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Procès Verbal - Conseil municipal du 16 decembre 2010
Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune de Pont-de-Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 16 decembre 2010)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Logement,
SERVICE QUESTURE DEPARTEMENT DE L'ISERE ML VILLE DE PONT DE CLAIX Diffusé le 28/12/2010
Approuvé le 04/01/2011
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2010
Le compte rendu succinct a été affiché le 23/12/2010
et publié sur le site internet
Date de convocation : 10 décembre 2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présent(es) : 23 Votants : 30
L’an deux mille dix, le jeudi seize décembre à vingt heures trente.
Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Christophe FERRARI, Maire.
Présents : M. FERRARI, M. TOSCANO, M. HISSETTE, M. BODON, Mme GRILLET, M. DEUTSCH, M. SIMON, Mme CHEMERY, M. ALPHONSE, Mme BLANCHARD, M. DE MURCIA, M. SOLER, Mme DALICOUD, M. ROZIERES, M. YAHIAOUI, M. NINFOSI, Mme CEREZA, M. FARGE, Mme RODRIGUEZ, Mme MOUNIER-TERROT, M. BOUKERSI, M. DITACROUTE, Mme SAPPA
Excusé(es) ayant donné pouvoir : Mme GUIGUET à M. TOSCANO, M. HAVRE à M. FERRARI, Mme MANGIONE à M. ALPHONSE, Mme ROY à Mme SAPPA, Mme BRACHET à M. NINFOSI, M. ODOBEZ à M. DEUTSCH, M. CAMACHO à M. BODON
Absent(es) : Mme PAILLARD, Mme ANSELME, Mme PECH
Secrétaire de séance : M. FARGE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Administration : La Direction Générale - Le Cabinet du Maire - Le Service Questure
1 OUVERTURE DE LA SEANCE
____________
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
Monsieur le Maire fait ensuite procéder à l'appel par la Questure. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Monsieur FARGE est désigné à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
ADOPTION DU PRÉCÉDENT PROCÈS-VERBAL :
Monsieur le Maire soumet à la validation du Conseil le procès-verbal du 4 novembre.
Le procès-verbal du 4 novembre 2010 est adopté à l'unanimité.
Avant de passer à l'examen de l'ordre du jour, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le rajout d'une délibération : il s'agit de l'autoriser à signer un avenant n° 3 à la convention de concession de chauffage urbain avec la SEAML CCIAG (Compagnie de Chauffage Intercommunal de l'Agglomération Grenobloise).
Rajout adopté à l'unanimité : cette délibération sera examiné en point n° 23.
Ordre du jour :
RAPPORTEUR
M. le Maire - Point sur les travaux de Grenoble Alpes Métropole – NEANT
Les Vices-
Présidents
des Ateliers
- Point sur les Ateliers Municipaux - NEANT
Projets de délibération N°
NPPV = ne prend pas part au vote
RAPPORTEUR
Vote de la
délibération
M. le Maire 1. Suppressions et créations de postes (avancement de grades) Unaminité (30 voix pour)
'' 2. Recrutement de personnel pour assurer les différentes missions dans le cadre du dispositif de réussite éducative
Unaminité
(30 voix pour)
'' 3. Recensement de la population – recrutement et rémunération des agents recenseurs
Unaminité
(30 voix pour)
'' 4. Accueil de la conférence annuelle du Conseil Social de l'Habitat en Isère – fourniture du repas et tarification
Unanimité
(30 voix pour)
'' 5. Acquisition des biens de la SAS Papeteries du Pont de Claix – complément apporté à la délibération n° 10 du 4/11/2010 sur la prise en charge des frais d'agence par la Commune
A la majorité
(29 voix pour – 1
abstention : M.
Farge)
'' 6. Acquisition des biens de la SAS Papeteries du Pont de Claix – demande de portage financier à l'EPFL – RG (Etablissement Public Foncier Local de la Région Grenobloise)
Unanimité
(30 voix pour)
'' 7. Commission consultative des services publics locaux et désignation des membres
Unanimité
(30 voix pour)
2 M. TOSCANO 8. Demande de subvention au Conseil Général de l'Isère pour le fonctionnement de la Bibliothèque Municipale - année 2011
Unanimité
(30 voix pour)
'' 9. Autorisation donnée au Maire de signer la convention de partenariat avec l'Association SOLEXINE pour le développement d'ateliers d'écriture Unanimité
(30 voix pour)
'' 10. Evaluation des charges transférées par la Commune de Venon à Grenoble Alpes Métropole – avis du Conseil Municipal sur le rapport de la Commission Locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Unanimité
(30 voix pour)
M. HISSETTE 11. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de répondre à l'appel à projet « accompagnement renforcé vers l'emploi » dans le cadre du Fonds Social Européen et validation du budget prévisionnel 2011 de l'action.
Unanimité
(30 voix pour)
'' 12. Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère pour l'action « Atelier permanent de recherche d'emploi » pour l'année 2011 Unanimité
(30 voix pour)
'' 13. Autorisation donnée au Maire de signer la convention intercommunale pour la mise en œuvrecoordination des services Emploi / Insertion sur le Canton de Vif entre les Villes de Pont de Claix, Saint Paul de Varces, Varces Allières et Risset, du Ccas de claix, de Vif et du Gua – année 2011
Unanimité
(30 voix pour)
Mme BRACHET
et M. NINFOSI
14. Autorisation donnée au Maire de signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales
A la majorité
(29 voix pour – 1
abstention : M.
Ditacroute)
Mme GRILLET 15. Fusion des Ecoles Taillefer et du Bourg et désaffectation de locaux (locaux scolaires et deux logements d'instituteurs à l'Ecole Taillefer) Unanimité
(29 voix pour -
1 NPPV =
Mme Blanchard)
M. BODON 16. Autorisation donnée au Maire de déposer deux permis de construire à l'Ecole du Bourg suite à la fusion avec l'Ecole Taillefer (préau, rampe d'accès et WC handicapés)
Unanimité
(30 voix pour)
'' 17. Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec le SDIS 38 de financement des travaux de sécurisation du carrefour desservant la voie d'accès à la caserne du sud de l'Agglomération
Unanimité
(30 voix pour)
'' 18. Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition d'une bande de terrain entre la Ville et le SDIS 38 et de signer un avenant à la convention passée avec la Société Pérona
Unanimité
(30 voix pour)
'' 19. Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation – avis de la Commune sur le projet d'exploitation d'une unité de traitement de piles et batteries usagées sur la plateforme chimique par la Société RECUPYL
Unanimité
(30 voix pour)
'' 20. Vente de la villa située 14 avenue de Verdun faisant partie du patrimoine privé communal – modification de la mise à prix (complète la délibération du 24 juin 2010)
Unanimité
(30 voix pour)
'' 21. Signature de l'acte de vente de la maison située 12 avenue du Maquis de l'Oisans faisant partie du patrimoine privé communal – attribution au plus offrant
Unanimité
(30 voix pour)
M. DEUTSCH 22. Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition par Grenoble Alpes Métropole d'un panneau signalétique sur la Place du Marché
Unanimité
(30 voix pour)
M. YAHIAOUI 23. Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 3 à la convention de concession de chauffage urbain entre la Ville de Pont de Claix et la SEAML CCIAG (Compagnie de Chauffage Intercommunal de l'Agglomération Grenobloise)
Unanimité
(30 voix pour)
- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
- Point(s) divers
- Question(s) orale(s) – néant
3 POINT SUR LES TRAVAUX DE GRENOBLE ALPES METROPOLE
Rapporteur : M. le Maire
Néant
POINT SUR LES ATELIERS MUNICIPAUX
Rapporteur : Les Vices-Présidents
Néant
ORDRE DU JOUR
délibération N°
PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : M. le Maire
DELIBERATION N° 1 : SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES (AVANCEMENTS DE GRADES)
