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Déliberation - D24183 Contrat prestation PAELLA FRERES Ecole R. Rolland 24.09.2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24183 Contrat prestation PAELLA FRERES Ecole R. Rolland 24.09.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Fu
(ROGNAC DECISION N°24183
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE PRESTATION AVEC « PAELLA LES FRERES » -
GROUPE SCOLAIRE ROMAIN ROLLAND — MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Considérant la prestation de restauration offerte par la Commune aux familles des élèves scolarisés au sein du Groupe scolaire Romain Rognac, le mardi 24 septembre 2024 à partir
de 19 h30;
Considérant le contrat de prestation conclu avec « PAELLA LES FRÈRES », représentée par Monsieur Michel FERNANDEZ en qualité de cogérant ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de
la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat ci-annexé, conclu avec « PAELLA ET FRÈRES », représentée par son cogérant, Monsieur Michel FERNANDEZ, domicilié 113 Route Nationale — 13340 ROGNAC, est
approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
La prestation sera exécutée le :
- Mardi 24 septembre 2024 à partir de 19 h 30 au sein du Groupe scolaire Romain Rolland — Rue des Bleuets — 13340 ROGNAC.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser « PAELLA ET FRÈRES », en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, après service fait, une somme de 3 800,00 €/TTC (soit trois mille huit
cents euros toutes taxes comprise).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
“Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
°_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
” De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et Monsieur Michel FERNANDEZ, en sa qualité de cogérant de « PAELLA ET FRÈRES », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Affiché du JA ZA. au Asa 28.
Transmis en Sous-préfecture le LT l2u
Notifié le DélLetL 2024...