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Arrêté - RAA 1E TRIM 2022 TOME 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 1E TRIM 2022 TOME 1)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
1 TRIMESTRE 2022
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2022
TOME 1 SOMMAIRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 février 2022
Séance du 24 mars 2022
DECISIONS
Décisions du 1° janvier 2022 au 31 mars 2022
(Décisions N°2022/001/DIV à N°2022/008/DIV)
ARRETES
Arrêtés municipaux du 1° janvier 2022 au 31 mars 2022
(Arrêtés N°2022/001/DIV à N°2022/044/DIV) DELIBERATIONS
(SÉANCE DU 3 FEVRIER 2022) Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
Affiché le 0 8 FEV. 2022
ID : 030-213002066-20220208-2022020301-DE
DÉLIBÉRATION N°2022/02/03/01 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 07
NOMBRE DE PROCURATIONS : 06
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Jeudi 27 Janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trois février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent, BUISSON Frédéric,
ROMERO Alain, PINTOR Alain, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT Éric.
Procurations : FERRER Jean-René à QUITTARD Patrice, AUDIBERT Valérie à SAUGUES Joël, DUMAS
Élisabeth à COMPEYRON Sylvie, STRUBEL Denise à STRUBEL Armand, DONATINI Marjorie à BUNOZ Jean-Antoine, LANGE Ingrid à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
Lors de la séance du 15 décembre 2021, le conseil municipal a décidé de ne pas maintenir Monsieur
Armand STRUBEL dans ses fonctions d'adjoint au Maire.
Le conseil municipal disposait alors de 15 jours pour procéder à son remplacement. Ainsi, le conseil
municipal sera composé désormais de 7 adjoints. Toutefois, dans le respect de l'enveloppe globale
allouée, 2 nouveaux conseillers municipaux délégués vont être nommés.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2021/12/15/01 du conseil municipal de Poulx,
Vu le tableau des indemnités annexé à la présente décision,
Considérant l'avis émis lors du pré conseil le mardi 25 Janvier 2022,
ILest proposé au conseil municipal :
DE PRENDRE ACTE de la nouvelle organisation du conseil municipal de Poulx à compter du 1° Février
2022,
DE VALIDER la répartition des indemnités entre le Maire, les 7 adjoints et les 4 conseillers
municipaux délégués.
Monsieur le Maire cartifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dansun délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisl par l'applicatian informatique « Télérecours Citoyens » accessible via www.telerecours.fr Er
1 Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
Affiché le û 8 FEV,
2022
ID : 030-213002066-20220208-2022020301-DE
DÉCISION
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un _ délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saiel par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via www.telerecours.fr -
2 Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
Afchéle Q 8 FEV, 2022
ID : 030-213002066-20220208-2022020301-DE
1 sniesurrécaphuletifdes indemnités allouges 7] Valeur point annuel 56,2323 Indice Majoré 830
Enveloppe globale annuelle 97 546,17 €
COMMUNE DE POULX
Bénéficiaire Fonction Taux Max _| Plafond annuel Taux Montant mensuel | Montant annuel
Patrice QUITTARD Maire 55,00% 25 670,04 € 51,15% 1 989,43 € 23873,14€
Sylvie COMPEYRON ler adjoint 22,00% 10 268,02 € 20,46% 795,77 € 954926€
Christian POUSSIN 2éme adjoint 22,00% 10 268,02 € 20,46% 795,77 € 9549,26 €
Angélique BRAGUIER 3éme adjoint 22,00% 10 268,02 € 20,46% 795,77 € 9549,26€
Joël SAUGUES 4ème adjoint 22,00% 10 268,02€ 20,46% 795,77 € 9549,26€
Nha GALLOIS 5ème adjoint 22,00% 10 268,02 € 20,46% 795,77 € 9 549,26 €
Eve MALLIER 6ème adjoint 22,00% 10 268,02 € 20,46% 795,77 € 9549,26€
Christian GUIHERMET 7ème adjoint 22,00% 10 268,02 € 20,46% 795,77 € 9 549,26 €
Lisbeth LAUTIER CM délégué 1 6,00% 2 800,37 € 3,00% 116,68 € 1 400,18 €
Sylvie MEINEL CM délégué 2 6,00% 2 800,37 € 558% 217,03 € 2 604,34 €
Laurent JOUBINAUX CM délégué 3 6,00% 2 800,37 € 3,00% 116,68 € 1400,18€
Alain ROMERO CM délégué 4 6,00% 2 800,37 € 3,00% 116,68 € 1 400,18 €
Total 8126,90€| 97522,83€
Enveloppe Max:| 97 546,17 €
Solde : 23,34€ Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
Affiché le 9 8 FEV. 2022
ID : 030-213002066-20220208-2022020302-DE
! DÉLIBÉRATION N°2022/02/03/02 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 07
NOMBRE DE PROCURATIONS : 06
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Jeudi 27 Janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trois février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, STRUBEL
Armand, MEINEL Sylvie, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent, BUISSON Frédéric,
ROMERO Alain, PINTOR Alain, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT Éric.
Procurations : FERRER Jean-René à QUITTARD Patrice, AUDIBERT Valérie à SAUGUES Joël, DUMAS Élisabeth à COMPEYRON Sylvie, STRUBEL Denise à STRUBEL Armand, DONATINI Marjorie à BUNOZ
Jean-Antoine, LANGE Ingrid à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DÉPARTEMENT DU GARD AU TITRE DU PRODUIT DES
AMENDES DE POLICE RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE
RAPPORTEUR : Christian POUSSIN
EXPOSÉ
Dans une correspondance adressée au Maire le 22 Novembre dernier, le département du Gard nous
informe de l’éligibilité, au titre de l’année 2022, à une subvention relative au produit des amendes de
police relatives à la circulation routière.
