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Déliberation - delibarations Novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trémentines.
Lien du pdf (Déliberation - delibarations Novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
”
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
mentûnes
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
sept
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
NOMBRE
de
CONSEILLERS
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE |
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS
|
16
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
QUORUM
11
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
SAUVÊTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
FONQRS
5)
|
COMPARAT
Laure - M. BELLANGER
Fabien - Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
VOTANTS
19
Étaient
absents
excusés:
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Georgette
CHERBONNIER,
Mme
LEFORT
Sophie
qui
a
donné
pouvoir
à
Virginie
RAUD,
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT,
Mme
ÉMERIAU
Maud
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.077
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
2024
Madame
le
Maire
explique
aux
membres
de
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
vote
d'une
décision
modificative.
Il
s’agit
de
la
première
de
l’année
qui
se
présente
de
la
manière
suivante :
oo.
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60613
:Fournitures
non
stockables
- Chauffage
urbain
25
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.06
€
TOTAL
D
011
:Charges
à
caractère
général
25
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-64131
:Personnel
non
titulaire
-Rémunérations
0.00
€
20
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
012
:Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00
€
20
000.00
€
0.00
€
0.00
€
R-6419
:Remboursements
sur
rémunérations
du
personne!
0.00
€
0.00
€
0.00
€
20
000.00
€
TOTAL
R
043
:Atténuations
de
charges
0.00
€
0.90
€
0.00
€
20
000.00
€
D-657358
:Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
0.00
€
25
000.00
€
0.00
€
0.00
€
groupements TOTAL
D
65
:Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
25
000.00
€
0.00
€|
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
25
000.00
€
45
000.00
€]
20
000.00
€
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241113-DCM2024__077-DE Date de réception préfecture : 19/11/2024 DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la
proposition
de
décision
modificative
au
budget
2024.
Nombre
de
19
Votants Abstention
1
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
décision
modificative
au
budget
2024
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
novembre
2024,
Le SECRÉTAIRE
de séan
Maurice
DILE_
LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
CT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241113-DCM2024__077-DE Date de réception préfecture : 19/11/2024 |
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
enünes
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement de Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
sept
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
NOMBRE
de CONSEILLERS
|
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCKE |
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS _|
16
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
- M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
QUORUM _ |
11
- Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
- M.
JOBARD
David
- Mme
POUVOIRS
3
:
“pre:
VOTANTS
[9
COMPARAT
Laure
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Étaient
absents
excusés
:
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Georgette
CHERBONNIER,
Mme
LEFORT
Sophie
qui
a
donné
pouvoir
à
Virginie
RAUD,
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT,
Mme
EMERIAU
Maud
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.078
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
2024
—
TRAVAUX
D'ISOLATION
DE
L’'ECOLE
MATERNELLE
En
février
et
en
mai
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
pour
des
travaux
visant
à
remplacer
le
liner
du
bâtiment
de
l’école
maternelle
Le
Petit
Prince
et
à
renforcer
l'isolation
de
ses
murs.
Ce
projet
peut
faire
l’objet
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
et
la
commune
souhaite
le
soumettre
dans
ce
cadre
pour
2024.
Depuis,
le
projet
d'origine
a
évolué
et
prend
en
considération
des
travaux
préconisés
par
l'audit
énergétique
commandé
par
la
commune.
Il est
donc
impératif
d'actualiser
les
montants
des
travaux.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241113-DCM2024-078-DE Date de réception préfecture : 14/11/2024 En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
auprès
de
l'État
pour
réaliser
les
travaux
d'isolation
thermique
de
l’école
maternelle
Le
Petit
Prince
au
titre
du
Fonds
Vert
en
fonction
du
plan
de
financement
suivant :
DÉPENSES
RECETTES
Détail
par
poste
Montant
H.T.
