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Procès Verbal - Conseil municipal du 25 juin 2009
Document publié le Jeudi 25 juin 2009 par la commune de Pont-de-Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 25 juin 2009)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Logement,
SERVICE QUESTURE DEPARTEMENT DE L'ISERE ML VILLE DE PONT DE CLAIX Diffusé le 16/10/09
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juin 2009
Le compte rendu succinct a été affiché le 03 juillet 2009
Date de convocation : 19 Juin
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présent(es) : 25 (à l'ouverture- pouvoir en cours de séance) Votants : 32
L’an deux mille neuf, le jeudi vingt-cinq juin à vingt heures trente
Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal de la Ville de Pont de Claix, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christophe FERRARI, Maire.
Présents : MM FERRARI, TOSCANO, Mme GUIGUET, M. HAVRE, Mme MANGIONE, M. HISSETTE, Mme PAILLARD, M. BODON, Mme GRILLET, M DEUTSCH (jusqu'à la delibération N° 13), M. SIMON, Mme CHEMERY, M. ALPHONSE, M. DE MURCIA, SOLER, Mme DALICOUD, MM. ROZIERES, YAHIAOUI, Mme BRACHET, Mme ANSELME (à partir de la délibération N° 2) M. NINFOSI, Mme CEREZA, M. FARGE, Mme RODRIGUEZ, MM. BOUKERSI, DITACROUTE.
Excusé(es) ayant donné pouvoir : Mme BLANCHARD à M. TOSCANO, Mme ROY à Mme CHEMERY, Mme LOCTIN à M. FERRARI, Mme ANSELME à Mme GUIGUET (jusqu'à la délibération N° 1), Mme MOUNIER-TERROT à Mme RODRIGUEZ, Mme PECH à Mme CEREZA, M ODOBEZ à M DEUTSCH (jusqu'à la délibération N° 13) puis à Mme MANGIONE (à partir de la délibération N° 14), M DEUSTCH à M HAVRE (à partir de la délibération n° 14).
Absente : Mme ECHEVET
Secrétaire de séance : Monsieur SIMON est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. ORDRE DU JOUR
_______
POINT SUR LES ATELIERS MUNICIPAUX
Rapporteur : Les Vices-Présidents concernés
POINT SUR LES TRAVAUX DE GRENOBLE ALPES METROPOLE
Rapporteur : M. le Maire
ORDRE DU JOUR
RAPPORTEUR
Les Vices-Présidents
des Ateliers
- Point sur les Ateliers Municipaux
M. le Maire - Point sur les travaux de Grenoble Alpes Métropole
Projets de délibération N°
RAPPORTEUR NPPV = ne prend pas part au vote
M. le Maire 1. Recrutement d'agents non titulaires (renforts) Unanimité (31 voix pour – 1
NPPV : M. FARGE)
'' 2. Suppressions et créations de postes Voir délibération
'' 3. Transfert de la Petite Enfance du CCAS vers la Ville – créations de postes
majorité
(30 voix pour – 1
NPPV : M. FARGE – 1
abstention : M.
DITACROUTE)
'' 4. Convention Ville / CCAS / Amicale du Personnel de la Ville de Pont de Claix pour la mise à disposition de locaux et moyens
Unanimité
Mme GRILLET 5. Recrutement de personnel pour assurer les différentes missions dans le cadre du dispositif de réussite éducative
Unanimité
'' 6. Créations de postes pour assurer le fonctionnement des accueils periscolaires pour l'année scolaire 2009 / 2010
Unanimité
Mme GRILLET 7. Gestion municipale des accueils périscolaires par la Ville – attestation à fournir à la CAF
Unanimité
'' 8. Extension des horaires des accueils périscolaires du matin et du soir
(maternelle et élémentaire) et tarification à compter du 1er septembre 2009
majorité
(27 voix pour –
5 abstentions : Pont
de Claix voit plus loin)
'' 9. Adhésion au Réseau Français des Villes Educatrices Unanimité (31 voix pour – 1
NPPV : M.
DITACROUTE)
M. TOSCANO 10. Créations de postes pour assurer le fonctionnement des activités physiques et artistiques « Eureka » (Sports, Sciences, Art et Culture) pour l'année scolaire 2009 / 2010
Unanimité
'' 11. Reconduction de l'activité prénatale – vacation attribuée à une sage- femme
Unanimité
../...
2 '' 12. Tarifs 2009 / 2010 de l'Ecole de Musique Jean Wiener Unanimité
Mme GUIGUET 13. Recrutement d'agents pour assurer la sécurité devant les écoles Unanimité
Mme PAILLARD 14. Décision Modificative N° 1 / 2009 – Budget Principal Ville majorité (25 voix pour –
6 abstentions : Pont
de Claix voit plus loin
+ M. DITACROUTE –
1 contre : M. FARGE)
'' 15. Autorisation de poursuite donnée à la Trésorerie Principale pour le recouvrement des recettes du budget principal et des budgets
annexes
Unanimité
'' 16. Modification de la cadence d'amortissement des immeubles de rapport acquis a compter de 2009.
Unanimité
M. BODON 17. Compte de gestion 2008 de la Trésorière Payeur – budget annexe « Régie de l'Eau »
Unanimité
Sous la présidence de Monsieur TOSCANO – 1er Maire-Adjoint (article L 2121-14 du CGCT) le Maire se retire au moment du vote :
'' 18. Vote du Compte Administratif 2008 – Budget annexe « Régie de l'Eau »
Unanimité
(moins M. le Maire qui
s'est retiré)
Le Maire reprend la présidence :
'' 19. Affectation du résultat d'exploitation 2008 – Budget annexe « Régie de l'Eau »
Unanimité
'' 20. Budget Supplémentaire 2009 (Décision modificative n° 1) – budget
annexe « Régie de l'Eau
Unanimité
Pas de délibération
Mise à disposition au
public après
validation par le
conseil
Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service de l'Eau
M. BODON 21. Classement dans le domaine public communal de la Rue du Jeu de
Boules
Unanimité
'' 22. Permis de construire pour la modification de la façade – local annexe
des Services Techniques pour accueillir le bureau d'études et le service Urbanisme
Unanimité
'' 23. Travaux de « construction de la gendarmerie » - résiliation du marché
lot n° 9 (serrurerie) pour non respect de la date limite des travaux
Unanimité
'' 24. Local 8, rue du Canal du Drac occupé par le services des Affaires Générales – dépôt du permis de construire pour les travaux de
modification des façades
Unanimité
'' 25. Local PIMMS (Point Information Médiation Multiservices) – salle Jean
Jacques Rousseau – permis de constuire et changement de destination
majorité
(31 voix pour –
1 abstention : M.
FARGE)
'' 26. Travaux de réaménagement du multi accueil Jean Moulin – dépôt du permis de construire
Unanimité
Mme CHEMERY 27. Célébration en Mairie des cérémonies de PACS (Pacte Civil de Solidarité)
majorité
(31 voix pour –
1 contre : M.
DITACROUTE)
../...
3 M. SOLER 28. Convention de participation financière pour l'entretien des espaces extérieurs et des jeux appartenant à la SDH, à l'OPAC 38 sur les quartiers des Iles de Mars, Olympiades et Jean Moulin du 01/09/09 au 31/12/09
Unanimité
M. ROZIERES 29. Subvention exceptionnelle au FC Pont de Claix Unanimité
'' 30. Subvention exceptionnelle au Twirl Danse Unanimité
REPORTEE Subvention exceptionnelle à l'Association AJT (Association des Jeunes Taillefer)
M. HISSETTE 31. Signature de la convention entre la Ville, le CCAS et la Mission Locale Sud Isère pour la mise à disposition de l’équipement dénommé « Maison pour l’Emploi » et mise à disposition de moyens
Unanimité
'' 32. Signature de la convention entre la Ville et l'AFPA pour la réalisation d'un chantier école
Unanimité
M. TOSCANO 33. Tarification des ateliers d'arts plastiques à compter de septembre 2009 Unanimité
34. Vacations pour les cours d'arts plastiques majorité (31 voix pour –
1 abstention : M.
FARGE)
35. Désaffectation des locaux scolaires Ecole Elémentaire Jean Moulin majorité (31 voix pour –
1 abstention : M.
FARGE)
36. Développement d'un partenariat avec la fédération française des clubs alpins de montage – autorisation donnée au Maire de signer la
convention
Unanimité
- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
- Point(s) divers
- Question(s) orale(s) - Néant
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le rajout à l'ordre du jour de 2 projets de délibération concernant :
− la désaffectation des locaux scolaires Ecole Elémentaire Jean Moulin rapportée par Madame GRILLET − le développement d'un partenariat avec la fédération française des clubs alpins de montage – autorisation donnée au Maire de signer la convention qui sera présentée par Monsieur NINFOSI.
Accepté à l'unanimité.
POINT SUR LES ATELIERS MUNICIPAUX
Rapporteur : Les Vices-Présidents concernés
Se rapprocher des comptes rendus qui ont été diffusés parallèlement.
POINT SUR LES TRAVAUX DE GRENOBLE ALPES METROPOLE
Rapporteur : M. le Maire
../...
4 ADOPTION DU PRECEDENT PROCÈS-VERBAL :
Monsieur le Maire soumet le compte rendu du 30 avril 2009 qui est adopté avec corrections demandées par M. FARGE à la délibération n° 10 : Acquisition par la Ville des biens immobiliers de la Société Rhodia Chimie
Monsieur FARGE souhaite que soient rajoutées deux observations qu'il a faites. La paragraphe rajouté est ainsi rédigé (en italique ci-après). Il a été également rajouté au procès-verbal définitif du 30 avril 2009.
« Monsieur FARGE met l'accent sur l'aspect déplorable d'une partie de ces logements. Les travaux de rénovation vont encore affaiblir les finances. Par ailleurs, ce n'est pas le rôle de la Ville que de jouer les entrepreneurs.
Il émet également des réserves quant à l'achat de l'espace CE car le CE a l'usufruit du bâtiment tel qu'il est. Par ailleurs, il va être difficile d'obtenir un permis de construire pour rénover ce bâtiment compte tenu de la proximité du site chimique et de la directive SEVESO. »
ORDRE DU JOUR :
délibération N°
PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
DELIBERATION N° 1 : RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES
Pour le bon fonctionnement du service public, il est nécessaire de recruter des agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers.
