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Procès Verbal - Conseil municipal du 24 septembre 2009
Document publié le Jeudi 24 septembre 2009 par la commune de Pont-de-Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 24 septembre 2009)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Logement,
SERVICE QUESTURE DEPARTEMENT DE L'ISERE ML VILLE DE PONT DE CLAIX Diffusé le 16/10/09
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2009
Le compte rendu succinct a été affiché le 1er octobre 2009.
Date de convocation : 18 Septembre 2009
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
L’an deux mille neuf, le jeudi vingt-quatre septembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal de la Ville de Pont de Claix, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christophe FERRARI, Maire.
Présents : MM FERRARI, TOSCANO, M. HAVRE, Mme MANGIONE, M. HISSETTE, Mme PAILLARD (à partir de la délibération N° 19), M. BODON, Mme GRILLET, M. DEUTSCH, M. SIMON, Mme CHEMERY, M. ALPHONSE, Mme BLANCHARD, MM. DE MURCIA, SOLER, Mmes DALICOUD, ROY (jusqu'à la délibération N° 17) , MM. ROZIERES, YAHIAOUI, Mmes BRACHET, ANSELME (à partir de la délibération N° 19), M. NINFOSI, Mme CEREZA (à partir de la délibération N° 17), M FARGE (à partir de la délibération N° 14), Mme MOUNIER-TERROT (à partir de la délibération N° 14), MM. BOUKERSI, ODOBEZ, Mme SAPPA
Excusé(es) ayant donné pouvoir : Mme GUIGUET à M. TOSCANO, Mme ROY à M. ODOBEZ (à partir de la délibération N° 18) Mme ANSELME à M FERRARI (jusqu'à la délibération N° 18) Mme RODRIGUEZ à M BOUKERSI
Absent(es) excusé(es) : Mme PAILLARD (jusqu'à la délibération N° 18), Mme ECHEVET, Mme CEREZA (jusqu'à la délibération N° 16), M. FARGE (jusqu'à la délibération N° 13), M. DITACROUTE
Absent(es) : Mme PECH
Secrétaire de séance : M. ALPHONSE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. ORDRE DU JOUR
RAPPORTEUR
M. le Maire
Pour information du
Conseil et mise à
disposition du public
- Point sur les travaux de Grenoble Alpes Métropole
Hors séance du Conseil : Intervention de Monsieur MOTTE Vice-Président à la METRO chargé de l'Habitat, logement et gens du voyage
- Compte Administratif 2008 de Grenoble Alpes Métropole
- Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Les Vices-Présidents
des Ateliers
- Point sur les Ateliers Municipaux
Projets de délibération N°
RAPPORTEUR NPPV = ne prend pas part au vote Vote de la
délibération
M. le Maire 1. Installation d'une conseillère municipale suite à démission Pas de vote
Projet retiré de l'ordre
du jour
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers
Municipaux Délégués, des Conseillers Municipaux Présidents
de Groupe
'' 2. Désignation d'un délégué du Conseil Municipal (titulaire) au SIM Jean Wiener suite à démission
unanimité
(24 voix pour :
la Majorité
02 NPPV 02 :
Mme Rodriguez - M
Boukersi pour Pont de
Claix Voit plus loin)
'' 3. Désignation d'un délégué du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS (changement)
unanimité
(26 voix pour :
la Majorité + Mme
Rodriguez - M Boukersi du
Groupe
Pont de Claix voit plus loin)
'' 4. Subvention à verser à l'Association des Anciens Maires et Adjoints de l'Isère – année 2009
unanimité
(26 voix pour :
la Majorité + Mme
Rodriguez - M Boukersi du
Groupe
Pont de Claix voit plus loin)
'' 5. Suppressions et créations de postes unanimité (26 voix pour :
la Majorité + Mme
Rodriguez - M Boukersi du
Groupe
Pont de Claix voit plus loin)
'' 6. Adoption d'une démarche cadre pour l'évaluation des politiques publiques de la Ville
unanimité
(26 voix pour :
la Majorité + Mme
Rodriguez - M Boukersi du
Groupe
Pont de Claix voit plus loin)
M. TOSCANO 7. Tarif de location des terrains synthétiques pour les organismes extérieurs à la Ville – changement
unanimité
(26 voix pour :
la Majorité + Mme
Rodriguez - M Boukersi du
Groupe
Pont de Claix voit plus loin)
.../...2 '' 8. Subvention à verser à l'US 2 Ponts Rugby – contribution aux charges supplémentaires du club lors de la saison 2009 (finale
du championnat de France)
unanimité
(26 voix pour :
la Majorité + Mme
Rodriguez - M Boukersi du
Groupe
Pont de Claix voit plus loin)
M. ROZIERES 9. Autorisation donnée au Maire de déposer un dossier de subvention pour le projet « Maison des Associations »
unanimité
(24 voix pour :
la Majorité
02 NPPV 02 :
Mme Rodriguez - M
Boukersi pour Pont de
Claix Voit plus loin)
Mme BRACHET 10. Transfert des compétences afférentes au service de la petite enfance du CCAS à la Ville (crèches familiale et collective,
multi-accueils Joliot Curie et Jean Moulin)
unanimité
(24 voix pour :
la Majorité
02 NPPV 02 :
Mme Rodriguez - M
Boukersi pour Pont de
Claix Voit plus loin)
'' 11. Transfert des compétences afférentes à l'espace Petite Enfance dénommé « la Ronde des Couleurs » du CCAS à la
Ville
unanimité
(24 voix pour :
la Majorité
02 NPPV 02 :
Mme Rodriguez - M
Boukersi pour Pont de
Claix Voit plus loin)
'' 12. Transfert des compétences afférentes à l'Espace Petite Enfance dénommé « le Relais d'Assistantes Maternelles » du
CCAS à la Ville
unanimité
(24 voix pour :
la Majorité
02 NPPV 02 :
Mme Rodriguez - M
Boukersi pour Pont de
Claix Voit plus loin)
'' 13. Transfert des compétences afférentes à l'Espace Petite Enfance dénommé «La Capucine» du CCAS à la Ville
unanimité
(24 voix pour :
la Majorité
02 NPPV 02 :
Mme Rodriguez - M
Boukersi pour Pont de
Claix Voit plus loin)
'' 14. Transfert des compétences afférentes au service de la Petite Enfance dénommé du CCAS à la Ville : reprise de la
convention passée avec l'Association « Dépann'familles »
unanimité
(24 voix pour :
la Majorité
04 NPPV 02 :
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes
Mounier Terrot – Cereza
pour Pont de Claix Voit
plus loin)
Mme GRILLET 15. Tarification de la restauration scolaire pour les enfants allergiques bénéficiant d'un PAI (projet d'accueil individualisé)
unanimité
(28 voix pour :
la Majorité +
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus loin)
'' 16. Avenant n° 3 à la convention Ville / Adate pour le
développement d'actions particulières sur la Commune
(encadrement de l'Atelier coup de pouce) jusqu'au 31/12/2009
unanimité
(28 voix pour :
la Majorité +
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin)
M. NINFOSI 17. Partenariat avec l'Association « Savoirs pour réussir » - autorisation donnée au Maire de signer la convention
unanimité
(29 voix pour :
la Majorité +
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Farge)
.../...3 '' 18. Tarifs des activités sportives, artistiques ou de loisirs proposées à l'Espace Jeunesse
unanimité
(24 voix pour :
la Majorité – 5 NPPV :
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Farge)
M. TOSCANO
en l'absence de
Mme GUIGUET
19. Convention Ville / AGIL (Association pour la Gestion des
Initiatives Locales) relative à l'organisation du service
« Présence Médiation, médiation sociale en soirée » - année
2009
unanimité
(30 voix pour :
la Majorité +
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Farge)
Mme ROY 20. Demande de subvention pour les travaux d'accessibilité handicapés - Programmation 2010
unanimité
(30 voix pour :
la Majorité +
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Farge)
Mme PAILLARD 21. Décision Modificative N° 2/ 2009 – Budget Principal Ville majorité : (29 voix pour : la majorité +
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus loin
1 voix contre : M. Farge
'' 22. Substitution de la Commune aux organismes d'assurance (frais de dépannage du véhicule de fonction de M. le Maire)
unanimité
(30 voix pour :
la Majorité +
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Farge)
'' 23. Substitution de la Commune aux organismes d'assurance (remboursement de matériels de dessin d'un agent municipal)
unanimité
(30 voix pour :
la Majorité +
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Farge)
'' 24. Subvention versée à la Coopérative scolaire de l'Ecole Elémentaire Jean Moulin : remboursement des frais de
matériel pédagogique suite à dégât des eaux
unanimité
(30 voix pour :
la Majorité +
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Farge)
'' 25. Abattement de la taxe d'habitation pour 2010 – reconduction unanimité (30 voix pour :
la Majorité +
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Farge)
'' 26. Assujettissement à la taxe d'habitation des logements vacants depuis plus de 5 ans
unanimité
(30 voix pour :
la Majorité +
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Farge)
.../...4 '' 27. Suppression de l'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles
unanimité
( 25 voix pour : la Majorité
- 05 NPPV : Mme
Rodriguez - M
Boukersi, Mmes
Mounier Terrot –
Cereza pour
Pont de Claix Voit plus loin
- M. Farge)
'' 28. Produits irrécouvrables – admission en non valeur – budget principal Ville 2009
unanimité
(30 voix pour :
la Majorité +
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Farge)
'' 29. Décision modificative n° 2 /2009– budget annexe de la Régie de Transport
unanimité
(30 voix pour :
la Majorité +
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Farge)
'' 30. Remise gracieuse de créance – budget annexe de la Régie de l'Eau 2009
unanimité
(30 voix pour :
la Majorité +
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Farge)
Mme CHEMERY 31. Rapport d'activités de la SEM Pompes Funèbres intercommunales – année 2008
unanimité
(30 voix pour :
la Majorité +
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Farge)
M. BODON 32. Rapport d'activités de la SEM Territoires 38 – année 2008 unanimité (30 voix pour :
la Majorité +
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Farge)
'' 33. Projet européen en Drac et Romanche pour promouvoir et coordonner la gestion des rivières – versement d'une
subvention – désignation du représentant de la Ville à la
Commission Locale de l'Eau
unanimité
(30 voix pour :
la Majorité +
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Farge)
M. YAHIAOUI 34. Autorisation donnée au Maire de signer la convention
particulière OPAH Copropriété « Arc en Ciel C, D et E »
unanimité
(30 voix pour :
la Majorité +
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Farge)
'' 35. Amélioration thermique des bâtiments publics (tranche 2) -
autorisation donnée au Maire de signer la convention avec la
Métro et de déposer les dossiers de demande de subvention
unanimité
(30 voix pour :
la Majorité +
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Farge)
.../...5 '' 36. Lancement de la démarche « agenda 21 » de la Ville unanimité (30 voix pour :
la Majorité +
Mme Rodriguez - M
Boukersi, Mmes Mounier
Terrot – Cereza pour
Pont de Claix Voit plus
loin – M. Farge)
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Point(s) divers
Question(s) orale(s) : déposée par M. Farge
Point quant au calendrier de l'arrivée du tramway sur la
Commune
OUVERTURE DE LA SEANCE
____________
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint (Relevé du quorum : 26 présents ou représentés avec pouvoir – 7 absents)
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Monsieur ALPHONSE est désigné à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Avant de passer à l'examen de l'ordre du jour, Monsieur le Maire précise qu'il retire de l'ordre du jour le projet de délibération concernant le vote de la nouvelle répartition des indemnités de fonction suite à l'installation d'une nouvelle conseillère municipale, ce dossier n'étant pas finalisé.
