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Déliberation - 20230315 dag cartesachat delib p5
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230315 dag cartesachat delib p5)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus , 7 Séance du 15 mars 2023
Membres en fonction : 78 L'an deux-mille-vingt-trois, le mercredi 15 du
Membres présents : 63 mois de mars, à 18 h, le Conseil de
Membres absents ,y Communauté, légalement convoqué, s'est
Procurations : O9 réuni au Centre de Secours Principal des Trois Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation : 09/03/2023
Date de transmission : 21/03/2023
Date de mise en ligne : 22/03/2023
Présents :
M. ADRIAN Daniel, Mme BACH Céline, M. BACHMANN Florian, M. BAUMLIN Christian, M. BERNASCONE Gilbert, M. BOHLY Dominique, Mme BRENDLE Carine, M. CAPON Patrick, Mme CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean-Marc, M. DELMOND Max, Mme DINTEN Françoise, M. ECKES Raymond, Mme FERRANDEZ Françoise, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. FUCHS Serge, Mme GANGLOFF Karin, M. GASSER Lucien, M. GINDER Philippe, M. GISSY Bertrand, M. JUCHS Bernard, M. KASTLER André, M. KERN Gérard, Mme KIBLER-KRAUSS Sabine, M. KNIBIELY Philippe, M. LATSCHA Gaston, Mme LEFEBVRE Martine, M. LITZLER Thierry, M. MEYER Jean-Paul, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Hubert, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul-Bernard, Mme MUTH Sandra, M. PFENDLER Pierre, M. PILLERI Angelo, M. PISARONI Gabriel, Mme RAMASSAMY-BELLAMY Thurianne, M. RIBSTEIN André, Mme RINQUEBACH Ariane, M. RODDE Stéphane, Mme ROSSE Christiane, M. ROUDAIRE Joël, M. SCHACHER Francis, M. SCHICCA Daniel, M. SCHICKLIN Julien, Mme SCHMIDICER Pascale, M. SCHMITTER Bernard, M. STRICH Vincent, Mme SFEIR Lola, M. SIBOLD Clément, Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, M. STRIBY Patrick, Mme TRENDEL Isabelle, M. TURRI Pascal, M. UEBERSCHLAG André, Mme WILLER Christèle, Mme WOGENSTAHL Nadine, M. WOLGENSINGER André, Mme ZAKRZEWSKI Valérie, M. ZELLER Thomas, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés :
Mme CAILLEAUX Hélène, Mme CHAPPEL Josiane (pouvoir à M. LATSCHA Gaston), M. FERON Jules (pouvoir à Mme ZAKRZEWSKI Valérie), M. GABRIEL Guillaume, Mme GERTEIS Stéphanie (pouvoir à Mme SCHMIDIGER Pascale), M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES Raymond), Mme HELGEN Sandrine (pouvoir à Mme WOGENSTAHL Nadine), M. KAHRIC Franck, M. KANNENGIESER Bernard (pouvoir à M. CAPON Patrick), M. MARTIN Anthony, M. OTMANE Rémy, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine (pouvoir à M. MEYER Jean-Paul), M. SCHOTT Jean-Louis, Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel (pouvoir à M. TURRI Pascal), Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, M. TSCHAMBER Yves (pouvoir à M. PFENDLER Pierre), M. WIEDERKEHR Denis
Secrétaire de séance:
Mme SCHMIDIGER Pascale
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230315-20230315p5-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023 5ème QUESTION
Renouvellement du dispositif de Cartes Achat public 2023/2026 - Contrat
8517670001]
(DELIBERATION n°2023-029)
Conformément au décret n’2004-1144 du 26 octobre 2004, le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services de proximité nécessaires à l'activité des services en leur fournissant un moyen de paiement offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité.
Ce système permet de simplifier et de faciliter les achats « comptoirs » pour les services de l'Agglomération.
La Caisse d'Epargne d'Alsace propose une solution Carte Achat à autorisation
systématique fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Il appartient au Président de Saint-Louis Agglomération de fixer les règles de
fonctionnement, notamment les montants plafonds par services et par porteurs.
Saint-Louis Agglomération utilise le service de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe
depuis le 1% avril 2017, conformément à une délibération du 29 mars 2017. Après un premier renouvellement pour 3 ans en 2020, le contrat ainsi souscrit arrive à échéance au 31 mars 2023. Il convient donc de le renouveler.
Les conditions du contrat initial restent inchangées.
Il est ainsi demandé au Conseil de Communauté :
-_ d'autoriser le Président à renouveler le contrat auprès de la Caisse d'Epargne
d'Alsace pour l'accès au service de Carte Achat pour une durée de 3 ans à
compter du 1° avril 2023,
-_ d'autoriser le Président où son représentant à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à l'unanimité ces propositions.
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, O mars 2023
séance, Le Préside
Pascale SCH
2/2
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230315-20230315p5-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023