Le Conseil municipal décide de créer les postes dont la liste suit.
Observations des Groupes Politiques :
Monsieur FARGE votera pour l'ensemble des postes à l'exception du premier de la liste car il n'a pas d'éléments pour en apprécier le bien fondé.
Service Poste et durée Motif Nature des
fonctions
Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Vote du
poste
Pôle Solidarité et
vie de la cité au
service Sports
1 temps plein du
17 juin 2009 au
30 septembre
2009
Surcroît de la
charge de travail
Secrétariat et
accueil
téléphonique et
physique
Expérience
souhaitée dans le
domaine du
secrétariat
Adjoint
administratif de
2ème classe IB
297 – IM 290
adopté à
l'unanimité :
31 voix pour
1 NPPV (M
FARGE
Centre aquatique
Flottibulle
3 postes temps
plein et 1 poste à
85 % du 1er au
31 juillet 09
3 postes temps
plein du 1er au
31 août 09
2 postes temps
plein du 1er au
31 juillet 09
2 postes temps
plein du 1er au
31 août 09
Renforts
remplacements
congés été
Maître- nageur
Entretien
Agent d'ambiance
BEESAN ou
BNSSA
pas de condition
particulière
pas de condition
particulière
Opérateur
qualifié des
APS et
Educateur des
APS de 2ème
classe
Adjoint des
services
techniques
2ème classe
adopté à
l'unanimité :
32 voix pour
../...
5 1 poste temps
plein au 1er
juillet 09 au 31
août 09
Adjoint
administratif de
2ème classe
Pôle Solidarité et
vie de la cité au
service de la
restauration
1 poste temps
plein du 1er
juillet 09 au 31
août 09
Renfort/
remplacements
congés été
Aide-
cuisinier/magasinier
Permis B exigé Adjoint des
services
techniques
2ème classe
adopté à
l'unanimité :
32 voix pour
Pôle
Aménagement et
cadre de vie
1 poste temps
plein du 1er
juillet 09 au 31
août 09
Renfort/
remplacements
congés été
Peintre bâtiments CAP peinture
souhaité
Adjoint des
services
techniques
2ème classe
adopté à
l'unanimité :
32 voix pour
Pôle
Aménagement et
cadre de vie
auprès de la
chargée du
Renouvellement
urbain
1 poste temps
plein du 14
septembre 09 au
18 décembre 09
Réhabilitation
d'une maison
d'habitation
Encadrement d'un
chantier d'insertion
et de formation
(AFPA)
Connaissance
des différents
corps d'Etat
Expérience
d'encadrement
d'un public à
former
Agent de
maîtrise
adopté à
l'unanimité :
32 voix pour
Pas d'autres observations. Voir dans le tableau les expressions de vote.
DELIBERATION N° 2 : SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES
Pour le bon fonctionnement du service public et compte tenu de l'évolution des besoins de la Commune, de procéder après avis du Comité Technique paritaire à la suppression et à la création des postes indiqués dans le tableau qui suit.
Monsieur le Maire après avoir présenté les suppressions et créations, objet de cette délibération apporte des précisions supplémentaires :
- sur le poste de catégorie A, fonction de directeur de l'Amphithéatre et du spectacle vivant : bien que la DSP de l'Amphithéâtre soit en vigueur jusqu'au 31 août 2010, il convient dès à présent de procéder au recrutement du futur directeur de cet équipement afin de préparer la saison artistique 2010 2011.
La municipalité souhaite plus globalement mettre en place une politique culturelle de qualité avec l'idée d'un directeur de spectacle vivant pour faire vivre également d'autres lieux (les rues, les places de la ville..).
La programmation ne sera pas définie par le Maire et la Municipalité mais bien par le résultat d'un jury.
- sur les postes MJC : suite à la décision prise de municipaliser la politique jeunesse, il est proposé de reprendre les postes correspondants. Les agents ont été consultés.
Monsieur le Maire passe la parole à Madame RODRIGUEZ, Présidente du Groupe des Elus communistes et divers gauche.
Elle souligne l'importance d'organiser un débat public autour du projet culturel pour plus de transparence et pour taire les inquiétudes et les craintes, y compris des personnes qui fréquentent l'équipement.
Monsieur le Maire en réponse précise que ce débat est possible. Mais encore faut-il que tout le monde joue le jeu. Monsieur le Maire est inquiet des inquiétudes. Lorsqu'il entend dire que la Municipalité met à mal l'Amphithéâtre, qu'une association de défense est en train de se monter comme si l'équipement était en danger, il ne comprend pas.
Or, la Ville a la volonté de recruter une personne avec un projet de qualité et d'intérêt pour les pontois, projet qui sera validé par la DRAC, la Région, le Conseil Général et la Ville. Et parler de l'équipement, c'est parler de la politique culturelle.
../...
6 Monsieur le Maire poursuit en indiquant qu'il faut faire preuve de plus de modération dans les propos tenus. En effet, la programmation de la saison 2009 2010 n'a t-elle pas aboutie ? Celle de 2010 2011 ne peut-elle pas se faire ?
Monsieur le Maire rassure : l'Amphithéâtre n'est pas en danger. Il faut attendre l'arrivée du futur Directeur. Il est convaincu que des candidatures de qualité seront reçues.
Sur le débat, plusieurs réunions ont été organisées avec les acteurs culturels avec une présentation de la méthode. Ils ont participé à la discussion sur le rapport fait par Michel DIBILIO.
Le projet culturel pourra être présenté lorsque la Ville aura l'ensemble des pièces de cette politique culturelle à savoir :
- Une présentation publique du projet de programmation de l'Amphithéâtre mais aussi, plus globalement du spectacle vivant sur la ville. Du spectacle vivant car la Direction l'assumera également.
Les citoyens pourront venir et faire des propositions à condition que la qualité soit privilégiée : la Municipalité ne souhaite pas de projet culturel au rabais. Cela est déterminant en terme de politique sur la Ville. .
Madame RODRIGUEZ souhaite que soient présentés à la population le rapport de M. DIBILIO et l'ambition de la politique culturelle qui va être développée. Présenter également les raisons de la municipalisation et du démantèlement des DSP de l'Amphithéâtre et de la MJC.
Monsieur le Maire rappelle que le rapport de M. DIBILIO n'est pas la politique culturelle de la ville : ce sont les propositions de M. DIBLIO en matière de politique culturelle. Elles vont être examinées : certaines seront retenues et d'autres pas. Une des actions à mettre en oeuvre à la sortie de ce rapport est le lancement de cet appel à projet pour la direction du spectacle vivant :
Exemple : la bibliothèque et la politique autour du livre, les arts et les sciences. Des propositions seront faites par l'Elu à la Culture pour 2010.
Il faut attendre l'appel à projet et en attendre le retour.
D'autres observations :
Monsieur DITACROUTE pour son groupe s'abstiendra sur le poste de catégorie A de directeur de l'Amphithéâtre et sur les postes de reprise de la MJC.
Monsieur FARGE donne des précisions sur son vote. Il ne prendra pas part au vote de certains postes car il est toujours dans l'attente d'éléments : le tableau récapitulant les créations, modifications et suppressions de postes pour pouvoir évaluer la pertinence de ce qui est proposé.
S'agissant de la MJC, la Ville fait le choix de municipaliser. Ce choix peut se concevoir. Mais ce qui le gène, c'est la rapidité de la décision. Il aurait été plus prudent d'évaluer les avantages et les inconvénients de chacune des solutions. La municipalisation n'est pas une garantie même si de nombreuses communes font aujourd'hui ce choix. Il reconnaît aussi que la DSP n'est pas forcément la meilleure solution.
Par contre, il aurait été plus prudent de prendre le temps d'évaluer - avec les personnes chargées de la mettre en oeuvre et les personnes qui en bénéficient - l'intérêt de telle ou telle solution. Il ne prendra donc pas part au vote car il n'a pas tous les éléments pour apprécier.
Sur le poste de catégorie A de directeur de l'Amphithéâtre : il votera contre car cette création signifie la fin du système de gestion au travers de la délégation de service public. Il conteste ce choix car depuis 10 ans et depuis la mise en œuvre de cette DSP, depuis qu'une équipe de direction dirige et effectue la programmation, le rayonnement de cette salle a été considérable pour l'agglomération mais également pour la population.
Ce choix est notamment fait sur la base du rapport de Monsieur DIBILIO. Or, certains éléments le choquent et sont contestables.
D'abord, ce rapport souligne les difficultés liées à l'absence de statistiques pour analyser le rayonnement de l'Amphithéatre. Or, chaque année, la direction de l'Amphithéâtre n'a t-elle pas fournie ces élements au moment de l'évaluation de la DSP fixée par les textes : les abonnements, les fréquentations (pontois et extérieurs), les actions menées en direction de la population scolaire par exemple ?
../...
7 Le retour sur investissement pour les habitants de la commune ne serait pas lisible : or, l'Amphithéâtre n'a t- il pas travaillé à la promotion du spectacle vivant avec les élèves des lycées ?
Monsieur FARGE rappelle un certain nombre de réussite de partenariats menés ces dernières années avec par exemple la plafeforme chimique, EDF, les créations artistiques qui ont fait la renommée de l'Amphithéâre. Il cite Tartuffe, les Caprices de Marianne.
Ce rapport ne lui semble donc pas partial pour juger de la qualité du travail de l'équipe de l'Amphithéâtre dirigée par son Directeur Monsieur BELLETANTE.
Certes, le choix de municipaliser est celui de la municipalité actuellle mais contester le rayonnement de l'Amphithéâtre sur la base d'éléments inexacts voire erronés lui fait de la peine car personne dans l'agglomération ne conteste le travail de cette équipe.
L'ancienne municipalité avait opté pour cette formule de délégation de service public après d'ailleurs une période de municipalisation car les partenaires extérieurs (Etat, Conseil Régional, Conseil Général) avaient indiqué qu'ils ne finançaient que les équipements avec à la tête une équipe de créateur et de création.
