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Arrêté - 126 2025 Arrete de circulation et de stationnement temporaire Championnats doublettes masculins de petanque Onet Village
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 126 2025 Arrete de circulation et de stationnement temporaire Championnats doublettes masculins de petanque Onet Village)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
* ONET E CHÂTEAU
ARRÊTÉ N° 126 / 2025
Dossier suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr
Objet: arrêté temporaire de stationnement et de circulation — « éliminatoires championnats
doublettes masculins » » organisé le 1° mai 2025 par l'association Le Pet d’Onet-Village.
Le Maire de la Commune d’Onet le Château,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28, R 417-6 et suivants :
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, [livre 1 - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée par écrit le 24 avril 2025 par Monsieur Serge BERNIE, Président du Pet
d'Onet-Village ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre, à l’occasion de
compétition sportive ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du concours de pétanque « éliminatoires championnats doublettes
masculins », organisé par l'association «Le Pet d'Onet-Village » il y a lieu d'aménager
momentanément la circulation et le stationnement sur l’agglomération d'Onet-le -Château Village,
commune d’Onet-le-Château le 1° mai 2025;
CONSIDÉRANT que les véhicules auxquels s'applique cette interdiction peuvent emprunter
l'itinéraire de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — de 6h00 à 21h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur la Place du Couderc
afin de permettre l’organisation d’un concours de pétanque.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 2 - de 6h00 à 21h00, la circulation sur la route de Souyri sera interdite à tout véhicule sauf riverains et véhicules d'aide à la personne et de secours.
Une déviation sera mise en place via la route du Château et la rue de Fontbrousque.
ARTICLE 3 - les véhicules en stationnement irrégulier pourront être enlevés aux frais de leur propriétaire, dans les conditions prévues aux articles R 412-49, R 417-10 et R 325-12 du Code de la Route.
ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire sera mise à disposition par les Services Techniques Municipaux de la Ville d'Onet-le-Château, mais mise en œuvre par, et sous la responsabilité du bénéficiaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Le Présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le destinataire peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (article 21 de la loi n• 2000-321 du 12 avril 2000: l'absence de réponse au terme d'un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet).
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville d'Onet-le-Château, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Onet-le-Château,
Monsieur Serge BERNIE, organisateur de la manifestation,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation leur
sera adressée.
Publié le:
A Onet-le-Château, le 24 avril 2025
Le Maire,
Hôtel de Ville· 12, rue des Coquelicots -12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
25/04/2025