Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - annexe n2025 007 du 13 fevrier 2025
Déliberation - deliberation n2025 008 du 13 fevrier 2025
Déliberation - deliberation n2025 010 du 13 fevrier 2025
Déliberation - deliberation n2025 006 du 13 fevrier 2025
Déliberation - deliberation n2025 002 du 13 fevrier 2025
Déliberation - deliberation n2025 004 du 13 fevrier 2025
Déliberation - deliberation n2025 009 du 13 fevrier 2025
Déliberation - deliberation n2025 001 du 13 fevrier 2025
Déliberation - deliberation n2025 005 du 13 fevrier 2025
unknown - annexe n2025 001 du 13 fevrier 2025
Déliberation - deliberation n2025 007 du 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2025 007 du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
SÈVRES
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2025
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-cinq, le treize février à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 31 janvier 2025,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 25 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX,
Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI. Mme Pascale PARPEX., M. Philippe HAZARD,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT,
Mme Marie SANCHO, M. Christophe CHABOUD, Mme Muriel COHEN, M. Thomas PARDOUX,
Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Loïc LASSAGNE,
M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Jacques VILLEMUR donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Louise BOMPAIRE
donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN, M. Franck-Eric MOREL donne procuration à
M. Olivier HUBERT, Mme Caroline BASTIDE donne procuration à M. Christophe CHABOUD,
Mme Nadia IDORANE donne procuration à Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Arthur BEAUREPAIRE
donne procuration à M. Pascal GIAFFERI, M. Thicrno-B NDIAYE donne procuration à
M. Thomas PARDOUX, M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Chloé DUCHAUSSOY
ÉTAIENT ABSENTS :
M. Denis MORON, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Olivier
HUBERT a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41141010
8 01 75 19 41 20
S mairie@ville-sevres.fr
L& www.sevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 f FEV. 2075
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250213-2025-007-DE
Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 13 février 2025
DÉLIBÉRATION : Débat d’orientations budgétaires 2025
N°2025/007
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe), et notamment son article 107 comportant des dispositions relatives à la transparence et
la responsabilité financières des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2312-1, L2121-8 et
D2312-3,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal, notamment son article 15,
Vu le rapport sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2025,
Considérant qu'aux termes des articles susvisés, un débat doit avoir lieu en séance du conseil municipal
sur les orientations générales du budget,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L’Administration du 5 février 2025,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
Le Conseil Municipal prend acte du débat d'orientations budgétaires 2025, réalisé sur la base du
rapport d'orientations budgétaires portant sur les orientations financières de la Ville de Sèvres.
Q
CR.
ACGSé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Datc de réception préfecture :
PUBLIE FAR VOIE FLLCIRONIQUE LE "1 G FE. 1045 : : | — | ” Te
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20250213-2025-007-DE
Date de télétransmission : 18/02/2025
Date de réception préfecture : 18/02/2025