Subventions
Montant
Ventilation
double
flux
31.672,50
€ |
État
- Fonds
Vert
149.000,00
€
Pompe
à chaleur
42.774,63
€ |
Autofinancement
37.856,80
€
Isolation
de
la toiture
15.570,15
€
Isolation
des
plafonds
intérieurs
20.151,81
€
Isolation
des
murs
extérieurs
61.201,70
€
Remplacement
de
portes
extérieures
15.486,01
€
TOTAL
186.856,80
€ |
TOTAL
186.856,80
€
DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
19
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
DONNE
un
avis
favorable
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
ADOPTE
le
pian
de
financement
tel
qu'il
est
proposé
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
pour
ce
projet
auprès
des
différents
partenaires
institutionnels,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
LE
MAIRE
Jacqueline
DELAUNAY
dé
A
Trémentines,
le
13
novembre
2024.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241113-DCM2024-078-DE Date de réception préfecture : 14/11/2024 ementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
sept
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
—
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXFRCIE |
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS _|
16 | |
M. FONTENEAU
Jean-Claude
- M.
BONNIN
Daniel
- Mme
CHERBONNIER
Georgette
SOIR
:
- Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
- M. JOBARD
David
- Mme
VOTANTS
10
COMPARAT
Laure
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Étaient
absents
excusés:
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Georgette
CHERBONNIER,
Mme
LEFORT
Sophie
qui
a
donné
pouvoir
à
Virginie
RAUD,
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT,
Mme
ÉMERIAU
Maud
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.079
-
CLASSEMENT
DE
VOIRIES
:
INTÉGRATION
DE
PISTES
CYCLABLES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
commune
a
engagé
en
juillet
2023
des
travaux
de
voirie
afin
réaliser
une
piste
cyclable
le
long
de
la
rue
Pasteur. Il
s'agit
d'une
piste
cyclable,
distincte
de
la
rue
Pasteur,
édifiée
en
site
propre
et
protégé
et
totalement
indépendante
de
la
voirie
ouverte
à
la
circulation
automobile
(rue
Pasteur).
Il
s'agit
désormais
de
la
classer
dans
le
domaine
public
communal.
Cette
voie
de
circulation
est
affectée
à
la
circulation
générale
et
exclusivement
réservée
à
la
circulation
des
cycles.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.141-3
du
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
tableau
de
classement
des
voies
communales,
DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
19
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
19
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241113-DCM2024_079-DE Date de réception préfecture : 14/11/2024 Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
de
procéder
au
classement
dans
la
voirie
communale,
en
domaine
public
communal,
de
la
piste
cyclable
longeant
la
voie
pasteur
étant
précisé
que
la
longueur
de
la
voie
aménagée
s'élève
à
348
mètres
linéaires.
DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
du
document
cadastral.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
novembre
2024.
LE MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
cf
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241113-DCM2024_079-DE Date de réception préfecture : 14/11/2024 ementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
sept
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCIE
|
20
Mme
ONILLON
Blandine
- M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS
D
INI6
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
- M.
BONNIN
Daniel
- Mme
CHERBONNIER
Georgette
QUORUM
LIL]
|
- Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
- M.
JOBARD
David
- Mme
VOTANTS
119
COMPARAT
Laure
- M.
BELLANGER
Fabien
- Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Étaient
absents
excusés:
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Georgette
CHERBONNIER,
Mme
LEFORT
Sophie
qui
a
donné
pouvoir
à
Virginie
RAUD,
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT,
Mme
ÉMERIAU
Maud
Secrétaire
de
séance
:
M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.080
-
CRÉATION
D'UN
POSTE
NON-PERMANENTS
POUR
UN
AGENT
COMPTABLE
CONTRACTUEL
AU
SEIN
DU
SERVICE
ADMINISTRATIF
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
donc
recruter
des
agents
contractuels
sur
un
emploi
permanent
temporairement
vacant
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
ceci
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Madame
le
Maire
rappelle
que,
pour
pallier
le
départ
en
retraite
de
son
agent
comptable
et
qu’à
défaut
de
pouvoir
recruter
un
agent
de
la
fonction
publique
dans
le
cadre
d’une
mutation,
la
commune
sera
contrainte
de
recruter
un
agent
contractuel
dans
le
cadre
d’un
remplacement
temporaire
d’un
agent
indisponible.
