reprise au
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Conseil communautaire
Procès-verbal
Séance du 18
novembre 2024
Publation en gne le 10/12/2024 Le Conseil communautaire,
après en avoir délbéré,
A unanimhé (50 VOTANTS)
APPROUVE.
La constitution d'une prausion et d'une reprise sur le budget Eau Régie (70020) elles
présentées dessus 8.3.6 Provisions Budget 70021
— EAU
DSP
Me Maxime CHAUVIN, Vice-président an charge des Fnances-Marché publics rappelle au Conseil communautaire que des prevkionsà hauteur
ie 593 090 aus ot té constitue avant à
prise de
compétence
de 2018 sur le budget.
su DSP 70021).
proposé une repriseà
hauteur de 100 000€ an ete es Mecter aux travaux de renouvellement
des réseaux
Compte
|
Compte
Année |
Destinations
Dotations
rene
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|
Gare
368
|Provison
pour
583 000,00
1581
risques
et
charges
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Don
10000000 |
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Le Conseil communautaire, après en avoir débéré, À l'unanimité (50 VOTANTS)
2 APPROUVE 1
reprise sure budget Eau DSP 70021) tele que présentée dessus.
8.3.7 Provisions Budget 70022
— Eau production Loigné
M. Maxime CHAUVIN, Vis-prérident en charge de finances Marchés publics, ndique au Conseil communautaire que surles recommandations del trésorerie
faut prévoir une reprise sure budget Eau Production Logné (70022),
pour erésnes douteuses.
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Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, À Punanimité (50 VOTANTS)
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Procès-verbal
Séance du 18 novembre
2024
Publication en ligne le 10/12/2024
2 — APPROUVER li repri sur le budget Eu Production Lagné (70222) el que présentée cdesus
8.3.8 Provisions Budget 70023 —
Assainissement régie
M, Maxime CHAUVIN, Vice président en charge des Finances-Matchés pubs, indique au Consel communautaire ue sur es recommandations de
trésorerie laut prévorune provlon sur le budget Asanissement 6e (7002),
Pour eréances douteuses.
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(50 VOTANTS)
4 APPROUVE là
constitution d'une provision au
budget Assainissement Régie (70023) ei que présentée 6
dessus
8 INFORMATIONS DIVERSES 8.1
Décisions
du
Président
:
Conformément aux disposons de lie L5221-10 du Code général des cohcttés tartare,
ls décuions
signées
parle Président suite 3 délégation de organe libérant font objet 'un compte rendu au Conseil.
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Consel communautaire
Prochs verbal — Séance du 18 novembre 2024
Publication en ligne le 10/12/2024 Le Gonsl communautaire
estivté à prendre acte de cos informations.
8.2
Calendrier 2024-
Réunions CCPC et CIAS
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Christophe LANGOUET
aéile GOHIER
Président
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Procès-verbal
Séance du 18 novembre 2024
Publication en ligne le 10/12/2024