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Arrêté - 148 2024 PM arrete temporaire stationnement et circulation festivites Onet Village 31 mai 1 et 2 juin 2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 148 2024 PM arrete temporaire stationnement et circulation festivites Onet Village 31 mai 1 et 2 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
* ONET ECHÂTEAU
ARRÊTÉ N° 148 / 2024
Dossier suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr
Objet : arrêté temporaire de stationnement et de circulation — « fête d’Onet-le-Château - Village »
organisée les 31 mai 2024, 1° et 2 juin 2024 par le comité d'animation d’Onet-le-Château - Village.
Le Maire de la Commune d’Onet le Château,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28, R 417-6 et suivants ;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée par écrit le 14 mai 2024 par Madame Lucille JASON, secrétaire du Comité
d'animation d’Onet-le-Château - Village;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la fête d'Onet-le-Château - Village organisée les 31 mai 2024, 1° et 2
juin 2024 il y a lieu d'aménager momentanément la circulation et le stationnement sur
l’agglomération d'Onet-le-Château - Village, commune d’Onet-le-Château ;
CONSIDÉRANT que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires
de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — du vendredi 31 mai 2024, 17h00 jusqu’au dimanche 2 juin 2024, 21h00 le
stationnement des véhicules sera interdit sur les places d’Onet-le-Château - Village afin de permettre
l’organisation d’un vide grenier, d’un marché gourmand et des différentes animations prévues pour
la fête d’Onet-le-Château-Village.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 2 - L'accès au centre du bourg sera fermé à la circulation du vendredi 31 mai 2024, 17h au dimanche 02 juin 2024, 21h:
- La Route du Château sera fermée à la circulation au niveau du carrefour du Chemin du
Campet avec un panneau « route barrée », et la circulation sera déviée par :
+ le chemin du Campet pour les véhicules se dirigeant vers la RD840 ;
+ le chemin de la Fumade et la rue de Fontbrousque pour les véhicules se dirigeant vers
Souvyri
- Pour les véhicules venant de la RD 840, une déviation sera mise en place par le chemin de la
Fumade. Un panneau « route barrée » sera apposé à l'entrée du village d’Onet-Village.
- Les véhicules venant de Souyri seront déviés par la route de Fontbrousque. Une signalisation
« route barrée » sera également mise en place au carrefour de la rue de Fonthrousque avec la route du Château.
ARTICLE 3 — Le dimanche 02 juin 2024, de 06h00 à 21h00, le stationnement de véhicules sera
interdit sur le côté gauche de la circulation :
e sur le Chemin du Campet depuis le Giratoire de la Fumade en direction de la Route du
Château ;
e sur la Route du Château depuis le carrefour du Chemin de la Fumade en direction de Fontanges ;
ARTICLE 4 — Par dérogation à l’article 2, le dimanche 02 juin 2024, de 06h00 à 21h00, un sens unique
temporaire de circulation est instauré
* chemin du Campet dans le sens Rodez vers Onet-le-Château — Village
+ route du Château dans le sens Onet-le-Château — Village vers Fontanges.
* route d'Onet-le-Château (partie comprise entre l’embranchement vers Labro et Onet-Village)
dans le sens Vabre vers Onet-le-Château - Village
Les véhicules à qui s'appliquent ces interdictions de circulation emprunteront les itinéraires de déviations suivants :
- les véhicules circulant Rue des Hauts de Floyrac, les Combes ou Chemin du Causse seront
déviés par la Route du Château en direction de Fontanges.
-__ les véhicules circulant route d’Onet-le-Château depuis Vabre seront déviés par la Route du
Château en direction de Fontanges.
ARTICLE 5 — la circulation des véhicules pourra être ralentie, déviée ou bloquée à la diligence des
organisateurs au gré des nécessités ou des passages des participants.
ARTICLE 6 — les véhicules en stationnement irrégulier pourront être enlevés aux frais de leur
propriétaire, dans les conditions prévues aux articles R.412-49, R.417-10 et R.325-12 du Code de la
Route.
ARTICLE 7 — toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 — la signalisation réglementaire sera mise à disposition par les services techniques
municipaux de la Ville d'Onet-le-Château, mais mise en place par et sous la responsabilité des
organisateurs, sous le contrôle de l’autorité territoriale.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coauelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU ARTICLE 9 - Le Présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification. Le destinataire peut également saisir d’un recours gracieux
l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être
introduit dans les deux mois suivant la réponse, {article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000:
l’absence de réponse au terme d’un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet).
ARTICLE 10 - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville d'Onet-le-Château,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Onet-le-Château,
Madame Lucille Jason, organisatrice de la manifestation,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation leur
sera adressée.
A Onet-le-Château, le 27 mai 2024
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
29/05/2024