Il
convient
désormais
de
créer
un
emploi
non-permanent
pour
maintenir
les
effectifs
actuels.
Compte
tenu
de
la
situation
présentée,
il est
proposé
de
créer
l'emploi
non
permanent
suivant
:
°__
Un
poste
non
permanent,
de
catégorie
C
comme
adjoint
administratif
territorial
(Échelon
1
-
IB367/IM366),
à
temps
complet
(35h/semaine)
du
18
novembre
2024
au
28
février
2025.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241113-DCM2024_080-DE Date de réception préfecture : 14/11/2024 DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la
création
de
ce
poste.
Nombre
de
Votants
19
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O0
Voix
«
Pour
»
19
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
la
création
du
poste
proposé
dans
les
conditions
énoncées.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
novembre
2024.
LE MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241113-DCM2024_080-DE Date de réception préfecture : 14/11/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
sept
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-—
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCIE |
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS _L
16
M. FONTENEAU
Jean-Claude
- M. BONNIN
Daniel
- Mme
CHERBONNIER
Georgette
TT
:
_ Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
- M.
JOBARD
David
- Mme
VOTANTS
19
COMPARAT
Laure
- M.
BELLANGER
Fabien
- Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Étaient
absents
excusés:
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Georgette
CHERBONNIER,
Mme
LEFORT
Sophie
qui
a
donné
pouvoir
à
Virginie
RAUD,
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT,
Mme
ÉMERIAU
Maud
Secrétaire
de
séance
:
M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.081
-
SIGNATURE
D'’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
BANQUE
ALIMENTAIRE Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
la
convention
soumise
par
la
Banque
Alimentaire. Cette
convention
rappelle
les
engagements
des
deux
parties
et
implique
le
versement
par
la
commune
d'une
participation
financière
dénommée
«
Participation
de
Solidarité
».
La
convention
est
renouvelée
tacitement
tous
les
ans
jusqu’à
une
durée
maximale
de
5
ans
au
terme
desquels
il
conviendra
de
resigner
de
nouveaux
accords.
À
ce
jour,
la
cotisation
annuelle
(composant
en
partie
la
«
Participation
de
Solidarité
»)
s'élève
à
10
€
à
laquelle
s'ajoute
le
montant
de
la
«
Participation
de
Solidarité
»
de
0.18
€
par
kg
brut.
Ce
montant
doit
évoluer
en
janvier
pour
atteindre
le
montant
de
0.22
€
par
kg
brut.
DELIBERE
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’autoriser
à
signer
la
convention
en
question.
Nombre
de
19
Votants Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
19
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241113-DCM2024_081-DE Date de réception préfecture : 14/11/2024 Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'APPROUVER
la
convention
avec
la
Banque
Alimentaire.
Cette
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
et
dispose
d’une
échéance
annuelle
renouvelée
tacitement
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
5
années.
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
novembre
2024.
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241113-DCM2024_081-DE Date de réception préfecture : 14/11/2024 ementines
COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
sept
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERCIE |
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS _|
16 | |
M. FONTENEAU
Jean-Claude
- M.
BONNIN
Daniel
- Mme
CHERBONNIER
Georgette
SCORE
L à
- Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
- M.
JOBARD
David
- Mme
VOTANTS
T19
COMPARAT
Laure
- M.