Ainsi, la commune continue à effectuer un maillage à travers diverses stratégies visant à améliorer la
circulation. Les descriptifs et les coûts associés sont annexés à la présente décision.
Le plan de financement est arrêté de la manière suivante :
Dépenses
Désignation Montant HT. %
Fourniture et pose 9 219.58€ 100
Total 9 219.58€ 100
Recettes
Financeürs Montant HT %
Commune 4 629.59€ 50
Département du Gard 4 629.59€ 50
Total 9 219.58€ 100
Mansieur le Maire certifie sous sa rasponsabillité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d’un recours contentieux devant la tribunal administratif de Nimes dansun délai de 2 mois à campter de sa publication, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Téléracours Citoyens » accessible via www. telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
Afinéle [8 FEV, 2022
ID : 030-213002066-20220208-2022020302-DE
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la correspondance du département du Gard,
Considérant l'avis émis lors du pré conseil le mardi 25 Janvier 2022,
Il est proposé au conseil municipal :
- DE VALIDER le plan de financement,
- _ D’'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui put faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de s3 publication, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citayens » accassible via www teleracours.fr Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
afinéle Q 8 FEV, 2022
ID : 030-213002066-20220208-2022020303-DE BL
DÉLIBÉRATION N°2022/02/03/03 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 20
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 07
NOMBRE DE PROCURATIONS : 06
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Jeudi 27 Janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trois février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,
régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent, BUISSON Frédéric,
ROMERO Alain, PINTOR Alain, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT Éric.
Procurations : FERRER Jean-René à QUITTARD Patrice, AUDIBERT Valérie à SAUGUES Joël, DUMAS
Élisabeth à COMPEYRON Sylvie, STRUBEL Denise à STRUBEL Armand, DONATINI Marjorie à BUNOZ
Jean-Antoine, LANGE Ingrid à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : RAPPORT ANNUEL ASSEMBLÉE SPÉCIALE 2020
RAPPORTEUR : Joël SAUGUES
EXPOSÉ
La commune de Poulx détient 1 action au sein de Société Publique Locale (SPL) Aménagement et
Gestion pour l’Avenir du Territoire (AGATE). Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le
rapport annuel 2020.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la SPL AGATE,
Vu le rapport annuel 2020 annexé à la présente décision,
Considérant l'avis émis lors du pré conseil le mardi 25 Janvier 2022,
Il est proposé au conseil municipal :
- DE SE PRONONCER sur le rapport annuel de l'assemblée spéciale de la SPL AGATE.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROY à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui paut faire l'objet d'un recours contentieux devait leltribunal administratif de Nimez ans —— délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application infarmatique » Télérecours Citoylns n accessible via wwwitelerecours.fr l == | Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
Aficné le () & FEV. 2022
ID : 030-213002066-20220208-2022020304-DE
DÉLIBÉRATION N°2022/02/03/04 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 07
NOMBRE DE PROCURATIONS : 06
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Jeudi 27 Janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trois février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poux, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT Éric.
Procurations : FERRER Jean-René à QUITTARD Patrice, AUDIBERT Valérie à SAUGUES Joël, DUMAS
Élisabeth à COMPEYRON Sylvie, STRUBEL Denise à STRUBEL Armand, DONATINI Marjorie à BUNOZ
Jean-Antoine, LANGE Ingrid à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : MISE EN OEUVRE DE MESURES COMPENSATOIRES SUR LE FONCIER COMMUNAL- PERMIS
D'AMÉNAGER LAMARQUE
RAPPORTEUR : Joël SAUGUES
EXPOSÉ
Le PLU de notre Commune, dont la dernière modification a été approuvée en date du 18 juin 2020,
intègre le lieu-dit « La Marque » dans un secteur (AUp) dédié à la réalisation d’un programme de
logements comportant un minimum de 30% de logements locatifs sociaux.
Le projet d'aménagement d'ensemble porté par GGL Aménagement faisant l’objet d’une demande de Permis d'Aménager, déposée en date du 07 septembre 2021 et en cours d'instruction, permettra la mise en œuvre d'un programme de 80 logements dont 32 aidés, répondant pleinement aux
ambitions du PLU, notamment en termes de production de logements locatifs sociaux (40 % de la
programmation totale) et d'insertion urbaine et architecturale. L'emprise totale de ce projet est
d'environ 2.9 hectares.
Dans le cadre de la conception du projet, GGL Aménagement a conduit des études préalables pour
satisfaire aux exigences environnementales et hydrauliques prégnantes sur ce secteur proche de
sites naturels. Aussi, une expertise écologique a été conduite par le bureau d'étude spécialisé en Environnement CBE (mandaté par GGL Aménagement) pour permettre la prise en compte des enjeux
écologiques, autres que ceux spécifiquement liés aux sites Natura 2000 à proximité. L'objectif était de mettre en avant les principaux enjeux écologiques présents sur la zone de projet et sur les milieux
naturels alentour afin de comprendre les impacts attendus, notamment vis-à-vis d'espèces protégées / patrimoniales. Par ailleurs, au regard des espèces présentes et des impacts attendus, des
propositions de compensation écologique ont été formulées à l'initiative de GGL Aménagement. Dans une logique partenariale et afin que ces mesures compensatoires soient les plus adaptées possibles, la Commune, GGL Aménagement, le cabinet CBE Environnement et le Syndicat Mixte des
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recaurs contentieux davant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à campter de 52 publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citayens » accessible via www.teleracours.fr | -— Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
nié Q 8 FEV. 2022 ID : 030-213002066-20220208-2022020304-DE
Gorges du Gardon (SMGG) — organisme gestionnaire des sites Natura 2000 en lien avec les Gorges du
Gardon- se sont rencontrés et ont échangé à plusieurs reprises :
L'application de mesures compensatoires envisagée au sein des sites Natura 2000 des Gorges du
Gardon, a pris tout son sens au fil des échanges puisqu'une partie des ZPS et ZSC des Gorges du
Gardon est située sur le territoire de notre commune.
