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Lien du pdf (Déliberation - AT 82 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 025-212506323-20231206-DELIB822023-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 82/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 1°" décembre 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS - Maryline
GINESTE — François GHIELMINI — Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER —
Christine VILLECOURT - Dominique POUX (arrivé à 18h30 ) — Sylvie ROSSIGNOL — Nadège
ARNAUD - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h12) — Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL
— Corinne BOUET - Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents excusés : MM et MMES Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE — Christian BEAUFILS —
Colette SANCEY - Christian-Thomas BURIEZ
Procurations :
- Madame Arlette LAROYE a donné pouvoir à Madame Martine VOIDEY
-__ Monsieur Aurélien BIERNE a donné pouvoir à Madame Maryline GINESTE
- Monsieur Christian BEAUFILS a donné pouvoir à Monsieur Jacques BEUCLER
- Monsieur Dominique POUX a donné pouvoir à Madame Joëlle PRETOT jusqu’à son
arrivée à 18h30
- Madame Colette SANCEY a donné pouvoir à Monsieur François GHIELMINI
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné pouvoir à Monsieur Julien BOURGEOIS
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
16 membres présents, puis 17 à partir de 18h12 et 18 à partir de 18h30
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : oS/ fl Q/ On
Date de publication : oS/1 Q{ ot
OBJET : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau
et de l’assainissement.
Madame Martine VOIDEY expose aux membres du Conseil Municipal que la commune en tant que membre de l’établissement public de coopération intercommunale : Pays de Montbéliard Agglomération, a été destinataire du rapport 2022 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.
En application de l’article D 2224.3 du Code Général des Collectivités Territoriale, le Maire doit présenter ce rapport au Conseil municipal. ...
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 025-212506323-20231206-DELIB822023-DE
A ce titre, ce rapport a été joint à une note de présentation, avec la convocation du Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte qu’il en a bien été destinataire et a pu en prendre connaissance.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil Municipal prend acte de la transmission à chacun de ses membres, qui a pu prendre connaissance, du rapport 2022 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
OÙ;
+) ob + / ni Martine VOIDEY