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Arrêté - 255 2026 arrete temporaire circulation stationnement concours petanque a Onet Village
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 11h23 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 255 2026 arrete temporaire circulation stationnement concours petanque a Onet Village)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
‘ ONET E CHÂTEAU
Dossier suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr
Objet: arrêté temporaire de stationnement et de circulation — & concours de pétanque: concours
régional doublettes 2026» organisé le 13 juin 2026 par l'association Le Pet d’Onet-Village.
Le Maire de la Commune d'Onet le Château,
UU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
UU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état ;
UU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
UU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28, R 417-6 et suivants ;
UU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
UU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
UU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation temporaire
- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
UU la demande formulée par écrit le 19 mai 2026 par Monsieur Serge BERNIE, Président du Pet
d'Onet-Village ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les
mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre, à l'occasion de compétition sportive ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du concours de pétanque & concours régional doublettes 2026 », organisé par
l'association «Le Pet d'Onet-Village » il y a lieu d'aménager momentanément la circulation et le
stationnement sur l’agglomération d'Onet-Village, commune d'Onet-le-Château ;
CONSIDÉRANT que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de
déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 1 — du vendredi 12 juin 2026, 8h00 jusqu'au dimanche 14 juin 2026, 12h00, le stationnement des
véhicules sera interdit sur les places d'Onet-Village (place du Sol de l'Arrenda, place du Couderc) afin de
permettre l'organisation d’un concours de pétanque.
ARTICLE 2 — du vendredi 12 juin 2026, 08h00 jusqu'au dimanche 14 juin 2026, 12h00:
e la circulation des véhicules venant du CD 568 (route du Château) et de la route d'Onet-le-Château
(Voie communale venant de Vabre) sera déviée par le chemin du Campet et le chemin de la Fumade.
° |a circulation des véhicules venant de la zone de Bel-Air et voulant se diriger vers Souyri sera déviée
par le chemin de la Fumade, puis par la rue de Fontbrousque.
e la circulation des véhicules venant de Souyri sera déviée par la rue de Fontbrousque puis le chemin
de la Fumade.
° la circulation des véhicules venant de la RD 840 sera déviée par le chemin de la Fumade puis par la
route de Bel-Air.
ARTICLE 3 — la circulation des véhicules des propriétés riveraines sera toutefois maintenue dans le centre du
Bourg d'Onet-Village :
ARTICLE 4 — les véhicules en stationnement irrégulier pourront être enlevés aux frais de leur propriétaire,
dans les conditions prévues aux articles R 412-49, R 417-10 et R 325-12 du Code de la Route.
ARTICLE 5 - La signalisation réglementaire sera mise à disposition par les Services Techniques Municipaux de # Ce +
ARTICLE 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant
le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier à l'adresse suivante 68 rue
Raymond IV - 31000 Toulouse ou par l'application informatique & Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et transmission
en Préfecture.
ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville d'Onet-le-Château,
Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Onet-le-Château,
Monsieur Serge BERNIE, organisateur de la manifestation,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation leur sera
adressée.
A Onet-le-Château, le 20 mai 2026
Publié le :
Avrnr A \ Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
26/05/2026