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Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 17.06.2025 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Conseil Municipal
Du mardi 17 juin 2025
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-cinq, Le mardi dix-sept juin à dix-neuf
LOUVIGNÉ Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu DE BAISZ0 ordinaire de ses séances, à la salle Intermède, sous la
F7 présidence de Monsieur PIGEON Thierry, Maire.
Etaient présents : Thierry PIGEON Maire,
Date de la convocation : Joseph JEULAND, Marie-Odile DAYOT, Michel RENOU, Jean-
12/06/2025 Pierre BERTINET, Adjoints,
Conseillers en exercices : 19 Mathilde BETTON, Franck LERAY conseillers délégués
PAUSE Marie-Noëlle RENAULT, Daniel DAYOT, Valérie GAUDION,
François POIRIER, Fabien FOUCHER, Cécile KERNIVINEN,
Christophe OGIER, Jocelyne JEULAND, Laurence LOISON,
Alexandra GOUSSET Conseillers Municipaux
Conseillers votants : 19
Absent excusé :
Absents excusés ayant donné Pouvoir :
Aurélie SOUILLARD donne pouvoir à Marie-Noelle RENAULT
Gérard CHESNAIS donne pouvoir à Jocelyne JEULAND
Secrétaire de séance : Cécile KERNIVINEN
Délibération 2025.06.001
Validation du compte-rendu du conseil du 15 avril 2025
M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le Procès-Verbal de la dernière réunion du
conseil municipal du 15 avril 2025.
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: 0
K > Ordre du jour du conseil :
K
Délibération 2025.06.002 : Enfance — Avenant au règlement intérieur du Conseil Municipal des
enfants
Délibération 2025.06.003: Urbanisme — Convention d'occupation du domaine public pour
l'installation et l'exploitation d’une centrale photovoltaïque sur ombrières de parking sur Le site
de la salle Intermède
Délibération 2025.06.004 : Finances — Fixation du loyer pour l'épicerie et La boulangerie
Délibération 2025.06.005 : Marché public — Avenant1 à La maitrise d'œuvre Manoirs 3
Délibération 2025.06.006: Marché public — Avenants lots 5, 7, 8, 9 pour les travaux des
vestiaires de la salle de sport
Délibération 2025.06.007: Urbanisme — zones d'accélération des énergies renouvelables :
l'avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire
Délibération 2025.06.008 : Décisions du Maire Délibération 2025.06.002
Enfance — Avenant au règlement intérieur du Conseil Municipal des enfants
Mme Marie-Odile DAYOT, adjointe au Maire expose :
Le mandat des enfants élus du CME est fixé à 2 ans comme Le stipule Le règlement intérieur. La date
est fixée au 16 Octobre 2025. Afin d'assurer La continuité des actions qui seront organisées lors du
premier semestre 2026, la commission Enfance souhaite prolonger exceptionnellement cette durée
Vu l'avis favorable de la commission Enfance en date du 3 mars 2026
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
+ De valider la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants D'autoriser M. le Maire où son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O
« Madame Marie-Odile DAYOT précise que cet avenant prendra fin le 28 février 2026. »
K > Délibération 2025.06.003
Urbanisme — Convention d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation d’une
centrale photovoltaïque sur ombrières de parking sur Le site de La salle Intermède
M. Joseph JEULAND adjoint au Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1-1 et L.2122-4 ;
Vu la procédure de publicité réalisée du 17 avril au 13 mai 2025 suite à une manifestation d'intérêt
spontanée relative à l'occupation du domaine public en vue de l'installation et de l'exploitation d'une
centrale photovoltaïque sur ombrières de parking ;
Le parking de la salle Intermède dispose d’une capacité d'accueil de 50 véhicules, dont 2 places
adaptées aux Personnes à Mobilité réduite.
Parallèlement, La Société d'Economie Mixte (SEM) Energ'iV et See You Sun ont créé Breti Sun Park, une société permettant d'investir localement dans Les ombrières de parking. Les objectifs sont de:
% Massifier le développement des projets d'énergies renouvelables, en s’impliquant
techniquement et financièrement dès la phase d’amorçage ;
2. Favoriser l'acceptation des projets en intégrant systématiquement une démarche de concertation le plus en amont possible, et en favorisant l'investissement citoyen dès que les
projets le permettent ;
3; Permettre aux communes, aux EPCI et aux citoyens d'être acteurs de la transition énergétique de leur territoire en s'appuyant sur un acteur de confiance.