BELLANGER
Fabien
- Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Étaient
absents
excusés
:
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Georgette
CHERBONNIER,
Mme
LEFORT
Sophie
qui
a
donné
pouvoir
à
Virginie
RAUD,
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT,
Mme
ÉMERIAU
Maud
Secrétaire
de
séance
:
M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.082
-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
D’EQUIPEMENTS
DE
PRE-COLLECTE
Madame
le
Maire
expose
qu'afin
de
faciliter
la
passation
et
le
suivi
des
marchés
relatifs
à
l'acquisition
de
fournitures
d'équipement
de
pré-collecte
des
déchets
ménagers
hors
foyer,
et
de
permettre
d'éventuelles
économies
d'échelle
et
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
Cholet
Agglomération
et
les
communes
de
Bégrolles-en-Mauges,
Cernusson,
Chanteloup-Les-Bois,
Cholet,
Cléré-
sur-Layon,
Coron,
La
Plaine,
La
Romagne,
La
Séguinière,
La
Tessoualle,
Le
May-sur-
Evre,
Les
Cerqueux,
Lys-Haut-Layon,
Maulévrier,
Mazières-en-Mauges,
Montilliers,
Nuaillé,
Saint-Christophe-du-Bois,
Saint-Léger-sous-Cholet,
Saint-Paul-du-Bois,
Somloire,
Toutlemonde,
Trémentines,
Vezins
et
Yzernay
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes.
Les
marchés
correspondants
seront
conclus
à
la
suite
de
la
procédure
d'accord-cadre
à
bons
de
commande,
pour
une
période
de
deux
ans
à
compter
de
la
notification,
reconductible
une
fois
par
période
de
douze
mois,
selon
les
engagements
précis.
Cholet
Agglomération
sera
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
chargé
:
+
de
procéder
à
l’organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélections
des
co-contractants,
«+
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
correspondants,
* _
d'exécuter
partiellement
les
marchés
au
nom
de
l’ensemble
des
autres
membres
du
groupement,
*
de
résilier,
le
cas
échéant,
les
marché
conclus.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241113-DCM2024_082-DE Date de réception préfecture : 14/11/2024 Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2113-6,
L.
2113-7
et
L.
2125-1,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Trémentines
à
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
Cholet
Agglomération
et
les
communes
de
Bégrolles-en-Mauges,
Cernusson,
Chanteloup-Les-Bois,
Cholet,
Cléré-sur-Layon,
Coron,
La
Plaine,
La
Romagne,
La
Séguinière,
La
Tessoualle,
Le
May-sur-Evre,
Les
Cerqueux,
Lys-Haut-
Layon,
Maulévrier,
Mazières-en-Mauges,
Montilliers,
Nuaillé,
Saint-Christophe-du-
Bois,
Saint-Léger-sous-Cholet,
Saint-Paul-du-Bois,
Somloire,
Toutlemonde,
Vezins
et
Yzernay
pour
la
passation
des
marchés
relatifs
à
l'acquisition
de
fournitures
d'équipement
de
pré-collecte
des
déchets
ménagers
hors
foyer
pour
la
période
2025-
2026,
DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
qui
leur
a
été
communiqué
et
de
l’autoriser
à
la
signer.