L'ensemble des parcelles ci-dessous listées appartiennent à la commune et leur intégration dans une compensation écologique, qui plus est dans une logique plus globale de gestion en faveur de milieux
ouverts localement (des actions sont menées plus au nord, dans le camp militaire) sont, tout à fait
pertinente. Ceci est d'autant plus vrai que ces mesures vont permettre d'établir une convention avec
un berger pâturant localement (Monsieur ANGEVIN), et ainsi conforter son activité sur la commune et donc son modèle agro-économique. La mise à disposition à un berger est le gage d’une gestion durable des parcelles communales.
D'un point de vue de la fonctionnalité écologique et tenant compte du lien avec des programmes
similaires en cours localement (favorisant la restauration de milieux ouverts) et portés par le SMGG,
les parcelles au nord du projet se sont donc avérées très favorables d'après le bureau d'étude
spécialisé mandaté.
Ces modalités de gestion du milieu permettront une mise à disposition d'espaces propices aux
espèces impactées par le projet sur du long terme. Une période de 12 années a été convenue pour permettre de lancer une compensation de manière convenable et dans un objectif de pérennité. Ainsi, si des travaux sont prévus sur 12 ans pour cette compensation écologique, l'objectif est
d'inscrire cette gestion des milieux sur du long terme, toujours dans une continuité partenariale
entreprise par la commune de Poulx (propriétaire) et le SMGG (gestionnaire de ces milieux, en lien
avec les bergers locaux).
L'emprise des parcelles communales sur lesquelles doivent s'inscrire les mesures compensatoires et s'établir une convention de gestion s'étend sur environ 7 hectares pour un projet d'aménagement
d'ensemble répondant à l'intérêt commun d'environ 2.9 hectares.
La Commune de Poulx est satisfaite du travail collaboratif mené entre les différents partis et propose de soumettre à la délibération de son Conseil Municipal l'application de mesures compensatoire, dans le cadre de la séquence ERC (Eviter — Réduire — Compenser) conjointe à la réalisation du
lotissement « La Marque », sur les parcelles communales suivantes :
Référence cadastrale Surface Intégrée aux mesures Surface parcellaire [m*)
compensatoires (m*)
Section N°
AN 5 15679 12962
AN 10 433 428
AN 11 804 799
AN 12 3722 3722
AN 13 197 196
AN 14, 4192 4189
AN 31 5657 4793
AN 32 2892 2892
AO 42 13136 13136
A0 43 612 605
AO 45 12500 4778
AP 30] 11112 6988
AP 92 39156 15320
TOTAL 110092 70808
Monsieur le Maire cartifie sous sa raspansabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être sais| par l'application Informatique Télérecours Citoyens n accessible via www.telaracours.fr Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
Afichéle À 8 FEV, 2022
ID : 030-213002066-20220208-2022020304-DE
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code de l’environnement,
Considérant l’avis émis lors du pré conseil le mardi 25 Janvier 2022,
Il'est proposé au conseil municipal :
-_ D'ACCEPTER les mesures compensatoires décrites dans la présente décision,
- _ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité moins six
contre (VIVIET*2, PINTOR, BUNOZ*2, LEFORT), deux abstentions (STRUBEL*2) la proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mmes dans un délai de 2 mols à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique n Télérecours Citoyens n accessible via www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
Aïfiché le 0 8 FEV, 2022
ID : 030-213002066-20220208-2022020305-DE
DÉLIBÉRATION N°2022/02/03/05 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 07
NOMBRE DE PROCURATIONS : 06
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Jeudi 27 Janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trois février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx,
régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Êve, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, PINTOR Alain, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT Éric.
Procurations : FERRER Jean-René à QUITTARD Patrice, AUDIBERT Valérie à SAUGUES Joël, DUMAS
Élisabeth à COMPEYRON Sylvie, STRUBEL Denise à STRUBEL Armand, DONATINI Marjorie à BUNOZ
Jean-Antoine, LANGE Ingrid à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION
LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) CRÉÉE ENTRE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION NIMES MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE POULX
RAPPORTEUR : Nho GALLOIS
EXPOSÉ
Il s’agit de désigner un membre titulaire et un membre suppléant au sein de la CLETC créée entre la
communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et la commune de Poulx.
Se portent candidats :
Délégué titulaire Délégué suppléant :
Nho GALLOIS Patrice QUITTARD
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l’article 1609 nonies C IV et V du code général des Impôts,
Vu l'arrêté préfectoral N° 2001-362-1 du 28 décembre 2001 portant création de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cat acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un _ délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique » Télérecours Citoyens w accessible via www.telerecours.fr | 1
1
FF Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
Afiché le (} & FEV. 2022
ID : 030-213002066-20220208-2022020305-DE
Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges créée entre la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et ses communes membres est chargée d'évaluer
les transferts de charges entre l'établissement public de coopération intercommunale,
Considérant que cette commission, créée par l'organe délibérant de l'EPCI, est composée de
membres des conseils municipaux des communes membres, chaque commune disposant d'au-moins
un représentant,
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation des membres appelés à siéger au sein de la
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges créée entre la Communauté
d'agglomération Nîmes Métropole et ses communes membres,
Considérant l'avis émis lors du pré conseil le mardi 25 Janvier 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
- DE DÉSIGNER Nho GALLOIS comme titulaire et Patrice QUITTARD comme suppléant au sein
de la CLETC.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unarimité la
proposition susmentionnée.