La commune de Louvigné de Bais a été sollicitée par Breti Sun Park pour l'occupation du domaine public en vue de l'installation et de l'exploitation d’une centrale photovoltaïque sur ombrières de
parking. La production de la centrale a pour but d’être injectée sur Le réseau public.
Pour permettre l'installation et l'exploitation d’une centrale photovoltaïque sur ombrières de parking
sur Le site, la commune doit autoriser l'occupation du domaine public communal, le site étant un bien
affecté à un service public, celui du transport de voyageurs. Cette autorisation d'occupation du
domaine public pourra prendre la forme d'une convention d'occupation du domaine public.
L'article L.2122-1-4 du CG3P prévoit que « n’est pas dispensée de publicité, La délivrance de titres
d'occupation du domaine public, qui intervient à La suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, c'est
à dire d’une demande ou d’une proposition émanant d’un candidat, ou d’une initiative privée. Dans ce cas, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de
toute autre manifestation d'intérêt concurrente. »
Afin de satisfaire à l'obligation prévue par le CG3P de «s'assurer au préalable par une publicité
suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente », un avis de publicité suite
à une manifestation d'intérêt spontanée a été diffusé sur Le site Internet et Les réseaux sociaux de la commune ainsi que sur la plate-forme régionale de dématérialisation Mégalis, du 17 avril au 13 mai
2025.
Si aucun autre porteur de projet ne se manifeste avant la date-limite de réception des propositions :
Seule Breti Sun Park a manifesté son intérêt pour ce projet, selon La proposition suivante (document en
annexe) :
A % Breti Sun Park envisage l'installation de deux ombrières photovoltaïques sur ce parking d'une
puissance de Y$kKWc.
Breti Sun Park sera le maître d'ouvrage de l’ombrière photovoltaïque ainsi que son exploitant sur La
durée de la Convention d'occupation temporaire. Tous les coûts de construction, d'exploitation, de
maintenance de cette centrale seront à la charge de Breti Sun Park.
La Convention d'occupation temporaire sera conclue pour une durée de 30 ans. A la fin de la
convention le propriétaire aura Le choix du devenir de l'installation : soit récupérer l’ensemble de
l'équipement par la voie de l'accession, soit demander à La société bénéficiaire de déposer La centrale
et remettre en état le parking, soit négocier avec la société bénéficiaire une prorogation de la convention faisant l'objet des présentes.
En contrepartie de la mise à disposition d’une partie du parking, Breti Sun Park s'engage à mettre en
place les éléments nécessaires pour une future installation rapide de bornes de recharge pour
véhicules électriques et à verser une redevance annuelle de 320€.
Si un candidat supplémentaire se manifeste et remet une proposition complète avant la date limite de
réception des propositions, la commune analysera les propositions et attribuera la convention
d'occupation temporaire au candidat ayant présenté La proposition La plus pertinente au regard des
critères de jugement des propositions définis ci-dessous :
1- Critère financier : apprécié au regard du montage financier proposé (montant minimum de
redevance, origine des fonds, devenir des bénéfices, impact du projet sur l'économie local (40
%);
2 - Critère technique : apprécié sur la base des éléments du mémoire technique (production
annuelle estimée, solution adaptée au parking, durée de la convention, pertinence du devenir
en fin de vie) (60%).
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
°. L * De prendre acte la procédure de publicité préalable réalisée du 17 avril au 13 mai 2025, à la
suite de la manifestation d'intérêt spontanée exprimée par un opérateur ;
* LS * D'autoriser Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public pour
l'installation et l'exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque sur ombrière de
parking avec l'opérateur Breti Sun Park dans les conditions présentées ci-dessous :
o Breti Sun Park envisage l'installation de deux ombrières photovoltaïques sur ce parking
d’une puissance de Lis kWc!].
o La convention d'occupation temporaire sera conclue pour une durée de 30 ans. A La fin
de la convention le propriétaire aura Le choix du devenir de l'installation : soit récupérer
l'ensemble de l'équipement par la voie de l'accession, soit demander à la société
bénéficiaire de déposer la centrale et remettre en état Le parking, soit négocier avec La
société bénéficiaire une prorogation de la convention faisant l’objet des présentes.
o L'opérateur Breti Sun Park sera Le maître d'ouvrage de l’ombrière photovoltaïque ainsi
que son exploitant sur La durée de la convention d'occupation temporaire. Tous les coûts
de construction, d'exploitation, de maintenance de cette centrale seront à la charge de
l'opérateur Breti Sun Park.