Par ailleurs, la DRAC avait revu à la baisse ses crédits et elle ne souhaitait pas subventionner une énième salle de spectacle. Monsieur FARGE est donc aujourd'hui étonné qu'ils aient changé leur vision en acceptant de subventionner cet équipement à la même hauteur.
Qui mieux qu'un créateur peut diriger une salle comme celles ci ? Avant de remunicipaliser, il aurait été préférable de faire un véritable bilan du travail réalisé depuis plus de 10 ans avec ceux qui ont fait le travail et avec les spectateurs, lycéens et collégiens.
Monsieur FARGE défend donc la politique menée par l'ancienne équipe municipale. Il votera contre la création de ce poste.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur TOSCANO Adjoint à la Culture qui souhaite réagir à certains propos tenus par Monsieur FARGE.
Pour la MJC : Monsieur FARGE a indiqué que la municipalité n'a pas su évaluer le travail de la MJC
Il revient sur les évaluations faites à l'époque par l'ancienne municipalité :
- pour 2006 : 1 page de rapport – pour 2007 : 2 pages de rapport.
Aujourd'hui, 60 pages ont été fournies par la MJC. Dire qu'il y a eu précipitation n'est pas juste. La décision a été prise après lecture de ce rapport et en concertation avec le personnel de la MJC.
Il en est de même pour l'Amphithéâtre. L'ancienne municipalité aurait dû présenter en conseil municipal le rapport de la commission d'évaluation. Cela n'a jamais été fait alors que les élus auraient pu faire des observations et des propositions.
Monsieur le Maire passe la parole à Madame GRILLET qui complète l'intervention de Monsieur TOSCANO. Des rencontres régulières avec la MJC ont permis de faire un point régulier d'abord sur les attentes de la municipalité en matière de jeunesse. Puis une réflexion collective a été menée sur des outils d'évaluation. La MJC a en novembre fait une proposition d'outil d'évaluation. C'est à partir de cette proposition que la Municipalité a pu examiner les tenants et aboutissants d'une municipalisation par rapport à un conventionnement. La décision n'a donc pas été prise à la légère et précipitamment.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur FARGE qui souhaite revenir sur l'intervention de Monsieur TOSCANO. Sur la MJC comme sur l'Amphithéâtre, des documents plus conséquents qu'une page ou deux étaient fournis avec des chiffres et ce, à chaque commission d'évaluation. Il est donc surpris. Ces chiffres doivent bien exister dans les archives de la Commune. Il a d'ailleurs lui même participé à plusieurs réunions et les éléments fournis étaient bien plus complets.
La commission des affaires culturelles composée d'élus de la majorité et de la minorité était régulièrement saisie des travaux de la commission d'évaluation et il y avait bien débat.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur TOSCANO qui souligne que les rapports des délégataires n'ont jamais été présentés en Conseil Municipal. Monsieur le Maire rappelle que ce sont les textes qui le
../...
8 prévoient. Or, ni ceux de la MJC, ni ceux de l'Amphithéâtre, ni ceux du CCES n'ont fait l'objet d'un examen et d'un débat en conseil alors qu'il s'agit d'une dotation financière importante qui est versée (près de 1 M' 5 d'euros).
Les rapports très succincts évoqués par Monsieur TOSCANO existent bien. Ils peuvent être fournis. La Municipalité actuelle ne remet pas en cause la délégation de service public qui est un outil de résultat mais il faut y inscrire des exigences et les moyens de contrôler.
Sur le fait de vouloir un « créateur » pour diriger l'Amphithéâtre : il est évident qu'il faut un homme ou une femme issue de la culture pour diriger l'Amphithéâtre. Ce sera donc un emploi contractuel. La ville veut un créateur. Et Monsieur le Maire ne conteste pas le rayonnement, ni la qualité du travail de l'Amphithéâtre.
Sur le rapport qui a été écrit par Monsieur DIBILIO : il s'agit de son rapport. La Municipalité ne l'a pas modifié pour se l'approprier. Ce rapport permet de lancer le débat sur la politique culturelle. Certaines propositions seront retenues, d'autres pas.
Sur le jury : seront présents la DRAC, la Région, le Conseil Général pour garantir le maintien d'un rayonnement régional de l'équipement.
Monsieur le Maire conclut en soulignant qu'il est ravi de ce débat sur la culture car depuis plus de 12 ans, il n'y en a jamais eu. La Municipalité souhaite donner un nouveau souffle à la politique culturelle et non la casser. Chaque point de vue doit être entendu.
Madame RODRIGUEZ en tant qu'ancienne élue souligne que les commissions d'évaluation du CCES se sont réunies régulièrement pour examiner les rapports du travail réalisé par le CCES bien qu'ils n'aient pas été examinés en conseil municipal. Et ces rapports étaient complets.
Monsieur FARGE revient sur les affirmations de Monsieur TOSCANO. Comment la Ville aurait-elle pu se mettre dans l'illégalité ? Le Groupe d'alors Pont de Claix Pluriel n'aurait-il pas dû saisir les services du contrôle de légalité s'il en avait été ainsi ?
Monsieur FARGE ajoute qu'ayant participé à la commission culturelle et les comptes rendus devant être archivés, les rapports complets des délégataires existent bien.
Les rapports complets (statistiques, fréquentation etc...) étaient présentés à la commission culturelle. A ce sujet, Monsieur le Maire s'insurge. En effet, les commissions culturelles ne duraient en majorité pas plus d'une demi heure ce qui n'étaient pas sérieux pour une commission.
Monsieur le Maire tient à disposition des élus les comptes rendus des commissions culturelles du dernier mandat et les rapports des délégataires.
Monsieur FARGE souligne qu'il faut retrouver également les rapports complets dont il parle (amphithéâtre, MJC).
Devant cette insistance, Monsieur le Maire se déclare choqué. Ne lui aurait-on pas fournis les comptes rendus ? Quel intérêt pour l'Amphithéâtre et la MJC de ne pas donner ces documents ?
Monsieur le Maire clôt ce débat et passe au vote. Voir l'expression des votes dans le tableau ci-après.
../...
9 Suppressions N° du
poste
Créations vote de chaque poste
Pôle Moyens Généraux
À
numéroter
Un poste de rédacteur au service
finances
adopté à l'unanimité :
31 voix pour (la majorité, Mmes CEREZA,
RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT,
PECH, M BOUKERSI, M DITACROUTE)
1 ne prend pas part au vote (M FARGE)
À
numéroter
Un poste d'adjoint administratif au
service finances
adopté à l'unanimité :
31 voix pour (la majorité, Mmes CEREZA,
RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT,
PECH, M BOUKERSI, M DITACROUTE)
1 ne prend pas part au vote (M FARGE)
Un poste d'adjoint
administratif à temps
non complet 80% à la
GRH
26-09 Un poste d'adjoint administratif à temps
complet à la GRH
adopté à l'unanimité :
31 voix pour (la majorité, Mmes CEREZA,
RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT,
PECH, M BOUKERSI, M DITACROUTE)
1 ne prend pas part au vote (M FARGE)
À
numéroter
Un poste de catégorie A, grade de
bibliothécaire au service archives
documentation
adopté à l'unanimité :
31 voix pour (la majorité, Mmes CEREZA,
RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT,
PECH, M BOUKERSI, M DITACROUTE)
1 ne prend pas part au vote (M FARGE)
À
numéroter
Un poste d'adjoint administratif 2ème
classe à l'administration générale du
pôle
adopté à l'unanimité :
31 voix pour (la majorité, Mmes CEREZA,
RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT,
PECH, M BOUKERSI, M DITACROUTE)
1 ne prend pas part au vote (M FARGE)
Un poste de chef de
police de catégorie C
13 Un poste de chef de service de police
(catégorie B) suite à la réussite à
l'examen professionnel
adopté à l'unanimité :
31 voix pour (la majorité, Mmes CEREZA,
RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT,
PECH, M BOUKERSI, M DITACROUTE)
1 ne prend pas part au vote (M FARGE)
Pôle aménagement & développement
À
numéroter
Un poste de rédacteur au service
urbanisme, chargé du projet
« déplacements »
adopté à l'unanimité :
31 voix pour (la majorité, Mmes CEREZA,
RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT,
PECH, M BOUKERSI, M DITACROUTE)
1 ne prend pas part au vote (M FARGE)
Un poste de technicien
supérieur au service
urbanisme
12 Un poste d'ingénieur au service
urbanisme
adopté à l'unanimité :
32 voix pour
À
numéroter
Un poste d'agent de maîtrise au service
logistique, équipe mécanique ( poste en
surnombre)
adopté à l'unanimité :
32 voix pour
À
numéroter
Un poste d'agent de maîtrise au service
bâtiments, équipe polyvalente
adopté à l'unanimité :
32 voix pour
À
numéroter
Un poste d'adjoint technique au service
bâtiments, équipe polyvalente
adopté à l'unanimité :
32 voix pour
À
numéroter
Un poste d'adjoint technique principal
2ème classe, au service bâtiments,
équipe polyvalente
adopté à l'unanimité :
32 voix pour
../...