Le Maire,
Patrice Q
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mols à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique u Télérecours Citoyens n accessible via www.telerecours.fr al Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
athée D 8 FEV, 2022
ID : 030-213002066-20220208-2022020306-DE
DÉLIBÉRATION N°2022/02/03/06 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 07
NOMBRE DE PROCURATIONS : 06
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Jeudi 27 Janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trois février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, VAN TIEGHEM Philippe, STRUBEL
Armand, MEINEL Sylvie, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent, BUISSON Frédéric,
ROMERO Alain, PINTOR Alain, BUNOZ Jean-Antoine, LEFORT Éric.
Procurations : FERRER Jean-René à QUITTARD Patrice, AUDIBERT Valérie à SAUGUES Joël, DUMAS
Élisabeth à COMPEYRON Sylvie, STRUBEL Denise à STRUBEL Armand, DONATINI Marjorie à BUNOZ Jean-Antoine, LANGE Ingrid à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : OUVERTURE DE CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT-BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA
COMMUNE DE POULX
RAPPORTEUR : Nho GALLOIS
EXPOSÉ
Lors de la séance du 2 décembre dernier, le conseil municipal de Poulx a adopté une délibération
autorisant une ouverture de crédit en section d'investissement à hauteur de 25% du BP 2021.
Dans une correspondance du 8 décembre 2021, Madame la Préfète nous demande de retirer cette
délibération, au motif que « la délibération ne peut prendre les restes à réaliser, qui ne sont pas des crédits ouverts en 2021 »
Pour mémoire, les délibérations pour les exercices 2020 et 2021 avaient été rédigées de manière
identiques et n'avaient fait part d'aucune injonction du contrôle de légalité de la Préfecture.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via wwvwr.telracours.fr
1 Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
Afihéle (] & FEV, 2022
1D : 030-213002066-20220208-2022020306-DE
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Pour l’année 2022, l'ouverture de crédits se présente de la manière suivante :
1|
| Engagé
Opérations Crédit 2021 21/12/21 250 1 OuvertureN
200 700000€
2109 | 197 RS €
1 825 250,00 € 74744,04€ 255 000,00€ 392562,50€ 40350,00€
PROPOSITION
Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature comptable M14,
Considérant l'avis émis lors du pré conseil le mardi 25 Janvier 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
- D'AUTORISER l'ouverture de crédit en investissement au titre de l’année 2022,
- DE RAPPORTER la délibération 2021/12/02/17 du conseil municipal de Poulx.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.
Monsiaur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mais à compter de sa publication. Le tribunal administratlf peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Ctoyens » accessible via wwvtalerecoursfr | |
7 DELIBERATIONS
(SÉANCE DU 24 MARS 2022) Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 3 0 MARS 2022
ID : 030-213002066-20220324-0124032022-DE
DÉLIBÉRATION N°2022/03/24/01 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 05
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mercredi 16 Mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM Philippe, STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain, BUNOZ Jean- Antoine, LEFORT Éric.
Procurations : FERRER Jean-René à QUITTARD Patrice, AUDIBERT Valérie à COMPEYRON Sylvie, LANGE Ingrid à VIVIET Gilbert
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : AIDE EXCEPTIONNELLE D'URGENCE À L'UKRAINE de 1 000€
RAPPORTEUR : Sylvie COMPEYRON
EXPOSÉ
Suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, la France et la communauté internationale et de nombreuses organisations humanitaires se sont mobilisées. Des appels aux dons en faveur de la population ukrainienne sont lancés et commencent à se mettre en place. La commune de Poulx souhaite également participer, via le secours populaire.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1115-1,
Vu la loi 2007-147 relative à l’action extérieure des Ct et de leurs groupements, Vu la loi 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale,
Considérant l'avis émis par le pré conseil le 15 Mars 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
- _ D’APPORTER une aide exceptionnelle d'urgence à l'Ukraine de 1 000€ - _ D’INDIQUER que cette aide transitera par le secours populaire.
Monsieur le Maire certifie saus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Téléracours Citoyens n accessible vis www.telerecours.fr —
1 Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Afichéle 3 (} MARS 2022
ID : 030-213002066-20220324-0124032022-DE
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un racours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à campter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
tinéle 3 Q MARS 2022
ID : 030-213002066-20220330-0224032022-DE
DÉLIBÉRATION N°2022/03/24/02 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 05
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 16 Mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Êve, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM
Philippe, STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth,
JOUBINAUX Laurent, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain, BUNOZ Jean- Antoine, LEFORT Éric.
Procurations : FERRER Jean-René à QUITTARD Patrice, AUDIBERT Valérie à COMPEYRON Sylvie,
LANGE Ingrid à VIVIET Gilbert
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : ENGAGEMENT DÉMARCHE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE « GARRIGUES »
RAPPORTEUR : Angélique BRAGUIER PANCINO
EXPOSÉ
Le Contrat Enfance Jeunesse que la commune a signé avec la CAF arrive à son terme au 31.12.2022 et
ne peut être renouvelé dans cette forme puisque cette administration a modifié la doctrine de ce
type de contrat à compter du 01/01/2020 et au fur et à mesure des renouvellements. En effet,
depuis cette date, la CAF propose aux collectivités de signer des conventions territoriales globales
(CTG) avec effet au 01/01/2022.
La signature d'une CTG permet d’avoir une vision globale du territoire, d'adapter les actions aux
besoins et d’être plus efficace. La CTG permet de clarifier et valoriser les interventions et ainsi de
faciliter les prises de décision. Ainsi, la CTG doit être signée pour un territoire plus élargi représentant
un même bassin de vie. Le bassin de vie « Garrigues » correspond à la commune de Poulx.