ADOPTION DU PRECEDENT PROCÈS-VERBAL :
Le compte rendu du 26 juin 2009 sera soumis à la prochaine séance.
Monsieur le Maire précise également qu'il fera une interruption de séance à l'arrivée de Monsieur MOTTE Vice-Président de la METRO pour lui permettre d'intervenir sur le nouveau plan local de l'habitat.
Il débute cette séance par les comptes rendus des ateliers municipaux.
POINT SUR LES ATELIERS MUNICIPAUX
Rapporteur : Les Vices-Présidents concernés
Se rapprocher des comptes rendus diffusés.
Pour information et mise à disposition du public :
- Compte Administratif 2008 de Grenoble Alpes Métropole
- Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
.../...6 ORDRE DU JOUR :
Projets de délibération N°
PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
DELIBERATION N° 1 : INSTALLATION D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE SUITE À DÉMISSION
Suite à la démission de Madame Raluca LOCTIN de ses fonctions de conseillère Municipale à la date du 11 septembre, Madame Maria SAPPA la suivante sur la liste prend rang. Elle est installée. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue.
Pas de vote
Monsieur le Maire souligne le point suivant : la parité homme / femme au sien de l'assemblée est une avancée mais elle reste difficile à mettre en place notamment pour les mères qui doivent assumer à la fois leur fonction d'élue et les charges de familles.
Information sur la nouvelle composition de Groupe Politique :
A la suite de cette installation, Monsieur le Maire informe du retrait de Madame Mylène PECH du Groupe des Elus Communistes et Divers Gauche. Elle siège désormais en qualité de conseillère municipale non inscrite.
Le Groupe "Pont de Claix Voit plus loin" représenté au conseil municipal est composé de :
Madame Dolorès RODRIGUEZ Présidente
Madame Bernadette CEREZA
Madame Nadine MOUNIER-TERROT
Monsieur Mebrok BOUKERSI.
POINT N° 2 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESIDENTS DE GROUPE
Projet de délibération retirée et inscrit à une prochaine séance.
DELIBERATION N° 2 : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL (TITULAIRE) AU SIM JEAN WIENER SUITE À DÉMISSION
Le Conseil Municipal procède au remplacement de Madame Raluca LOCTIN au Comité Syndical du SIM Jean Wiener suite à sa démission de sa fonction de conseillère municipale.
Le vote à lieu à bulletin secret. Le Comité Syndical est actuellement composée de :
Titulaires : - Monsieur Sam TOSCANO
- Monsieur Philippe ROZIERES
- Madame Raluca LOCTIN
Suppléants : - Monsieur Christophe FERRARI
- Madame Corinne GRILLET
- Madame Delphine CHEMERY
.../...7 Candidats présentés par la majorité « Pont de Claix une ville à vivre » :
Madame Corinne GRILLET (à la place de Madame LOCTIN)
Madame Sandrine BRACHET (à la place de Madame Corinne GRILLET)
le Groupe "Pont de Claix voit plus loin " :
- ne prend pas part au vote
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 24
A déduire : bulletins litigieux 00
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 24
Majorité absolue 12
Liste présentée par la majorité
"Pont de Claix une ville à vivre" : 24
La liste "Pont de Claix une ville à vivre" ayant obtenu la majorité, les candidats proposés sont désignés en qualité de délégués de la Commune au sein du SIM Jean Wiener qui est représenté dorénavant par :
Titulaires : - Monsieur Sam TOSCANO
- Monsieur Philippe ROZIERES
- Madame Corinne GRILLET
Information sur la nouvelle composition des Groupes Politiques :
A la suite de cette installation, Monsieur le Maire informe du retrait de Madame Mylène PECH du Groupe Pont de Claix Voit plus loin (groupe des Elus Communistes et divers gauche). Elle siège donc en qualité de conseillère municipale non inscrite.
DELIBERATION N° 3 : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS (CHANGEMENT)
Par délibération en date du 3 avril 2008, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des membres chargés de le représenter au sein du Conseil d’Administration du CCAS comme suit :
Monsieur Hervé HAVRE
Madame Nathalie ROY
Madame Peggy ANSELME
Madame Sandrine BRACHET
Monsieur David HISSETTE
Madame Nadine MOUNIER
Compte tenu de la municipalisation des services de la Petite Enfance, Monsieur le Maire propose de remplacer Madame BRACHET, Conseillère Municipale déléguée à la Petite Enfance. La liste « Pont de Claix une ville à vivre » présente la candidature de Madame Guillaine MANGIONE Maire-Adjointe au logement.
Pas d'autre candidat.
Le Conseil Municipal a ensuite procédé au vote à Bulletin secret.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne : 26
A déduire : bulletins litigieux 00
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 26
Majorité absolue 13
Bulletin blanc 00
Liste proposée 33
La liste présentée ayant rassemblé 26 voix, Madame MANGIONE est désignée à l'unanimité pour représenter la Ville au Conseil d'Administration du CCAS en remplacement de Madame BRACHET.
.../...8 DELIBERATION N° 4 : SUBVENTION À VERSER À L'ASSOCIATION DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DE L'ISÈRE – ANNÉE 2009
Cette association regroupe les anciens Maires et Adjoints de l'Isère afin d'échanger sur les problèmes communaux et sur l'évolution de la législation. Suite à sa demande d'aide financière, le Conseil Municipal autorise le versement d'une subvention d'un montant de 200 € pour l'année 2009.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 26 voix
- voix pour : 26 (la Majorité – et Mme Rodriguez et M. Boukersi pour Pont de Claix voit plus loin) - voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
DELIBERATION N° 5 : SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES
Après avis du CTP, le Conseil Municipal décide les suppressions et créations de postes suivantes :
Suppressions N° du poste Créations
PÔLE MOYENS GENERAUX
Un poste de rédacteur chef au
service carrière-paie-absences
213 Un poste d'attaché au service carrière-paie-absences
À numéroter Un poste de catégorie C de la filière technique ou
administrative, fonction de gardien des cimetières
À numéroter Un poste de catégorie C de la filière administrative, grade d'adjoint administratif, au service administration générale
du pôle
PÔLE SOLIDARITE & VIE DE LA CITE
Un poste d'éducateur principal de
jeunes enfants
58 Un poste d'adjoint administratif de 2ème classe, fonction
d'accueil et de secrétariat scolaire, périscolaire et
restauration au carrefour Mozart
Un poste d'adjoint administratif
principal 1ère classe, fonction de
secrétariat du service
enseignement
17 Un poste d'éducateur principal de jeunes enfants,
fonction de secrétariat du service scolaire et périscolaire
Un poste de catégorie A de la
filière sportive grade de conseiller
des APS
252-09 Un poste de catégorie B ou C de la filière animation ou
sportive, fonction référent des associations sportives
À numéroter Un poste de catégorie B de la filière sportive, grade
d'éducateur des APS, fonction référent sport/santé
À numéroter Un poste de catégorie B de la filière administrative ou
animation, rédacteur ou animateur, fonction de chef de
service messagers de la Ville
À numéroter 3 postes de catégorie C de la filière administrative ou
animation, grade d'adjoint administratif ou adjoint
d'animation, fonction de messager de la Ville
Un poste d'éducateur 1ère classe
des APS
28 Un Poste de catégorie B de la filière sportive grade
d'éducateur 2ème classe des APS
.../...9 Un poste d'adjoint administratif
2ème classe, fonction d'assistant
administratif du directeur des
affaires culturelles
36-09 Un poste de catégorie B de la filière administrative, grade de rédacteur, fonction d'assistant administratif du
directeur des affaires culturelles
Un poste d'éducateur chef de
jeunes enfants au service petite
enfance
373-09 Un poste d'attaché au service petite enfance, fonction de responsable du multi accueil Jean Moulin
Un poste d'ASEM 1ère classe à
temps non complet 90%
277 Un poste d'ASEM 1ère classe à temps complet
CABINET du MAIRE / Police Municipale
215-09 Un poste de catégorie C de la filière technique, grade
d'adjoint technique principal de 1ère classe, fonction
d'agent de médiation et de prévention canine (pour 80%
de son temps) et placier du marché (pour 20% de son
temps)
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 26 voix
- voix pour : 26 (la Majorité – et Mme Rodriguez et M. Boukersi pour Pont de Claix voit plus loin) - voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Monsieur le Maire
DELIBERATION N° 6 : ADOPTION D'UNE DÉMARCHE CADRE POUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE LA VILLE
Le Conseil Municipal décide d'approuver l'adoption d'une démarche cadre pour l'évaluation des politiques publiques de la Ville dans le respect des principes déontologiques qui seraient les suivants :
− pluralité
− distanciation
− compétence
− respect des personnes
− transparence
− opportunité
− responsabilité.