Après avis favorable de la CAP et du CTP, les avancements de grade liés au déroulement de carrière sont proposés :
Suppressions N° du
poste
Créations
DIRECTION
Un poste de la filière administrative,
catégorie C grade d'adjoint administratif
2ème classe à la DGA
N° 239 Un poste de la filière administrative, catégorie C grade
d'adjoint administratif 1ère classe à la DGA
CABINET DU MAIRE
Un poste de la filière police municipale
et rurale, catégorie B grade de chef de
service de police municipale de classe
normale
N° 13 Un poste de la filière police municipale et rurale, catégorie B grade de chef de service de police municipale de classe
supérieure
PÔLE MOYENS GENERAUX
Un poste de la filière administrative,
catégorie C grade d'adjoint administratif
2ème classe au service entretien
N° 317,08 Un poste de la filière administrative, catégorie C grade
d'adjoint administratif 1ère classe au service entretien
Un poste de la filière administrative,
catégorie C grade d'adjoint administratif
2ème classe à l'Amicale
N° 229 Un poste de la filière administrative, catégorie C grade
d'adjoint administratif 1ère classe à l'Amicale
Un poste de la filière technique 50%,
catégorie C grade d'adjoint technique
2ème classe au service entretien
N° 238 Un poste de la filière technique 50%, catégorie C grade
d'adjoint technique 1ère classe au service entretien
Un poste de la filière technique catégorie
C grade d'adjoint technique 2ème classe
au service entretien
N° 206 Un poste de la filière technique catégorie C grade d'adjoint technique 1ère classe au service entretien
Un poste de la filière technique catégorie
C grade d'adjoint technique 2ème classe
au service entretien
N° 102 Un poste de la filière technique catégorie C grade d'adjoint technique 1ère classe au service entretien
Un poste de la filière technique catégorie
C grade d'adjoint technique 2ème classe
au service entretien
N° 106 Un poste de la filière technique catégorie C grade d'adjoint technique 1ère classe au service entretien
4 Un poste de la filière technique catégorie
C grade d'adjoint technique 2ème classe
au service entretien
N° 111 Un poste de la filière technique catégorie C grade d'adjoint technique 1ère classe au service entretien
Un poste de la filière technique catégorie
C grade d'adjoint technique 2ème classe
au service entretien
N° 99 Un poste de la filière technique catégorie C grade d'adjoint technique 1ère classe au service entretien
Un poste de la filière technique catégorie
C grade d'adjoint technique 2ème classe
au service entretien
N° 208 Un poste de la filière technique catégorie C grade d'adjoint technique 1ère classe au service entretien
PÔLE AMENAGEMENT & CADRE DE VIE
Un poste de la filière administrative,
catégorie C grade d'adjoint administratif
2ème classe au service urbanisme
N° 128 Un poste de la filière administrative, catégorie C grade
d'adjoint administratif 1ère classe au service urbanisme
Un poste de la filière technique catégorie
C grade d'adjoint technique 2ème classe
au service infrastructures
N° 187 Un poste de la filière technique catégorie C grade d'adjoint technique 1ère classe au service infrastructures
Un poste de la filière technique catégorie
C grade d'adjoint technique 2ème classe
au service cadre de vie
N° 240 Un poste de la filière technique catégorie C grade d'adjoint technique 1ère classe au service cadre de vie
PÔLE SOLIDARITE & VIE DE LA CITE
Un poste de la filière administrative,
catégorie B grade de rédacteur à la
petite enfance Ronde des couleurs
N° 393,09 Un poste de la filière administrative, catégorie B grade de rédacteur principal à la petite enfance Ronde des couleurs
Un poste de la filière administrative,
catégorie C grade d'adjoint administratif
2ème classe au sport
N° 280 Un poste de la filière administrative, catégorie C grade
d'adjoint administratif 1ère classe au sport
Un poste de la filière technique catégorie
C grade d'adjoint technique 2ème classe
au service insertion
N° 97 Un poste de la filière technique catégorie C grade d'adjoint technique 1ère classe au service insertion
Un poste de la filière technique catégorie
C grade d'adjoint technique 2ème classe
à la bibliothèque
N° 287 Un poste de la filière technique catégorie C grade d'adjoint technique 1ère classe à la bibliothèque
Un poste de la filière technique 90 %
catégorie C grade d'adjoint technique
2ème classe au sport
N° 295 Un poste de la filière technique 90%,catégorie C grade
d'adjoint technique 1ère classe au sport
Un poste de la filière technique catégorie
C grade d'adjoint technique 2ème classe
aux affaires scolaires et péri scolaires
N° 71 Un poste de la filière technique catégorie C grade d'adjoint technique 1ère classe aux affaires scolaires et péri
scolaires
Un poste de la filière médico sociale
catégorie C grade auxiliaire de
puériculture 1ère classe au multi accueil
Jean Moulin
N° 372,09 Un poste de la filière médico sociale catégorie C grade
auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe au multi
accueil Jean Moulin
Un poste de la filière médico sociale
catégorie C grade auxiliaire de
puériculture 1ère classe à la crèche
collective Françoise Dolto
N° 355,09 Un poste de la filière médico sociale catégorie C grade
auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à la
crèche collective Françoise Dolto
Un poste de la filière sportive catégorie
C grade opérateur des APS aux sports
N° 254 Un poste de la filière sportive catégorie C grade opérateur qualifié des APS aux sports
Observations des groupes politiques : néant
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
DELIBERATION N° 2 : RECRUTEMENT DE PERSONNEL POUR ASSURER LES DIFFÉRENTES MISSIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE
5 Il est nécessaire de recruter pendant l'année scolaire un certain nombre de personnes non enseignantes, pour assurer des interventions dans le cadre du dispositif de réussite éducative mis en place pour les élèves de 2 à 16 ans.
Ces intervenants assurent soit des interventions d'accompagnement individuel (pour des enfants rencontrant des difficultés diverses liées à la scolarité, à la santé ou autre problématique identifiée ne pouvant pas (ou insuffisamment) être prises en compte par le droit commun, soit les ateliers « Coup de pouce » et « Alphamat' » pour les élèves des petites sections des écoles maternelles.
Ces activités sont prévues pour être maintenues pour la période de l'année scolaire 2010/2011. Toutefois, à la demande de l'ACSE (agence qui gère ce dispositif pour le compte de l'Etat), la période de référence de l'exercice comptable pour le DRE passe de l'année scolaire à l'année civile. Le tableau ci-dessous précise ces différentes activités et les besoins d'intervention associés pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 :
Intitulé de l'intervention Nombre d'heures
annuel
périodes Nombre
d'intervenants
Diplôme
requis
rémunération
Accompagnement
individuel
150 à 300 heures Du 1er janvier 11 au
31 décembre 11
Entre 1 et 7 BAC + 2 12 € bruts /
heure
Atelier « Coup de
pouce »
26 à 50 heures
16 à 25 heures
Du 01 janvier 11 au
31 décembre 11
1 animateur
1 adjoint
d'animation
BAC + 2
BAFA
12 € bruts /
heure
1er échelon
d'adjoint
d'animation
Atelier« Alphamat' » 26 à 50 heures
16 à 25 heures
Du 01 janvier 11 au
31 décembre 11
1 animateur
1 adjoint
d'animation
BAC+ 2
BAFA
12 € bruts /
heure
1er échelon
d'adjoint
d'animation
Observations des groupes politiques :
Madame GRILLET apporte des précisions. Elle indique notamment la baisse prévisible de financement de – 20 % en 2011 de la Métro et de l'Etat. L'Etat qui se prononcera prochainement a annoncé d'ors et déjà des critères de plus en plus rigides : répondre à plus d'individualisation.