La durée de vie de cette convention est de 4 ans à compter du 01/01/2022. Cette CTG sera signée au
cours du mois de juin en collaboration avec l'ensemble des autres communes du bassin de vie
(BEZOUCE, CABRIERES, LÉDENON, MARGUERITTES, SAINT-GERVASY, SERNHAC).
La CTG renferme un nouveau dispositif de financement national : les « bonus territoires » qui
garantissent un maintien des financements précédemment versés dans le cadre des CEJ mais en simplifie les modalités de calcul, comme suit :
> La prestation CTG — « bonus territoire » sera la même que l’ancien CEJ mais la répartition
sera différente selon les équipements car le mode de calcul sera « simplifié ».
> La CAF versera les prestations directement aux gestionnaires des équipements.
Étant donné, d’un part la nécessité, avant chaque signature de contrat avec la CAF, de rédiger un
diagnostic selon un cahier des charges, et d’autres parts l'obligation que cette étude porte sur la Monsieur le Maira certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Téléracours Citoyens n accessible via anww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022 es
Affiché le 3 Q MARS 2022
ID : 030-213002066-20220330-0224032022-DE
totalité du bassin de vie, la ville de Marguerittes, déjà signataire d'une CTG « Intermédiaire » a pris
en charge la rédaction de celui-ci.
La démarche globale liée à la mise en œuvre de la CTG » Garrigues » a été lancée en comité de
pilotage par la CAF le 1er avril 2021.
A ce jour, plusieurs rencontres ont été organisées en collaboration avec l’ensemble des communes
signataires de la CTG « cible » (comité technique, séminaire, comité de partenaires..).
Suite à cette forte mobilisation et à ces rencontres, l’ensemble des élus référents CTG, ont pu définir les enjeux du territoire. Six finalités et 1 annexe ont été retenues :
> Petite Enfance; Enfance ; Jeunesse
Engager une démarche de Projet Local d'Education sur l’ensemble du bassin de vie > Soutien à la parentalité
Accompagner les parents et soutenir la parentalité
> Accès aux droits, aux services et au numérique
Favoriser l'intégration et l'appropriation de territoire, pour tous les habitants, au travers d’une offre
de services cohérente.
> Animation de la vie sociale
Impulser une dynamique intercommunale partagée, au travers de l’animation de la vie sociale
> Accès et maintien dans un logement décent
Permettre à chaque famille de vivre et de se maintenir dans un logement décent et adapté à sa situation
> Soutien des familles en difficultés
Renforcer l’action sociale en faveur des familles les plus fragiles de façon concertée sur le territoire.
Des groupes de travail composés d'élus, de personnes ressources du territoire et des chargés de coopération CTG vont être menés entre février et mars 2022, et des fiches actions seront rédigées. Le diagnostic partagé, le projet social du territoire accompagné de ses fiches actions et annexe seront livrées à la CAF au cours du mois de mai 2022.
Une signature administrative est prévue en juin 2022. A la suite, deux nouvelles étapes seront
conduites à savoir :
> _Le pilotage et le suivi de cette convention.
> L'évaluation des actions qui auront été mises en œuvre.
Actuellement la CAF est en attente des montants au niveau national et les éléments financiers seront
transmis par la Caf au cours du mois d'avril 2022.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf),
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des
allocations familiales (Cnaf),
Considérant l'avis émis par le pré conseil le 15 Mars 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
- _ D’APPROUVER les principes et objectifs de la Convention Territoriale Globale à passer avec la
CAF et les autres collectivités partenaires,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cat acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via wvwitelerecoursfr Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
atinéle 3 À MARS 2022 ID : 030-213002066-20220330-0224032022-DE
- DE PRÉCISER que ladite convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objet d'identifier les besoins prioritaires du bassin de vie et de définir les champs d'interventions privilégiée, de pérenniser les offres de services et développer des actions nouvelles,
- _ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
< Le Maire,
Patrice QUI
y.)
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objat d'un racours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un = défai de 2 mois à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique n Télérecaurs Citoyens accessible via www.telerecours.fr | Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
tiens 3 (MARS 2022
ID : 030-213002066-20220330-0324032022-DE
DÉLIBÉRATION N°2022/03/24/03 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 05
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mercredi 16 Mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM
Philippe, STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth,
JOUBINAUX Laurent, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain, BUNOZ Jean-
Antoine, LEFORT Éric.
Procurations : FERRER Jean-René à QUITTARD Patrice, AUDIBERT Valérie à COMPEYRON Sylvie, LANGE Ingrid à VIVIET Gilbert
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : ADOPTION COMPTE DE GESTION 2021
RAPPORTEUR : Nho GALLOIS
EXPOSÉ
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif
du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après avoir voté le budget primitif le 15 Avril 2021 et les décisions modificatives n°1 et 2, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif,
des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées, décrites ci-dessous :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui paut faire l'objet d'un recours contentieux davant le tribunal administratif de Nimes dans un _ délai de 2 mois à compter de 53 publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via vww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
sense 3 O MARS 2022 ID : 030-213002066-20220330-0324032022-DE
Fonctionnement
BP 2021
Dépenses réalisées
4 226 450€
3 581 189.53€
BP 2021
Recettes réalisées
4226 450€
3 648 524.40€
[ Résultat de l'exercice I 67 334.57€ _]
Investissement
BP 2021 2 432 850.40€ BP 2021 2 432 850.40€
Dépenses réalisées 2 024 432.74€ Recettes réalisées 1 420 968.06€
[ Résultat de l'exercice | - 603 464.68€ |
Soit un résultat de clôture de l'exercice 2021
Investissemen 495 527.75€ = - 603 464.68€ | -107936.93€
Fonctionnement | 571 876.45€ - 67334.57€ | 639211.02€
TOTAL 1 067 404.20€ -536130.11€ | 531274.09€
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le compte de gestion 2021 de la commune annexé à la présente décision, Considérant l'avis émis par le pré conseil le 15 Mars 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
- _ D’ADOPTER le compte de gestion 2021 de la commune.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité moins 7 abstentions (VIVIET*2, BUNOZ, STRUBEL D & À, PINTOR, LEFORT) la proposition susmentionnée.
Mensieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique u Télérecours Citoyens n accessible via wwwitelerecours.fr
2 Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 3 (] MARS 202?
1D : 030-213002066-20220330-0424032022-DE
DÉLIBÉRATION N°2022/03/24/04 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 06
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 16 Mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM
Philippe, STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth,
JOUBINAUX Laurent, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain, BUNOZ Jean-
Antoine, LEFORT Éric.
Procurations : FERRER Jean-René à QUITTARD Patrice, AUDIBERT Valérie à COMPEYRON Sylvie,
LANGE Ingrid à VIVIET Gilbert
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2021
RAPPORTEUR : Nho GALLOIS
EXPOSÉ
I convient d'examiner le compte administratif 2020 de la commune, identique en tout point au
compte de gestion, qui s'établit comme suit :
Fonctionnement
BP 2021 4 226 450€ BP 2021 4 226 450€
Dépenses réalisées 3 581 189.53€ Recettes réalisées 3 648 524.40€
Résultat de l'exercice 67 334.57€
Investissement
BP 2021 2 432 850.40€ BP 2021 2 432 850.40€
Dépenses réalisées 2 024 432.74€ Recettes réalisées 1 420 968.06€
Résultat de l’exercice L - 603 464.68€
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter da sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecour< Citoyens n accessible via www.telerecourz.fr Soit un résultat de clôture de l'exercice 2021
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Arichéle 3 (MARS 2022
ID : 030-213002066-20220330-0424032022-DE
Investissement 495 527.75€ - 603 464.68€ | -107 936.93€ Fonctionnement 571 876.45€ 67 334.57€ 639 211.02€
TOTAL 1 067 404.20€ - 536 130.11€ 531 274.09€
Monsieur Patrice QUITTARD, Maire, ne prend pas part au vote.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le compte administratif 2021 de la commune annexé à la présente décision, Considérant l'avis émis par le pré conseil le 15 Mars 2022,
Il'est proposé au conseil municipal :
-__ D'ADOPTER le compte administratif 2021 de la commune.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité moins 5 oppositions (VIVIET*2, BUNOZ, PINTOR, LEFORT), 2 abstentions (STRUBEL D & A) la proposition susmentionnée.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mimesdansun délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecaurs Citoyens » accessible via www.telerecoursfr Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Afiché le 3 () MARS 2022
ID : 030-213002066-20220330-0524032022-DE
DÉLIBÉRATION N°2022/03/24/05 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 05
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 16 Mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM Philippe, STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, JOUBINAUX Laurent, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain, BUNOZ Jean- Antoine, LEFORT Éric.
Procurations : FERRER Jean-René à QUITTARD Patrice, AUDIBERT Valérie à COMPEYRON Sylvie,
LANGE Ingrid à VIVIET Gilbert
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
NOTE DE SYNTHESE N°5
OBJET : AFFECTATION DE RÉSULTAT 2021
RAPPORTEUR : Nho GALLOIS
EXPOSÉ
Les comptes de l'exercice 2021 sont arrêtés et font apparaitre comme résultat de clôture :
Pour mémoire, l’état des restes à réaliser s'élèvent à :
enses!
219 000€ 20 000.00€
Soit un solde de — 199 000€
Ainsi, le résultat sera affecté au BP 2022 de la manière suivante :
atio
RF 002 332 274.09
DI 001 107 936.93€
RI 1068 306 936.93€
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyans » accessible via www.telerecoursfr
1 Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 3 { MARS 2022
ID : 030-213002066-20220330-0524032022-DE
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis émis par le pré conseil le 15 Mars 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
- D’AFFECTER le résultat 2021 de la commune.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité moins 7
abstentions (VIVIET*2, BUNOZ, STRUBEL D & A, PINTOR, LEFORT) la proposition susmentionnée.
Monsieur le Mairs certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un détai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via wwwitelerecaursfr
2 Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en En le 30/03/2022
aicnéie 3 À MARS 2022
ID : 030-213002066-20220330-0624032022-DE
DÉLIBÉRATION N°2022/03/24/06 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 05
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Mercredi 16 Mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages,
sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM
Philippe, STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth,
JOUBINAUX Laurent, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain, BUNOZ Jean-
Antoine, LEFORT Éric.
Procurations : FERRER Jean-René à QUITTARD Patrice, AUDIBERT Valérie à COMPEYRON Sylvie, LANGE Ingrid à VIVIET Gilbert
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
RAPPORTEUR : Nho GALLOIS
EXPOSÉ
Différentes dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2312-1, Vu l'article 107 de la loi Notre,
Vu le rapport joint,
Considérant l'avis émis par le pré conseil le 15 Mars 2022,
Ilest proposé au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE du débat sur le rapport d'orientation budgétaire.
Monsleur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi âtra saisi par l'application informatique » Télérecours Citoyens v accessible via www. telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Aichéle ‘3 (] MARS 2022
1D : 030-213002066-20220330-0624032022-DE
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
Le Maire,
PatHESQUITTARD 1 ;
S CE
)
Ce
2
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via www.teleracours.fr Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
face 3 Q MARS 2022 ID : 030-213002066-20220330-0724032022-DE
DÉLIBÉRATION N°2022/03/24/07 DU CONSEIL MUNICIPAL DE POULX
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 22
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 05
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D'AFFICHAGE : Mercredi 16 Mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER Angélique,
SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, MALLIER Ève, GUIHERMET Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM
Philippe, STRUBEL Armand, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth,
JOUBINAUX Laurent, BUISSON Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, PINTOR Alain, BUNOZ Jean-
Antoine, LEFORT Éric.