10 À
numéroter
Un poste d'agent de maîtrise auprès du
chargé de développement durable
adopté à l'unanimité :
32 voix pour
Un poste de rédacteur
chef à l'administration
du pôle
159 Un poste d'adjoint administratif à
l'administration du pôle, secrétariat de la
régie de l'eau
adopté à l'unanimité :
32 voix pour
Cabinet du Maire
Un poste de rédacteur
au secrétariat du
cabinet du Maire
20 Un poste de rédacteur chef au
secrétariat du cabinet du Maire
adopté à l'unanimité :
31 voix pour (la majorité, Mmes CEREZA,
RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT,
PECH, M BOUKERSI, M DITACROUTE)
1 ne prend pas part au vote (M FARGE)
DGA
Un poste de rédacteur,
chargé de
l'administration de la
DGA
45 Un poste d'adjoint administratif 2ème
classe chargé de l'administration de la
DGA
adopté à l'unanimité :
31 voix pour (la majorité, Mmes CEREZA,
RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT,
PECH, M BOUKERSI, M DITACROUTE)
1 ne prend pas part au vote (M FARGE)
Pôle Solidarité & Vie de la Cité
Un poste d'adjoint
administratif principal
1ère classe au service
restauration service
62 Un poste d'adjoint administratif 2ème
classe au service restauration service
adopté à l'unanimité :
31 voix pour (la majorité, Mmes CEREZA,
RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT,
PECH, M BOUKERSI, M DITACROUTE)
1 ne prend pas part au vote (M FARGE)
A
numéroter
Un poste d'animateur au point
information jeunesse
adopté à l'unanimité :
32 voix pour
Un poste d'adjoint
administratif 2ème
classe au service
prévention vie des
quartiers
39 Un poste d'adjoint administratif 2ème
classe au service administration
générale du pôle
adopté à l'unanimité :
32 voix pour
A
numéroter
Un poste de catégorie A, fonction de
directeur de l'Amphithéatre et du
spectacle vivant
adopté à la majorité :
25 voix pour (la majorité) -
5 ne prennent pas part au vote (Mmes
CEREZA, RODRIGUEZ, MOUNIER-
TERROT, PECH, M BOUKERSI),
1 abstention (M DITACROUTE)
1 voix contre (M FARGE)
À
numéroter
Un poste d'adjoint administratif 2ème
classe, fonction d'assistant administratif
du directeur des affaires culturelles
adopté à l'unanimité :
31 voix pour (la majorité, Mmes CEREZA,
RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT,
PECH, M BOUKERSI, M DITACROUTE)
1 ne prend pas part au vote (M FARGE)
À
numéroter
5 postes à temps plein de la filière
animation, grade d'animateurs (reprise
du personnel MJC)
adopté à la majorité :
30 voix pour (la majorité - Mmes CEREZA,
RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT,
PECH, M BOUKERSI) -
1 abstention (M DITACROUTE)
1 ne prend pas part au vote (M FARGE)
../...
11 À
numéroter
Un poste à temps non complet 50% de
la filière animation, grade d'animateur
(reprise du personnel MJC)
adopté à la majorité :
30 voix pour (la majorité - Mmes CEREZA,
RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT,
PECH, M BOUKERSI) -
1 abstention (M DITACROUTE)
1 ne prend pas part au vote (M FARGE)
À
numéroter
Un poste de la filière administrative de
catégorie B (reprise du personnel MJC)
adopté à la majorité :
30 voix pour (la majorité - Mmes CEREZA,
RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT,
PECH, M BOUKERSI) -
1 abstention (M DITACROUTE)
1 ne prend pas part au vote (M FARGE)
À
numéroter
Un poste de la filière administrative de
catégorie C (reprise du personnel MJC)
adopté à la majorité :
30 voix pour (la majorité - Mmes CEREZA,
RODRIGUEZ, MOUNIER-TERROT,
PECH, M BOUKERSI) -
1 abstention (M DITACROUTE)
1 ne prend pas part au vote (M FARGE)
Après ce vote, des élus demandent la parole.
Sur la reprise des postes de la MJC et sur les votes de Monsieur FARGE et de Monsieur DITACROUTE (respectivement contre et abstention) :
Monsieur BOUKERSI se déclare outré et en colère. Outré car il ne comprend pas que l'on puisse voter contre ou s'abstenir pour la reprise de ce personnel car ce sont des personnes qui sont concernées et compte tenu des difficultés d'emploi et de la période de crise, il est important de confirmer ces postes.
En réponse, Monsieur FARGE donne des précisions sur le sens de son vote qui n'a rien à voir avec les personnes en place. Il explique son vote car il s'interroge sur la pertinence de la municipalisation par rapport à la DSP actuelle. S'il avait été en mesure d'apprécier cette municipalisation, il aurait voté pour les postes. Il s'agit d'une position par rapport à la décision prise de municipaliser, sans véritable réflexion.
Pour Monsieur DITACROUTE, ce n'est pas le personnel qui est en cause. Reprendre ce personnel, c'est appliquer les textes du code du travail. C'est la municipalisation qui est visée à travers son vote : il n'a pas les moyens d'apprécier à quoi ces postes correspondent par rapport aux postes actuels.
Madame RODRIGUEZ pour terminer soulignent que les fonctionnaires sont protégés par le statut de la fonction publique alors que le personnel d'une association relève du droit privé. Les fonctionnaires ont encore aujourd'hui la chance d'avoir un statut privilégié ce qui ne sera peut-être plus le cas avec la réforme de la fonction publique.
Monsieur le Maire après ces votes et avant de clore définitivement le débat apporte des précisions sur la réorganisation des services suite à un bilan réalisé par le service de Gestion de Ressources Humaines.
Il précise les différentes raisons d'une présentation de poste au CTP à savoir :
1 ) les suppressions/ créations simultanées liées à l'adaptation du grade d'un poste (suite à un recrutement, une mobilité ou une promotion interne) ou à changement de quotité
2) les créations sèches qui sont soit de vrais créations, soit des créations dans l'attente de fermeture d'un poste quand les 2 créations ne peuvent être simultanées (mutations internes, reclassements)
3) les suppressions pures
4) les modifications des missions d'un poste (avis du CTP mais pas de délibération)
Sur les suppressions-créations simultanées : elles sont au nombre de 63
Sur les créations sèches : elles sont au nombre de 86 - ce chiffre est à prendre avec précaution, la notion de poste étant à associer à la gestion du personnel (voir ce qui précède).
../...
12 Le tableau suivant nous donne l'évolution du personnel Ville et CCAS, titulaires et non titulaires, par catégorie de 2007 à 2009, on ne note pas d'évolution significative, notamment au niveau de l'encadrement depuis 2007
Catégorie 2007 2008 2009
A 52 54 54
B 115 105 112
C 399 415 425
Ces postes ont été créés pour différentes raisons et ont été pourvus de différents façons :
Recrutement
externe
Mobilité interne Pérennisation
d'emplois précaires
Reclassements Postes créés non
pourvus
27 36 9 6 8
Sur la question spécifique de l'encadrement :
Dans les 27 recrutements externes, il faut noter le départ de 11 cadres pour diverses raisons (retraites, mutations externes) et leur remplacement, et l'arrivée de 14 nouveaux cadres sur des postes vacants ou nouvellement créés et liés à la réorganisation des services.
Monsieur le Maire passe aux aspects financiers.
Présentation de l'évolution du coût des postes de 2007 à 2009
S'agissant de l'approche « ressources humaines » :
Au delà de la gestion de l'organisation, de la logique financière, il y a une forte volonté de prendre en compte la gestion des ressources humaines en terme de mobilité, de reclassement et de lutte contre la précarité.
- S'agissant de la mobilité interne, une enquête a été adressée à tous les agents de la collectivité : 123 agents ont souhaité s'inscrire dans cette démarche de mobilité, 36 ont été prises en compte à ce jour. Cette démarche doit se poursuivre pour participer à la dynamisation de la collectivité et à la modernisation du service public.
- S'agissant du reclassement : 22 dossiers sont en cours d'instruction, 6 postes ont été pourvus définitivement par des agents reclassés.
- Concernant la lutte contre la précarité, il s'agit d'envisager dans le cadre de la nouvelle organisation, la pérennisation de certains emplois qui impactaient déjà le budget de la collectivité. A ce jour 9 postes ont été créés et pourvus dans ce cadre, une réflexion est en cours sur le personnel d'entretien et des propositions seront faites à l'automne.
Quels sont les effets de la réorganisation ? Monsieur le Maire cite par exemple :
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13
Evolution Nombre d'agents
2007 550
2008 5,28% 574 4,17% 591
Coût brut +
charges
15 292 987
16 145 405
2009 (projection) 16 847 914 1- la création d'un service des marchés par mutation interne : premier bilan quantitatif avec un gain financier de 145 000 € de fait sur les marchés. Auparavant, les enveloppes étaient contenues mais sans gain financier.
2- pour les services techniques et les services en général : aucune exécution de marché n'a été défaillante ce qui représente un gain de temps pour les services et pour la mise en oeuvre de la politique municipale.
La note complète de ce bilan sera transmise au conseil municipal. En fin d'année, un dernier bilan sera fait lorsque la réorganisation sera complètement achevée.
- Efficacité de la collectivité
- prise en compte des situations humaines
- résorption de la précarité
- projet de service pour faire des économies tout en rendant un service public de qualité - travail sur le reclassement
Tels sont les objectifs poursuivis avec cette réorganisation.
A Madame RODRIGUEZ, Monsieur le Maire précise que le nombre de postes gelés s'élève à 8.
Ils sont inclus dans la réorganisation et budgétisés mais non pourvus actuellement.
DELIBERATION N° 3 : TRANSFERT DE LA PETITE ENFANCE DU CCAS VERS LA VILLE – CRÉATIONS DE POSTES
Suite au transfert engagé de la gestion « petite enfance » vers la Ville pour grouper sous une responsabilité commune les problématiques liées à l'enfance et à la jeunesse, il est proposé de basculer les postes existants dans les structures de la petite enfance du CCAS vers la Ville sans modification de l'organisation en place. Aussi, il est nécessaire de créer les 63 postes correspondant (voir liste en annexe) sachant que ces mêmes postes seront supprimés au CCAS. Un poste est en suspend car l'agent est en stage.
Observations des groupes politiques :
Monsieur FARGE n'ayant pas d'éléments pour apprécier la pertinence du transfert, il ne prendra pas part au vote. Il s'agit à son sens d'un démembrement du CCAS.
Délibération adoptée à la majorité
- voix pour : 30 (la majorité et le groupe des élus communistes et divers gauche) - voix contre : 00
- abstentions : 01 (M. DITACROUTE)
- ne prend pas part au vote : 01 (M. FARGE)
DELIBERATION N° 4 : CONVENTION VILLE / CCAS / AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE PONT DE CLAIX POUR LA MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET MOYENS
Il est proposé le renouvellement des conventions à passer avec l’Amicale du Personnel qui sont arrivées à échéance pour la ville au 31 décembre 2008, pour le CCAS au 30 septembre 2008.
Les 3 parties conviennent d'un accord tripartite pour la période du 30 septembre 2008 au 31 décembre 2009 formalisée par la signature d'une convention.