Nombre
de
Votants
19
Abstention
O
Voix
«
Contre
»
O
Voix
«
Pour
»
19
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
à
conclure
avec
Cholet
Agglomération
et
les
communes
de
Bégrolles-en-
Mauges,
Cernusson,
Chanteloup-Les-Bois,
Cholet,
Cléré-sur-Layon,
Coron,
La
Plaine,
La
Romagne,
La
Séguinière,
La
Tessoualle,
Le
May-sur-Evre,
Les
Cerqueux,
Lys-
Haut-Layon,
Maulévrier,
Mazières-en-Mauges,
Montilliers,
Nuaillé,
Saint-Christophe-
du-Bois,
Saint-Léger-sous-Cholet,
Saint-Paul-du-Bois,
Somloire,
Toutlemonde,
Vezins
et
Yzernay
pour
la
passation
des
marchés
relatifs
à
l'acquisition
de
fournitures
d'équipement
de
pré-collecte
des
déchets
ménagers
hors
foyer. Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241113-DCM2024_082-DE Date de réception préfecture : 14/11/2024 Les
marchés
correspondants
seront
conclus
à
la
suite
de
la
procédure
d'accord-cadre
à
bons
de
commande,
pour
une
période
de
deux
ans
à
compter
de
la
notification,
reconductible
une
fois
par
période
de
douze
mois,
selon
les
engagements
suivants :
Montants
Montants
Communes
/
Collectivité
AAERSLALEOLE
L
L
EES LUEYLE
HT
pour
la
pour
chaque
période
initiale
|période
suivante
Bégrolles-en-Mauges
5
000
€
2
000
€
Cernusson
6
000
€
3
000
€
Chanteloup-Les-Bois
1
000
€
500
€
Cléré-sur-Layon
4
000
€
2000
€
Cholet
1
500
000
€
500
000
€
Cholet
Agglomération
150
000
€
75
000
€
Coron
10
000
€
5
000
€
La
Plaine
22
000
€
11
000
€
La
Romagne
10
000
€
5
000
€
La
Séguinière
40
000
€
20
000
€
La
Tessoualle
20
000
€
10
000
€
Le
May-sur-Evre
40
000
€
20
000
€
Les
Cerqueux
15
000
€
8
000
€
Lys-Haut-Layon
40
000
€
20
000
€
Maulévrier
80
000
€
40
000
€
Mazières-en-Mauges
11
000
€
5
000
€
Montilliers
40
000
€
20
000
€
Nuaillé
8
000
€
4
000
€
Saint-Christophe-du-Bois
12
000
€
6
000
€
Saint-Léger-sous-Cholet
40
000
€
20
000
€
Saint-Paul-du-Bois
15
000
€
8
000
€
Somloire
4
000
€
2
000
€
Toutlemonde
40
000
€
20
000
€
Trémentines
20
000
€
10
000
€
Vezins
40
000
€
20
000
€
Yzernay
20
000
€
10
000
€
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241113-DCM2024_082-DE Date de réception préfecture : 14/11/2024 DE
DESIGNER
Cholet
Agglomération
comme
coordonnateur
du
groupement,
chargé
:
«+
de
procéder
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélections
des
co-contractants,
«+
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
correspondants,
+
d'exécuter
partiellement
les
marchés
au
nom
de
l'ensemble
des
autres
membres
du
groupement,
*
de
résilier,
le
cas
échéant,
les
marchés
conclus.
D'AUTORISER
la
signature
par
Madame
le
Maire
la
convention
et
les
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
novembre
2024.
LE MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
TT
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241113-DCM2024_082-DE Date de réception préfecture : 14/11/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entines
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
sept
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
ONBRE
ac CONSEILS
l
Étaient
présents
:M.
DILÉ
Maurice
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
-
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
ENEXERKE
|
20
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
PRÉSENTS_|
16 |
|
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
- M.
BONNIN
Daniel
- Mme
CHERBONNIER
Georgette
RSS
=
- Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
- M.
SAUVÊTRE
Pascal
- M.
JOBARD
David
- Mme
VOTANTS
T
COMPARAT
Laure
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Étaient
absents
excusés
:
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Georgette
CHERBONNIER,
Mme
LEFORT
Sophie
qui
a
donné
pouvoir
à
Virginie
RAUD,
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT,
Mme
ÉMERIAU
Maud
Secrétaire
de
séance
:M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.083
-
PRÉSENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
2023
CONCERNANT
LES
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
POTABLE,
DE
L’ASSAINISSEMENT
ET
DE
DÉCHETS
Maurice
DILE
rappelle
que,
comme
chaque
année,
Cholet
Agglomération
doit
rédiger
des
rapports
sur
ses
services.
Ainsi,
afin
de
renforcer
la
protection
de
l'environnement
et
d'instaurer
une
meilleure
transparence,
l'article
L.
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
la
rédaction
de
rapports
annuels
des
services
assainissement,
eau
potable
et
gestion
des
déchets.
Ils
comprennent
notamment
les
parties
suivantes :
Caractéristiques
techniques
du
service.
Financement
des
investissements.