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
DELIBERATION N° 3 : RECENSEMENT DE LA POPULATION – RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEUR
Il est rappelé que le recensement de la population a désormais tous les ans par tranche d'adresse. En 2011, elle concernera 401 logements et 74 adresses. Elle nécessite le recrutement de deux agents recenseurs à temps plein du 20 janvier 2011 au 26 février 2011.
Ces agents auront à effectuer préalablement une journée de reconnaissance et devront suivre une formation. Il convient d'autoriser le Maire à recruter temporairement pendant les périodes indiquées ci-dessus, deux agents recenseurs à temps plein, NIVEAU BAC, possédant le permis B et de les rémunérer sur la grille d’adjoint administratif de 2ème classe (échelle 3), forfaitairement sur la valeur mensuelle de l’indice brut 298, indice déterminé de façon à prendre en compte la réalisation de l’enquête, les frais de déplacement et éventuellement de téléphone.
Observations des groupes politiques (néant)
6 Madame RODRIGUEZ demande s'il est possible de faire une communication dans l'Entre Deux par exemple sur le recensement obligatoire en Mairie des garçons à partir de 16 ans par rapport à la journée d'appel. Cette disposition n'est pas forcément connue.
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
DELIBERATION N° 4 : ACCUEIL DE LA CONFÉRENCE ANNUELLE DU CONSEIL SOCIAL DE L'HABITAT EN ISÈRE – FOURNITURE DU REPAS ET TARIFICATION
La Ville a accueilli la 5ème conférence annuelle du Conseil Social de l'Habitat en Isère lieu de débat et d'élaboration de propositions concernant la dimension sociale de la politique de logement. Organisée par l'Association Un Toit Pour Tous avec l'aide logistique de la Ville, cette conférence s'est déroulée le vendredi 3 décembre 2010 au Foyer Municipal de 9 h à 17 h. Le thème de cette conférence était « Hébergement et logement social : les mécanismes et les acteurs de la solidarité fragilisés ». Deux lieux ont été mis à disposition : le Foyer Municipal (pour la tenue de la séance plénière et la tenue d'atelier de travail et la Maison des Sociétés pour des ateliers également).
Afin de permettre aux participants (de 100 à 200 personnes) d'être accueillis dans de bonnes conditions, il a été proposé qu'ils puissent se restaurer sur place à midi au Restaurant des selfs communaux moyennant un tarif forfaitaire de 15 € par personne. Ce tarif comprend également le café d'accueil du matin, et le pot de clôture en fin de journée. L'Association Un Toit pour Tous étant facturée au réel, des « bons» repas ont été distribués afin de permettre à la Commune de comptabiliser les repas fournis. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 15 € le tarif forfaitaire de la restauration fourni par les services du restaurant central.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
DELIBERATION N° 5 : ACQUISITION DES BIENS DE LA SAS PAPETERIES DU PONT DE CLAIX – COMPLÉMENT APPORTÉ À LA DÉLIBÉRATION N° 10 DU 4/11/2010 SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'AGENCE PAR LA COMMUNE
Il est rappelé que la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue le 1er décembre 2008 relative à l'acquisition des biens de la SAS Papeteries du Pont de Claix mentionnait un prix de vente de 2 250 000 € plus 112 064 € de commission d'agence à la charge de l'acquéreur.
Le prix fixé par la Cour d'Appel de Grenoble (Chambre de l'Expropriation) dans son arrêt du 21 mai 2010, soit 1 250 000 €, ne comprenait pas les frais d'agence.
Il y a donc lieu de prendre une délibération complémentaire modifiant le prix stipulé dans la délibération N° 10 du 4 novembre 2010 autorisant le Maire à acquérir les biens de la SAS PAPETERIES DU PONT DE CLAIX, pour un montant de 1 250 000 € auquel il faut rajouter 62 500 € TTC de commission d'agence (5% du prix de la cession). Le reste de la délibération demeure sans changement.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à la majorité :
- voix pour : 29 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- voix contre : 0
- abstentions : 1 M. FARGE
- ne prend pas part au vote : 0
7 DELIBERATION N° 6 : ACQUISITION DES BIENS DE LA SAS PAPETERIES DU PONT DE CLAIX – DEMANDE DE PORTAGE FINANCIER À L'EPFL – RG (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA RÉGION GRENOBLOISE)
Il est rappelé :
- la décision N° 06/2009 en date du 19 janvier 2009 par laquelle la Ville a exercé son droit de préemption sur les biens appartenant à la SAS PAPETERIES du Pont de Claix dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain, au prix de 540 000 € conforme au Service des Domaines
- la fixation de la valeur de ces biens par le Juge de l'Expropriation de la Cour d'appel de Grenoble le 24 mai 2010 à hauteur de 1 250 000 € (le liquidateur judiciaire maintenait le prix fixé dans la DIA à savoir 2 250 000 €
- l'acceptation de ce prix par le liquidateur judiciaire.
Créé en 2002, l'Etablissement Public Foncier Local de la Région Grenobloise (EPFL-RG) a pour mission de réaliser, pour le compte des communes, toutes acquisitions en vue de constituer des réserves foncières facilitant la réalisation de projets urbains. En facilitant l'organisation et le portage des biens, l'EPFL-RG aide les collectivités à mobiliser en amont le foncier nécessaire aux opérations.
Aussi, dans le cadre de la requalification de cette friche industrielle en zone urbaine mixte en vue du développement d'activités économiques, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à demander à l'EPFL la mise en réserve foncière de ces biens et le portage financier de cette acquisition
Observations des groupes politiques :
Monsieur DITACROUTE s'interroge : pourquoi les frais d'agence ne sont-ils pas compris dans le prix de cession foncière ?
En réponse, Monsieur le Maire précise que le portage financier représente en fait la totalité de l'opération. L'EPFL prend en charge les frais de démolition, de dépollution. Le portage sera ensuite assuré sur plusieurs années en fonction de l'évolution du site et des projets.
Monsieur HISSETTE dans le cadre de sa mission de revitalisation économique de la commune fait un compte rendu des réunions préfectorales qui ont eu lieu et notamment du dernier comité de pilotage.
La revitalisation de la friche Becker est actuellement en cours : il a été décidé de transférer une partie des crédits de cette revitalisation sur le Sud de la Commune et notamment sur le site des Papeteries pour une future zone industrielle.
Ainsi sur 320 000 € de crédit, 300 000 € sont dédiés à la zone sud (études d'aménagement d'une future zone au sud).
Pas d'autres observations.
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
DELIBERATION N° 7 : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des délégués de la Commission Consultative des services publics locaux mise en place par la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité pour les Communes de plus de 10000 habitants.
Cette commission doit chaque année examiner :
- les rapports des délégataires des services publics locaux
- les rapports sur le prix et la qualité des services d'eau potable, d'assainissement et d'ordures ménagères. - un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière
Elle est également consultée sur :
8 - les projets de délégation de services publics
- tout projet de création de régie dotée de l’autonomie financière :
La composition de la commission est arrêtée par le conseil municipal. Elle comprend obligatoirement : - Un président : le Maire (ou son représentant)
- des membres du conseil municipal, élus à la proportionnelle, et dont le nombre n'est pas réglementé, - des représentants d'associations locales, nommés par le conseil municipal, et dont le nombre n'est pas non plus réglementé.
Il est proposé que la commission soit composé comme suit :
− Le Maire (Président) ou son représentant qu'il désigne : Monsieur TOSCANO − 7 conseillers municipaux (dont 1 conseiller municipal par groupes politiques de la minorité) − les représentants d'associations locales qui suivent :
Le président ou son représentant :
• des Associations de Quartier à savoir :
- l'Association des locataires des Olympiades
- l'Association des locataires du Valmy
- Mix ' Cité
- l'Amicale Ilot Joliot Curie
- l'Association de quartier Villancourt Echirolles et Pont de Claix
- l'Association des habitants du quartier du Taillefer
- La Pontelloise
- A2G (association Aménagement de Grand Galet)
- ALOGG (association des Locataires Opac 38 Grand Galet)
- L'ASS IDEM (association des Iles de Mars)
- CNL les Olympiades
- Mix Iles
• l'ADATE
• l'APASE
• le FCPE Collège Moucherotte
• les principaux des Collèges
• la Fédération des Délégués Départementaux de l'Education Nationale (oeuvrant localement) • le Comité d'usager de Flottibulle
• le Groupe participatif des Centres Sociaux
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.
