Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AT 82 Présentation du rapport annuel sur le prix
Déliberation - AT 79 Présentation du rapport annuel 2023 prix et
Déliberation - 2 Rapport annuel sur le prix et la qualite du serv
Déliberation - 4 rapport annuel prix et qualite service public as
Déliberation - presentation du rapport annuel cclvd sur le prix e
Conseil Municipal - 55 Rapports 2018 sur la qualite et le prix des ser
Conseil Municipal - 58 Rapports 2017 sur la qualite et le prix des ser
Conseil Municipal - 4 Rapport annuel 2018 du SIARCE sur le prix et la
Conseil Municipal - 55 Rapports 2019 sur la qualite et le prix des ser
Déliberation - 18.05.0909 rapport annuel 2016 sur le prix et la q
Déliberation - AT 74 Prix et qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement Présentation du rapport annuel 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 74 Prix et qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement Présentation du rapport annuel 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB742025-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 74/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 28 novembre 2025,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER — Maryline GINESTE - François
GHIELMINI - Arlette LAROYE (a quitté la séance à 18h54) - Joëlle PRETOT— Daniel HAUGER -—
Jacques BEUCLER - Christine VILLECOURT - Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie
ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD - Patrick DUCOMMUN - Isabelle TROESCH — Philippe
CHAMONAL- Corinne BOUET — Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents excusés : MM et MMES Arlette LAROYE (à partir de 18h54) - Aurélien BIERNE - Julien
BOURGEOIS — Christian-Thomas BURIEZ — Guillaume FRENAY
Procurations :
- Monsieur Aurélien BIERNE a donné procuration à Madame Nadège ARNAUD
- Monsieur Julien BOURGEOIS à donné procuration à Madame Martine VOIDEY
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Madame Maryline GINESTE
- Monsieur Guillaume FRENAY a donné procuration à Monsieur Daniel HAUGER
- Madame Arlette LAROYE à donné procuration Madame Christine VILLECOURT (à partir
de 18h54)
Secrétaire : Maryline GINESTE
23 membres en exercice
19 membres présents, puis 18 à partir de 18h54
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 08/12/2025
Date de publication : 08/12/2025
Obiet : Prix et qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement — Présentation du
rapport annuel 2024
Madame Martine VOIDEY expose aux membres du Conseil Municipal que la commune en tant
que membre de l'établissement public de coopération intercommunale Pays de Montbéliard
Agglomération, a été destinataire du rapport 2024 sur le prix et la qualité des services publics
de l’eau et de l'assainissement.
1/2 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB742025-DE
En application de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
doit présenter ce rapport au Conseil municipal.
A ce titre, ce rapport a été joint à la présente note de présentation, afin que chaque élu ait
accès à l'information.
Ilest demandé au Conseil Municipal de prendre acte qu'il en a bien été destinataire et a pu en
prendre connaissance.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil Municipal à la majorité des
membres présents et représentés prend acte de la transmission à chacun de ses membres,
qui a pu en prendre connaissance, du rapport 2024 sur le prix et la qualité des services
publics d’eau potable et d'assainissement.
Mesdames Isabelle COURGEY et Joëlle PRETOT, ainsi que Monsieur Simon DECRAENE ne
prennent pas acte faute d’avoir pu ouvrir le document.
Monsieur Philippe CHAMONAL ne prend pas acte car il ne parvient plus à l'ouvrir en séance.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
abs Martine VOIDEY
2/2