ainsi que la création d'un comité permanent de l'évaluation et d'un comité de pilotage par évaluation.
Comité permanent de l'évaluation :
Ses missions :
- Etre garant des principes déontologiques déterminés précédemment - Proposer au Conseil Municipal les politiques ou actions à évaluer sur proposition du Bureau Municipal - Emettre un avis sur la désignation d’un prestataire externe chargé d’évaluation le cas échéant - Valider les préconisations et actions proposées par le comité de pilotage de l’évaluation - Assurer un suivi de la mise en œuvre des propositions faites suite à une évaluation
Sa composition :
− Le maire qui le préside
− Quatre adjoints au maire
− Un représentant par groupe politique ( 3)
− La Directrice Générale Adjointe
.../...10 Comité de pilotage par évaluation :
Ses missions :
- Définir les questions évaluatrice dans le mandat d’évaluation
- Arrêter la méthode retenue pour la collecte des données et l’analyse partagée des résultats - Valider le rapport d’évaluation
Sa composition :
− Le premier adjoint qui le préside
− Les élus concernés par la politique publique à évaluer
− La DGA et les services associés pour appui technique
− Des experts choisis par le comité permanent pour leur connaissance du domaine à évaluer.
Monsieur le Maire précise que des bilans quantitatifs et qualitatifs seront fournis. Ils seront plus qu'un simple rapport d'activité. Ils permettront d'avoir des outils pour bien juger de la pertinence des actions.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 26 voix
- voix pour : 26 (la Majorité – et Mme Rodriguez et M. Boukersi pour Pont de Claix voit plus loin) - voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
CULTURE - SPORT
Rapporteur : Monsieur TOSCANO – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 7 : TARIF DE LOCATION DES STADES POUR LES ORGANISMES EXTÉRIEURS À LA VILLE – CHANGEMENT
La Ville met prioritairement à disposition l'ensemble de ses équipements sportifs aux scolaires pontois et aux clubs de la commune.
Elle est également sollicitée par des Associations ou autres organismes extérieures à la Ville pour la mise à disposition de terrain synthétique de foot.
Le Conseil Municipal par délibération N° 11 du 9 octobre 2008 a fixé un tarif de location du stade en gazon synthétique de Villancourt à hauteur de 30 € de l'heure.
Le Conseil Municipal décide :
- d'étendre ce tarif à l'ensemble des terrains de foot
- de prévoir deux tarifications distinctes à savoir :
° 1/2 terrain et vestiaires : 30 € de l'heure
° terrain entier et vestiaire : 60 € de l'heure
Ces mises à dispositions précaires feront l'objet de convention par décision du Maire en vertu de la délégation de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 26 voix
- voix pour : 26 (la Majorité – et Mme Rodriguez et M. Boukersi pour Pont de Claix voit plus loin) - voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
.../...11 DELIBERATION N° 8 : SUBVENTION À VERSER À L'US 2 PONTS RUGBY – CONTRIBUTION AUX CHARGES SUPPLÉMENTAIRES DU CLUB LORS DE LA SAISON 2009 (FINALE DU CHAMPIONNAT DE FRANCE)
La commune apporte son soutien aux associations sportives.
Suite aux bons résultats du club de rugby de l'US II Ponts en 2008/2009 et afin de lui permettre de poursuivre son action à haut niveau, le Conseil Municipal décide de revoir la subvention de fonctionnement de l'Association et d'effectuer un versement complémentaire de 20 000 €.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 26 voix
- voix pour : 26 (la Majorité – et Mme Rodriguez et M. Boukersi pour Pont de Claix voit plus loin) - voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Monsieur ROZIERES – Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 9 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER UN DOSSIER DE SUBVENTION POUR LE PROJET « MAISON DES ASSOCIATIONS »
La Ville a pour projet de créer une maison des Association dans un bâtiment qu'elle vient d'acquérir, 49 avenue du Maquis de l'Oisans à Pont-de-Claix.
Le coût prévivionnel des travaux serait d'un montant de 2 035 150 € TTC.
Le Conseil Municipale décide d'autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions pour le financement auprès de la Communauté d'agglomération, du Département , de la Région, de l'Etat (ADEME), de l'Europe ou de tout autre organisme susceptible de contribuer à cette opération.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 24 voix
- voix pour : 24 (la Majorité)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 02 (lMme Rodriguez et M. Boukersi pour Pont de Claix voit plus loin)
PETITE ENFANCE
Rapporteur : Madame BRACHET – Conseillère Municipale Déléguée
DELIBERATION N° 10 : TRANSFERT DES COMPÉTENCES AFFÉRENTES AU SERVICE DE LA PETITE ENFANCE DU CCAS À LA VILLE (CRÈCHES FAMILIALE ET COLLECTIVE, MULTI-ACCUEILS JOLIOT CURIE ET JEAN MOULIN)
Le transfert de la petite enfance du CCAS vers la Ville répond à une logique de grouper sous une responsabilité commune des problématiques liées à l'enfance et à la jeunesse.
La première phase de transfert a été opérée par délibération N° 3 du 25 Juin 2009 du Conseil Municipal avec la création à la Ville des postes nécessaires au fonctionnement des structures de la petite enfance et ce à compter du 1er Octobre 2009.
Le Conseil Municipal décide maintenant de procéder au transfert des actes et conventions en cours relatifs aux équipements suivants : Crèches Familiale et collective , multi-accueils Joliot Curie et Jean Moulin et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette reprise à compter du 1er Octobre 2009.
.../...12 Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 24 voix
- voix pour : 24 (la Majorité)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 02 (lMme Rodriguez et M. Boukersi pour Pont de Claix voit plus loin)
DELIBERATION N° 11 : TRANSFERT DES COMPÉTENCES AFFÉRENTES À L'ESPACE PETITE ENFANCE DÉNOMMÉ « LA RONDE DES COULEURS » DU CCAS À LA VILLE
Dans le même cadre, le Conseil Municipal decide de procéder au transfert de l'espace dénommé "la Ronde des Couleurs" du CCAS vers la Ville et des actes en cours relatifs à cette activité à compter du 1er octobre 2009.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 24 voix
- voix pour : 24 (la Majorité)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 02 (lMme Rodriguez et M. Boukersi pour Pont de Claix voit plus loin)
DELIBERATION N° 12 : TRANSFERT DES COMPÉTENCES AFFÉRENTES À L'ESPACE PETITE ENFANCE DÉNOMMÉ « LE RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES » DU CCAS À LA VILLE
Il en de même pour l'espace dénommé "le Relais d'Assistances Maternelles" du CCAS vers la Ville et des actes en cours relatifs à cette activité à compter du 1er octobre 2009.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 24 voix
- voix pour : 24 (la Majorité)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 02 (lMme Rodriguez et M. Boukersi pour Pont de Claix voit plus loin)
DELIBERATION N° 13 : TRANSFERT DES COMPÉTENCES AFFÉRENTES À L'ESPACE PETITE ENFANCE DÉNOMMÉ «LA CAPUCINE» DU CCAS À LA VILLE
Idem pour le transfert de l'espace dénommé l'espace Petite Enfance dénommé "La Capucine" du CCAS vers la Ville et des actes en cours relatifs à cette activité à compter du 1er Octobre 2009.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 24 voix
- voix pour : 24 (la Majorité)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 02 (lMme Rodriguez et M. Boukersi pour Pont de Claix voit plus loin)
ARRIVEES A 20 H 25 de : Madame MOUNIER-TERROT (Pont de Claix voit plus loin) et Monsieur FARGE (non inscrit)
(Relevé du quorum : 28 présents ou représentés avec pouvoir – 5 absents)
.../...13 DELIBERATION N° 14 : TRANSFERT DES COMPÉTENCES AFFÉRENTES AU SERVICE DE LA PETITE ENFANCE DÉNOMMÉ DU CCAS À LA VILLE : REPRISE DE LA CONVENTION PASSÉE AVEC L'ASSOCIATION « DÉPANN'FAMILLES »
Dans le même cadre, Le Conseil Municipal decide de procéder au transfert des actes et conventions signés avec l'Association "Dépann'familles" qui a pour mission d'intervenir de manière temporaire dans des familles confrontées à des situations d'urgence en matières de garde d'enfants dont les enfants porteurs de handicap et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette reprise à compter du 1er Octobre 2009.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 24 voix
- voix pour : 24 (la Majorité)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 04 (lMme Rodriguez, M. Boukersi et Mme Mounier-Terrot pour Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
EDUCATION POPULAIRE
Rapporteur : Madame GRILLET – Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 15 : TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ENFANTS ALLERGIQUES BÉNÉFICIANT D'UN PAI (PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISÉ)
Le Conseil Municipal décide que les enfants souffrant d'une allergie nécessitant la mise en place d'un Protocole d'Accueil Individualisé puissent bénéficier d'un tarif préférentiel, puisqu'ils apportent un panier- repas et fixe à 2,20 € le repas pour prendre en considération cet accueil périscolaire du temps de repas et ce, à compter du 5 Octobre 2009.