Sont désignés pour le collège « élus » :
Madame GRILLET
Madame PAILLARD
Monsieur BODON
Monsieur HAVRE
Monsieur NINFOSI
Madame RODRIGUEZ
Monsieur DITACROUTE
La liste proposées pour les associations est également retenue.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
9 POLITIQUE SPORTIVE ET CULTURELLES - INTERCOMMUNALITE
Rapporteur : M. Sam TOSCANO – Maire Adjoint
DELIBERATION N° 8 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ISÈRE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - ANNÉE 2011
Il est nécessaire de déposer auprès du Conseil Général une demande de subvention annuelle d’aide au fonctionnement pour la bibliothèque municipale Aragon.
Il est proposé du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à adresser à Monsieur le Président du Conseil Général une demande écrite concernant un questionnaire relatif à cette demande d'aide pour l'année 2011.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
DELIBERATION N° 9 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SOLEXINE POUR LE DÉVELOPPEMENT D'ATELIERS D'ÉCRITURE
SOLEXINE développera à la suite de l'exposition « l'eau et les rêves » inaugurée le 18 septembre dernier, un atelier d'écriture sur le thème « L'eau, les rêves », avec les services de la ville de Pont-de-Claix. L'atelier sera animé par Michèle Brun, écrivaine qui assure depuis de nombreuses années différents ateliers d'écriture et notamment ceux de Solexine.
Il déroulera sur deux sites : à la bibliothèque Aragon et à Solexine à Grenoble.
Trois séances communes seront animées autour de la réécriture des textes, de la préparation aux lectures publiques et de la conception du recueil. Ces temps favoriseront l'échange entre les différents participants.
Trois séances spécifiques à la conception du recueil et aux préparations des lectures publiques seront effectuées entre février et mars 2011.
La sortie du recueil sera accompagnée d'un temps fort officiel dans les locaux de la Bibliothèque Municipale. L'ensemble des textes sélectionnés par les participants seront publiés dans le recueil, qui respectera selon la volonté de chacun la mention du nom de l'auteur ou de l'anonymat.
Pour des raisons de confort et de qualité de projet, le nombre de places pour chacun des groupes est limité à dix personnes (soit vingt participants au total).
Bien que s'adressant à un public majoritairement en situation de précarité, les ateliers de SOLEXINE sont payants. De manière symbolique, 1 € est demandé pour chaque séance d'atelier. Ce tarif sera appliqué aux deux ateliers de ce projet. Les sommes récoltées sont intégrées au financement du projet (rémunération de l'artiste intervenant essentiellement).
Une évaluation quantitative et qualitative sera produite par SOLEXINE en lien avec les différents partenaires (Bibliothèque et l'entreprise Perstorp). Cette évaluation donnera lieu à un compte-rendu écrit.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la signature de la convention de partenariat avec Solexine et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association Solexine et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer les meilleures conditions d'organisation.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
10 DELIBERATION N° 10 : EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES PAR LA COMMUNE DE VENON À GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT).
Par délibération du 1er septembre 2009, la Commune de Venon à sollicité son adhésion à Grenoble Alpes Métropole au 1er janvier 2010. Le Conseil de Communauté par délibération du 25 septembre 2009 a donné un avis favorable. Par délibérations concordantes, les conseils municipaux des communes membres de la Communauté d'Agglomération dont la Commune de Pont de Claix se sont prononcés pour l'intégration de la Commune de Venon. L'extension du périmètre de la Communauté d'agglomération a été prononcée par arrêté préfectoral n° 2009-10768 du 29 décembre 2009.
Cette intégration implique le transfert vers la Métro de l'ensemble des compétences statutaires exercées par la communauté d'agglomération rappelées dans l'arrêté préfectoral. Depuis le 1er janvier 2000, le régime fiscal du groupement est la taxe professionnelle unique, régime fiscal de droit commun des communautés d'agglomération.
Il est rappelé également qu'une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges a été créée entre Grenoble Alpes Métropole et les communes membres. Elle est composée de membres des conseils municipaux et il représente la Commune.
Elle s'est réunie le 20 octobre dernier pour examiner les compétences transférées par la Commune de Venon à la Métro suite à son intégration au 1er janvier 2010. Le rapport de cette commission doit être soumis à l'approbation des conseils municipaux des communes membres de la Communauté d'Agglomération dans les conditions de majorité prévues pour la création (deux tiers des communes représentant au moins la moitié de la population ou l'inverse et l'accord de la commune représentant au moins la moitié de la population du groupement).
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les propositions de la commission d'évaluation des transferts de charges figurant dans son rapport pour un montant total de 20 922 € qui viendra en déduction de l'attribution de compensation définitive de la Commune de Venon.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
EMPLOI – ECONOMIE - INSERTION
Rapporteur : M. David HISSETTE - Maire Adjoint
DELIBERATION N° 11 : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE RÉPONDRE À L'APPEL À PROJET « ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ VERS L'EMPLOI » DANS LE CADRE DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN ET VALIDATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2011 DE L'ACTION.
Le Département a compétence pour la mise en oeuvre du dispositif du Revenu Minimum d’Insertion et du Revenu de Solidarité Active (RSA) à compter du 1er juin 2009.
Il assure le versement de l’allocation et conduit l’action d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active avec le concours des autres acteurs départementaux (Etat, Collectivités Territoriales, Associations...) œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.
La mission d'insertion professionnelle est assurée par l'animateur Local d'insertion, dans le cadre d'un cahier des charges, intitulé « accompagnement renforcé vers l'emploi », établi par le Conseil général de l'Isère et ses partenaires (La métro et les communes). Ce cahier des charges permet une harmonisation des missions entre les différents référents de parcours renforcé issus des différentes institutions ou dispositif (PLIE, Conseiller Mission Locale...)
Le Département s’engage envers la collectivité à :
- Apporter tout soutien technique individuel ou collectif nécessaire à l’accomplissement de cette mission, - Transmettre toute information relative à une évolution du cadre législatif, des procédures départementales d’instruction du dispositif RMI/RSA ou des outils utilisés pour l’exercice de cette mission, - Former, dans le cadre de ce dispositif, tout intervenant chargé de la mise en œuvre de cette mission, - Mettre en œuvre le partage des outils de gestion nécessaires à l’évaluation de l’exercice de la mission,
11 - Reconnaître sa fonction d’employeur et sa capacité d’expertise dans le domaine de l’insertion professionnelle des personnes au RMI/RSA.
Par ailleurs, le Conseil général apporte un soutien financier pour le coût de poste de l'animateur local d'insertion dans le cadre d'un appel à projet du FSE (Fond Social Européen), intitulé « Accompagnement renforcé vers l'emploi». Afin d'obtenir ces financements, la collectivité doit répondre à cet appel à projet, instruit par le conseil général de l'Isère.
Le budget prévisionnel 2011 de cette action est composé de la façon suivante:
- Conseil général de l'Isère 6000 €
- Fond Social Européen 6000 €
- Ville de Pont de Claix 31250 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à répondre à l'appel à projet « accompagnement renforcé vers l'emploi » et à valider le budget prévisionnel 2011 de cette action sous réserve du vote du Budget Primitif 2011.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
DELIBERATION N° 12 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ISÈRE POUR L'ACTION « ATELIER PERMANENT DE RECHERCHE D'EMPLOI » POUR L'ANNÉE 2011
Depuis sa création, l'action « Atelier Permanent de Recherche d'emploi » était portée par le CCAS de Pont de Claix. Du fait de la réorganisation des services de la commune, l’atelier de recherche d’emploi continue son activité dans les locaux de la Maison pour l’emploi, rattachée à la ville de Pont de Claix.