Procurations : FERRER Jean-René à QUITTARD Patrice, AUDIBERT Valérie à COMPEYRON Sylvie, LANGE Ingrid à VIVIET Gilbert
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS LEADER-CRÉATION D'UN TIERS LIEU
RAPPORTEUR : Christian GUIHERMET
EXPOSÉ
Le 13 janvier dernier, la commune a présenté au comité de programmation du Groupe d’action locale
Garrigues et costières de Nîmes notre projet de tiers lieu. Celui-ci a obtenu la note de 18/20 (note
minimale de sélection 14/20).
Le projet peut ainsi prétendre au soutien de l’Europe. Dans le cadre du programme Leader. Pour cela,
Il convient d'effectuer la demande de subventions, portant uniquement sur les travaux, évalués
ainsi :
[ Dépenses Montant HT
105 000,00 € 100,00%
Mansieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un D délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi âtre saisi par l'application informatique « Télérecaurs Citoyens » accessible via www.teleracours.fr Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Afché le 3 () MARS 2022
ID : 030-213002066-20220330-0724032022-DE
%
Financeurs Montant HT opération %travaux Commentaires
Commune 25 106,00 € 23,91%
CANM 25 106,00 € 23,91%
Région Occitanie 9 100,00 € 8,67% Montant attribué
| Assiette de
LEADER 45688,00€ 43,51% 50,00% | Subvention uniquement sur
les travaux
Total 105 000,00€ 100,00%
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis émis par le pré conseil le 15 Mars 2022,
Il est proposé au conseil municipal :
- DE VALIDER le plan de financement,
- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à la majorité moins 6
abstentions (VIVIET*2, BUNOZ, STRUBEL A, PINTOR, LEFORT) la proposition susmentionnée.
TD
S$0320 6
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Téléracours Citayens » accessible vla vrwv.teleracaurs.fr —_ DECISIONS Envoyé en préfecture le 04/01/2022
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 04/01/2022
GARD Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le S 04/29 | ID : 030-213002066-20220104-00103012022-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2022/001/DIV
POULX
Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle, le 31 mars 2022
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 relative au délégations consenties au Maire par le conseil municipal,
Vu la délibération N°2020/06/18/08 du 18 juin 2020 relative aux modalités des achats et de passation des marchés publics,
Considérant le souhait de la commune d'organiser un concert de jazz à la salle des fêtes,
DÉCIDE :
Article 1 : de donner son accord à la signature d'un contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle conclu
avec Labory Jazz Club Production, 524 Rue Robert Schuman 30000 NIMES, pour l'organisation d'un spectacle « Jacy
desmond Quintet » qui aura lieu à la salle des fêtes « Capitelle » le Jeudi 31 mars 2022 à 20h30, et ce pour un montant de 2800€ TTC.
Article 2 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation :
-__ Préfète du Gard
- Comptable de la collectivité
- _ Labory jazz club production
Publié le 3./2.4/2Z Fait à POULX, le 3 janvier 2022
Le Maire,
Patrice Q
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutcire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, vww.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/01/2022
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 11/01/2022 GARD Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le À
À [o A (22
ID : 030-213002066-20220111-0210012022-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2022/002/DIV
POULX
Objet : Délivrance d'une concession dans le cimetière communal
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22, Vu les articles L2223-3, L2223-14 et L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
Considérant la demande en date du 7 janvier 2022 de Madame TESTUD Florence domiciliée à Poulx 78À, Rue du serpolet tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,
DÉCIDE :
Article 1 : Il est accordé dans le columbarium N°3, au nom du demandeur ci-dessus, une case (N°39) à compter du 7 janvier 2022, moyennant la somme de 855,00€,
Article 2 : Le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation à Monsieur le Préfet
Publié le... Fait à Le Majre,
Patrice QUITTARD
ULX, le 10 janvier 2022
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le trbunal administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet, , Envoyé en préfecture le 11/01/2022
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 11/01/2022
Affiché le AA 4122
1D : 030-213002066-20220111-0310012022-AU
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2022/003/DIV
POULX
Objet : Délivrance d'une concession dans le cimetière communal
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22, Vu les articles L2223-3, L2223-14 et L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
Considérant la demande en date du 10 janvier 2022 de Madame UNTEREINER Gisèle domiciliée à Poulx 93, Rue du faou, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,
DÉCIDE :
Article 1 : Il est accordé dans le cimetière communal N°3, au nom du demandeur ci-dessus, une concession en
terre de 1 place (N°82) au cimetière communal à compter du 13 septembre 2021, moyennant la somme de 400.00€.
Article 2 : Le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal,
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation à Monsieur le Préfet
Publié le...
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mais à compter de sa notification, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwiutelerecours.fr. Envoyé en préfecture le 24/01/2022
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfeclure le 24/01/2022 GARD
Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le 2. Li (O À [3®,
ID : 030-213002066-20220124-00421012022-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2022/004/DIV
POULX
Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental du Gard, pour la maison en partage « Les Genêts d'Or »
Le Maire de POUIX,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 relatives au délégations consenties au Maire par le conseil
municipal,
Vu la délibération N°2020/07//16/04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 relative à une demande de subvention de la maison en partage « les Genêts d'Or »,
DÉCIDE :
Article 1 : Il est demandé auprès du Conseil Départemental du Gard une subvention d'un montant de 15 000 € pour la maison en partage « les Genêts d'Or » au titre de l’année 2021.
