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Déliberation - AT 78 Motion Secretaire Mairie Gasm
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 78 Motion Secretaire Mairie Gasm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché le
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) ID : 025-212506323-20221005-782022GASM-DE
DELIBERATION N°78/2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq octobre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 29 SEPTEMBRE 2022, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil de la Mairie, sous la Présidence de
Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER -— Julien BOURGEOIS (arrivé à 18h55) -
Maryline GINESTE - François GHIELMINI — Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT —
Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT - Christian BEAUFILS — Dominique
POUX - Sylvie ROSSIGNOL — Colette SANCEY (arrivée à 18h46) — Nadège ARNAUD -— Christian-
Thomas BURIEZ — Guillaume FRENAY — Patrick DUCOMMUN -— Corinne BOUET - Simon DECRAENE
Absents excusés : Mr Philippe CHAMONAL - Mme Isabelle COURGEY
Procurations :
- Mr Julien BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme Martine VOIDEY jusqu’à son arrivée à
18h55
- Mme Colette SANCEY a donné pouvoir à Mme Christine VILLECOURT jusqu’à son arrivée
à 14h46
- Mr Philippe CHAMONAL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUET
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE est nommée secrétaire de séance par le Conseil
Municipal.
23 membres en exercice
19 membres présents puis 20 à 18h46, et 21 à 18h55.
Objet : Motion de soutien à la formation secrétaire de mairie du « GASM »
Martine VOIDEY Martine VOIDEY informe que le Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Doubs
a adopté une motion de soutien à la formation secrétaire de mairie du « GASM », initiée par le Centre de
Gestion de Haute-Saône et appelle les conseils municipaux et communautaires de notre département à
se prononcer également sur la demande de soutien déposée auprès du Conseil Régional.
Martine VOIDEY précise :
- que le/la secrétaire de mairie joue un rôle central dans le maintien d’une continuité de service
public dans les territoires ruraux,
- qu’il existe des tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national et au
niveau local,
- _ queles différents dispositifs de qualifications mis en place sur les fonctions de secrétaire de mairie
et de gestionnaires administratifs ont un réel intérêt à perdurer, notamment le dispositif du
Diplôme Universitaire Gestionnaire Administratif Secrétaire de Mairie (DU GASM) en partenariat
avec l’Université de Franche-Comté (UFR des Sciences Juridiques, Economique, Politique et
Gestion
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché le
ID : 025-212506323-20221005-782022GASM-DE
- que la question du financement et notamment le maintien du dispositif est conditionnée à
l'attribution exclusive de l’Allocation Individuelle de Formation (A.I.F),
- que malgré les enjeux relevés et la nécessaire adaptation des politiques publiques de l’emploi aux
spécificités des collectivités territoriales rurales, la Région Bourgogne-Franche Comté n’a pas
répondu favorablement à la demande de soutien financier et que la session 2022 n’a pas pu
s'ouvrir pour cette raison, alors que des diplômes similaires se sont ouverts sur le territoire
national, forts d’un partenariat avec les Régions,
- que le Conseil d'administration du CDG25 a décidé de soutenir la motion du CDG70 destinée à
interpeller le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour obtenir des engagements
fermes et définitifs visant à sécuriser le DU GASM,
- __ qu'ilest nécessaire d'approuver cette motion afin d’en assurer le plus large soutien.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, il est demandé au Conseil Municipal d’affirmer son
soutien à la formation des secrétaires de mairie du « GASM » et de valider les termes de la motion.
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint,