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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 008 du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SÈVRES
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2025
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-cinq, le treize février à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 31 janvier 2025,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 25 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX,
Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI. Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT,
Mme Marie SANCHO, M. Christophe CHABOUD, Mme Muriel COHEN, M. Thomas PARDOUX,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER. M. Loïc LASSAGNE,
M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Jacques VILLEMUR donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Louise BOMPAIRE
donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, M. Franck-Eric MOREL donne procuration à
M. Olivier HUBERT, Mme Caroline BASTIDE donne procuration à M. Christophe CHABOUD,
Mme Nadia IDORANE donne procuration à Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Arthur BEAUREPAIRE
donne procuration à M. Pascal GIAFFERI, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à
M. Thomas PARDOUX, M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Chloé DUCHAUSSOY
ÉTAIENT ABSENTS :
M. Denis MORON, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Olivier
HUBERT a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
0141 14 10 10 PUBLIÉ PAR VOIL ELECTRONIQUE LE Î 3 FEV. 05
8 01 75 19 41 20 : Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20250213-2025-008-DE
Date de télétransmission : 18/02/2025 EE Date de réception préfecture : 18/02/2025
mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 13 février 2025
DÉLIBÉRATION : Approbation d’une convention relative au fonctionnement de
VPInspection Générale des Carrières sur le territoire communal.
N°2025/008
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 07 août 1985, par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine a délimité des zones de risques
liées aux anciennes carrières sur le territoire de Sèvres et a prescrit à l’intérieur de ce périmètre que
tout projet d'occupation ou d'utilisation du sol fasse l’objet d’un avis de l'Inspection Générale des
Carrières,
Considérant que dans le cadre d'une convention signée le 21 mars 1969 entre la Ville de Paris
et le Département des Hauts-de-Seine, l'Inspection Générale des Carrières assure des prestations
concourant à la prévention des risques de mouvements de terrain, liés aux anciennes carrières sur
le territoire de Sèvres ;
Considérant l'annonce de la résiliation de la dite convention et qu’il s'avère nécessaire de signer avec
la Ville de Paris une convention dans laquelle l'Inspection Générale des Carrières poursuivra ses
prestations actuelles ;
Considérant le projet annexé de convention entre la Ville de Sèvres et la Ville de Paris portant sur les
prestations de l'Inspection Générale des Carrières sur le territoire communal,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 4 février 2025,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Approuve la convention, ci-annexée, entre la Ville de Sèvres et la Ville de Paris au titre des prestations
menées par l'Inspection Générale des Carrières sur le territoire communal.
ARTICLE 2.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention visée à l’article 1 ainsi que tout document y afférent.
PÜBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 g FEV. 75
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20250213-2025-008-DE
Date de télétransmission : 18/02/2025
Date de réception préfecture : 18/02/2025 ARTICLE 3.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget communal, conformément à la
nomenclature en vigucur.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Grégoife de LA RONCIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
f
Accy$é de réception en préfecture :
te de télétransmission :
Date de réception préfecture :
19 FEV. 2075 PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
ÊA] Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250213-2025-008-DE
Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025