L'atelier permanent de recherche d'emploi vise à :
- apporter des réponses individuelles et/ou collectives aux demandes et besoins des personnes dans le cadre de leur démarche d’insertion professionnelle,
- favoriser l'entraide et le fonctionnement de réseaux de solidarité,
créer et développer une dynamique des personnes dans leur parcours d'insertion. L’action est financée par le Conseil Général.
Le Conseil Général a renouvelé son financement pour cette action en 2010 à hauteur de 11679 €.
La ville de Pont de Claix souhaite maintenir le service auprès de la population, ainsi elle sollicite une aide de 12 500 € pour l’année 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à demander à nouveau l’appui du Conseil Général pour poursuivre l’action « Atelier permanent de recherche d'emploi » pour l'année 2011, à hauteur de 12 500 €.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
DELIBERATION N° 13 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION INTERCOMMUNALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA COORDINATION DES SERVICES EMPLOI / INSERTION SUR LE CANTON DE VIF ENTRE LES VILLES DE PONT DE CLAIX, SAINT PAUL DE VARCES, VARCES ALLIÈRES ET RISSET, DU CCAS DE CLAIX, DE VIF ET DU GUA – ANNÉE 2010
La commune a repris à compter du 1er janvier 2010 les compétences et actes afférents au fonctionnement du service Maison pour l'Emploi.
12 Il est rappelé aux membres du Conseil municipal que le CCAS de Pont de Claix a signé une convention avec les CCAS de Claix, Vif, le Gua et les communes de Saint Paul et Varces en 2008 et 2009 afin de coordonner toutes les actions emploi-insertion au niveau du Canton de Vif.
Compte tenu de l'évaluation de cette coordination, l'ensemble des communes du Canton souhaite renouveler cette convention qui fixe notamment :
− le nombre de places dans le dispositif du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi , ainsi que la prise en charge du poste de chargé de relation entreprises
− l'augmentation de la permanence de création d'activité pour faire face à l'augmentation de la demande suite à cet élargissement
− les modalités d'accueil du poste d'animateur local insertion du Canton
− l'ouverture des ateliers pour la recherche d'emploi à l'ensemble du canton
− les modalités de participation financière des communes
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
PETITE ENFANCE - JEUNESSE
Rapporteurs : Mme Corinne GRILLET – Mme M. Maxime NINFOSI
– Conseillers Municipaux Délégués
DELIBERATION N° 14 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Le précédent Contrat Enfance Jeunesse ayant pris fin le 31 décembre 2009, l'année 2010 a été consacrée à l'élaboration du nouveau schéma de développement en vue de la signature du nouveau contrat avant le 31 décembre 2010.
Ce nouveau Contrat Enfance Jeunesse doit être signé avec la Caisse d'Allocations Familiales pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse pour une durée de 4 ans (du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013).
Observations des groupes politiques :
Madame GRILLET précise qu'arrivé à terme le 31 décembre 2009, l'année 2010 a été consacrée à l'examen avec la CAF des conditions de son renouvellement.
Ainsi, le nouveau contrat intègre tous les champs, de la petite enfance en passant par l'enfance et la jeunesse, le périscolaire, la structure Euréka, les accueils loisirs de la jeunesse et de l'enfance (concernés par le CCES).
Monsieur DITACROUTE s'interroge sur les objectifs d'occupation qui doivent être atteints à savoir 70 % dans l'ensemble des structures. Or, cet objectif n'est pas en cohérence avec le nombre d'heures qui apparaissent effectivement sachant que le nombre de place en petite enfance a augmenté. Il ne comprend pas.
Mme GRILLET précise d'abord que c'est la CAF qui décide du minimum d'occupation à savoir 70 %.
En fait, ce contrat enfance jeunesse est une suite du contrat enfance qui a intégré le contrat jeunesse. Il y a eu fusion des deux contrats. Par ailleurs, l'enveloppe globale diminue chaque année.
Sur le pourcentage d'occupation décidé par la CAF par rapport au pourcentage effectif des structures, il est difficile d'y répondre ce soir car il s'agit d'une réponse technique.
13 Madame GRILLET s'engage à faire un point d'occupation des structures lors d'un prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire ajoute que la CAF participe au contrat mais que sa participation est dégressive tout au long du contrat. Pour qu'il y ait maintien des actions, la ville doit assumer financièrement.
En l'absence d'élément, Monsieur DITACROUTE s'abstiendra.
Pas d'autres observations.
Délibération adoptée à la majorité :
- voix pour : 29 La Majorité + Mmes CEREZA, MOUNIER-TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. FARGE
- voix contre : 0
- abstentions : 1 M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix)
- ne prend pas part au vote : 0
EDUCATION POPULAIRE (Ecole - Enfance)
Rapporteur : Mme Corinne GRILLET - Maire Adjoint
DELIBERATION N° 15 : FUSION DES ECOLES TAILLEFER ET DU BOURG ET DÉSAFFECTATION DE LOCAUX (LOCAUX SCOLAIRES ET DEUX LOGEMENTS D'INSTITUTEURS À L'ECOLE TAILLEFER)
L'enseignement élémentaire sur le quartier sud de la ville est aujourd'hui réparti sur deux écoles. Les classes de CP et CE1 sont installées dans l'école Tailllefer alors que l'école du BOURG accueille les classes de CE2, CM1, CM2 et la CLIS.
La fermeture d'une classe à l'école Taillefer à la rentrée 2009 fut l'élément déclencheur d'un long processus de réflexion et de concertation pour proposer une solution pérenne, cohérente et garantissant les meilleures conditions pédagogiques pour l'enseignement élémentaire sur ce secteur de la ville.
Par ailleurs, l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques sous la responsabilité de monsieur le Préfet de l'Isére en 2010, a conforté la nécessité de cette fusion. Les contraintes urbanistiques pouvant résulter de l’élaboration du nouveau Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) étaient alors un élément incontournable de la réflexion en cours.
Suite à un long processus de concertation favorisant l'expression des parents, enseignants et autres membres de la communauté éducative, avec l'appui d'un cabinet d'étude, il est apparu que la solution la plus adaptée était le regroupement de l'ensemble des classes dans les locaux actuels de l'école du BOURG. Pour ce faire, un programme d'aménagement des locaux devra être inscrit au Budget Primitif 2011. La mise en œuvre de cette nouvelle organisation serait alors effective dès la rentrée scolaire 2011/2012.
Cette solution prévoit donc de quitter les locaux actuels de l'école Taillefer. La désaffectation des locaux sera envisagée avant le lundi 5 septembre 2011 dans le respect de la procédure prévue à cet effet.
Ainsi, les deux classes (de CP et de CE1), de l'école élémentaire Taillefer et leurs environnements éducatifs (matériels et mobiliers) ainsi que les locaux et matériels attribués aux intervenants du RASED seront transférés à l'école élémentaire du Bourg pour la rentrée scolaire 2011 /2012.
Afin d’adapter les moyens de la commune à ses besoins et pour procéder à une optimisation de l’utilisation du patrimoine communal, la municipalité souhaite organiser le transfert .
Ce transfert est possible en désaffectant l'école élémentaire Taillefer, situé Avenue du Maquis de l'Oisans,38800, Le Pont De Claix. Il en sera de même pour les deux logements d'instituteurs situés à l'Ecole Taillefer.
La majorité des écoles de Pont de Claix portent aujourd'hui le nom d'un quartier. Nombreux sont ceux qui regrettent cette stigmatisation. Cette fusion pourra être l'occasion à l'école du Bourg de changer de nom.