* De valider Le principe de La redevance présentée dans l'offre de l'opérateur Breti Sun Park
5Z à : “+ D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O
« Madame Cécile KERNIVINEN demande que Breti Sun Park confirme la puissance des ombrières (soit 215 ou
300 Kwc) ainsi que le nombre d'ombrières (soit 5 ou 2) car la puissance énoncée et le nombre d’ombrières entre
la délibération et la convention ne sont pas les mêmes.
Madame Marie-Noëlle RENAULT souhaite connaitre le reste à charge pour la commune. Monsieur Joseph
JEULAND transmettra le coût lorsque l'étude sera lancée. »
K > Proposition de délibération 2025.06.004
Finances — Fixation du loyer pour l'épicerie et La
boulangerie
M. Joseph JEULAND adjoint au Maire expose :
À partir du mois de juillet 2025, le local de la boulangerie
et de l'épicerie vont être repris par un nouveau locataire suite au départ
de Monsieur Varette.
Considérant qu'il est nécessaire de fixer Le prix
de la location
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal
:
" De fixer Le prix du loyer à 1 650€ TTC
“__ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer
tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adoptée à l’unanimité des votants
Vote:
Pour: 19 Contre: 0 Abstentions: O
K & Délibération 2025.06.005
Marché public - Avenant 1 à La maitrise d'œuvre
Manoirs 3
Joseph JEULAND, adjoint au Maire, expose :
La maitrise d'œuvre prévoyait des études détaillées,
un dossier de permis d'aménager, une mission
partielle de maitrise d'œuvre AVP sur 11ha.
Considérant que La commune de Louvigné de Bais a
décidé de viabiliser Les deux tranches du permis
d'aménager (1,1ha à 2ha) il convient de modifier cette
mission par un avenant.
Maitrise d'œuvre Cabinet LEGENDRE
Maitrise d'œuvre
Montant initial du marché HT :
10 500,00€ HT
Avenant 1
+ 9 612,38€ HT
Nouveau montant du marché HT :
20 112,38€ HT
ILest proposé au Conseil Municipal :
e D'autoriser M. Le Maire ou son représentant
à signer l'avenant correspondant
e D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer
tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: O Délibération 2025.06.006
Marché public - Avenants lot 5, 7, 8, 9 pour Les travaux des vestiaires de La salle de sport
Joseph JEULAND, adjoint au Maire, expose :
Des prestations supplémentaires doivent être réalisées au niveau des anciens vestiaires de La salle de sport :
"Pose d’un tampon à carreler
Lot 8 Revêtements de sols - Faïence — Entreprise JACK JANVIER
“Complément plaque de plâtre derrière Le polycarbonate et façonnage de coffre
Lot 7 Cloisons sèches - Faux plafonds — Entreprise BELLOIR
“Travaux de peinture dans Les anciens vestiaires
Lot 9 Peinture — Entreprise GERAULT SAS
"Protections en métal de La 2eme CTA
Lot 5 Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie — Entreprise THIEBAULT
° Travaux en Plus -Value/ Moins-value
Montant initial du marché HT : 678 527,58€ HT
Avenant 1 (Lot 10) +5 314,73€
HT Avenant 1
(Lot 8) +3 666€ HT
Avenant 2 (lot 8) +480,00
€ HT Avenant
1 (lot 6) moins-value -862,25€ HT
Avenant 1 (Lot 7) +6 248,88
HT Avenant1
(Lot 9) +8 287,16€ HT
Avenant 1 (Lot 11) moins-value -1750,81€
HT Avenant1
(Lot 5) +1282,22€ HT
Nouveau montant du marché HT : 701 193.51€
HT
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
° _ D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer l'avenant correspondant
e D'autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Vote :
Pour: 19 Contre: O Abstentions: 0
8Z à 9 Atari ep
Urbanisme- zones d'accélération des énergies renouvelables : l'avis conforme sur la cartographie
du Référent Préfectoral Unique sur son territoire
Joseph JEULAND adjoint au Maire expose :
La Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le
changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
L'article 15 de La loi a introduit dans Le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la
main des communes. D'ici La fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier Les zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.