La subvention versée par la Ville pour l'exercice 2009 s'élèvera à 118 590 €, celle versée par le CCAS à 34 500 €.
Cet accord est transitoire à la signature d'une nouvelle convention au 1er janvier 2010 et qui fera l'objet d'une délibération du Conseil fin d'année.
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
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14 PERSONNEL COMMUNAL - Education
Rapporteur : Madame GRILLET - Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 5 : CRÉATIONS DE POSTES POUR ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS PERISCOLAIRES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2009 / 2010
Il est nécessaire de recruter pendant l'année scolaire un certain nombre de personnes non enseignantes, pour assurer des interventions dans le cadre du dispositif de réussite éducative mis en place pour les élèves de 2 à 16 ans.
Ces intervenants assurent soit des interventions d'accompagnement individuel (pour des enfants rencontrant des difficultés diverses liées à la scolarité, à la santé ou autre problématique identifiée ne pouvant pas (ou insuffisamment) être prises en compte par le droit commun, soit les ateliers « Coup de pouce » et « Alphamat' » pour les élèves des petites sections des écoles maternelles.
Le tableau ci-dessous précise ces différentes activités et les besoins d'intervention associés :
Intitulé de l'intervention Nombre d'heures
annuel
périodes Nombre
d'intervenants
Diplôme
requis
rémunération
Accompagnement
individuel
150 à 300 heures Du 1er septembre 09
au 31 décembre 09
Entre 1 et 7 BAC + 2 12 € bruts / heure
Atelier « Coup de pouce » 26 à 50 heures
16 à 25 heures
Du 12 octobre 09 au
20 décembre 09
1 animateur
1 adjoint
d'animation
BAC + 2
BAFA
12 € bruts / heure
1er échelon
d'adjoint
d'animation
Atelier« Alphamat' » 26 à 50 heures
16 à 25 heures
Du 12 octobre 09 au
20 décembre 09
1 animateur
1 adjoint
d'animation
BAC+ 2
BAFA
12 € bruts / heure
1er échelon
d'adjoint
d'animation
Observations des Groupes Politiques :
En réponse à Monsieur DITACROUTE, Monsieur le Maire précise que 300 heures environ sont nécessaires pour assurer l'encadrement. Un bilan est en cours.
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
DELIBERATION N° 6 : CREATION DE POSTES POUR ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS PERISCOLAIRES POUR L'ANNEE 2009/2010
Il est proposé au Conseil municipal , pour l'année scolaire 2009/2010 la création de :
− 15 à 35 postes d’adjoints d’animation de 2ème classe non titulaires, pour effectuer de 150 à 600 heures d’animation en périscolaire pour les accueils du matin, du midi et du soir pendant les périodes d'activité scolaire,
− 1 à 15 postes d'animateurs non titulaires pour effectuer de 150 à 300 heures d'animation en périscolaire pour les accueils du soir en écoles élémentaires.
Ces agents relèvent du droit public comme prévu au décret n°88-145 du 18 février 1988 et sont rémunérés au vu du cadre d'emploi de la filière animation.
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
../...
15 DELIBERATION N° 7 : GESTION MUNICIPALE DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES PAR LA VILLE – ATTESTATION À FOURNIR À LA CAF
Dans le cadre de la convention d'objectifs et de financement liée à la Prestation de Service pour les accueils de loisirs périscolaires qui a été signée avec la CAF en 2008, cette dernière demande une délibération pour attester que les accueils périscolaires organisés en direction des enfants scolarisés dans les écoles de la ville, sont gérés par la ville de Pont de Claix. C'est l'objet de cette délibération.
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
DELIBERATION N° 8 : EXTENSION DES HORAIRES DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES DU MATIN ET DU SOIR (MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE) ET TARIFICATION À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2009
Il est rappelé au Conseil Municipal que les accueils périscolaires du matin ouvrent à 7h45 et ceux du soir se terminent à 17h30.
Les horaires ne répondant plus aux besoins des parents en terme de garde des enfants, il est proposé à partir de la rentrée scolaire 2009 / 2010 qu'ils soient étendus à 7h30 (soit ¼ d'heure de plus) le matin et jusqu'à 18h le soir (soit ½ heure de plus).
Il est proposé au Conseil Municipal,
• de maintenir la tarification appliquée en 2008 / 2009 pour les accueils du matin en maternelle et en élémentaire
• d'appliquer une augmentation de 25% à la tarification des accueils périscolaires du soir en maternelle pour valoriser l'extension d' ½ heure
• que les nouveaux tarifs s’appliquent à compter du 1er septembre 2009.
Maintien des
tranches de
quotients
Tarifs 2008/2009 Proposition tarifs 2009 / 2010
Prix à la semaine
accueil du matin ou
accueil du soir
Prix à la semaine
Accueils du matin maternels et
élémentaires
Accueils du soir maternels
Moins de 315 1 1 1.25
De 316 à 400 1.10 1.10 1.35
De 401 à 518 1.20 1.20 1.50
De 519 à 627 1.45 1.45 1.80
De 628 à 774 1.70 1.70 2.10
De 775 à 958 2.00 2.00 2.50
De 959 à 1219 2.45 2.45 3.05
De 1220 à 1514 2.90 2.90 3.60
Plus de 1515 3.40 3.40 4.25
Extérieurs 3.40 3.40 4.25
Concernant les accueils périscolaires du soir en élémentaire, la tarification est directement liée à l'inscription ou non des accueils dans le dispositif CLAS. Cette inscription est soumise à validation de la DDASS.
Il est également proposé que :
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16 • si les accueils périscolaires du soir en élémentaire sont inscrits dans le dispositif CLAS, d'appliquer une augmentation de 25% à la tarification annuelle pour valoriser l'extension des horaires d'½ heure
• si les accueils ne sont pas inscrits dans le dispositif CLAS, d'appliquer les même tarifs que pour les accueils maternels
Maintien des
tranches de
quotients
Tarifs 2008/2009 Proposition tarifs 2009 / 2010
Prix forfaitaire à
l'année
Prix à la semaine
Inscription CLAS
Prix forfaitaire à l'année
Non inscription CLAS
Prix à la semaine
Moins de 315
De 316 à 400
De 401 à 518
De 519 à 627
De 628 à 774
De 775 à 958
De 959 à 1219
De 1220 à 1514
Plus de 1515
Extérieurs
5€ 6.25€
1.25
1.35
1.50
1.80
2.10
2.50
3.05
3.60
4.25
4.25
Observations des Groupes Politiques : une discussion a eu lieu sur cette extension. Est-elle bien adaptée aux situations des familles ? Un bilan sera fait.
Délibération adoptée à la majorité
- voix pour : 27 (la majorité et M. DITACROUTE) - voix contre : 00
- abstentions : 05 (le groupe des élus communistes et divers gauche) - ne prend pas part au vote : 00
DELIBERATION N° 9 : ADHÉSION AU RÉSEAU FRANÇAIS DES VILLES EDUCATRICES
Les villes Françaises, depuis une vingtaine d'années et plus particulièrement depuis la mise en œuvre de la décentralisation, se sont investies dans une démarche éducative locale, dépassant le domaine strictement scolaire. Dans le cadre de la mise en œuvre de projets éducatifs locaux, globaux et cohérents, ces villes ont souhaité adopter une démarche commune. Elles constituent le réseau français des villes éducatrices.
Il est proposé au Conseil Municipal d'y adhérer, le montant de la cotisation annuelle étant de 150 €.
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à la majorité
- voix pour : 31 (la majorité et le groupe des élus communistes et divers gauche) - voix contre : 00
- abstentions : 01 (M. DITACROUTE)
- ne prend pas part au vote : 00
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17 PERSONNEL COMMUNAL - sport
Rapporteur : Monsieur TOSCANO - Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 10 : CRÉATIONS DE POSTES POUR ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET ARTISTIQUES « EUREKA » (SPORTS, SCIENCES, ART ET CULTURE) POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2009 / 2010
L'Ecole des Sports intégrera durant l'année 2009 - 2010, les activités physiques au même titre que les activités culturelles dans une structure de loisirs municipale dénommée Eureka.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur :
- la création de 7 postes d’agents non titulaires sur 3 trimestres soit au plus 21 intervenants différents pour assurer les 820 heures annuelles d’interventions relatives aux activités physiques.
En effet, il s'agit du renouvellement des 5 postes existants d'agents non titulaires et la création de 2 postes supplémentaires cette année pour assurer les activités nouvelles.
Observations des Groupes Politiques :
En réponse à Monsieur FARGE, Monsieur TOSCANO précise que les 2 postes supplémentaire sont nécessaires pour les nouvelles activités mises en place
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
DELIBERATION N° 11 : RECONDUCTION DE L'ACTIVITÉ PRÉNATALE – VACATION ATTRIBUÉE À UNE SAGE-FEMME
Il est rappelé la nécessité d'avoir recours à une sage-femme pour animer, quelques heures par mois, l'activité de gymnastique aquatique spécialement adaptée aux femmes enceintes au centre aquatique Flottibulle.
Il est proposé au Conseil Municipal de prolonger ces vacations au taux horaire brut de 12,38 euros.
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
DELIBERATION N° 12 : TARIFS 2009 / 2010 DE L'ECOLE DE MUSIQUE JEAN WIENER
Le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Musique Jean Wiener fixe annuellement par délibération les différentes catégories de disciplines musicales enseignées à l’école de musique. Conformément aux statuts du SIM Jean Wiener, il appartient ensuite à chaque ville adhérente de fixer et de percevoir le montant des cotisations dues par les familles de la commune qui fréquentent l’école de musique.
Le Conseil Municipal décide d'adopter les tarifs 2009/2010.
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
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18 PREVENTION - SECURITE
Rapporteur : Madame GUIGUET - Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 13 : RECRUTEMENT D'AGENTS POUR ASSURER LA SECURITE DEVANT LES ECOLES
Il est proposé au Conseil Municipal la reconduction de recrutement d' agents non permanents pour assurer la sécurité devant les écoles de la ville, aux heures d'entrée et de sortie des élèves pendant la période scolaire (soit environ 10 heures par semaine). Aujourd'hui 7 personnes assurent cette mission.