14 Considérant,
- l’occupation actuelle des locaux de l’école élémentaire
- la nécessité d’adapter les moyens de la commune à ses besoins
Considérant la nécessité de regrouper les classes de CP et CE1 de l'école actuelle Taillefer avec les classes de CE2, CM1, CM2 et la CLIS de l'école du Bourg pour garantir les meilleures conditions pédagogiques de l'enseignement élémentaire sur ce secteur de la ville,
Il est proposé au Conseil Municipal, de mandater M. le Maire afin de saisir M. le Préfet de l'Isère qui doit se prononcer sur ce dossier après avis de Madame l'Inspectrice de l'Académie et de l'autoriser à prendre toutes mesures, notamment en matière d’aménagements et d’équipements des locaux, pour assurer dans les meilleures conditions ce transfert.
Observations des groupes politiques :
Monsieur le Maire apporte des éléments sur les conséquences des risques technologiques. Ce qui bloque la cartographie des risques, c'est le PPRT de Jarrie / Champs sur Drac.
La Phase 1 du coût du PPRT s'élève à 100 millions d'euros qui doivent être pris en charge comme suit :
- l'Etat : 40 millions d'euros
- l'industriel : 1/3
- la Communauté du Sud Grenoblois : le reste
La Communauté Européenne a estimé qu'un Etat ne pouvait financer une industrie. Une action est en cours par l'Etat, les parlementaires tendant à prouver qu'il ne s'agit pas d'une subvention déguisée.
Madame RODRIGUEZ pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin demande la parole. Elle rappelle qu'à l'époque de la redéfinition de la carte scolaire, ces 2 écoles avaient été scindées de manière provisoire car la Municipalité se posait déjà la question de leur maintien en terme de coût de fonctionnement (2 classes). Il se trouve qu'à l'époque, la dynamique de quartier existait. Aujourd'hui, cette dynamique de quartier aurait toute sa place si on avait suffisament d'élèves pour maintenir l'école taillefer. Or, nous sommes plutôt dans une dynamique de non gaspillage de l'argent public.
Madame RODRIGUEZ ajoute qu'il est important de maintenir la Clis, le RASED tout en optimisant le fonctionnement. Il faut que les conditions d'accueil des enfants soit assurées. Par ailleurs, cette fusion d'écoles aboutit à la suppression d'un poste d'enseignant qui plus est un poste de direction ce qui est dommage.
Monsieur le Maire partage le point de vue de Madame RODRIGUEZ. Il est important de prévilégier l'accueil des enfants à l'école du Bourg. Des investissements sont prévus. Pour ce qui est des fermetures d'écoles, elles sont courantes. Ainsi, les communes d'Echirolles, St Martin d'Hères et Domène ont dernièrement fermé une école.
S'agissant de la suppression du poste de direction, Madame GRILLET précise que des négociations sont en cours avec l'Education Nationale afin que le poste de Direction du Bourg ait une décharge de service de plus d'1/4 de temps.
Pas d'autres observations. Monsieur le Maire passe au vote.
Madame BLANCHARD ne prendra pas part au vote pour des raisons sentimentales. Symboliquement, l'Ecole Taillefer est la première école de la Ville et c'est la première à fermer, s'agissant par ailleurs d'une école issue des Papeteries.
Délibération adoptée à l'unanimité :
- voix pour : 29 La Majorité (moins Mme BLANCHARD) + Mmes CEREZA, MOUNIER- TERROT, RODRIGUEZ, M. BOUKERSI (pour le Groupe Pont de Claix voit plus loin) + M. DITACROUTE (pour le Groupe Un avenir pour Pont de Claix) + M. FARGE
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- ne prend pas part au vote : 1 Mme BLANCHARD
15 AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : M. Bernard BODON - Maire Adjoint
DELIBERATION N° 16 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER DEUX PERMIS DE CONSTRUIRE À L'ECOLE DU BOURG SUITE À LA FUSION AVEC L'ECOLE TAILLEFER (PRÉAU, RAMPE D'ACCÈS ET WC HANDICAPÉS)
Dans le cadre de la fusion de l'école TAILLEFER Avenue du Maquis de l'Oisans avec l'école du BOURG rue Benoit Jay, des travaux devront être réalisés dans les bâtiments, afin d'accueillir au mieux les élèves et le corps enseignant.
Conformément à l'article R 421-9 du Code de l'Urbanisme, ceux-ci nécessitent le dépôt de deux permis de construire, à savoir :
- un pour le bâtiment OUEST pour la création d'un préau, d'un escalier, d'une rampe d'accès et d'un W.C. pour les personnes à mobilité réduite, des ouvertures et la transformation de deux logements existants en salles de classe.
- un pour le bâtiment EST pour la réalisation d'ouvertures, d'un W.C. pour les personnes à mobilité réduite et la transformation de deux logements existants en bureau
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à déposer ces deux permis de construire.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
DELIBERATION N° 17 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LE SDIS 38 DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE SÉCURISATION DU CARREFOUR DESSERVANT LA VOIE D'ACCÈS À LA CASERNE DU SUD DE L'AGGLOMÉRATION
Depuis le 3 Août 2009, après avoir prévenu le Président du SDIS et Monsieur le Préfet de l'Isère, il a été décidé de fermer l'accès au Centre de Secours d'Echirolles. Cette décision a été rendue nécessaire pour des questions de sécurité des personnes au débouché de cette voie, et d'un passage sans droit sur une voie à caractère privé.
Aujourd'hui, un consensus technique a été trouvé afin de permettre, en toute sécurité, la sortie des véhicules de secours sur le carrefour Denis Papin / 120 Toises. Il a été convenu entre les parties et devant Monsieur le Préfet de l'Isère que ces travaux de sécurisation seraient portés financièrement par le SDIS 38. La ville profitera de ces travaux pour moderniser le carrefour coté A. Bergès / D. Papin.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS 38 portant sur une participation financière aux travaux à hauteur de 20 000 €.
Le montant des travaux de modification des feux tricolores au carrefour Bergès / Papin avec dépose du carrefour 120 Toises / Strasbourg réalisés par la Commune s'élève à 48 000 € TTC.
Observations des groupes politiques :
Monsieur le Maire revient sur ce dossier. Un article de presse dénoncait l'attitude de la Ville de bloquer par un mur l'accès à la caserne. Des personnes du SDIS ont même souligné que la Commune mettait ainsi la vie de personnes en danger.
Il s'avère aujourd'hui que la rencontre avec le Préfet a abouti à deux décisions.
− travailler techniquement avec le SDIS pour que la sécurité de ce carrefour soit respectée − de la part du SDIS : venir s'expliquer sur la Commune sur la disparition de la caserne de pompiers.
16 Aujourd'hui, de ces deux partenaires, l'un a tenu ses engagements : la Commune via cette convention qui permet d'assurer la sécurisation du carrefour. A ce jour, le SDIS n'a toujours pas donner suite à un engagement pris devant le Préfet.
Monsieur le Maire a souhaité apporter cette précision. Par ailleurs, le problème de fond à savoir la disparition de la caserne, reste entier.
Pas d'autres observations.
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
DELIBERATION N° 18 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE BANDE DE TERRAIN ENTRE LA VILLE ET LE SDIS 38 ET DE SIGNER UN AVENANT À LA CONVENTION PASSÉE AVEC LA SOCIÉTÉ PÉRONA
Une convention existe déjà entre la ville et la Société Pérona, concernant la réalisation, l'entretien et l'usage d'une voie de desserte entre le carrefour Denis Papin / 120 Toises et la parcelle cadastrée AB 237.
Cette convention a été signée suite à une délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2004, et modifiée par délibération en date du 30 avril 2009.
