Compte-Rendu - 4 Compte Rendu du 24 03

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Compte-Rendu - 4 Compte Rendu du 24 03 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Bretx. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Compte Rendu du 24 03)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie, COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 24 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le 24 mars à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.

Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Lionel CHEVAL, Jean-Pierre DEFRANCE, Yves BARRANQUE, Alexandre GALINIER, Thierry MEUNIER, Solange YEPES ARBOLEDA, Laurent PEYRANNE, Emmanuelle BORNAREL, Sylvie DELPRAT, Benoît GERMAIN, Vincent LESCURE

Absents excusés : Alexandre GALINIER, Thierry MEUNIER, Solange YEPES ARBOLEDA,

Absent : Denis LEZAT

Secrétaire de Séance : BOURGES Michelle

VALIDATION DU COMPTE RENDU

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 mars 2021, approuvé à l’unanimité.

APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur le Maire laisse la présidence de l’assemblée à Madame Michelle BOURGES, 1ère adjointe et quitte la salle. Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Michelle BOURGES, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Section investissement Section fonctionnement

RECETTES 2020 175 657.77 € 402 799.28 €

DEPENSES 2020 221 645.51 € 318 717.10 €

Résultat de l’exercice 2020 - 45 987.74 € 84 082.18 €

Excédent 0 € 84 082.18 €

Déficit - 45 987.74 € 0 €

Résultat de Clôture 2019 55 906.81 € 346 613.90 €

Résultat de Clôture 2020 9 919.07 € 373 599.89 €

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.APPROBATION COMPTE DE GESTION 2020

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que les comptes de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021

FONCTIONNEMENT

Charges de fonctionnement : Lecture et explication des montants prévus au BP 2021

INVESTISSEMENTS

• ACQUISITIONS DE TERRAINS

• REAMENAGEMENT BATIMENTS PUBLICS

• AMENAGEMENT ZONE 1AU

• VOIRIE CHEMIN DE FILOUSO SUR N+1

QUESTIONS DIVERSES ET COMPTES-RENDUS

• Réunion URBACTIS pour la zone 1AU et M. GALUPPO du secteur routier du CD 31

• Discussion sur rond-point. Etude de faisabilité en cours par le CD31

• Terrain de Mme RUSCASSIER – présentation d’un plan succinct (servitude eau (lotissement les terrasses de la filouso)

• Réunion CAUE prévue le 7 avril 2021 à 14 heures

Fin de séance : 0 heure 20