Observations des groupes politiques :
En réponse à Monsieur BOUKERSI qui s'interroge sur les végétariens qui vont voir une porte ouverte à leur propre situation, Madame GRILLET précise que cette tarification ne concerne effectivemetn que les enfants ayant un terrain allergique avec un risque de danger (priorité : les enfants doivent avoir un repas équilibré).
Pour ce qui est des végétariens, la réflexion est en cours par le groupe de travail.
Délibération adoptée à l'unanimité : 28 voix
- voix pour : 28 (la Majorité et Mme Rodriguez, M. Boukersi et Mme Mounier-Terrot pour Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
DELIBERATION N° 16 : AVENANT N° 3 À LA CONVENTION VILLE / ADATE POUR LE DÉVELOPPEMENT D'ACTIONS PARTICULIÈRES SUR LA COMMUNE (ENCADREMENT DE L'ATELIER COUP DE POUCE) JUSQU'AU 31/12/2009
L'avenant N°1 à la convention Ville/ADATE conclue le 1er septembre 2007 prévoyait le financement d’un certain nombre d’actions conduites dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale pour l’année 2008.
Un avenant avait été conclu lors du conseil municipal du 19 mars 2009 prenant en compte les nouveaux financements du Contrat Urbain de Cohésion Sociale concernant l'action « Coup de Pouce » dans le cadre du DRE (2008 – 2009) et dans l'attente de la décision de la poursuite de cette action à la rentrée scolaire 2009 - 2010.
.../...14 Au vu des bilans, l'action étant reconduite, le Conseil Municipal décide de renouveler cet avenant sur la durée de la convention cadre entre la Ville et l'ADATE, jusqu'au 31 décembre 2009.
En conséquence, une nouvelle délibération doit être prise, qui redéfinit les liens et obligations entre la Commune de Pont de Claix et l’ADATE dans le cadre des actions Politique de la Ville et la signature d'un avenant pour une durée de 6 mois jusqu'au 31 Décembre 2009.
Observations des groupes politiques : néant
Le rapport d'activités de l'ADATE sera fourni aux Présidents de Groupe ainsi qu'aux élus indépendants.
Délibération adoptée à l'unanimité : 28 voix
- voix pour : 28 (la Majorité et Mme Rodriguez, M. Boukersi et Mme Mounier-Terrot pour Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
ARRIVEE A 20 H 30 de : Madame CEREZA ( Pont-de-Claix voit plus loin)
(Relevé du quorum : 29 présents ou représentés avec pouvoir – 4 absents)
JEUNESSE
Rapporteur : Monsieur NINFOSI – Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 17 : PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « SAVOIRS POUR RÉUSSIR » - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
L'Association « Savoirs pour Réussir » fait l'objet d'un protocole d'accord national : partenariat entre les Ministères de la Défense, de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale, de l'Agriculture, du Conseil National des missions locales, de l'Agence Nationale de lutte contre l'illettrisme, et la Fondation Caisse d'Epargne pour la Solidarité.
L'opération « savoirs pour réussir » propose de redonner le goût d'apprendre à des jeunes, ayant vécu durant leur scolarité un échec scolaire et de lutter contre l'illettrisme.
L'association accueille, sur la base d'une inscription volontaire non rémunérée, un public âgé de 16 à 25 ans, afin de leur proposer des ateliers autour de l'écrit par le biais d'ateliers, tout en réglant parallèlement les problématiques de vie (santé, logement, etc...) en lien avec les services et partenaires présents sur la commune.
Le suivi est individualisé avec des tuteurs bénévoles formés. Il commence dès que le jeune a pris la décision de s'engager dans l'association et ne s'achève qu'une fois l'insertion professionnelle réussie. .
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec cette Association afin de faire bénéficier les jeunes de cette opération.
Observations des groupes politiques :
Monsieur FARGE n'est pas opposé à cette convention. Il s'interroge sur les objectifs. Ces jeunes vont-il intégrer le système éducatif ?
En réponse, Monsieur NINFOSI souligne que ce partenariat est important pour redonner le goût d'apprendre aux jeunes en difficulté. La volonté est de les réinsérer dans la vie active, de les accompagner et d'intégrer l'Education Nationale. Il faut repérer les jeunes éloignés du système éducatif. En établissant un partenariat public / privé, la Commune se dote de l'expertise d'une association reconnue.
Monsieur NINFOSI précise également qu'un bilan sera fait car la Ville siègera au conseil d'administration de cette association. Un rapport sera fait en conseil municipal.
.../...15 Délibération adoptée à l'unanimité : 29 voix
- voix pour : 29 (la Majorité et Mme Rodriguez, M. Boukersi et Mmes Mounier-Terrot, Cereza pour Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
Madame ROY donne pouvoir à Monsieur ODOBEZ à partir de la délibération N° 18.
(Relevé du quorum : 29 présents ou représentés avec pouvoir – 4 absents)
DELIBERATION N° 18 : TARIFS DES ACTIVITÉS SPORTIVES, ARTISTIQUES OU DE LOISIRS PROPOSÉES À L'ESPACE JEUNESSE
La délégation de Service Public avec l'Association MJC n'ayant pas été reconduite, le Conseil Municipal décide d'adopter différentes activités sportives, artistiques ou de loisirs à l'espace Jeunesse et les tarifs suivants :
ACTIVITES
TARIFS à l'année
Pontois Non Pontois
Musculation 150 € 250 €
Futsal 15 €
Guitare Tarif 14-18 ans : 60 € Tarif adultes : 98 € Tarif 14-18 ans : 70 € Tarif adultes : 108 €
Chant, musique assistée par
ordinateur 15 € 17 €
Cours informatique 15 € 17 €
Montage numérique, retouche
photo 15 € 17 €
Autres activités éducatives et de
loisirs 15 € 17 €
Observations des groupes politiques :
Monsieur FARGE ne prendra pas part au vote car la réintégration de ces activités dans les services de la Ville sont la conséquence de la municipalisation qu'il ne soutient pas.
Madame MOUNIER et son groupe ne prendront pas part au vote.
Elle constate également la disparition d'un tarif qui était proposé dans le projet initial à savoir un tarif pour l'accès à l'espace multimédia. Le Groupe a en effet fait part de ses craintes de mettre en accès libre sans encadrement l'utilisation d'internet.
Monsieur le Maire en réponse souligne que la remarque du groupe était judicieuse et qu'une réflexion est en cours sur l'établissement d'une charte.
Monsieur NINFOSI ajoute pour sa part que l'objectif est de créer un cyberespace. Il précise que 17 à 20 ordinateurs étaient en place à la MJC sans fonctionner ce qui est dommage. Il souligne que de nombreux citoyens n'ont pas accès à internet aujourd'hui. Un animateur sera sur place car il faut un encadrement. La volonté politique étant de favoriser les nouvelles technologies, une réflexion est en cours sur ces questions.
Délibération adoptée à l'unanimité : 24 voix
- voix pour : 24 (la Majorité)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 05 (lMme Rodriguez, M. Boukersi et Mmes Mounier-Terrot, Cereza pour Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
.../...16 Arrivée de Monsieur MOTTE Vice-Président de la METRO à 20 h 35 – Monsieur le Maire suspend la séance jusqu'à 20 h 45
Exposé de Monsieur MOTTE sur le nouveau Plan Local de l'Habitat jusqu'à 22 h 15
ARRIVEE A 21 H 40 DE : Madame ANSELME (Groupe de la Majorité) qui avait donné pouvoir à M. le Maire
ARRIVEES A 22 H 10 DE : Madame PAILLARD (Groupe de la Majorité)
Monsieur le Maire après l'exposé de Monsieur MOTTE poursuit l'examen de l'ordre du jour du Conseil. Il est 22 h 20.
(Relevé du quorum : 30 présents ou représentés avec pouvoir – 3 absents)
PREVENTION - SECURITE
Rapporteur : Monsieur TOSCANO en l'absence de Madame GUIGUET – Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 19 : CONVENTION VILLE / AGIL (ASSOCIATION POUR LA GESTION DES INITIATIVES LOCALES) RELATIVE À L'ORGANISATION DU SERVICE « PRÉSENCE MÉDIATION, MÉDIATION SOCIALE EN SOIRÉE » - ANNÉE 2009
Le service Présence Médiation a été créé en février 2001 à l’initiative de la Ville de Pont de Claix et des bailleurs sociaux.
Il s’agit d’instaurer, par la mise en place d’une équipe de médiateurs sociaux qui interviendront en soirée, une plus forte présence dans les quartiers.
Cette action a pour but d’améliorer le climat social, favoriser la tranquillité publique, créer des liens sociaux plus forts entre habitants et assurer une grande cohésion sociale.
Cette action s'inscrit dans une démarche globale d'agglomération au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (financements et évaluation).