En application de l'article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie
de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables: éolien terrestre,
photovoltaïque, méthanisation, hudroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire
diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la
puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.
La zone d'accélération illustre La volonté de la commune d'orienter préférentiellement Les projets vers
des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers
incitatifs. En revanche, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la
délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas
respecter les
dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones
d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura Les différentes
parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont Les communes limitrophes.
Dans Le cas où Les zones d'accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre Les objectifs
régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones
d'exclusion de ces projets.
La commune délibère au moins aux étapes suivantes :
1. Identification des zones d'accélération et transmission au référent préfectoral (2° du Il de l'article
L141-5-3 du code de l'énergie) ;
2. Avis conforme sur la cartographie établie à l'échelle départementale (2° alinéa du Ill de l'article
L 141-5-3 du code de l'énergie) - objet du présent modèle de délibération.
Elle peut également délibérer Lors de l'identification de zones complémentaires en réponse à la
demande du référent préfectoral (3° alinéa du Ill de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie).
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies
renouvelables, notamment son article 15,
Monsieur Joseph JEULAND rappelle que les zones d'accélérations avaient été validées par
délibération du conseil municipal Le 15 février 2024 et transmises au Référent Préfectoral à l'instruction
des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à La
transition énergétique puis au Comité Régional de l'Energie (CRE).
Un premier CRE réuni Le 2 octobre 2024 a rendu un premier avis constatant Le caractère insuffisant des
cartographies des ZAER au regard des objectifs régionaux, et que les communes ont été invitées à
EZ è 10 transmettre de nouvelles ZAER. Une seconde relève a eu lieu en février 2025 portant sur l'identification
de nouvelles zones identifiées par délibération communale en date du 14 janvier 2025 Ces zones ont
été transmises au comité régional de l'énergie qui a rendu un nouvel avis Le 30 avril 2025 dans les
conditions prévues à l'article L. 141-5-2, constatant que :
3: Le potentiel estimé des ZAER de la filière solaire photovoltaïque s'inscrit dans La dynamique
d'atteinte des objectifs et enjeux de développement ;
4. Le potentiel estimé des autres filières reste à ce stade en deçà des objectifs de développement
identifiés dans le SRADDET.
Les zones concernées sont Les suivantes :
Photovoltaïque — C573 — 5 823 m° (Parking Intermède)
Photovoltaïque — ZI4 — 20 771 m° (La Chardronnais)
Photovoltaïque — CO220 — 6 100 m° (Carrière)
Photovoltaïque — B926 - 6 460 m° (Salle de sport)
Photovoltaïque — ZE9 — 4 031 m° (La Gretais)
Photovoltaïque — ZO0042 — 32 834 m?° (L'Entillière) nu
sun
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
+ De valider la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur Le territoire
de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu'exposée dans La présente délibération, et
confirmée dans Le dernier avis du Comité Régional de l'Energie.
Le De valider la transmission de la cartographie de ces zones à M le sous-préfet, référent
préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique, du département de 35 en vue de son arrêté définitif.
Monsieur le Maire, Madame Marie-Noëlle RENAULT et Monsieur François POIRIER sortent pour le
délibérer.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants
Vote :
Pour: 16 Contre: O Abstentions: O
« Madame Cécile KERNIVINEN demande pourquoi il y a des projets d'ordre privé. Monsieur Joseph JEULAND explique que, à la demande de la Préfecture, cette délibération concerne autant une proposition d'inventaire de
terrains publics que privés. »
EZ à 11 Délibération 2025.06.008
Décisions du Maire prises en vertu des délégations consenties par Le Conseil Municipal en
application de l'article L 2122-22 du CGCT (Délibération du 27 octobre 2020)
Droit de préemption urbain :
*.Ca Parcelles n°8979 et B1292 situées 49 rue Madame de Sévigné : pas de préemption
Parcelle n°B1287 située 3 rue Anne de Bretagne : pas de préemption
Parcelle n°D1066 située Le Clos Robert 32 rue des Frères Amyot d’Inville : pas de préemption
Parcelle n°B1187 située 15 lotissement du Bois Nouveau : pas de préemption
Parcelle n°B2254 située 14 rue Anne-Marie Chapouton : pas de préemption
Parcelle n°C20 située 21 Place du Beau Soleil: pas de préemption
Se Le
Se *
+.EC
Se *
*.+
5Z à 12 Compte rendu des commissions :
Commission Communication :
Le bulletin est en fin de rédaction. La distribution est prévue Le 8 juillet.