Observations des Groupes Politiques :
Madame RODRIGUEZ souligne qu'il serait judicieux d'intégrer ces agents dans le cadre de la résorption de la précarité au travail
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
FINANCES
Rapporteur : Madame PAILLARD - Maire-Adjointe
DELIBERATION N° 14 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 / 2009 – BUDGET PRINCIPAL VILLE
Il est proposé au Conseil municipal, la décision modificative N° 1 sur le budget principal 2009 de la ville pour prendre en compte des recettes et des dépenses nouvelles.
A noter :
En fonctionnement
− Entrée au patrimoine de la commune du parc immobilier Rhodia (acquisition le 9 juin) : recettes des loyers, charges financières liée à l'emprunt et ajustement du contrat d'assurance sur le patrimoine − Reprise par la ville de la gestion directe des chèques-vacances du personnel (commande des chèques, adhésion à l'organisme, encaissement des participations des agents et réduction de la subvention à l'Amicale)
− Location d'un copieur couleur avec option d'achat
− Ajustement des crédits (insuffisants) pour les publications liées aux marchés publics − Encaissement des indemnités de sinistres et inscription en dépense des sommes équivalentes pour les gestionnaires concernés
− Mobilisation de la dernière tranche d'emprunt à la Caisse des dépôts pour la gendarmerie : inscription de la charge financière
équilibre de la section : 137 200 €
virement à la section d'investissement - 63 875 € (sur un montant initial de 946 127 €)
En investissement (points principaux) :
recettes nouvelles
FCTVA 2008 perçu dans le cadre du plan de relance (450 000 €)
Subventions notifiées à la hausse (Metro et Conseil général) : 67 500 €
dépenses nouvelles
Mobilier de la section jeunesse de la bibliothèque : 28 000 €
Edification d'un monument du souvenir au cimetière : 3000 €
Equilibre de la section : 131 840 €
Réduction du recours à l'emprunt :- 322 135 €
../...
19 Observations des Groupes Politiques :
Monsieur le Maire apporte des précisions à Monsieur BOUKERSI concernant les loyers du parc Rhodia.
Il a organisé plusieurs réunions en direction des locataires afin de leur donner des éléments techniques. En effet, avec Rhodia, ils bénéficiaient d'un bail oral ce qui pour les collectivités n'est pas légal. La règle sera respectée avec l'élaboration de baux écrits. Monsieur le Maire a soulevé les inquiétudes de certains locataires quant à une augmentation possible du loyer.
Il leur a indiqué notamment que la Commune n'envisage pas de modifier les loyers sauf les augmentations liées au coût de la construction. Un certain nombre ont signé leur bail. D'autres sont en réflexion.
A Madame RODRIGUEZ, il y a des possibilités d'accession à la propriété. Mais la Commune reste en réflexion sur le PPRT. Donc, les permis de construire sont mis en attente par la DRIRE.
Monsieur le Maire ajoute que la ville n'a pas vocation à être bailleur éternellement. Il faudra discuter avec chacun des locataires sur leur souhait : être locataire à un moment donné, accéder à la propriété à un autre moment.
La ville ne souhaite pas non plus être dans la spéculation immobilière. Elle n'a pas vocation à conserver un parc important. Elle sera attentive en cas de vente au locataire à adapter le prix en fonction de la situation du bien et des travaux faits par le locataire. Par contre, il est important de sortir du contexte du PPRT pour avancer.
En réponse à Monsieur BOUKERSI, ceux qui ne peuvent pas accéder à la propriété ou qui souhaitent rester locataire de leur bien continueront de l'être.
A la suite de cette discussion, Monsieur le Maire rappelle également un point concernant le FCTVA perçu soit la somme de 450 000 €. Il s'agit du plan de relance du gouvernement qui consiste à recevoir le FCTVA de suite si la Commune a un investissement immédiat.
La commune l'a fait. Mais des interrogations persistent sur la pérennité de certains dotations de l'Etat. Monsieur le Maire se déclare inquiet de la situation :
− la réforme de la taxe professionnelle
− La DSU ( dotation de solidarité urbaine) : 120 000 € qui disparaît. − La réforme des échelons territoriaux : il faut être attentif.
Monsieur le Maire s'opposera avec force si les relations avec l'Etat sont dans le futur basées sur des contingents figés, sans marge de manoeuvre. La Collectivité doit garder son autonomie, donnée essentielle dans l'aménagement du territoire. Si tel est le cas, il demandera au Conseil Municipal de l'accompagner dans cette opposition.
Monsieur FARGE sur la décision modificative votera contre, pour être conforme au vote exprimé contre le budget primitif. Il votera contre car les charges financières s'alourdissent (50 000 €).
Sur les inquiétudes exprimées par Monsieur le Maire sur le financement des collectivités territoriales : il les partage complètement. Il n'est pas supportable d'accepter que les collectivités territoriales n'aient plus de marge de manoeuvre.
Sur la réforme des échelons territoriaux : il a les mêmes inquiétudes. Et c'est toute la fonction publique territoiriale dans son ensemble qui est menacée.
Il craint une fusion de ces deux réformes. Il faut donc être vigilant sur ces questions. Monsieur FARGE sera le premier à soutenir toute action du conseil municipal en la matière.
Pour conclure, Monsieur le Maire rappelle ces chiffres :
− 75 % des investissements sont réalisés par les collectivités territoriales − 11 % de la dette nationale est celle des collectivités territoriales, le reste l'Etat.
Les collectivités territoriales ont une bonne gestion.
Monsieur le Maire soumet au vote du conseil la décision modificative.
../...
20 Délibération adoptée à la majorité
- voix pour : 25 (la majorité)
- voix contre : 01 (M. FARGE)
- abstentions : 06 (le groupe des élus communistes et divers gauche et M. DITACROUTE) - ne prend pas part au vote : 00
DELIBERATION N° 15 : AUTORISATION DE POURSUITE DONNÉE À LA TRÉSORERIE PRINCIPALE POUR LE RECOUVREMENT DES RECETTES DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Le recouvrement des produits locaux, incombe au comptable public de par la loi. En cas de non-paiement par le redevable, l’ordonnateur doit se prononcer sur la suite qu’il entend donner à ces recouvrements et autoriser le trésorier à entreprendre des poursuites.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser de manière générale et permanente Madame la Trésorière principale de Vif à engager des poursuites pour le recouvrement des recettes jusqu’au commandement
- d’autoriser de manière générale et permanente Madame la Trésorière principale de Vif à engager des poursuites sans visa préalable pour les actes subséquents au commandement
- de demander à Madame la Trésorière principale de Vif de transmettre régulièrement à Monsieur le Maire un état des poursuites engagées pour permettre à celui-ci d’exercer son pouvoir de surveillance et d’intervention le cas échéant
Cette autorisation est accordée pour l’exécution du budget principal et des budgets annexes de la ville.
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
DELIBERATION N° 16 : MODIFICATION DE LA CADENCE D'AMORTISSEMENT DES IMMEUBLES DE RAPPORT ACQUIS A COMPTER DE 2009.
Il est proposé au Conseil Municipal de porter à 50 ans, durée maximale prévue par l'Arrêté du 26 décembre 2001, la durée d'amortissement des biens immobiliers entrés au compte 2132 dans l'inventaire de la Commune à compter de l'exercice 2009, et ce, sans remettre en cause la durée d'amortissement des Immeubles de rapport acquis antérieurement.
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
AMENAGEMENT URBAIN -
Travaux - Urbanisme - Réseau - Transports
Rapporteur : Monsieur BODON - Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 17 : COMPTE DE GESTION 2008 DE LA TRÉSORIÈRE PAYEUR – BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE L'EAU »
Après présentation des budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2008 ainsi que des décisions modificatives qui s'y rattachent, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Compte de Gestion dressé par la Trésorière Payeur conforme au compte administratif pour la régie de l'eau pour ce qui concerne les écritures de l'exercice en cours.
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
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21 Le Conseil Municipal passe ensuite au vote du Compte Administratif de la Régie de l'Eau sous la présidence de Monsieur TOSCANO, Premier Maire-Adjoint (article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales). Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
DELIBERATION N° 18 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE L'EAU »
Il s'agit de procéder au vote du Compte Administratif 2008 du budget « Régie de l’Eau » conforme au Compte de Gestion du Trésorier Payeur arrêté aux montants suivants :
Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recette ou
Excédent
Résultats reportés 123 099,02 196 757,15 319 856,17 Opérations de
l’année
283 704,33 297 814,60 1 641 051,65 1 680 560,91 1 924 755,98 1 978 375,51
Totaux 283 704,33 420 913,62 1 641 051,65 1 877 318,06 1 924 755,98 2 298 231,68
Résultat de clôture 137 209,29 236 266,41 373 475,70 Restes à réaliser 137 209,29 137 209,29 Résultats définitifs 236 266,41 236 266,41
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (31 voix pour) – le Maire s'est retiré conformément aux textes.
Monsieur le Maire reprend la présidence.
DELIBERATION N° 19 : AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION 2008 – BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE L'EAU »
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2008, un excédent de fonctionnement de 236 266,41 €, doit être affecté.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'affectation du résultat comme suit :
Recettes de fonctionnement :
Article 002 «excédent antérieur reporté » : 35 848,26 €
Recettes d’investissement :
Article 001 « excédent antérieur reporté » : 137 209,29 €
Article 1068 « affectation en réserves » : 200 418,15 €
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
DELIBERATION N° 20 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2009 (DÉCISION MODIFICATIVE N° 1) – BUDGET ANNEXE "RÉGIE DE L'EAU"
Le Budget supplémentaire (décision modificative n° 1) proposé inclut les résultats dégagés au compte administratif 2008, les restes à réaliser en investissement, les restes à recouvrer et l'inscription de nouveaux crédits. Voir annexe
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
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22 RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel de services publics doit être présenté au Conseil Municipal avant le 30 juin de l’année qui suit. Il en est ainsi pour l’eau.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau comporte un certain nombre de données techniques (nombre d’usagers, volumes annuels concernés, indicateurs de qualité de l’eau) ainsi que des indicateurs financiers (prix de l’eau, ventilation du prix au mètre cube, présentation d’une facture type, éléments de cadrage sur les recettes accessoires, la dette et les investissements).