Des travaux de sécurisation du carrefour doivent être réalisés par la ville en financement conjoint avec le SDIS 38. Ces travaux doivent permettre le passage sécurisé des véhicules de secours sur cette voie au débouché sur le carrefour.
Il convient donc aujourd'hui de signer avec le SDIS 38 une convention d'entretien et d'usage de cette voie d'accès au nouveau Centre de Secours du SDIS 38 situé sur la commune d'Echirolles et un avenant avec la Société Pérona afin de supprimer le caractère exclusif de l'usage et les conditions d'utilisation de la barrière située sur cette voirie.
Observations des groupes politiques :
Monsieur le Maire précise que cette demande avait été faite en 2003 par le Président du SDIS 38 de l'époque restée sans réponse. La réponse est apportée aujourd'hui à travers cette délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
DELIBERATION N° 19 : INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À AUTORISATION – AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET D'EXPLOITATION D'UNE UNITÉ DE TRAITEMENT DE PILES ET BATTERIES USAGÉES SUR LA PLATEFORME CHIMIQUE PAR LA SOCIÉTÉ RECUPYL
Par courrier en date du 7 octobre 2010, la Préfecture nous a transmis un dossier d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et déposé par la Société RECUPYL. Cette société est spécialisée dans le développement et la mise en oeuvre industrielle de technologies de recyclage et de valorisation de composés minéraux issus de l'industrie.
Elle souhaite aujourd'hui construire un site de production sur la plate-forme chimique de PONT DE CLAIX, basé sur trois lignes de production industrielle de recyclage de fractions non ferreuses, procédés développés par la société elle-même.
L'établissement de PONT DE CLAIX sera chargé de traiter :
- les sous-produits issus de ses usines de broyage de piles RECUPYL situées en Europe. - les batteries des véhicules électriques
Cette demande est donc soumise à une enquête publique d'un mois à compter du 8 Novembre 2010 jusqu'au 9 Décembre 2010 inclus.
17 Les communes de PONT DE CLAIX, CHAMPAGNIER, CLAIX, VARCES, JARRIE et ECHIROLLES sont appelées à formuler un avis motivé sur cette requête au plus tard dans les quarante cinq jours à compter du 8 novembre 2010.
Le Conseil Municipal est sollicité pour émettre un avis favorable à la demande de la Société RECUPYL en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une unité de traitement et de valorisation des piles et batteries usagées sur la plate-forme chimique de PONT DE CLAIX, sous réserve d'une part des conclusions du commissaire-enquêteur et, d'autre part, que soient scrupuleusement respectées les prescriptions de sécurité.
Observations des groupes politiques :
Monsieur HISSETTE précise que cette société est située à Domène (elle comprend 25 emplois). Elle a développé son propre brevet sur Pont de Claix (recherche et développement) ce qui permettra l'embauche de 15 personnes supplémentaires sur la Commune.
A Madame BLANCHARD qui s'interroge sur l'aspect polluant de cette activité, Monsieur le Maire souligne qu'il a rencontré l'enquêteur sur ce dossier. Ce dernier a précisé que cette activité n'aura pas d'effet sur les rejets existants de la Plateforme chimique et donc pas de pollution supplémentaire. La FRAPNA a par ailleurs donné son accord.
En réponse à Monsieur BOUKERSI, il s'agit d'une activité soumise à autorisation et non d'une activité type « Séveso ».
Monsieur le Maire remercie le service urbanisme pour sa réactivité. Ce dossier a été géré rapidement alors que les enjeux financiers sont importants.
Ce dossier a également fortement intéressé la Plateforme : dans leur procédé de récupération d'un certain nombre de métaux, la société RECUPYL a besoin de matière première produite sur la Plateforme. Aussi, installer sur la Plateforme une société qui vient utiliser les produits fabriqués par Perstorp est une donnée intéressante.
Monsieur BOUKERSI s'interroge : comment une société peut-elle s'installer sur un site soumis à Séveso alors qu'elle n'est pas elle-même soumise ?
En réponse, Monsieur le Maire indique que c'est la nature même des activités générées par l'entreprise et le risque qu'elle génère qui est analysé. Ce dernier n'est pas de type Séveso. C'est un risque qui n'est que soumis à autorisation selon les services de l'Etat.
Monsieur HISSETE ajoute ce n'est pas toute l'enceinte qui est Séveso 2 mais certaines unités sur la plateforme donc ce qui vient se rajouter n'est pas forcément séveso.
Pas d'autres observations.
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
DELIBERATION N° 20 : VENTE DE LA VILLA SITUÉE 14 AVENUE DE VERDUN FAISANT PARTIE DU PATRIMOINE PRIVÉ COMMUNAL – MODIFICATION DE LA MISE À PRIX (COMPLÈTE LA DÉLIBÉRATION DU 24 JUIN 2010)
Par délibération en date du 24 juin 2010, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à procéder à la vente de la villa située 14 avenue de Verdun. La mise à prix étant de 285 000 € conforme à l'avis des domaines.
Aucune offre n'ayant été déposée dans le délai règlementaire et comme le préconise l'avis du Service des Domaines, il est proposé une mise à prix tenant compte d'une réduction de 14 %, ce qui fixerait le nouveau montant à 245 000 €.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
18 DELIBERATION N° 21 : SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE DE LA MAISON SITUÉE 12 AVENUE DU MAQUIS DE L'OISANS FAISANT PARTIE DU PATRIMOINE PRIVÉ COMMUNAL – ATTRIBUTION AU PLUS OFFRANT
La délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2010 fixait les modalités de la procédure de vente de la maison d'habitation située 12 avenue du Maquis de l'Oisans.
L'ouverture des plis au plus offrant devant une commission d'attribution composée d'élus et de techniciens a eu lieu le 2 décembre 2010. Sur les deux offres reçues, la commission a retenu la proposition d'acquisition la plus élevée d'un montant de 245 000 € faite par T.D.M.I. dont les gérants sont Messieurs DI NOIA Serge et Jérôme, 54 cours Saint André à Pont de Claix. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder à la vente de cette maison à T.D.M.I pour 245 000 €.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
FESTIVITES – RELATIONS AVEC LES COMMERCANNTS
Rapporteur : M. Fabrice DEUTSCH – Maire-Adjoint
DELIBERATION N° 22 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PAR GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE D'UN PANNEAU SIGNALÉTIQUE SUR LA PLACE DU MARCHÉ
La Métro conduit, en partenariat avec les communes et partenaires de l'agglomération un travail de redynamisation des marchés de détail soutenu par l'Etat dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC).
Le programme d'action élaboré pour la deuxième tranche de ce fonds prévoit la mise en place d'une signalétique commune à tous les marchés de détail de l'agglomération. Il s'agit de créer une homogénéité visuelle aux marchés de l'agglomération, d'en améliorer la visibilité et d'en assurer la promotion.
Pour l'installation de ce panneau de signalétique, un emplacement a été déterminé à l'intersection de la rue Pierre Ducrest et de la rue des Alpes, côté canal du Drac. La fourniture et la pose de ce panneau est prise en charge par la Métro. L'installation sera effectuée par la Société Dussert qui a réalisé le visuel.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de ce panneau pour régler les questions relatives à son entretien et sa maintenance.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
HABITAT – DEVELOPPEMENT DURABLE –
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Rapporteur : M YAHIAOUI – Conseiller Municipal délégué
DELIBERATION N° 23 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE CONCESSION DE CHAUFFAGE URBAIN ENTRE LA COMMUNE ET LA SAEML CCIAG (COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE)
Par un contrat de concession en date du 14 septembre 1984 intitulé « convention de concession de chauffage urbain » auquel était annexé un cahier des charges, la Ville de PONT DE CLAIX a confié à la SAEML Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise la gestion de son réseau de chauffage urbain.
19 Le contrat de concession a été modifié par les avenants n° 1 à 2, le cahier des charges a été modifié par les
avenants n° 1 à 4, le règlement de service par l'avenant n° 1.