Commission Vie associative et Culturelle
-Organisation pour Le week-end sportif du 5 et 6 juillet: une réunion avec Les signaleurs est organisée
Le 25 juin à 19h.
-Olympiades avec les deux écoles Le 02 avril.
-Cinéma plein air s'est déroulé Le samedi 14 juin.
Commission Patrimoine Urbanisme Energie Voirie
- Travaux d'aménagement du bourg
L'enrobé sur Les tranchées de traversée des routes sera fait semaine 25 (à partir du 16 juin).
Pour Le moment, Le planning de déroulement est respecté.
-Mégalis (fibre optique)
Trois armoires sont installées à ce jour sur la commune :
-_ Armoire 108 près du centre de secours, raccordable pour La fibre en juin.
-_ Armoires 106 et 101 qui seront raccordables en septembre-octobre.
Pour tous Les points bloquants actuellement (Breil, rue des Saulniers, ..), ils seront éligibles à la fibre
au 1" trimestre 2026.
-Rapport d'activités du SDE
Le compte-rendu du rapport d'activités sera présenté au prochain Conseil Municipal. Des travaux
d'éclairage public concernant le relamping des points lumineux rue Beausoleil, Avenue des Valions,
ZA des Mazures et une partie de La rue Anne de Bretagne auront lieu semaines 44 et 45 (à partir du 27
octobre).
- La demande de panneaux « voie sans issue » pour Le lotissement des Vallons et Le lotissement des
Mazures est validée. Kévin va faire Le point si d'autres emplacements sont également concernés.
- Parc à chiens : sujet en attente car il faut étudier Le coût et définir qui prendra en charge l'entretien ?
- Une étude et un chiffrage sont en cours concernant l’éclairage du parking de la salle de sports et
près du foyer de La salle de sports.
Commission Commerces et Artisanats
o Boulangerie et épicerie
La boulangerie et l’épicerie sont repris par M. et Mme Bellanger.
o Questions diverses :
- Mondial Relay : L'accord a été reçu pour la mise en place d’un locker. Avant la mise en
place, il faut demander l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et voir Les
modalités de la convention reçue.
- Revoir avec Kévin les panneaux pour les food-trucks ambulants car l'interdiction de
stationnement n’est pas toujours respectée.
- Voir pour l'installation d'une table à côté du distributeur à pizzas.
ë& 13 K Commission Enfance
Une étude a été engagée avec un groupe de travail et l'association « Nous Les Graines de Demain »
afin de construire un projet pour la cour de l'école.
Le projet final va être travaillé par Les responsables des services techniques et des espaces verts afin
d'être soumis en commission.
Ce projet doit s’étaler sur plusieurs années par rapport au coût et La faisabilité des travaux.
Cet été, pour les ados, ELI intervient au centre de loisirs et des sorties sont organisées avec la
commune de Cornillé.
L'accueil de loisirs est ouvert cet été. Les inscriptions sont en cours.
-Crèche : Le terrain a été vendu. Le permis de construire a été validé. Son ouverture est prévue au 19°
trimestre 2026.
-Pumptrack : L'ABF a donné un accord de principe verbal pour la création du Pumptrack. Dès que
l'accord écrit sera transmis, Les travaux pourront être organisés.
Commission Environnement Naturel - Agriculture
La réfection du chemin entre la Pichardière et La Haie d'Y est terminée.
Commission Centre Bourg
À la suite des plans proposés par l'agence SILLAGE, les travaux du barreau situé entre La rue Anne
de Bretagne et La rue Madame de Sévigné sont en cours de chiffrage.
Prochaines commissions
e Commission Communication : Le 26 juin à 19h00 à La Mairie
e CCAS: le 1° juillet à 18h30 à la mairie
SEANCE LEVÉE À 20H08
Prochain Conseil Municipal
8 juillet 2025 à 19h00 salle Intermède
Compte-rendu affiché Le 19 juin 2025,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Thierry PIGEON Cécile KERNIVINEN
K ê 14