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Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 26 octobre cr 04112022160155)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
Me
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 octobre 2022
Composition du Conseil Municipal : 27 membres
mbres présents : 19, Membres représentés : 8, Membres excusés : absent : 0
Liste des délibérations examinées à ce conseil
N° de
délibération
Objet et vote
2022/069 Désignation Madame THOREL en qualité de secrétaire de séance
Vote : Pour 27 contre 0 abstention 0
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 29 Septembre 2022
Vote : pour 27, abstention : 0 contre :0
2022/070 Exercice des délégations :
Pour la commande publique
Signature d’un avenant à la convention de maîtrise d’œuvre avec le cabinet MV2 pour la réhabilitation de la salle de sports William Penny Brookes pour un montant supplémentaire de 34 278€ HT
Avenant avec la société Staff Courtenay pour la prolongation des délais d’exécution du chantier de transformation du château en Pôle Hôtel de Ville Médiathèque.
Avenant avec la société Septentrionale pour la prolongation des délais d’exécution du chantier de transformation du château en Pôle Hôtel de Ville Médiathèque
Avenant avec la société D J C pour la prolongation des délais d’exécution du chantier de transformation du château en Pôle Hôtel de Ville Médiathèque
Avenant avec la société ORONA pour la prolongation des délais d’exécution du chantier de transformation du château en Pôle Hôtel de Ville Médiathèque
Avenant avec la société Van Henis pour la prolongation des délais d'exécution du chantier de transformation du château en Pôle Hôtel de Ville Médiathèque
Avenant avec le cabinet Philippe Thomas pour la maîtrise d’œuvre du Parc du Château pour un montant supplémentaire de 24 480€ ht
Pour l’administration générale :
Cession au Garage Peugeot de Villeneuve d'Ascq d’un véhicule DUCATO 605 ASX 59 au prix de 2 000€.
S'agissant d’une présentation aucun vote ne clôt ce point
2022/071 CCPC: avenant à la convention Autorisation des Droits du Sol
Vote : pour 27, abstention : 0 ; contre : 0
2022/072 Végétalisation des Façades : mise en place d’une convention à signer entre la commune et les propriétaires, locataires, désireux de végétaliser leur façade.
Vote : pour 27, abstention : 0 ; contre : 0
g
NS
MAIRIE DE CYSOING
: 2, place de la République | BP 67 - 59830 Cysoing
03 20 79 4470 | Z accueil@cysoing.fr Vz . WCysoing
2022/073 Budget 2022 : décision modificative 2 : soit les écritures suivantes
investissement
compte fonction | montant | compte fonction | montant
2031 | 020 3840 1323 845 87616
2031 | 321 41500 | total chapitre 13 87616
2031 |511 29376
2031 | 845 6800
total 2031 81516
2051 | 020 2400
2051 | 022 3700
total 2051 6100
total chapitre 20 87616
204111 | 020 -5000
20421 | 020 5000
total chapitre 204 0
total dep. investissement 87616 | total rec. investissement 87616
Et l’équilibre budgétaire issu de la décision modificative suivant :
= == Budget 2022 = —
Investissement Dépenses 2022 Recettes 2022
A BP 2022 11 724 930.66 11 724 930.66
B DM2 87 616.00 87 616.00
C Total budget 11 812 546 66 11 812 546 66
Fonctionnement Dépenses 2022 Recettes 2022
I BP 2022 4 721 658.06 4721 658.06
AZZ> MAIRIE DE CYSOING
NS 2, place de la République | BP 67 - 59830 Cysoing © 03 20 794470 | D accueil@cysoing.fr VZ
I soing
J DM2 0.00 0.00
K=I+J Total budget 4 721 658.06 4721 658.06
Total des deux sections 16 534 204.72
Vote : pour 27, abstention : 0 ; contre : O0
2022/074 Subvention à l’association CATNAT : délibération relative au versement d’une subvention de
300€ en raison du soutien qu'apporte l'association aux personnes concernées par les
catastrophes naturelles
Pour 27 ; abstention : 0 contre : 0
2022/075 CCPC : fonds de concours: demande d’un fonds de concours à la CCPC d’un montant de
129 043€ en vue du financement partiel du projet d'aménagement du Parc du Château
Vote : pour 27 ; abstention : 0 ; contre : O0
2022/076 Bornes electriques : mise en place d’une facturation pour l’utilisation des bornes devant
être prochainement installées sur le parking rue Gisèle de Frioul
Vote : pour 27 ; abstention : 0 ; contre : O0
2022/77 Tableau des Effectifs 2022 : adoption du tableau des effectifs 2022 après toilettage
Convention de Mise à disposition au collège Paul Eluard des salles de sports pour l’année
2021/2022 soit 18 720€
Vote : pour 26 ; abstention : 0 ; contre : 0
2022/078 Régime Indemnitaire : mise en place du régime indemnitaires RIFSEEP pour le cadre
d'emploi des ingénieurs
Vote : pour 27 ; abstention : 0 ; contre : 0
2022/079 Organisation du Temps de Travail : adoption de l’organisation relative à la mise ne place des
1 607 heures annuelles selon cycles de travail
Vote : pour 27 ; abstention : 0 ; contre : 0
2022/080 CDG59 : accord de méthode relatif à la conduite de négociations relative à la protection
sociale.
Pour : 27, abstention : O contre : 0
2022/081 EHPAD Saint Camille : ajout de la parcelle AE 394 de 80 mètres carrés à l’acquisition autorisée
par délibération 2022/038 concernant les parcelles AE 333 et AE 334
Pour : 27, abstention : O contre : 0
2022/082 Etablissement Public Foncier : acquisition à cet établissement du foncier acquis par lui pour
nous dans le cadre d’une convention opérationnelle venue à échéance à savoir les parcelles
AC 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134 pour le montant de 1 256 451.89
Pour : 24, abstention : 3 Messieurs LEQUIEN, LEFEBVRE, JANVIER contre : O0
we
NS
Fait à CYSOING le 28 OCTOBRE 2022
Le Maire, Benjamin DUMORTIER
LE
MAIRIE DE CYSOING
2, place de la République | BP 67 - 59830 Cysoing
03 20 79 4470 | ©! accueil@cysoing.fr