Un exemplaire a été remis aux Présidents de Groupe Politique.
DELIBERATION N° 21 : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE DU JEU DE BOULES
Dans le cadre de la vente des biens Rhodia, la commune de Pont de Claix a fait l'acquisition notamment de la rue du Jeu de Boules. L'acte de vente a été signé le 9 juin 2009.
Il est proposé de classer cette voirie dans le domaine public communal.
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
DELIBERATION N° 22 : PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA MODIFICATION DE LA FAÇADE – LOCAL ANNEXE DES SERVICES TECHNIQUES POUR ACCUEILLIR LE BUREAU D'ÉTUDES ET LE SERVICE URBANISME
Compte tenu de la nouvelle organisation municipale, il est nécessaire de réaliser des travaux dans l'annexe des services techniques au 1er étage pour accueillir le Bureau d'Etudes et le service urbanisme.
Pour la réalisation de ces travaux qui entraînent une modification de la façade du bâtiment, il est nécessaire de déposer un permis de construire.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer le permis de construire correspondant.
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
DELIBERATION N° 23 : TRAVAUX DE « CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE » - RÉSILIATION DU MARCHÉ LOT N° 9 (SERRURERIE) POUR NON RESPECT DE LA DATE LIMITE DES TRAVAUX
Dans le cadre du marché concernant la construction de la gendarmerie, des problèmes ont été rencontrés avec l'entreprise Bruno, serrurier, titulaire du lot n°9.
En effet, ce dernier n'a pas respecté la date limite du 15 mars 2009 pour terminer ses travaux. Cette obligation étant portée en réserve lors de la réception du chantier, le 30 décembre dernier. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à :
- la résiliation du dit marché conformément à l'art. 4.3 du CCAP. Celle-ci entraîne son ajustement à hauteur de 149 705,56 Euros TTC
Les travaux restant à réaliser seront pris en charge par une nouvelle entreprise à hauteur du différentiel (soit : 32 163,33 Euros TTC) suivant une mise en concurrence simple.
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
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23 DELIBERATION N° 24 : LOCAL 8, RUE DU CANAL DU DRAC OCCUPÉ PAR LE SERVICES DES AFFAIRES GÉNÉRALES – DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LES TRAVAUX DE MODIFICATION DES FAÇADES
Par délibération du 18 décembre 2008, la commune a procédé à l'acquisition d'un local commercial situé 8 rue du canal du Drac, et cadastré section AH n°560 pour y accueillir le service des affaires générales.
Pour la réalisation de travaux et la modification des façades de ce bâtiment, il est nécessaire de déposer un permis de construire. Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer le permis de construire correspondant.
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
DELIBERATION N° 25 : LOCAL PIMMS (POINT INFORMATION MÉDIATION MULTISERVICES) – SALLE JEAN JACQUES ROUSSEAU – PERMIS DE CONSTUIRE ET CHANGEMENT DE DESTINATION
Pour répondre aux attentes des usagers du service public, il est prévu d'implanter un point information médiation multiservices Pimms, dans la salle JJ Rousseau, avenue Ch. De Gaulle.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à :
− déposer un permis de construire en vue de modifier la façade
− d'en prévoir le changement de destination
Observations des Groupes Politiques :
Monsieur FARGE est dubitatif sur le choix de la Salle Jean Jacques Rousseau car elle est actuellement utilisée par des associations.
Monsieur le Maire rappelle la vocation du PIMMS : assurer une permanence en direction de la population avec dans l'immédiat un pôle emploi, une antenne SEMITAG et une antenne de la poste. Ce local a été choisi car il se trouve justement dans un quartier éloigné et qu'il répondra à l'objectif poursuivi : tisser un espace de service public en direction des habitants de Grand Galet excentrés.
Par ailleurs, il a rencontré les associations concernées (Mix'Cité et Franco Maghrébine). Monsieur le Maire ajoute que cette salle utilisée par des associations cultuelles n'a pas vocation à l'être (règle de laïcité).
Le Maire doit être d'une neutralité absolue dans le domaine cultuel. Pour ce faire, il va proposer prochainement au Conseil une charte des cultes où droits et devoirs respectifs seront listés ainsi que les engagements de la collectivité afin d'aboutir à un mode de fonctionnement cohérent.
Objectifs pour la Collectivité :
− être un interlocuteur reconnu
− faire respecter le principe de laïcité
Monsieur FARGE tout en partageant ce souci de laïcité a quelques inquiétudes par rapport à l'installation de ce PIMMS. En effet, il cite l'exemple de la poste qui sera présente au PIMMS alors que le service public de la poste est en difficulté. Il faut aussi être attentif au risque de transfert de charge vers les collectivités territoriales.
Pas d'autres interventions.
Délibération adoptée à la majorité
- voix pour : 31 (la majorité, le groupe des élus communistes et divers gauche, M. DITACROUTE)
- voix contre : 00
- abstentions : 01 (M. FARGE)
- ne prend pas part au vote : 00
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24 DELIBERATION N° 26 : TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU MULTI ACCUEIL JEAN MOULIN – DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour le réaménagement du centre multi accueil Jean Moulin.
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
ETAT CIVIL
Rapporteur : Madame CHEMERY - Conseillère Municipale déléguée
DELIBERATION N° 27 : CÉLÉBRATION EN MAIRIE DES CÉRÉMONIES DE PACS (PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ)
Il est proposé au Conseil Municipal d'organiser à titre convivial et symbolique des cérémonies républicaines de Pacs dans la maison commune, ouvertes à tous.
Cette célébration se déroulant dans des conditions proches de celles des mariages, permettrait de remettre, par l'Officier d'Etat Civil, un livret de signature du Pacs aux partenaires à la fin de la cérémonie.
Observations des Groupes Politiques :
A Monsieur DITACROUTE qui votera contre, Monsieur le Maire souligne qu'effectivement, lorsque la Loi sur le PACS est sortie en 1999, beaucoup y ont vu une menace du mariage. Or, les mariages n'ont pas cessé d'augmenter, ainsi que les PACS. En fait, le PACS est devenue une porte d'entrée vers le mariage.
Par ailleurs, il est important de l'ouvrir au non pontois. En effet, de nombreuses communes ont pris une délibération pour la célébration de pacs mais ne mettent pas en pratique.
Délibération adoptée à la majorité
- voix pour : 31 (la majorité, le groupe des élus communistes et divers gauche, M. FARGE) - voix contre : 01 (M. DITACROUTE)
- abstentions : 00
- ne prend pas part au vote : 00
RELATIONS AVEC LES HABITANTS - GUSP
Rapporteur : Monsieur SOLER – Conseiller Municipal délégué
DELIBERATION N° 28 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS ET DES JEUX APPARTENANT À LA SDH, À L'OPAC 38 SUR LES QUARTIERS DES ILES DE MARS, OLYMPIADES ET JEAN MOULIN DU 01/09/09 AU 31/12/09
En 2002 et à titre expérimental, une première convention a été signée afin de mettre en place une démarche partenariale d’intérêt général pour une meilleure maîtrise de l’entretien des espaces extérieurs, propriétés des bailleurs.
La ville de Pont de Claix et les bailleurs, SDH et OPAC38, souhaitent, d’un commun accord, sortir de ce cadre conventionnel. En effet, il apparaît, après plusieurs années d’expérimentation, que certaines zones aujourd’hui conventionnées peuvent être considérées comme relevant de l’intérêt général. Il conviendrait alors que les bailleurs rétrocèdent ces espaces à la ville de Pont de Claix. Aussi, durant l’année 2009 un travail s’est engagé afin de déterminer quelles zones doivent faire l’objet d’une rétrocession et quelles zones ne le seront pas et donc seront repris en gestion directe par les bailleurs.
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25 Dans l’attente des régularisations foncières, issues des négociations en cours, la présente convention prolonge l’intervention de la ville de manière à ne pas laisser des espaces extérieurs sans gestion. Le laps de temps nécessaire aux régularisations foncières peut s’étendre, selon la complexité des cas (division parcellaire entre autre), entre 4 et 8 mois. La prolongation de la convention de septembre à décembre 2009 devrait laisser le temps nécessaire.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2009
Observations des Groupes Politiques :
A Monsieur BOUKERSI, Monsieur SOLER précise que la volonté de la Commune est de revoir la gestion afin de mieux maîtriser l'entretien des espaces extérieurs tout en confiant aux bailleurs le soin de s'investir dans le bâti. Pour ce faire, elle doit devenir propriétaire de ces espaces extérieurs. Il faut aller vers une simplification. Cette prolongation vise en mettre en place la concertation.
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Monsieur ROZIERES – Conseiller Municipal délégué
DELIBERATION N° 29 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FC PONT DE CLAIX Le F.C. PONT DE CLAIX a présenté une demande de subvention exceptionnelle pour participer aux frais occasionnés par la participation de leurs équipes poussins et benjamins à un tournoi National de football le 8/9/10 mai 2009 à Lespinan Vendres (Hérault) Ce projet a pour but le développement d'action en direction des jeunes. Il est proposé au Conseil Municipal le versement d'une subvention exceptionnelle de 1200 € pour couvrir les frais liés aux transports.
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
DELIBERATION N° 30 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TWIRL DANSE
Il est proposé le versement d'une subvention exceptionnelle de 490€ pour leur permettre de couvrir les frais de déplacements dus à leur participation en finale de Coupe de France à La Seyne sur Mer les 6 et 7 juin 2009 (sous réserve de production de factures).
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
PROJET DE DELIBERATION : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION AJT (ASSOCIATION DES JEUNES TAILLEFER)
REPORTEE
La kermesse objet de cette subvention a été repoussée.
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26 EMPLOI - ECONOMIE - INSERTION
Rapporteur : Monsieur HISSETTE - Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 31 : SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET LA MISSION LOCALE SUD ISÈRE POUR LA MISE À DISPOSITION DE L’ÉQUIPEMENT DÉNOMMÉ « MAISON POUR L’EMPLOI » ET MISE À DISPOSITION DE MOYENS
La Ville de PONT DE CLAIX, par délibération en date du 24 janvier 1995, a adhéré à la Mission Locale Sud Isère, Association Intercommunale pour l’Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes, créée le 1er mars 1995, dont le siège social est situé 31, rue Normandie Niemen à ECHIROLLES.