Une convention entre la ville et AGIL a été formalisée afin de garantir la mise en œuvre du service sur le territoire pontois.
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l'année 2009.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix
- voix pour : 30 (la Majorité + Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot – Cereza – M. Boukersi pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
.../...17 HANDICAP
Rapporteur : Madame ROY – Conseillère Municipale Déléguée
DELIBERATION N° 20 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS - PROGRAMMATION 2010
La Ville réalise chaque année des travaux pour rendre les bâtiments communaux accessibles aux personnes handicapés.
Le programme annuel est établi sur la base des recommandations de la commission municipale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Au titre de l'année 2010 des travaux seront programmés dans quatre bâtiments communaux :
− bâtiment administratif central des centres de loisirs, rue Benoît Jay − préau de l'école maternelle des 120 Toises, rue du 19 mars 1962 − centre aéré de Varces
− Bibliothèque municipal Aragon, place Michel Couëtoux
Le coût prévisionnel des travaux est de 39 500 € TTC pour la totalité de l'opération.
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à déposer des demande de subventions auprès du Conseil Général de l'Isère , ainsi que de tout autre partenaire public qui pourrait contribuer à ces réalisations au titre de l'année 2010.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix
- voix pour : 30 (la Majorité + Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot – Cereza – M. Boukersi pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
FINANCES
Rapporteur : Madame PAILLARD – Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 21 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2/ 2009 – BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le Conseil municipal décide par Décision Modificative N°2/2009 d'ajuster certaines inscriptions budgétaires pour prendre en compte des recettes et dépenses nouvelle, et notamment le transfert des activités de la petite enfance du CCAS à la Ville au 1er Octobre.
Observations des groupes politiques :
Cette décision modificative prend en compte le transfert du personnel de la petite enfance (CCAS) vers la Ville. Monsieur FARGE ne comprend pas la volonté de municipaliser.
Pour Monsieur le Maire, il est logique de rassembler l'ensemble de la jeunesse : de la petite enfance jusqu'à l'adolescence. C'est le choix que fait la municipalité. Il permettra aux engagements de solidarité de répondre. Le CCAS n'est pas dépouillé.
S'agissant de la municipalisation de la MJC, elle se fait dans d'autres collectivités, les politiques d'éducation populaire étant entendues comme telles ailleurs.
La reprise n'est pas figée dans le temps. C'est une reprise du mode de gestion.
.../...18 Sur le transfert du personnel de la MJC : ce transfert permet au personnel une mobilité au sein des services municipaux, voire de changer de métier.
Il faut se poser la bonne question : les politiques répondent-elles bien aux besoins des citoyens et comment ?
Sur la municipalisation : les services sont maintenus, les agents ont été considérés et écoutés.
Monsieur FARGE ne voit pas en quoi les modes d'organisation de l'ancienne équipe n'étaient pas soucieuses de la politique d'éducation. Le travail n'a jamais manqué de cohérence (exemple : Pic Urban, Contrat de Ville).
Et sur la MJC, la concertation n'est pas un modèle. A travers ce qu'il entend, la décision de municipaliser est ressentie brutalement. Il est donc dubitatif. Pourquoi ne pas avoir prolongé la DSP ?
En réponse, Monsieur le Maire souligne ce qui motive ce choix : l'absence de cohérence entre les politiques municipales et la DSP.
Pas d'autres interventions.
Délibération adoptée à majorité : 29 voix
- voix pour : 25 (la Majorité)
04 (Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot – Cereza – M. Boukersi pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin )
- voix contre : 01 (M Farge )
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
DELIBERATION N° 22 : SUBSTITUTION DE LA COMMUNE AUX ORGANISMES D'ASSURANCE (FRAIS DE DÉPANNAGE DU VÉHICULE DE FONCTION DE M. LE MAIRE)
Suite à une panne survenue le 30/08/2009, Monsieur le Maire a avancé les frais de réparations pour un montant de 168 €
Le contrat "assistance" n'ayant pas été mobilisé et un remboursement n'étant pas envisageable par cette voie, le Conseil Municipal décide le remboursement des frais de réparation avancés.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix
- voix pour : 30 (la Majorité et Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot – Cereza – M. Boukersi pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
DELIBERATION N° 23 : SUBSTITUTION DE LA COMMUNE AUX ORGANISMES D'ASSURANCE (REMBOURSEMENT DE MATÉRIELS DE DESSIN D'UN AGENT MUNICIPAL)
Monsieur Yanis Georges a utilisé son matériel de dessins pour les besoins du service, dans l'attente de l'achat de ce type de matériel par la Ville.
Avant que le service concerné n'ait pu réaliser cet achat, le matériel s'est cassé en tombant. La Ville n'étant pas couverte par sa police d'assurance pour rembourser ce type de dommages, le Conseil Municipal de ne pas pénaliser cet agent et de procéder au remboursement de 199 €.
Observations des groupes politiques : néant
.../...19 Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix
- voix pour : 30 (la Majorité et Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot – Cereza – M. Boukersi pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
DELIBERATION N° 24 : SUBVENTION VERSÉE À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L'ECOLE ELÉMENTAIRE JEAN MOULIN : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE SUITE À DÉGÂT DES EAUX
Le 24/09/2008, un dégât des eaux s'est produit à l'école élémentaire Jean-Moulin. Le contrat « Dommages aux Biens » souscrit par la ville prend en compte ce sinistre et indemnisera intégralement la ville, soit 2 269,00 €.
Cette indemnisation prend en compte le remplacement du matériel pédagogique détérioré de l'école Jean- Moulin pour un montant de 501,60 €.
Le Conseil Municipal décide que la ville rembourse l'école élémentaire Jean-Moulin, soit 501,60 € en versant une subvention de ce même montant à la coopérative scolaire.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix
- voix pour : 30 (la Majorité et Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot – Cereza – M. Boukersi pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
DELIBERATION N° 25 : ABATTEMENT DE LA TAXE D'HABITATION POUR 2010 – RECONDUCTION
Le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2010, les abattements de la taxe d'habitation 2009 comme suit :
- le régime de l’abattement général à la base différent des abattements de droit commun - le taux d’abattement pour charges de famille pour les deux premières personnes à charge à 20% - le taux d’abattement pour charges de famille à partir de la troisième personne à charge à 25% - le taux d’abattement spécial à la base pour les personnes de condition modeste à 15% - l'abattement supplémentaire de 10 % pour les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation aux adultes handicapés ou de la carte d'invalidité ainsi que pour les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité, conformément aux dispositions de l'article 1411-II 3 bis du code général des impôts.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix
- voix pour : 30 (la Majorité et Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot – Cereza – M. Boukersi pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
.../...20 DELIBERATION N° 26 : ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE D'HABITATION DES LOGEMENTS VACANTS DEPUIS PLUS DE 5 ANS
L'article 47 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement prévoit que les communes peuvent assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de 5 ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette disposition vise à encourager l'offre de logement locatif sur le territoire.
Le Conseil Municipal décide de favoriser l'offre de logement locatif sur la commune et d'assujettir à la taxe d'habitation les logements vacant de plus de cinq ans, à compter du 1er janvier 2010.
Cette décision permettra de contraindre les bailleurs et les propriétaires à louer.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix
- voix pour : 30 (la Majorité et Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot – Cereza – M. Boukersi pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
DELIBERATION N° 27 : SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES
L'article 1383 du Code Général des Impôts exonère de Taxe Foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de deux ans à compter de leur achèvement, les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions.
En ce qui concerne la part communale, l'exonération ne concerne que les locaux à usage d'habitation.
Les communes ont la possibilité de supprimer cette exonération de deux ans pour les constructions nouvelles et additions de constructions des immeubles d'habitation.
Cette mesure ne peut toutefois pas s'appliquer aux logements financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L 301-1 et suivants du Code de la Construction et de l'habitation, au titre des politiques d'aide au logement, qui continueront donc à bénéficier de l'exonération de deux ans.
Le Conseil municipal décide de supprimer au 1er janvier 2010, l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles au sens de l'article 1383 du Code général des Impôts.
Observations des groupes politiques :
Monsieur FARGE ne comprend pas l'objectif recherché. Les constructions nouvelles étant peu nombreuses, il ne voit pas l'intérêt pour les recettes de la Commune. Il ne prendra pas part au vote.
Il en est de même pour Monsieur BOUKERSI et son groupe.
Monsieur le Maire en réponse défend une position de principe : contribuer à l'effort collectif.
Lorsqu'une maison est construite, s'appliquent au contribuable le paiement de la taxe d'habitation, de la taxe foncière, puis des abattements rentrent en jeu en fonction des situations. C'est donc contribuer à l'effort collectif que de supprimer l'exonération de cette taxe foncière qui s'opérait sur 2 ans.
Pour Monsieur BOUKERSI, il y a en votant cette exonération une injustice par rapport à ceux qui en ont bénéficié.
Pas d'autres observations.
