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Déliberation - 2019.09.14
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2019.09.14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/10/2019
Reçu en préfecture le 07/10/2019
Affiché le ER N° : 2019 _09_14
ID : 005-210500617-20190927-2019_09_14-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le vingt sept septembre deux mille dix neuf à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
En exercice : 43
DU CE LEE Présents à la séance : 37 |
DATE DE LA CONVOCATION 20/09/2019 |
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 04/10/2019 |
OBJET :
Subventions à divers associations et organismes N°5/2019 - Domaine sportif
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Rolande LESBROS , M. François DAROUX , Mme Maryvonne GRENIER , Mme Bénédicte FEROTIN , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Catherine ASSO , M. Daniel GALLAND , Mme Françoise DUSSERRE , M. Maurice MARCHETTI , Mme Sarah PHILIP , M. Francis ZAMPA , Mme Raymonde EYNAUD , Mme Monique PARA , Mme Aïcha- Betty DEGRIL , M. Pierre PHILIP , Mme Véronique GREUSARD , Mme Chantal RAPIN , Mme Christiane BAR , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Gil SILVESTRI , Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB , M. Jérôme MAZET , M. Stéphane ROUX , Mme Evelyne COLONNA , M. Jean- Michel MORA , M. Alexandre MOUGIN , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Ginette MOSTACHI , M. Joël REYNIER , Mme Isabelle DAVID , M. Guy BLANC , M. François-Olivier CHARTIER , M. Pierre-Yves LOMBARD , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Christophe PIERREL , Mme Vanessa PICARD
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Martine BOUCHARDY procuration à Mme Véronique GREUSARD, M. Vincent MEDILI procuration à M. François DAROUX, M. Claude BOUTRON procuration à M. Jérôme MAZET, M. Bruno PATRON procuration à M. Daniel GALLAND, Mme Elodie BRUTINEL LARDIER procuration à Mme Ginette MOSTACHI
Absent(s) :
Mme Elsa FERRERO
Ia été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine sportif, pour les Gapençaises et Gapençais.
Les dossiers ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.
Décision :
Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 18 septembre 2019.
Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions ci-jointes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
Sauf en ce qui concerne les associations ayant une activité motorisée pour lesquelles le vote est le suivant :
- POUR : 33
- CONTRE : 1
M. Joël REYNIER
- ABSTENTION(S) : 8
Mme Isabelle DAVID, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Christophe PIERREL, Mme Vanessa PICARD, M. Guy BLANC, Mme Véronique GREUSARD
Le Maire
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Transmis en Préfecture le : {j ? (CT, 2019
Affiché ou publié le : n 7 NCT on U DS
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. £
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