L'article 16 du contrat de contrat de concession prévoit notamment une clause de rencontre si la définition ou la contexture de l'un des paramètres entrant dans les formules d'indexation vient à être modifiée ou si un paramètre cesse d'être publié et dans l’hypothèse de la modification du mix énergétique par le Concessionnaire à la demande du Concédant ou de sa propre initiative. Un avenant peut découler de ces rencontres s'il y a lieu.
Par ailleurs, compte tenu des fortes variations constatées sur les coûts des énergies, la Ville de Pont de Claix et la CCIAG ont étudié la manière de limiter la variation du tarif payé par les usagers du chauffage urbain, en maintenant l'équilibre économique de la délégation.
Conformément aux objectifs ci-dessus, l'avenant n° 3 à la convention proposé porte sur :
− une modification de l'article 4 « Redevance d'occupation du domaine public » : la redevance est calculée en fonction du nombre de kilomètres de caniveau installé dans le sous-sol du domaine public du concédant (la Commune). Le barème est modifié (article 1 de l'avenant)
− Une modification de l'article 9 « droit de raccordement » : le concessionnaire (la compagnie de Chauffage) est autorisé à percevoir, pour son compte auprès de tout nouvel abonné, le droit de raccordement. Il s'agit de modifier la formule de calcul (article 2 de l'avenant)
Cet avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2011.Cette délibération complète celle adoptée le 4 novembre 2010 (n° 21) pour la signature de l'avenant n° 4 au cahier des charges et l'avenant n°1 au règlement de service.
Observations des groupes politiques (néant)
Délibération adoptée à l'unanimité (30 voix pour : l'ensemble des conseillers municipaux présents ou représentés)
- DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Récapitulatif des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités locales
n° de l’acte LIBELLE Date dépôt en Préfecture
213 Convention avec la commune de CLAIX pour la mise à disposition à titre onéreux du stade Villancourt jusqu'au
17/05/2011
Montant de la recette : 60,00 de l'heure
27/10/10
214 Convention avec le SIVOM D'URIOL pour la mise à
disposition à titre onéreux du stade Villancourt jusqu'au
30/06/2011
Montant de la recette :
pour un demi terrain = 30,00 de l'heure
pour un terrain entier = 60,00 de l'heure
27/10/10
215 Convention avec le CE de BECTON DICKINSON pour la mise à disposition à titre onéreux du stade Villancourt
jusqu'au 30/06/2011
Montant de la recette : 30,00 de l'heure
27/10/10
217 Création d'une sous-régie de recettes activités annexes enseignement
29/10/10
20 218 Convention avec Alain CHEVET Consultant pour
l'organisation de formation en direction des agents de
terrain de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
Montant de la dépense : 8 800,00
05/11/10
219 Convention d'occupation précaire
Appartement 1 rue Dr Valois – MOIGNE Jean-Pierre
Montant de la recette mensuelle : 180,49
03/11/10
221 Encaissement des indemnités d'assurances
Montant de la recette : 14 700,00
27/10/10
222 Marché fournitures éducatives écoles maternelles,
élémentaires et structures petite enfance
Montant prévisionnel de la dépense : 180 000,00
pour 4 ans
27/10/10
223 Convention d'occupation précaire – Avenant n° 2
Appartement avenue Maréchal Juin
LOUCHEZ Emmanuel / DOUCEMENT Laurence
Prolongation d'occupation jusqu'au 22/04/2011
10/11/10
224 Contrat de location – Avenant n° 2
Appartement 8 rue Guynemer
BARTHALAY Nicolas / CHIPEAUX Sophie
Changement intitulé du nom du locataire
03/11/10
225 Convention d'occupation précaire – Avenant n° 1
Hangar7 rue Bizet – CHAPLAIS Christophe
Prolongation d'occupation jusqu'au 31/10/2010
annule et remplace la décision n° 189/2010
03/11/10
226 Convention d'occupation précaire avec l'association MIX- ILES pour la mise à disposition d'un local situé 1/3 rue Stendhal –
à titre gratuit
08/11/10
227 Convention d'occupation précaire – Avenant n° 3
Garage 40 av. Victor Hugo - YILDIRIM Nazli
Prolongation d'occupation jusqu'au 31/10/2011
10/11/10
228 Convention avec l'association Léo Lagrange pour
l'organisation d'un séjour pour 2 classes de l'école élementaire
Taillefer du 07 au 11/02/2011
Montant de la dépense : 11 944,00
Acompte sur 2010 : 3 583,20
26/11/10
229 Convention d'occupation
Garage n° 13 – 6 avenue Général Roux - SPRINGA David
Montant de la recette mensuelle : 15,24
03/12/10
230 Autorisation de signer le marché de service pour la maintenance du parc informatique avec ALPHA 2I et
modification de la décision n° 143/2010
Montant de la dépense pour 2011 : 17 940,00
03/12/10
231 Avenant de prolongation des délais avec DURBIANO ENERGIE concernant le marché de travaux d'amélioration des
performances énergétiques des bâtiments
29/11/10
233 Avenant de prolongation des délais avec le Cabinet A3 ENERGIE concernant le marché de diagnostic énergétique des
bâtiments
29/11/10
234 Avenant de prolongation des délais avec TEB concernant le marché d'étude dans le cadre des travaux d'amélioration des
performances énergétiques de bâtiments
29/11/10
21 235 Avenant en moins value avec l'entreprise HORS D'EAU concernant le marché de travaux d'amélioration des performances
énergétiques des bâtiments
Montant de l'avenant en moins value : 1 666,00 HT
29/11/10
236 Encaissement des indemnités d'assurances
Montant de la recette : 772,83
29/11/10
237 Avenant de prolongation des délais avec l'entreprise RATTO concernant les travaux de valorisation du patrimoine
29/11/10
241 Contrat de prêt relais avec la Caisse d'Epargne
Financement des Papeteries pour 1 169 000,00
06/12/10
POINT(S) DIVERS :
− Coopération décentralisée avec le Cameroun – informations suite au retour de la délégation de la Commune du 9 au 19 novembre
M. le Maire et M. Simon ont représenté la Ville. A cette occasion, une fondation qui travaille sur les questions de cécité a offert à la Commune deux statuettes qui symbolisent l'égalité entre les hommes et les femmes. Elles seront mises au patrimoine de la Commune.
− Décès de Monsieur Cécil GUITARD Président de l'Association Amphipédia gestionnaire de la Salle de Spectacle L'Amphithéâtre.
Monsieur le Maire et Monsieur TOSCANO, Maire-Adjoint à la Culture tiennent à témoigner de leur émotion lors du décès brutal survenu le week end dernier de Monsieur Cécil GUITARD, Président de l'Association Amphipédia. La Ville lui a rendu hommage lors de ses funérailles. Homme libre, engagé, militant et attaché à la culture, il avait déjà apporté sa contribution à la Commune. Il a ainsi été avec Michel Couëtoux architecte de la bibliothèque municipale Aragon pour lui donner toute sa dimension.
Elu à la Ville de Grenoble, il a travaillé à la formation des bibliothécaires pour donner toute sa place aux bibliothèques, il a assuré des missions auprès du ministère de la culture pour œuvrer sur les questions de savoir, de culture, de la place du livre et sur les questions de médiation scientifique et culturelle.
Par ailleurs, Président de l'Association « Peuples et culture », il était très attaché à ses origines espagnoles catalane en obtenant la double nationalité. Il a marqué l'agglomération grenobloise et surtout la Commune.
QUESTION(S) ORALE(S) – NEANT
Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 45 – il donne rendez-vous au Mardi 4 janvier 2011 pour le vote du Budget Primitif 2011. Le Conseil Général vote aujourd'hui même son budget primitif. Il a donc semblé utile de repousser celui de la Ville.
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