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Compte-Rendu - 1 COMPTE RENDU 04 02
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Bretx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 COMPTE RENDU 04 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 4 FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le 4 février à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.
Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Lionel CHEVAL, Jacques PUJOL, Christophe AURIAC, Emmanuelle BORNAREL, Laurent PEYRANNE, Jean- Pierre DEFRANCE, Denis LEZAT, Sylvie DELPRAT
Absents excusés : Guillaume GALÉA, Thierry MEUNIER
Absents : Laurence SAINTIS, Fabrice SPYNS,
Secrétaire de Séance : BOURGES Michelle
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES VALLEES DU GIROU, HERS, SAVE ET COTEAUX DE CADOUR
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier du Président du Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou Hers Save et Coteaux de Cadours en date du 26 Décembre 2019 et de la délibération du Comité Syndical rappelant que les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou Hers Save et Coteaux de Cadours peuvent être modifiés.
Il a été proposé au Comité Syndical lors de la séance du 17 Décembre 2019 la modification de l’article 7-1 portant sur la représentativité et donc le passage à 1 délégué titulaire et un suppléant afin de limiter l’absence de quorum.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 17 Décembre 2019 du Comité Syndical du Syndicat intercommunal des Eaux des Vallées du Girou Hers Save et Coteaux de Cadours,
Vu les Statuts dudit Syndicat, notifiés,
Le Conseil Municipal DECIDE
D’APPROUVER la modification des Statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux des Vallées du Girou Hers Save et Coteaux de Cadours, tels que notifiés, portant sur la représentativité à savoir :
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par Commune à compter du renouvellement général des Conseils Municipaux de Mars 2020.
OBJET : TRAVAUX AMENAGEMENTS DIVERS – SOTP SACCON
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder à divers travaux d’aménagement sur le territoire communal afin de préparer l’installation du Citystade ainsi que la création d’un ralentisseur prévu à côté du cimetière et en partie financé par les amendes de police .
L’entreprise SOTP SACCON a transmis un devis et les travaux se décomposent comme suit : Installation de chantier, déplacement et
repliement 390.00 €
Aire de Jeux et piétonnier accès parking 5 042.38 €
Piétonnier logeant le cimetière 6 996.25 €
Création dos d’âne (ralentisseur) 6 446.92 €
TOTAL H.T 18 885.52 €
TVA 20 % 3 777.10 €
TOTAL TTC 22 662.62 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de l’entreprise SOTP SACCON pour un montant TTC de 22 662.62 € et autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
OBJET : DEMANDE ACHAT MARE DE LA MESSIE
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande faite par un administré pour l’achat du terrain cadastré B 258 appartenant à la commune.
CONSIDERANT que ce bien est susceptible d’être affecté utilement à un service public et que, dans ces conditions, il n’y a pas lieu de procéder à sa vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de conserver ce bien dans le domaine privé de la collectivité. L’article L.2122-21 du CGCT précise que le maire est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal, notamment en matière de conservation et d’administration des propriétés de la commune.
OBJET : AUTORISATION DE PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans l’attente du vote du Budget Primitif 2020,
Autorise Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses d’investissement à compter du 1er janvier 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que le montant des crédits inscrits au budget 2019 s’élevait à 388 000 € déduction faite des remboursements d’emprunt, le quart de ces crédits représente donc 97 000 €.
Sont prévues des dépenses d’investissement aux chapitres suivants :
CHAPITRE 21 ARTICLE 2183 3 250.00 € ARTICLE 2188 3 000.00 €
CHAPITRE 23 ARTICLE 2312 40 000.00 € ARTICLE 2313 50 750.00 €
TOTAL 97 000.00 €
Ces crédits seront repris dans le cadre du vote du Budget Primitif 2020.