.../...21 Délibération adoptée à l'unanimité : 25 voix
- voix pour : 25 (la Majorité)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 05 (Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot – Cereza – M. Boukersi pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
DELIBERATION N° 28 : PRODUITS IRRÉCOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET PRINCIPAL VILLE 2009
La Trésorerie n'a pu recouvrer certains titres au titre des exercices 2007 à 2009 à l’encontre de plusieurs de nos débiteurs, redevables de diverses prestations d’une valeur totale de 2861,16 €, se décomposant comme suit :
Année N° de titre Objet Montant restant dû Motif d'interruption des poursuites
17/08/2007 1032 Enlèvements abondons déchets/voirie 80,00 PV Carence
06/09/2007 1107 Remb trop perçu salaire 07/2007 858,28 PV Carence
30/10/2007 1527 Cotisation Sim J.Wiener 2006/2007 238,15 PV Carence
26/11/2007 1603 Périscolaire 9,85 RAR inférieur seuil poursuite
31/12/2007 1982 Restaurant Scolaire 70,20 RAR inférieur seuil poursuite
31/12/2007 2019 Enlèvements véhicules 187,17 PV Carence
09/05/2008 508 Périscolaire tri 4/2007 39,07 PV Carence
08/10/2008 1259 Classes Transplantées 2008 20,25 NPAI (*)
08/10/2008 1264 Classes transplantées 2008 11,75 NPAI
17/11/2008 1397 Cantine 2007/2008 12,50 NPAI
17/11/2008 1402 Cantine 2007/2008 68,20 NPAI
17/11/2008 1421 Cantine 2007/2008 90,20 NPAI
17/11/2008 1422 Cantine 2007/2008 6,90 NPAI
26/11/2008 1492 Paiement Périscolaire 6,85 NPAI
26/11/2008 1493 Paiement Périscolaire 13,70 NPAI
09/12/2008 1576 Paiement Périscolaire tri 1-2/2008 25,20 NPAI
09/12/2008 1583 Paiement Périscolaire tri 1-2/2008 43,00 NPAI
09/12/2008 1588 Paiement Périscolaire tri 2/2008 12,00 NPAI
22/12/2008 1783 Charges câbles sem 2/2008 26,40 NPAI
23/12/2008 1787 Ordures Ménagères 2008 71,00 NPAI
29/12/2008 1878 Enlèvements véhicules 53,82 NPAI
29/12/2008 1881 Enlèvements véhicules 53,82 NPAI
29/12/2008 1882 Enlèvements véhicules 348,17 NPAI
29/12/2008 1883 Enlèvements véhicules 53,82 NPAI
29/12/2008 1884 Enlèvements véhicules 53,82 NPAI
29/12/2008 1886 Enlèvements véhicules 53,82 NPA1
29/12/2008 1887 Enlèvements véhicules 53,82 NPAI
20/01/2009 1961 Enlèvements véhicules 53,82 NPAI
10/02/2009 87 Classes Transplantées 10/2008 31,75 NPAI
09/05/2009 490 Enlèvements véhicules 205,83 NPAI
03/06/2009 574 Périscolaire tri 4/2008 8,00 NPAI
.../...22 (*) NPAI : n'habite pas à l'adresse indiquée et recherches infructueuses
Le Conseil Municipal décide de les affecter en « non valeur ».
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix
- voix pour : 30 (la Majorité et Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot – Cereza – M. Boukersi pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
DELIBERATION N° 29 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 /2009– BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE DE TRANSPORT
Il s’agit de procéder au réajustement de certaines prévisions budgétaires pour prendre en compte des dépenses et recettes nouvelles.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix
- voix pour : 30 (la Majorité et Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot – Cereza – M. Boukersi pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
DELIBERATION N° 30 : REMISE GRACIEUSE DE CRÉANCE – BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE DE L'EAU 2009
Le Conseil Municipal décide d'accorder une remise gracieuse de 2 390,89 € d'une facture d'eau à un redevable placé sous la « protection des majeurs » considérant sa situation financière et après avis des services sociaux.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix
- voix pour : 30 (la Majorité et Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot – Cereza – M. Boukersi pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
SEM (Société d'Economie Mixte)
Rapporteur : Madame CHEMERY –
déléguée de la Ville à la SEM Pompes Funèbres Intercommunales
DELIBERATION N° 31 : RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA SEM POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALES – ANNÉE 2008
L’article L 1524-5 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que "les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration » de la Société.
.../...23 En tant qu'actionnaire de la SEM PFI (Pompes Funèbres Intercommunales) de la région grenobloise, le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d'activité et des comptes de l'exercice 2007 du Conseil d'Administration de la SEM, qui ont été adoptés par l'Assemblée Générale en date du 17 Mars 2009.
Après présentation du rapport, le Conseil Municipal décide se prononcer et d'en faire part à SEM PFI.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix
- voix pour : 30 (la Majorité et Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot – Cereza – M. Boukersi pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
SEM (Société d'Economie Mixte)
Rapporteur : Monsieur BODON -
délégué de la Ville à la SEM Territoires 38
DELIBERATION N° 32 : RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA SEM TERRITOIRES 38 – ANNÉE 2008
L’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que "les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration » de la Société.
En tant qu'actionnaire de TERRITOIRES 38, le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d'activité et des comptes de la SAEM Territoires 38 de l’exercice 2008 du Conseil d'administration de la SEM qui ont été adoptés par l'Assemblée Générale en date du 16 juin 2009.
Après présentation du rapport, le Conseil Municipal décide de se prononcer et d'en faire part à Territoires 38.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix
- voix pour : 30 (la Majorité et Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot – Cereza – M. Boukersi pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
RENOUVELLEMENT URBAIN
Rapporteur : Monsieur BODON – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 33 : PROJET EUROPÉEN EN DRAC ET ROMANCHE POUR PROMOUVOIR ET COORDONNER LA GESTION DES RIVIÈRES – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE À LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU
La commission locale de l'eau C.L.E du SAGE Drac- Romanche qui fixe les règles de vie des acteurs du territoire concernant les eaux de surfaces et les eaux souterraines est composés de 3 collèges : celui des collectivités territoriales, celui des usages des propriétaires et organisations professionnelles et celui de l'Etat.
Dans le cadre du renouvellement de cette instance, Le Conseil Municipal décide :
.../...24 - de désigner Monsieur Sam TOSCANO, 1er Adjoint comme représentant de la commune de Pont de Claix à la CLE (Commission Locale de l'Eau) pour le collège des collectivités territoriales.
- de verser une subvention de 500 € pour la mission de préfiguration du projet Européen Drac et Romanche, visant à promouvoir et coordonner la gestion des rivières.
Ce Projet Européen à la fois multi partenarial (acteurs privés et acteurs publics) et innovant permet de bénéficier de 50% de fonds européens, à condition d'avoir déjà 50 % de financement local.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix
- voix pour : 30 (la Majorité et Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot – Cereza – M. Boukersi pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
HABITAT – DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : Monsieur YAHIAOUI – Conseiller Municipal Délégué
DELIBERATION N° 34 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION PARTICULIÈRE OPAH COPROPRIÉTÉ « ARC EN CIEL C, D ET E »
La Copropriété "Arc en Ciel C D et E" doit approuver le programme de travaux présenté par le PACT 38 concernant l'OPAH courant octobre 2009.
Le Conseil Municipal décide conformément à la procédure d’aide en faveur des copropriétés fragilisées :
- D'approuver la convention d'OPAH pour l'opération de réhabilitation "Arc en Ciel C D et E" et d'habiliter le Maire à la signer
- De confirmer que l'opérateur chargé d'assurer la mission de suivi-animation relative à cette opération est le PACT de l'Isère, celui-ci ayant déjà assuré l'étude pré opérationnelle.
Sa proposition pour cette opération est estimée à 44 000 euros TTC sur trois ans, 22 000 euros de cette dépense sont inscrits au budget 2010.
- De demander à la Communauté d’agglomération d’une part et à l’Etat d’autre part, une subvention correspondante à cette mission.
Conformément aux dispositions de la charte d’intervention la subvention représente pour chacun 30 % du montant Hors Taxes de la prestation.
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix
- voix pour : 30 (la Majorité et Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot – Cereza – M. Boukersi pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
.../...25 DELIBERATION N° 35 : AMÉLIORATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS (TRANCHE 2) - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LA MÉTRO ET DE DÉPOSER LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION
La Ville a engagé depuis 2007 un programme de travaux sur l'ensemble des équipements publics de la commune visant à l'amélioration thermique des bâtiments, la réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
Sept bâtiments ont été retenus pour la réalisation de diagnostic énergétique pour une première phase.
Cette opération s'étale sur trois années reconductibles :
− la première tranche 2007/2008 a concerné le groupe scolaire des Iles de Mars, le centre social Jean Moulin, le gymnase et dojo des Deux Ponts.
− La deuxième tranche concerne les groupes scolaires Villancourt et Bourg ainsi que l'Hôtel de Ville. Démarrage des travaux prévu à l'automne 2009.
− Une troisième est prévue en 2010 et concernera le groupe scolaire Jean Moulin.
L'action « Amélioration thermique des bâtiments » est présentée au Programme Urbain Intégré (PUI) de l'agglomération grenobloise et a, à ce titre bénéficié pour la première tranche, de subventions de la part de la Métro et du Conseil Régional. L'instruction FEDER étant encore en cours.
Pour la deuxième tranche d'un montant de 284 000 € TTC (objet de cette délibération), le conseil de communauté, par délibération du 29 mai 2009 a accordé une subvention de 60 000 €.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer les dossiers de demande de financement en direction des financeurs, Grenoble Alpes Métropole et Europe (FEDER) et à signer la convention financière correspondante (subvention supérieure à 50 000 €).
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix
- voix pour : 30 (la Majorité et Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot – Cereza – M. Boukersi pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
DELIBERATION N° 36 : LANCEMENT DE LA DÉMARCHE « AGENDA 21 » DE LA VILLE
L’agenda 21 est un outil de mise en cohérence des actions locales voire de coopération internationale en s’appuyant sur la participation citoyenne. Il est porté par la collectivité et mené en concertation avec tous les acteurs : élus, habitants, personnels, associations, entreprises, partenaires institutionnels.
