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Déliberation - 24042026 06 vote budget primitif 2026 commune
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 24042026 06 vote budget primitif 2026 commune)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
24-04-2026-06
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L C
ID : 064-216403964-20260429-24 04 2026 06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-
Lendresse).
Etaient_ présents : Mmes CAMGRAND Eva, CASTANHEIRA Ludivine, CHAILLOUX
Vanessa, LOQUET Patricia, POURRERE Danielle et TEIXEIRA Marina ainsi que MM. CLAVÉ Jacques, LAMASOU Bernard, HILLOOU Hervé, LATAPY Jean-Marc, LOZANO Patrick, PRIOULT Sylvain, SALEFRANQUE Pascal et VIVEN Jean-Bernard.
Date de convocation le 20/04/2026 Avait donné pouvoir : : Mme ETCHART pouvoir à M CLAVÉ Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Procurations : 01
Votants : 15
Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE Pascal
| OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE
Budget principal
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif principal pour l’exercice 2026.
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses :
Chapitre Libellé Vote
011 Charges à caractère général 1 147 400,00 €
012 Charges de personnels et frais assimilés 847 500,00 €
014 Atténuations de produits 253 262,00€
65 Autres charges de gestion courante 502 495,69 €
67 Charges spécifiques 2 000,00 €
68 Dotations provisions semi budgétaires 2 300,00 €
023 Virement à la section d’investissement 4 096 658,89 €
040 Opération d’ordre (amortissements) 451,00 €
Total 6 852 067,58 €
Recettes :
Chapitre Libellé Vote
70 Produits des services, domaines et ventes 97 700,00 €
73 Impôts et taxes 1153 165,56 €
731 Impositions directes 55 000,00 €
74 Dotations et participations 1 681 245,00 €
JC Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
7 75 Autres produits de gestion courante Publié le
76 Produits financiers ID : 0642 16408004-202RqrN PA 04 2026 06 DE
77 Produits spécifiques 100,00 €
78 Reprises provisions semi-budgétaires 3 558,00 €
013 Atténuations de charges 20 000,00 €
002 Résultat reporté 3 691 284,02 €
Total 6 852 067,58 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses :
Chapitre Libellé Restes à réaliser N- | Propositions
1 nouvelles
10 Dotations, fonds et réserves (taxe aménagement) 15 000,00 €
16 Emprunits et dettes assimilées (cautions à reverser) 2000,00 € 1 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 20 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 21 108,50 € 352 178,61 €
23 Immobilisations en cours 464 189,00 €
27 Autres immobilisations financières 180 516,00 €
35- Mont logement presbytère 23 000,00 €
66- Brasserie complexe de pelote 22 000,00 €
77- Mont Mairie 200 000,00 €
83 LENDRESSE Parc des sports 130 426,05 € 1 802 000,00 €
88- CHATEAU DE MONT 1 174 150,30 € 1 000 000,00 €
96- Maison d’habitation 144,00 €
97- Locaux chasse balll trap 467 560,00 €
99- Mont groupe scolaire 70 000,00 €
100- Mont création d’une voie verte 196 832,00 € 43 000 ,00 €
101- Création d’un giratoire 95 786,76 € 27 500,00 €
103- Arance salle des fêtes 43 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 199 576,40 €
Total 1 620 447,61 € 4 930 520,01 €
Total des dépenses cumulées 6 550 967,62 €
Recettes :
Chapitre Libellé Restes à réaliser N- | Propositions
1 nouvelles
001 Résultat Investissement reporté 1 952 281,33 €
10 Dotations et fonds divers 302 000,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 €
JC Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L 6 16 Emprunts et dettes assimilées (cautions)
ID : 064-216403964-20260429-24 04 2026 06-DE
043 Opérations patrimoniales 199 576,40 €
021 Virement de la section de fonctionnement 4 096 658,89 €
042 Opération d’ordre (amortissements) 451,00
TOTAL 6 550 967,62 €
Total des recettes cumulées 6 550 967,62 €
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
ADOPTE le budget 2026
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein
de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée.
Résultat du vote :
Pour: 14
Contre : 0
Abstentions :1
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
JC Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
k FF Publié le:
ID : 064-216403964-20260429-24 04 _2026_06-DE