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Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24119 Contrat de prestations d'animations Village Foot Médium 15.06.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
PR
(ROGNAC DECISION N° 24119
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE PRESTATIONS D'ANIMATIONS VILLAGE FOOT MÉDIUM
SAMEDI 15 JUIN 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'organisation de prestations d'animations du Village Foot Médium le samedi 15 juin 2024 sur la commune de Rognac ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et l'attractivité animatrice de la ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat relatif à l'animation Village Foot Médium ci-annexé, conclu avec la société FAS EVENTS, sise 3 Rue Henri Martin — 76100 ROUEN, représentée par Monsieur François COUDERT, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté le samedi 15 juin 2024 de 09 h 00 à 17 h 00 (avec une pause collation de 12h45 à 13h 15).
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société FAS EVENTS, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, après service fait, une somme de 7 680,00 €/TTC (soit sept mille six cent quatre-vingts euros toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
. D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours. fr.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Affaires Culturelles, le Directeur du Service des Sports et la société FAS EVENTS, représentée par Monsieur François COUDERT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 10 juin 2024
Madame le Maire,
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Transmis en Sous-préfecture ledelRLLy
Notifié ledlefa6l. 2204...