Il se traduit par un programme d’actions visant à améliorer la qualité de vie de la population, économiser les ressources naturelles et renforcer l’attractivité du territoire.
Il est un élément important et pragmatique de la démocratie participative.
C’est un outil de transversalité car il permet la rencontre d’acteurs qui n’ont pas forcément vocation à se croiser.
Les étapes :
−Lancement du projet par les élus.
−Élaboration d’un diagnostic préalable donnant une bonne connaissance du territoire sur le plan économique, social, environnemental et organisationnel : état des lieux et diagnostic. cette étape se réalise avec la participation des acteurs locaux
−Définition d’orientations stratégiques de scénarios avec objectifs à court, moyen et long terme et d’une méthodologie de mise en œuvre et de gouvernance.
− Mise ne œuvre d’un programme d’actions transversales, concrètes et formalisation écrite de l’agenda 21
.../...26 −Évaluation systématique et permanente des politiques menées et des actions engagées dans une logique d’amélioration continue
Pour cela il est prévu deux phases
- Élaboration d' un diagnostic et d'une stratégie à court,moyen et long terme en vue de s’engager dans une mise en pratique du développement durable coordonnée et partagée ( étapes 2et 3) - Réalisation d’un agenda 21 ( étape 4)
Le Conseil Municipal décide d'approuver la démarche projet 21.
Observations des groupes politiques :
Monsieur DE MURCIA est particulièrement satisfait de cette délibération qui permet de mettre en oeuvre sur le plan local le développement durable. C'est un projet fort de la Commune. Il faut en faire une priorité à construire ensemble.
Il souhaite au comité de pilotage une bonne réflexion.
Monsieur le Maire ajoute que la démarche doit être innovante et pas théorique, économique et socialement juste.
Monsieur FARGE est favorable à cette démarche qui a été initiée par l'ancienne équipe municipale. C'est aussi une école de la participation citoyenne.
Il interroge Monsieur le Maire : comment la municipalité voit-elle cette dimension ?
En réponse, Monsieur le Maire que la participation citoyenne est prépondérante. Les propositions doivent venir du citoyen. Il faut donc réfléchir à la mise en place de cette participation.
Pas d'autres observations.
Délibération adoptée à l'unanimité : 30 voix
- voix pour : 30 (la Majorité et Mmes Rodriguez, Mounier-Terrot – Cereza – M. Boukersi pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin – M. Farge)
- voix contre : 00
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
- DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
n° de l’acte LIBELLE Date dépôt en Préfecture
19 Convention d'étude avec La Junior-Conseil Pro'PG pour la réalisation d'une cartographie des enjeux existants et en projet de
la commune de Pont-de-Claix dans le cadre de l'élaboration des
PPRT
Montant de la dépense : 4 916,16
25/03
20 Convention d'occupation précaire
Appartement 14 rue Mozart – JESSEN Béate
Montant de la recette mensuelle : 224,96
22/06
32 Convention d'occupation précaire
Appartement et garage 2 rue Firmin Robert
LAFONTAN Jean-Christian
Montant de la recette mensuelle : 420,89
08/06
33 Convention d'occupation précaire
Appartement 10 rue Benoît Jay - LEONARD Sandra
Montant de la recette mensuelle : 504,24
19/06
.../...27 38 Convention d'occupation précaire
Appartement 21 avenue du Maquis de l'Oisans – CARRE Véronique
Montant de la recette mensuelle : 443,12
08/06
40 Convention d'occupation précaire – Avenant n° 3
Appartement 12 avenue du Maquis de l'Oisans - prolongation
jusqu'au 15/07 DJATOU Cherak - à titre gratuit
29/06
41 Convention d'occupation précaire – Avenant n° 1
Garage 40 avenue Victor Hugo – YILDIRIM Nazli – prolongation
jusqu'au 31/10/09
Montant de la recette mensuelle : 45,73
08/06
42 Convention d'occupation précaire
Hangar 7 rue Bizet - CHAPLAIS Christophe
Montant de la recette mensuelle : 90,00
19/06
44 Convention d'occupation précaire
Villa 14 avenue de Verdun – TUAL Norbert
Montant de la recette mensuelle : 647,83
19/06
45 Convention d'occupation précaire
Villa 12 rue de la Liberté – GIAIME Joseph
Montant de la recette mensuelle : 504,01
10/07
47 Convention d'occupation précaire
Villa 23 avenue Antoine Girard – MOREAU Charlie
Montant de la recette mensuelle : 746,81
22/06
49 Convention d'occupation précaire
Villa 20 avenue de Verdun – FREYCHET René
Montant de la recette mensuelle : 990,90
22/06
50 Contrat de location
Foyer des célibataires 68 cours St André – M. AACHARI
Montant de la recette mensuelle : 176,37
19/06
51 Contrat de location
Foyer des célibataires 68 cours St André – M. BEZAHAF
Montant de la recette mensuelle : 176,37
19/06
52 Contrat de location
Foyer des célibataires 68 cours St André
M. BUTTIGIEG
Montant de la recette mensuelle : 176,37
29/06
53 Contrat de location
Foyer des célibataires 68 cours St André – M. CHAIX
Montant de la recette mensuelle : 176,37
19/06
54 Contrat de location
Foyer des célibataires 68 cours St André – M. CIRMIA
Montant de la recette mensuelle : 176,37
19/06
55 Contrat de location
Foyer des célibataires 68 cours St André – M. DUCULTY
Montant de la recette mensuelle : 176,37
19/06
56 Contrat de location
Foyer des célibataires 68 cours St André
M. EL MAROUG
Montant de la recette mensuelle : 176,37
19/06
57 Convention d'occupation précaire
Foyer des célibataires 68 cours St André
CHERCHARI Malik
Montant de la recette mensuelle : 176,37
10/07
59 Contrat de location
Foyer des célibataires 68 cours St André – M. HAMIL
Montant de la recette mensuelle : 176,37
29/06
60 Contrat de location
Foyer des célibataires 68 cours St André – M. MARIC
Montant de la recette mensuelle : 176,37
19/06
61 Contrat de location
Foyer des célibataires 68 cours St André – M. MASCART
Montant de la recette mensuelle : 176,37
19/06
.../...28 62 Contrat de location
Foyer des célibataires 68 cours St André – M. MENACER
Montant de la recette mensuelle : 176,37
19/06
63 Contrat de location
Foyer des célibataires 68 cours St André – M. MOIGNE
Montant de la recette mensuelle : 176,37
10/07
64 Contrat de location
Foyer des célibataires 68 cours St André – M. MOUSSA
Montant de la recette mensuelle : 176,37
19/06
65 Contrat de location
Foyer des célibataires 68 cours St André - M. SAEZ CAZORLA
Montant de la recette mensuelle : 176,37
19/06
66 Contrat de location
Foyer des célibataires 68 cours St André – M. VINCENT
Montant de la recette mensuelle : 176,37
29/06
67 Contrat de location
Maison 1 rue du jeu de boules – BUTTY Charles
Montant de la recette mensuelle : 184,55
10/07
71 Contrat de location
Maison 3 rue du Jeu de Boules – CALVAT Jean-Pierre
Montant de la recette mensuelle : 246,63
10/07
72 Contrat de location
Maison 4 rue du Jeu de Boules – Mme MILLIERES
Montant de la recette mensuelle : 258,24
29/06
74 Contrat de location
Maison 6 rue du Jeu de Boules – LECERF Jean-Claude
Montant de la recette mensuelle : 305,53
29/06
78 Contrat de location
Appartement 8 rue du Jeu de Boules - PAUTRAT Jacques
Montant de la recette mensuelle : 123,23
07/08
79 Contrat de location
Maison 4 avenue des Résistants – FLORES Hervé
Montant de la recette mensuelle : 238,42
22/07
80 Contrat de location
Maison 6 avenue des Résistants – PELAMATTI Laurent
Montant de la recette mensuelle : 430,00
10/07
82 Contrat de location
Maison 10 avenue des Résistants – BRAMANTE Charles
Montant de la recette mensuelle : 260,83
29/06
86 Contrat de location
Maison 18 avenue des Résistants – RIZZARDO Philippe
Montant de la recette mensuelle : 246,83
03/07
87 Contrat de location
Maison 20 avenue des Résistants – GRIAT Raymond
Montant de la recette mensuelle : 334,98
07/08
89 Contrat de location
Maison 24 avenue des Résistants – Mme SATRE
Montant de la recette mensuelle : 257,66
01/07
90 Contrat de location
Maison 26 avenue des Résistants - LEBEGUE Claude
Montant de la recette mensuelle : 311,89
29/06
91 Contrat de location
Maison 28 avenue des Résistants – CAZALIS Jean
Montant de la recette mensuelle : 249,63
07/08
93 Contrat de location
Maison 31 av. du Maquis de l'Oisans
BUFFAT Stéphane et BUFFAT Sandra
Montant de la recette mensuelle : 574,25
22/06
95 Contrat de location
Maison 35 av. du Maquis de l'Oisans – VEZINE Michel
Montant de la recette mensuelle : 483,38
22/06
.../...29 96 Contrat de location
Appartement 8 rue Guynemer – Mme CHIPEAUX
Montant de la recette mensuelle : 407,16
22/06
97 Contrat de location
Maison 8 rue Guynemer – BEYAT Abdelkrim
Montant de la recette mensuelle : 426,52
22/06
98 Contrat de location
Appartement 8 rue Guynemer – COLONEL Yves
Montant de la recette mensuelle : 266,46
22/06
99 Contrat de location
Appartement 8 rue Guynemer - DA RE Marc
