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Arrêté - 77 2026 arrete temporaire de stationnement et de circulation concours de petanque 14 et 15 mars 2026 par lassociation Le Pet dOnet Village 1
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 11h14 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 77 2026 arrete temporaire de stationnement et de circulation concours de petanque 14 et 15 mars 2026 par lassociation Le Pet dOnet Village 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
8 li ONET �QIÂTEAU
ARRÊTÉ N° 77 / 2026
Dossier suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr
Objet : arrêté temporaire de stationnement et de circulation - « concours de pétanque :
éliminatoires championnats triplettes hommes et triplettes mixtes » organisés les 14 et
15 mars 2026 par l'association Le Pét d'Onet-Village.
Le Maire de la Commune d'Onet le Château,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28, R 417-6 et suivants ;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU la demande formulée par écrit le 25 février 2026 par Monsieur Serge BERNIE, Président du Pét
d'Onet-Village ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire
les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre, à l'occasion de compétition sportive ;
CONSIDÉRANT qu'en raison des concours de pétanque « éliminatoires championnats triplettes hommes et
triplettes mixtes », organisés par l'association « Le Pét d'Onet-Village » il y a lieu d'aménager
momentanément la circulation et le stationnement sur l'agglomération d'Onet-Village ;
CONSIDÉRANT que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - du vendredi 13 mars 2026, 8h00 jusqu'au dimanche 15 mars 2026, 21h00, le stationnement
des véhicules sera interdit sur les places d'Onet-Village (place du Sol de l'Arrenda, place du Couderc) afin
de permettre l'organisation de concours de pétanque.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots -12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 6S 77 25 00-pm@onet-le-chateau.fr-www.onet-le-chateau.fr
1 ARTICLE 2 - du samedi 14 mars 2025, 06h00 jusqu'au dimanche 15 mars 2026, 21h00 :
• la circulation des véhicules venant du CD 568 (route du Château) et de la route d'Onet-le
Château (voie communale venant de Vabre) sera déviée par le chemin du Campet et le
chemin de la Fumade.
• la circulation des véhicules venant de la zone de Bel-Air et voulant se diriger vers Souyri sera
déviée par le chemin de la Fumade, puis par la rue de Fontbrousque.
• la circulation des véhicules venant de Souyri sera déviée par la rue de Fontbrousque puis le
chemin de la Fumade.
• la circulation des véhicules venant de la RD 840 sera déviée par le chemin de la Fumade puis
par la route de Bel-Air.
ARTICLE 3 - la circulation des véhicules des propriétés riveraines sera toutefois maintenue dans le centre du Bourg d'Onet-Village :
ARTICLE 4 - les véhicules en stationnement irrégulier pourront être enlevés aux frais de leur propriétaire,
dans les conditions prévues aux articles R 412-49, R 417- l0 et R 325-12 du Code de la Route.
ARTICLE 5 - La signalisation réglementaire sera mise à disposition par les Services Techniques Municipaux
de la Ville d'Onet-le-Château, mais mise en œuvre par, et sous la responsabilité du bénéficiaire.
ARTICLE 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier à l'adresse suivante 68
rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site
internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et
transmission en Préfecture).
ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville d'Onet-le-Château,
Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Onet-le-Château,
Monsieur Serge BERNIE, organisateur de la manifestation,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation leur sera
adressée.
Publié le: 03/03/2026
A Onet-le-Château, le 26 février 2026
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots -12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 -pm@onet-le-chateau.fr-www.onet-le-chateau.fr