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Compte-Rendu - CR Conseil 2020 07 06
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2020 07 06)
Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie, Environnement,
Conseil Municipal du 06 juillet 2020
CR_Conseil_2020-07-06.docx Page 1(5)
Le 6 juillet 2020 à 19h30 à la salle Intermède, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur PIGEON Thierry, Maire.
Etaient présents : Thierry PIGEON, Sandrine CLEMENT, Joseph JEULAND, Marie-Odile DAYOT, Michel RENOU, Valérie GAUDION, Jean-Pierre BERTINET, Mathilde BETTON, Daniel DAYOT, Alexandra GOUSSET, Jocelyne JEULAND, Fabien FOUCHER, Laurence LOISON, Franck LERAY, Christophe OGIER, Marina ROSSARD, Didier LOUAPRE, Marie-Noëlle RENAULT nous rejoint, à 20h.
Etait absent : Gérard CHENAIS donne pouvoir à M. Joseph JEULAND
Secrétaire de séance : Michel RENOU
Mme Ghislaine POIRIER correspondant O-F.
1. Validation du compte rendu du conseil du 17/06/2020
Le conseil vote à l’unanimité le compte rendu du conseil du 17 juin 2020.
2. Présentation projet d’unité de méthanisation
Avant la présentation du projet, M. Pigeon souhaite que les questions et le vote à bulletin secret sur le projet
soient abordés à huis clos et en l’absence de la correspondante de la presse locale.
Le projet de méthanisation est présenté au conseil par les membres de la SAS : M. Gaël MAIGNAN, M.
Stéphane MAIGNAN, Mme Christèle DESBORDES, M. Guy DESBORDES et M. François DURIEZ, représentant la
société Plan’ET, constructeur et associé à la SAS.
L’exploitation du GAEC Maignan 115ha avec production laitière, l’exploitation de M. et Mme Desbordes 180
ha avec production laitière et porcine. Les deux exploitations mettent en commun leurs effluents, soit : lisier
bovin 4500m3, lisier porcin 2500m3, fumier bovin 2000m3, les CIVE 4000m3, sorgho 1000m3, maïs ensilage
1200m3et 100m3 de marc de pomme. (Culture Intermédiaire à Valorisation Energétique).
Sur une surface de 12000m², clos d’une clôture grillagée, l’installation se compose de :
3 silos pour recevoir les cives ensilées ;
Une cuve digesteur de 3000m3, couverte, chauffée et isolée ;
Une cuve à digestat de 3000m3, couverte ;
Une petite fosse à lisier pour recevoir le lisier de porc ;
Une trémie d’alimentation enterrée et semi couverte ;
Un épurateur ;
Une chaufferie ;
Une torchère ;
Un merlon bâché planté. Conseil Municipal du 06 juillet 2020
CR_Conseil_2020-07-06.docx Page 2(5)
La méthanisation permet de récupérer le gaz méthane des matières organiques.
Dans une cuve de 3000 m3 (le méthaniseur), dans un milieu anaérobie chauffé à 30°C, les matières
organiques libèrent le gaz méthane. Après épuration, le gaz est évacué par une canalisation de ∅ 160mm
vers un réseau enterré. Le projet permettra une production annuelle équivalente à la consommation de 825
maisons individuelles (un peu plus que Louvigné de Bais) ou 44 bus urbains.
Tous les jours, les quantités de fumier et de CIVE, sont déposées dans la trémie d’alimentation et convoyés
par une vis sans fin vers le broyeur avec le lisier pour en faire une « soupe ». Tous les jours, 30 tonnes de ce
magma, sont envoyées vers le haut du méthaniseur, le digestat sort par gravité en fond de cuve vers une
autre fosse, le méthaniseur peut stocker 12h de production de gaz.
5% du gaz produit est utilisé pour chauffer les parois du méthaniseur.
M. Gaël Maignan nous donne des arguments favorables à la méthanisation : moins 20% d’engrais chimique,
15% d’énergie positive, moins 7% de gaz à effet de serre(GES), diminution de 2000 tonnes de CO2/an, moins
d’odeur à l’épandage du digestat, pas de stockage de fumier fermenté dans les champs.
Questions :
Y aura-t-il des odeurs ? Réponse, moins qu’aujourd’hui
Y aura-t-il du bruit ? Réponse, oui à proximité (dans les 30 mètres)
Est-ce que cela résous les problèmes d’épandages ? Réponse, non les périodes d’épandages sont les
même que pour le lisier, mais avec moins d’odeur.
Y aura-t-il des matières industrielles ? Réponse non, notre méthaniseur n’est pas adapté (il faut
chauffer à 60°C pour la méthanisation industrielle).
Les intervenants quittent la salle du conseil.
Pour que la société mène à bien son projet, le conseil émet des conditions :
Plantation d’arbres sur les merlons autour de l’installation, plantation le long du chemin côté sud
vers la RD95 ;
Couverture de la cuve à digestat ;
Respect du contrat de méthanisation agricole autonome ;
Participation à l’entretien du chemin communal s’il se dégrade trop souvent.