Cette association a pour objet le développement des actions concertées de l’ensemble des partenaires (Etat – Collectivités territoriales – partenaires économiques et sociaux – représentants associatifs) en direction des jeunes en difficulté professionnelle et sociale.
De plus, il est rappelé que l’équipement dénommé « Maison Pour l’Emploi » ouvert en avril 2006 et géré par le CCAS de Pont de Claix, a pour vocation d’accueillir et d’accompagner les personnes en recherche d’emploi. Elle a également pour vocation d’être un lieu ressource pour les entreprises locales dans le cadre de leur recherche de personnels ou de formations adaptées à leurs besoins.
Cet équipement réunit le service insertion pour les personnes de plus de 26 ans avec les dispositifs RMI et PLIE, ainsi que le site du canton de Vif de la Mission Locale Sud-Isère pour les jeunes de moins de 26 ans.
La réunion de ces deux services permet d’optimiser les moyens humains et matériels et surtout apporte plus de lisibilité sur les actions de la ville et du CCAS dans le domaine de l’emploi et de l’insertion.
La convention passée avec la Mission Locale arrive à expiration ainsi que celle passée entre le CCAS et la Mission Locale pour ce qui le concerne. Dans le cadre du renouvellement de la convention, il est proposé une convention tripartite entre la Ville, le CCAS et la Mission Locale avec prise d'effet au 1er avril 2009 et pour une durée de 3 ans.
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
DELIBERATION N° 32 : SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'AFPA (ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES) POUR LA RÉALISATION D'UN CHANTIER ÉCOLE
La ville a souhaité engager une démarche expérimentale sur la thématique de l'insertion professionnelle des publics en recherche d'emploi, en mettant en œuvre sur son territoire un chantier école. Ce dispositif, financé en partie par le Fonds Social Européen et l'AFPA, vise à proposer une formation pré-qualifiante à 16 stagiaires à travers différents corps de métiers (électricité, plomberie,...), en prenant appui sur un chantier de la collectivité.
Aussi, à Pont de Claix, cela se traduira par la réhabilitation de la maison située au 24 rue Antoine Girard (propriété de la ville). Afin de réaliser le chantier dans les meilleures conditions, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature d'une convention définissant la répartition des missions entre la Ville (maître d'œuvre) et l'AFPA (maître d'ouvrage).
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
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27 DELIBERATION N° 33 : TARIFICATION DES ATELIERS D'ARTS PLASTIQUES A COMPTER DE SEPTEMBRE 2009
Par délibération du 29 Juin 2006, modifiant la délibération du 5 Juillet 2001 et les suivantes, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs d'accès à l'Atelier d'Arts Plastiques animé par la plasticienne Chantal Legendre, comme suit :
− Résident de Pont de Claix : 56 € par trimestre
− Usager extérieur : 82 € par trimestre
La volonté de la Municipalité est d'élargir l'offre artistique en diversifiant les disciplines, et en faisant appel à des professionnels enseignants spécialisés dans chacune des disciplines, tout en facilitant aux Pontois l'accès à celles-ci.
Il convient donc de refondre la grille tarifaire en intégrant le principe du tarif dégressif en fonction du quotient familial, applicable aux seuls usagers résidant à Pont de Claix.
Aussi est-il proposé au Conseil Municipal de fixer le montant annuel maximum des droits d’inscription dus par les usagers selon le tableau ci-dessous :
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
DELIBERATION N° 34 : VACATIONS POUR LES COURS D'ARTS PLASTIQUES
Il convient de fixer le montant de la vacation qui sera versée aux intervenants pour assurer l'encadrement des cours d'arts plastiques (dessin, peinture, sculpture...) qui sont mis en place à compter de septembre 2009.
Ces cours se dérouleront à la MJC Le Delta, place Michel Couëtoux. Le Conseil Municipal fixe à 50 euros bruts le montant de la vacation horaire.
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à la majorité
- voix pour : 31 (la majorité, le groupe des élus communistes et divers gauche, M. DITACROUTE)
- voix contre : 00
- abstentions : 01 (M. FARGE)
- ne prend pas part au vote : 00
DELIBERATION N° 35 : DESAFFECTATION DE LOCAUX SCOLAIRES ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
L’école élémentaire Jean Moulin dispose de 16 salles de classes, auxquelles il convient d’ajouter les salles utilisées pour les activités communes :
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28
Tranches de Quotient familial Par trimestre (en €)
Moins de 400 30 90
De 401 à 774 40 120
De 775 à 1188 50 150 De 1189 à 1514 60 180
Plus de 1515 70 210
Extérieurs Pont de Claix 90 270
Par session (année scolaire)
(en €) Gymnase, préau couvert, salle de restaurant scolaire, salle des maîtres, bureau de direction, administration (matériel et photocopieur), chaufferie.
Les référents du réseau d’éducation prioritaire (RASED) disposent de locaux à usage exclusif :
psychologue : un bureau
rééducateur : une salle de classe
maître E : une salle de classe
Le nombre de postes d’enseignants actuellement ouverts à l’école élémentaire Jean Moulin est de 8 postes, aucune création n’est envisagée pour la rentrée de septembre 2009.
La population scolaire à l’école élémentaire reste stable :
Nombre d’élèves inscrits en 2006/2007 : 188 enfants
Nombre d’élèves inscrits en 2007/2008 : 170 enfants
Nombre d’élèves inscrits en 2008/2009 : 170 enfants
Afin d’adapter les moyens de la commune à ses besoins et pour procéder à une optimisation de l’utilisation du patrimoine communal, la municipalité souhaite organiser le transfert du centre de loisirs extrascolaires du CCES vers une classe de l’école élémentaire Jean Moulin, laquelle est en capacité de garantir un accueil satisfaisant pour les enfants dans le cadre extra scolaire. Le transfert du centre de loisirs vers cet établissement scolaire permettra de libérer la salle Jean Jacques Rousseau, prochainement destinée à accueillir le Point Information Médiation Multiservices (PIMMS) pour le quartier Grand Galet.
La désaffectation des locaux sera envisagée ultérieurement dans le respect de la procédure prévue à cet effet.
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à la majorité
- voix pour : 31 (la majorité, le groupe des élus communistes et divers gauche, M. DITACROUTE)
- voix contre : 00
- abstentions : 01 (M. FARGE)
- ne prend pas part au vote : 00
DELIBERATION N° 36 : DEVELOPPEMENT D'UN PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
La Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (F.F.C.A.M.), déclarée d'utilité publique, regroupe à ce jour près de 300 associations et 100 000 licenciés. Elle dispose par ailleurs d'un riche patrimoine de 140 refuges et 8 centres.
Afin de pouvoir faire bénéficier à sa population des atouts de la montagne, la ville de Pont de Claix, souhaite profiter de sa situation géographique et de sa proximité des massifs voisins pour organiser différents types de séjours dans les centres ou refuges de la FFCAM.
Appropriation de l'environnement, éducation par le sport, découverte de la vie en collectivité, lien intergénérationnel, tels pourront être les différentes finalités de ces activités en montagne. La signature de ce partenariat permettra ainsi d'organiser des stages sportifs pour les adolescents, des week ends en famille ou tout autres projets liés aux activités de montagne.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec la FFCAM et prendre toute les mesures nécessaires pour assurer les meilleurs conditions d'organisation.
Observations des Groupes Politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (32 voix pour)
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29 − DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
depuis la dernière séance en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités locales
n° de l’acte LIBELLE Date dépôt en Préfecture
18 Convention avec la commune de CLAIX pour la mise à disposition du stade Villancourt jusqu'au 30 mai 2009
Montant de la recette : 30,00 € de l'heure
03/04
21 Convention d'occupation précaire
ASS. N'TODEM - garage 14 rue Mozart - à titre gratuit
03/04
22 Convention d'occupation précaire - Avenant n° 2
Appartement 12 avenue du Maquis de l'Oisans
DJATOU Cherak - à titre gratuit
05/05
24 Encaissement des indemnités d'assurances
Montant de la recette : 681,00 €
10/04
25 Convention d'occupation précaire
Logement 2 cours St André – BRAGER Lionel
Montant de la recette mensuelle : 420,36 €
19/05
26 Exercice du droit de préemption
2 rue Parmentier
Montant de la dépense : 245 000,00 €
28/04
27 Emprunt de 2 327 000,00 auprès de la Caisse d'Epargne pour l'acquisition de biens immobiliers
05/05
28 Vente d'une tondeuse et d'un aspirateur à feuilles à la société SEVE
Montant de la recette : 1 196,00 €
13/05
29 Encaissement des indemnités d'assurances
Montant de la recette : 6 585,00 €
19/05
30 Convention d'occupation précaire
Appartement 1 rue Dr Valois – CHADDOU Abeldelaziz
Montant de la recette mensuelle : 240,05 €
03/06
31 Acquisition des biens de la SAS PAPETERIES du Pont-de- Claix par saisine du Juge de l'expropriation consignation
obligation
Montant de la dépense : 81 000,00 €
19/05
34 Convention d'occupation précaire – Avenant n° 1
Appartement 1 rue Dr Valois - PETIOT Laurence
Montant de la recette mensuelle : 514,04 €
03/06
35 Acceptation du don d'une oeuvre d'art intitulée « Autoportrait au paysage n° 1 »
25/05
36 Convention d'occupation précaire – Avenant n° 1
Appartement 13 rue du Vercors - DEUTSCH Fabrice
Montant de la recette mensuelle : 500,00 €
03/06
37 Encaissement des indemnités d'assurances
Montant de la recette : 2 458,00 €
29/05
39 Avenant en plus et moins value au marché de travaux du local état civil
Montant de la dépense : 5 209,18 €
08/06
Pas d'observation.
- POINT(S) DIVERS - NEANT
- QUESTION(S) ORALE(S) : NEANT
Monsieur le Maire clot la séance à 0 h 30
../...
30