Tarification
et
recettes
du
service.
Indicateurs
de
performance.
Ces
rapports
au
titre
de
l'année
2023
doivent
être
présentés
au
Conseil
Municipal.
Ils
sont
rendus
public
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service.
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241113-DCM2024_083-DE Date de réception préfecture : 14/11/2024 DELIBERE
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
prendre
acte
de
ces
rapports.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
de :
PRENDRE
ACTE
des
rapports
présentés
par
Madame
le
Maire.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
novembre
2024.
LE MAIRE
Le SECRÉTAIRE
de séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
7
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241113-DCM2024_083-DE Date de réception préfecture : 14/11/2024 COMMUNE
DE
TRÉMENTINES
entnes
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Cholet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
de
CONSEILLERS
ENEXERCKE |
20
PRÉSENTS
|
16
QUORUM
11
POUVOIRS
3
VOTANTS
19
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
sept
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
DELAUNAY
Jacqueline,
Maire.
Étaient
présents
: M.
DILÉ
Maurice
-
M.
POITOU
Nicolas
-
Mme
RAUD
Virginie
—
M.
BARANGER
Arnaud,
Adjoints
Mme
ONILLON
Blandine
-
M.
RIGOULAY
Michel,
Conseillers
délégués
M.
FONTENEAU
Jean-Claude
-
M.
BONNIN
Daniel
-
Mme
CHERBONNIER
Georgette
-
Mme
GUINEBERTEAU
Valérie
-
M.
SAUVÊÈTRE
Pascal
-
M.
JOBARD
David
-
Mme
COMPARAT
Laure
-
M.
BELLANGER
Fabien
-
Mme
CHARBONNIER
Laëtitia
Étaient
absents
excusés
:
Mme
CASSIN
Inès
qui
a
donné
pouvoir
à
Georgette
CHERBONNIER,
Mme
LEFORT
Sophie
qui
a
donné
pouvoir
à
Virginie
RAUD,
Mme
LEROUX
Sandrine
qui
a
donné
pouvoir
à
Laure
COMPARAT,
Mme
ÉMERIAU
Maud
Secrétaire
de
séance
: M.
DILÉ
Maurice
DCM2024.084
-
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
MADAME
LE
MAIRE
: RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
vertu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020,
portant
délégations
à
Madame
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
sa
dernière
réunion
:
>
La
souscription
d'emprunts
ou
de
lignes
de
trésorerie
: Néant
>
La
signature
de
contrats
d'assurance
: Néant
>
De
la
création
ou
modification
des
régies
comptables
: Néant
>
De
la
procédure
pour
ester
en
justice
(en
défense
et
en
demande)
: Néant
>
La
délégation
pour
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
: Néant
>
L'exercice
du
droit
de
préemption :
N°
de
décision
Référence
cadastrale et
Décision
superficie
Adresse
du
bien
soumis
AC68
-—
19m2
/
AC69
-
8m2
/
AC70
-
9m2
AC71
-
18m2
/
AC72
-
DIA24C0022
13
impasse
Bellevue
19m2
/ AC73
-
19m?
/
Renonciation
AC74
-
20m2
AC372
-
1329m?
DIA24C0023
20
rue
Maurice
Ravel
AB862
-
703m?2
Renonciation
AB1192
-
160m?2
DIA24C0024
24
rue
des
Mauges
AB1196
-143m2
Renonciation
A1194
-
96m2
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241113-DCM2024_084-DE Date de réception préfecture : 14/11/2024 Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
prendre
acte
du
rapport.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal :
PRENDRE
ACTE
du
rapport
présenté
par
Madame
le
Maire.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
A
Trémentines,
le
13
novembre
2024.
LE
MAIRE
Le
SECRÉTAIRE
de
séance
Jacqueline
DELAUNAY
Maurice
DILE
Accusé de réception en préfecture 049-214903551-20241113-DCM2024_084-DE Date de réception préfecture : 14/11/2024