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Compte-Rendu - 1 Compte Rendu du 11 JANVIER
Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Bretx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Compte Rendu du 11 JANVIER)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 11 JANVIER 2017
L’an deux mille dix-sept, le 11 janvier à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.
Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Fabrice SPYNS, Lionel CHEVAL, Thierry MEUNIER, Jean-Pierre DEFRANCE, Laurent PEYRANNE, Christophe AURIAC, Jacques PUJOL, Denis LEZAT, Emmanuelle BORNAREL, Guillaume GALÉA, Sylvie DELPRAT
Absente : Laurence SAINTIS
Secrétaire de Séance : Guillaume GALÉA
ELECTION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES : FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLEE DE LA SAVE ET DES COTEAUX DE CADOURS ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX HERS- GIROU
L’arrêté préfectoral prononçant la fusion du syndicat intercommunal des eaux Hers-Girou et du syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Save et des coteaux de Cadours en date du 16 décembre 2016 entraîne une nouvelle élection des délégués de l’ensemble des communes membres sur la base du nombre fixés à l’article 5 de l’arrêté préfectoral précité.
Afin de permettre au syndicat intercommunal des eaux Hers-Girou et au syndicat intercommunal des eaux de la vallée de la Save et des coteaux de Cadours de procéder à l’installation de son assemblée délibérante dans le délai imparti par la loi, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’ils doivent procéder à l’élection des deux délégués titulaires chargés de représenter la commune au sein de cette assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les deux délégués ci-après :
Monsieur Lionel CHEVAL
Monsieur Jacques PUJOL
AVANCEMENT DE GRADE – SAISINE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’après vérification des situations administratives et des conditions d’avancement de grade, les deux agents (administratif et technique) de la commune remplissent les conditions d’avancement de grade en échelle C2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’inscription au tableau d’avancement de grade des deux agents (administratif et technique) de la commune, après avis de la commission administrative paritaire,
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint technique principal 2ème classe
QUESTIONS DIVERSES
Renouvellement des contrats de nettoyage de la salle des Fêtes et de la Mairie avec l’entreprise PURE WATER WORK.
PLU : avancée sur les différents zonages et leurs règlements