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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251127 15 c Budget Spac dm 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251127 15 c Budget Spac dm 4)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 27 Novembre 2025
Cœur de Charente
Délibération n°20251127 15 _c
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 46
Suppléants : 2
Pouvoirs : 6
= VOTANTS: 54
- dont « pour » : 54
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : FINANCES : virements de crédits Budget annexe SPAC - DM n°4
Le jeudi 27 novembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 21/11/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
SAINT-AMANT-DE-BOIXE.
Présents : COMBAUD Renaud - GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - COMBAUD Alain — GIRAUD-BERNARD
Éric — CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT Jackie — AGUESSEAU Norbert —
MAINGUET Martine -COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — DE LUSTRAC Jean-Marc - CAMY Bruno - LASBUGUES
Elisabeth — CHABAUTY James - ROULAUD Jean-Jacques - CECCHIN Catherine — TEXIER Didier — GAGNAIRE
Marie-Claire — LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU
Marie-Danièle - HENTRY Jimmy - MUGNIER Pierre-Hermann - BERTRAND Didier - JEUNE Karine - PINGANAUD
Paul - TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard — SEMON Laura - MARCELIN Céline - FAURE Sigrid — DANEDE
Laurent - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine - PINTUREAU Romain -
MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond — GOYAUD Philippe —- MICHONNEAU Patrick.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-RAMEZI Christelle suppléante de PINEAU Francine
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine.
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
4-LEMAIRE Marie-Claude pouvoir à THURU Marie-Danièle
5S-TEILLET Anne pouvoir à BOIREAUD Philippe
6-VERGNAUD David pouvoir à DANEDE Laurent
Absents/excusés : BOUYSSET Céline — BORNE Bernard — FLAUD Yves — POTEL Maryse - ROUMAGNE Magalie -
MAHÉ Jacques — PERRON Michelle - CHAUSSEPIED Pierre — DURAND Jean-Louis - LAVERGNE Didier -
CHARRIAUD Sébastien — BOURABIER Jacques - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella - BLANCHON Alain et CRINE
Jean-Jacques — Départ de JÉROME Géraldine.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20251127 _15 c
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_15_C-DE
Reçu le 01/12/2025 Objet : FINANCES : virements de crédits Budget annexe SPAC — DM n°4
Monsieur le Vice-Président en charge des finances fait part à l'assemblée que suite à la
réalisation d’un prêt de 400 000.00 €, il y a lieu de prévoir les crédits supplémentaires
suivants :
HE Si INVESTISSEMENT RE EI
R 1641 Emprunts 103 067.39 €
D Op 1040 : 2317 : Réhabilitation Réseaux VARS-La Boixe 53 067.39 €
D Op 1041 : 2317 : Réhabilitation Réseaux AIGRE 50 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide :
e D’APPROUVERles virements de crédits précités ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder aux écritures comptables en
découlant,
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte
en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
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Délibération n°20251127 _15 ©
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_15_C-DE
Reçu le 01/12/2025