Article 2 : Le plan de financement s'établit comme suit :
Maison en partage « Les Genêts d'Or » | Montant de la dépense Subvention sollicitée
Salaires et charges de l'animatrice 30 000 € 15 000 €
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte,
Article 4 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision,
Ampliation :
- Trésor Public
24122 Publié le 2.É
Le Maire certifie sous s3 responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvalr devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, Le tribunal administratif peut aussi être sais par l'application informatique wTélérecaurs Citoyens » accessible par le site interet vrw.telerecaurs.fr. , DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2022/004Bis/DIV
Annule et remplace la décision N°2022/004
POULX
Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental du Gard, pour la maison en partage « Les Genêts d'Or »
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 relatives au délégations consenties au Maire par le conseil municipal,
Vu la délibération N°2020/07//16/04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 relative à une demande de
subvention de la maison en partage « les Genêts d'Or »,
DÉCIDE :
Article 1 : Il est demandé auprès du Conseil Départemental du Gard une subvention d'un montant de 15 000 € pour la maison en partage « les Genêts d'Or » au titre de l'année 2022.
Article 2 : Le plan de financement s'établit comme suit :
Maison en partage « Les Genêts d'Or » | Montant de la dépense Subvention sollicitée
Salaires et charges de l’animatrice 12 000 € 6 000 €
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme
d'un donner acte.
Article 4 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation :
- Trésor Public
Publié le Fait à POULX, le 26 janvier 2022 Le Mäire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet,
www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 21/02/2022
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/02/2022
GARD Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le ê Î FEV, 202?
ID : 030-213002066-20220221-2022005-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2022/005/DIV
POULX
Objet : Délivrance d'une concession dans le cimetière communal
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22, Vu les articles L2223-3, L2223-14 et L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
Considérant la demande en date du 17 février 2022 de Monsieur et Madame PICARD Georges domiciliés à Poulx
41 Rue des Genevriers tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,
DÉCIDE :
Article 1 : Il est accordé dans le columbarium NS3, au nom du demandeur ci-dessus, une case (N°41) à compter du 17 février 2022, moyennant la somme de 855.00€,
Article 2 : Le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation à Monsieur le Préfet
Publié le 2 A.FEV. 2022 Fait à POULX, le 17 février 2022
Le Mäire,».
Patiice QUITTARD \ 4 £ DE >
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté put faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devent le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecaurs Citoyens » accessible par le site internet, sw.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 24/02/2022
[_ DEPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 24/02/2022 &
Liberté - Egalité - Fraternité ane 2 4 FEV, 202?
ID : 030-213002066-20220224-00623022022-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2022/006/DIV
POULX
Objet : Portant attribution du marché à procédure adaptée de travaux d'aménagement de tiers lieu de la commune de Poulx.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 Mai 2020 autorisant le maire à signer, notamment, les marchés à procédure adaptée (MAPA),
Vu le rapport d'analyse,
Considérant le marché à procédure adaptée 2021/TRA/003 relatifs aux travaux d'aménagement de tiers lieu de la commune de Poulx.
Considérant la publicité effectuée au sein du réveil du midi et du profil acheteur Dématis,
DÉCIDE :
Article 1 : Le marché à procédure adaptée 2021/TRA/003 relatif aux travaux d'aménagement de tiers lieu de la commune de Poulx est attribué comme suit :
Montant HT VT:(/60)
Article 2 : Les notifications valant ordres de service sont envoyées aux candidats.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.
Article 4 : Les services municipaux sont chargés de l'exècution de la présente décision,
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- Trésor Public
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tjbunal administratif dans un défal de 2 mois à compter de sa noëfication. Le bibunel administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet, uuvr.teleracours.fr. Envoyé en préfecture le 24/02/2022
FL DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 24/02/2022
GARD Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le d & FEV. 202?
1D : 030-213002066-20220224-00723022022-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2022/007/DIV
POULX
Objet : Délivrance d'une concession dans le cimetière communal
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22, Vu les articles L2223-3, L2223-14 et L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement du cimetière de la commune,
Vu la délibération N°2020/05/25/04 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
Considérant la demande en date du 23 février 2022 de Monsieur ZAMIT Guy domicilié à Poulx 227, Rue de l'avenir, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,
DÉCIDE :
Article 1 : Il est accordé dans le cimetière communal N°3, au nom du demandeur ci-dessus, une concession en terre de 1 place (N°87) au cimetière communal à compter du 23 février 2022, moyennant la somme de 400.00€.
Article 2 : Le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Ampliation à Monsieur le Préfet
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délei de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, yrw.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/03/2022
DEPARTEMENT RÉPUB LIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 14/03/2022
Card Liberté - Egalité - Fraternité Aticnéle À 4 MARS 2022
1D : 030-213002066-20220314-0810032022-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE DÉCISION N° 2022/008/DIV
POULX
Objet : Portant attribution du marché à procédure adaptée de renouvellement des contrats d'assurances
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 Mai 2020 autorisant le maire à signer, notamment, les marchés à procédure adaptée (MAPA),
Vu le rapport d'analyse,
Considérant le marché à procédure adaptée 2021/SER/003 relatifs au renouvellement des contrats d'assurances de la commune de Poulx.
Considérant la publicité effectuée au sein du réveil du midi et du profil acheteur Dématis,
DÉCIDE :
Article 1 : Le marché à procédure adaptée 2021/SER/003 relatif au renouvellement des contrats d'assurances de la
commune de Poulx est attribué comme suit :
N°lot Entreprise Montant TTC VT{/60) Prix (/40)
Article 2 : Le courrier d'attribution valant régularisation et mise au point ainsi que les lettres de regrets sont envoyée aux candidats.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte.
Article 4 : Les services municipaux sont chargés de l'exècution de la présente décision.
Ampliation :
- Préfecture du Gard
- Trésor Public
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique + Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, vavi.telerecours.fr.