Le projet de méthanisation est mis au vote à bulletin secret. Résultat du scrutin :
18 participants et un pouvoir soit : 11 voix favorables
6 voix défavorables
2 abstentions
En conclusion, le conseil municipal rend un avis favorable, conditionné au strict respect des clauses ci-
dessus. Conseil Municipal du 06 juillet 2020
CR_Conseil_2020-07-06.docx Page 3(5)
3. Cantine : tarifs 2020/2021
Tarif de la cantine municipale proposé par la commission cantine pour la rentrée. Il n’y a pas eu
d’augmentation depuis 2 ans.
3,85€ au lieu de 3,78€ le repas pour un enfant de la commune. Soit 9,80€ de plus/ an/ élève.
4,16€ au lieu de 4,08€ le repas pour un extérieur de la commune. Soit 11,20€ de plus /an/élève.
4,80€ pour les instituteurs et agents communaux, qui pourront déjeuner dans une salle plus conviviale et
moins bruyante.
Le prix de vente des repas ne couvre pas le coût réel du service. La commune prend en charge le différentiel.
Les nouveaux tarifs sont adoptés à l’unanimité.
4. Discussion sur la modification des horaires de l’agence postale
Aujourd’hui, l’agence postale est ouverte le lundi après-midi et le matin, pour les 5 autres jours : soit 6x3h=
18h
Une nouvelle organisation des horaires est proposée, avec une fermeture de l’agence comme pour la mairie,
1 samedi sur 2.
Proposition d’heures d’ouverture
Lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi Début 15 : 15 9 : 00 9 : 00 9 : 00 9 : 00 9 : 00 Fin 18 : 45 12 : 20 12 : 20 12 : 20 12 : 20 12 : 00 Heures
journalières
3.50 3.33 3.33 3.33 3.33 3.00
Total pour la semaine 1 19.82
Lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi Début 15 : 15 9 : 00 9 : 00 9 : 00 9 : 00 Fin 18 : 45 12 : 30 12 : 30 12 : 30 12 : 30 Heures
journalières
3.50 3.50 3.50 3.50 3.50
Total pour la semaine 2 17.50
TOTAL pour la semaine
1+2
37.32
Remarque les horaires de fin de matinée qui sont différents pourraient perturber les clients. Conseil Municipal du 06 juillet 2020
CR_Conseil_2020-07-06.docx Page 4(5)
Un élu propose de présenter d’autres horaires : 9h30 - 13h pour le mardi, mercredi, jeudi et vendredi, et
9h30 - 12h pour le samedi. Soit, semaine de 6 jours 20h et semaine de 5 jours 17,5h Ces horaires seront
présentés à l’agent concerné.
Peut- on faire une période d’essai ? 17 conseillers sont favorables et 2 abstentions.
5. Tarifs commerces ambulants
Quelques commerçants viennent sur la commune, pizza le lundi après-midi, galette le jeudi matin. Ces
derniers payent un droit annuel (110€ en 2019). Il est demandé au conseil de revaloriser ou non ce tarif pour
2020.
Tous les conseillers ont votés le maintien des tarifs pour la période septembre 2020 à septembre 2021.
6. Tarif salle de musique
Décision collective de maintenir le loyer annuel de 310€ pour l’année 2020/2021 avec une remise de 50€ sur
la période COVID 19.
7. Création d’un poste de coordonnateur et de 4 agents recenseurs
Pour faire le recensement des habitants de Louvigné de Bais nous avons besoins de faire une création de
postes : un coordonnateur et 4 agents recenseurs. Le recrutement est prévu en septembre/ octobre 2020.
Pour info en 2016 l’agent recevait : 1€ par feuille de logement (2 maxi)
1€ par feuille individuelle (5 maxi)
150€ pour la formation et le carburant du véhicule
400€ d’indemnité furent attribués au coordonnateur.
8. Projet de vente du cabinet médical
Mme GAVAZ, qui habite à Vitré, est actuellement dentiste à Rennes. Elle est intéressée pour venir s’installer
à Louvigné de Bais. Avec M. CHOIMET, elle a visité la cellule prévue au pôle médicale (30 m²) mais elle
l’estime trop petite. Par contre, notre maison médicale, chemin des Diligences, lui convient.
Elle souhaite acheter et agencer son cabinet à son compte. Elle attend une réponse de sa banque
Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à proposer le cabinet médical à la vente.
9. Manoir 3 : achat de terrain
Il est proposé au conseil d’acheter une parcelle restant à l’EURL JBI (lotissement Bas Vallons) de 1363m², au
prix de 0,50€ le m², pour faire un transfert de zone humide. Ce transfert permettrait de vendre un lot
supplémentaire dans le futur lotissement.
10. Régime indemnitaire
Un agent prend des responsabilités aux pôles Enfance-Jeunesse (16 agents) :
-Gérer l’animation, piloter, suivre et contrôler les activités du service, réguler les disfonctionnements et les
conflits, réaliser les entretiens professionnels annuels. Conseil Municipal du 06 juillet 2020
CR_Conseil_2020-07-06.docx Page 5(5)
Révision de son Indemnité d’Administration et de Technicité, cette prime sera remplacée par l’IFSE.
Le conseil accepte la régularisation de ses indemnités.
11. Commerce ambulant
La cantine de François, restaurateur à Châteaubourg, a demandé la possibilité de faire venir un Food-truck le
jeudi de 17hà 21h, place Beau Soleil. La plupart des conseillers (3 pour) refusent cette offre car concurrente
de nos commerces locales.
M. PIGEON propose que cette demande soit reprise en commission commerce.