Montant de la recette mensuelle : 267,58
22/06
100 Contrat de location
Maison 8 rue Guynemer – MERCIER Jacques
Montant de la recette mensuelle : 193,54
22/06
101 Convention d'occupation précaire
Appartement 37 cours St André - LEHU Hervé
Montant de la recette mensuelle : 320,88
07/08
102 Encaissement des indemnités d'assurances
Montant de la recette : 1 217,15
17/06
103 Convention d'occupation précaire – Avenant n° 1
Appartement 1 rue Dr Valois – CHENINE Mohamed – prolongation
jusqu'au 30/12/09
Montant de la recette mensuelle : 202,49
22/07
111 Convention d'occupation précaire – Avenant n° 1
Appartement 1 rue Dr Valois - LLORET Valérie
Montant de la recette mensuelle : 514,04
03/07
112 Convention d'occupation précaire
Garage 20 rue de Chamrousse - WOTHOR Jacques
Montant de la recette mensuelle : 45,73
29/06
113 Convention d'occupation précaire
Garage 20 rue de Chamrousse - BENSAID Tarek
Montant de la recette mensuelle : 45,73
29/06
114 Convention d'occupation précaire
Garage 20 rue de Chamrousse - JAYET Denis
Montant de la recette mensuelle : 45,73
01/07
115 Emprunt Iena Prefi (prêt à capital et taux modulables) montant minimum 1 000 000,00 et maximal 2 680 000,00 pour le
financement des investissements prévus au budget auprès de la
Caisse Régionale Sud Rhône Alpes et de la banque de financement
et de trésorerie
26/06
116 Clôture d'une régie d'avances Mission Jeunesse 10/07 118 Contrat de location
Appartement 8 rue du Jeu de Boules
FAVRE PETIT MERMET Gérard
Montant de la recette mensuelle : 154,83
10/07
119 Transaction financière avec l'entreprise PVI visant à solder les sommes dues dans le cadre du marché de travaux de la
nouvelle gendarmerie
Montant de la dépense : 13 961,06
17/07
121 Modes de paiement autorisés pour la régie de recettes prestations à destination de l'animation périscolaire
12/08
122 Convention d'occupation précaire
Appartement 2 cours St André – CHADDOU Abdelaziz
Montant de la recette mensuelle : 420,36
07/08
123 Convention d'occupation précaire
Garage 1 rue Dr Valois – CHADDOU Abdelaziz
Montant de la recette mensuelle : 45,73
07/08
.../...30 124 Convention d'occupation précaire
Appartement 21 avenue du Maquis de l'Oisans
ARGOUD M. Claude
Montant de la recette mensuelle : 559,00
07/08
125 Convention d'occupation précaire
Appartement 1 rue Dr Valois – TISON Christophe
Montant de la recette mensuelle : 430,43
07/08
129 Convention de mise à disposition précaire d'un local associatif à l'association BOXING CLUB PONTOIS-VARCOIS
à titre gratuit (1 an renouvelable 1 fois par reconduction expresse)
24/08
130 Encaissement des indemnités d'assurances
Montant de la recette : 445,64
19/08
131 Avenant en plus value du marché de travaux de mise à l'abri à l'école élémentaire Villancourt avec l'entreprise TDMI
Montant de la dépense : 1 136,20
24/08
136 Encaissement des indemnités d'assurances
Montant de la recette : 403,89
26/08
- POINT(S) DIVERS
- QUESTION(S) ORALE(S) :
Déposée par M. FARGE : « Point quant au calendrier de l'arrivée du tramway sur la Commune de Pont de Claix »
Monsieur le Maire donne lecture de la question orale :
« Dans plusieurs publications : journaux de campagne pour les élections de mars 2008, journaux municipaux divers, vous avez indiqué que l'arrivée du tramway sur notre commune était une de vos priorités.
Par exemple, vous avez écrit :
« le prolongement de la ligne A d'Echirolles jusqu'au Canton est vital pour les déplacements des Pontois... Il est incompréhensible que ce dossier ait pris un tel retard » (journal de campagne pour les élections de mars 2008).
« De même auprès du SMTC et au Conseil d'Administration de la SEMITAG : en prise directe avec les aménagements de transport (tram), je veillerai à ce que Pont de Claix ne soit pas oubliée » (lettre du Maire juillet 2008).
« Je crois à l'arrivée du tramway dans les prochaines années sur notre commune, je m'engage en ce sens pour que ce soit une réalité dans les délais les plus brefs » (Sur le Pont Octobre Novembre 2008).
Dans un article intitulé « Des projets sur les rails du tram », il est écrit que vous êtes intervenu auprès de Marc Baïetto, Président du SMTC, pour qu'une réflexion soit engagée sur l'extension du réseau tramway du « côté du cours Jean Jaurès et jusqu'à Pont de Claix » (Sur le Pont Janvier Février 2009).
Quel est le résultat de ces démarches très volontaristes ? Y a-t-il du nouveau quant au calendrier de l'arrivée du tramway à Pont de Claix ?
Par ailleurs, quelles seront les conséquences sur ce calendrier de l'annulation du PDU de l'agglomération grenobloise en juillet dernier ?
Voici, brièvement exposées, quelques une des questions que je souhaite voir abordées lors du Conseil Municipal ».
.../...31 Monsieur le Maire souligne qu'il s'agit d'un sujet important pour la Commune. Il faut aussi ne pas négliger le désengagement de l'Etat sur le financement des transports en commun et les difficultés financières du SMTC.
Pour répondre à la question orale, Monsieur le Maire tient en premier lieu à insister sur le volontarisme politique qu'une municipalité doit engager.
Comment mène-t-on cette politique ?
− En étant sûr des choix : il n'a pas d'inquiétudes à ce sujet. Avec le tram, les pontois vont pouvoir voyager dans l'agglomération.
− En défendant la position de la Commune dans toutes les instances où il y a débat : il a défendu ce dossier devant le SMTC, la SEMITAG, les collègues du Sud de l'agglomération
− d'autres élus portent ce débat (MM. Toscano, Bodon, Madame Paillard) à travers leur délégation.
Le Comité syndical du SMTC a ainsi décidé en mars d'engager les études préalables pour :
- l'extension de la ligne A au sud (Pont de Claix) et au nord (Sassenage), avec un objectif de concertation préalable fin 2010, début 2011 (horizon 2013)
- le prolongement de la ligne E vers le sud (Echirolles, Pont-de-Claix) avec un objectif de concertation préalable fin 2010
Aujourd'hui, l'arrivée du tram est donc acquise (ce qui en mars 2008 n'était pas le cas).
Il faut aussi préparer le contrat d'axe qui sera signé entre le SMTC et la commune. Ce contrat d’axe doit être élaboré à l’issue de la phase de concertation. Il doit fixer les caractéristiques de la ligne (arrêts, fréquence...), le calendrier, le financement.... Il souhaite à ce sujet un agent spécialement chargé de ce contrat.
L'étude est aussi lancée sur la future ligne E afin qu'elle arrive à Pont de Claix.
Par rapport à la question du PDU 2007 2012, Monsieur BAÏETTO a annoncé que les travaux d'extension peuvent continuer.
Aussi, Il faut donc accélérer sur ce dossier. La somme de 25 000 € est prévue pour l'extension de la ligne A ce qui n'est pas onéreux. Dans ce tarif, tout est prévu dont l'aménagement urbain. L'investissement correspond à environ 100 arceaux au coût unitaire de 250 € programmé sur 3 ans à partir de 2010.
Monsieur FARGE fait observer que la prolongation de la ligne A étant programmée pour 2013, il se félicite de cette date bien qu'il conserve des doutes. L'ancienne équipe municipale avait avancé sur ce dossier (Monsieur BLONDE alors vice-président du SMTC). Il n'est donc pas juste de dire que tout est fait aujourd'hui. L'ancien Maire s'est aussi battu.
Par contre, il trouve inquiétant la réduction des coûts de réalisation qui serait fait au détriment d'un tram de qualité.
Sur la ligne E : quel est l'engagement du SMTC ?
Monsieur le Maire souligne à ce sujet que les dates ont été reportées d'année en année avec aujourdh'ui horizon 2013 2014. La discussion tourne autour des difficultés financières du SMTC. L'endettement est important pour cause de baisse de financement de l'Etat. Sans la pression politique, il aurait été repoussé encore.
La position de la Commune en 1996 n'était pas clairement affirmée : lorsque l'extension était possible jusqu'à Denis Papin, la Commune n'en a pas fait sa priorité. Les intérêts des pontois n'ont pas été défendus.
Pourquoi ce retard aujourd'hui ? : car la commune ne s'est pas battue.
.../...32 Monsieur FARGE s'élève contre ces propos.
Si la ligne A n'est pas à ce jour arrivée jusqu'à Pont de Claix, ce n'est pas parce que l'ancienne municipalité ne s'est pas battue. Mais il y a des considérations politiques (divergences) qui font que les choses ne vont pas dans le bon sens.
Ces attaques ne sont pas justifiées. La décision à l'époque a été prise à l'unanimité donc par l'ensemble des élus. Ceux de Pont de Claix ont bien défendu ce dossier.
Monsieur le Maire tient à disposition les comptes rendus du SMTC avec les débats qui retracent bien le non volontarisme de la Commune à cette époque.
Monsieur le Maire met fin au débat.
Il clôt la séance à 23 h 55.
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