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Conseil Municipal - Rapport de leau 2021
Conseil Municipal - rapport de l eau 2020
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Mooslargue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de l eau 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
>
AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
en
2020
1.
En
référence
:
à r'arricte 73 de la loi n° 95-101 du 02 février 1995, - au
décret
n°
95-635
du
06
mai
1995,
- à
la
circulaire
préfectorale
du
18 janvier
1996.
1.1
Compétence
du
Maire en matière
d'eau
potable
Celui-ci
présente
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
et (ou)
un
rapport sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement.
Le
Maire
de
la Commune
de
MOOSLARGUE
exerce
uniquement
la compétence
eau
potable
et présente
le rapport pour
2020.
1.2
La compétence
assainissement
a été déléguée
à la Communauté
de Communes
de la
Largue,
et
depuis
la fusion
des
Com
Com
au
01.01.2017,
à
la Communauté
de
Communes
Sud-
Alsace
Largue.
Le
rapport
adressé
par
la Communauté
de
Communes
devra
être
présenté
au
Conseil
Municipal
pour
le 31
décembre
de
l'année
suivante
au
plus tard.
2.
Les
indicateurs :
2.1
Indicateurs
techniques
2.1.4.
Description
générale
du
service
Commune
de MOOSLARGUE
- code
INSEE
68216
Située à environ
35 km
au sud
de MULHOUSE
et 40 km
au nord
de BELFORT
Sa population
est de 425
habitants
(population totale au
1/01/2019- source
INSEE)
De caractère
rural, la commune
ne compte
néanmoins
que 3 exploitations agricoles.
2.1.2.
La structure
de gestion
du
service
de distribution
d'eau
potable
Le
service
est
directement
géré
par
la
commune
en
régie,
c'est-à-dire
que
l'investissement
et
le
fonctionnement
(personnel
communal}
sont à la charge
de la commune.
2.1.3.
Les
ressources
en
eau
>
Localisation des unités de production
d'eau
potable
L'ancien
puits
(n°
476-IX-0021)
datant
de
1947,
de
faible
production
et
souvent
pollué
par
des
eaux
de
surface
lors
de
fortes
précipitations,
situé
à
proximité
d'un
nouveau
forage,
a
été
arrêté
et
déconnecté.
Cet
ancien
puits
est
aujourd'hui
équipé
d'un
piézomètre
permettant
la
mesure
des
nappes
d'eau
souterraines
sous
la
responsabilité
du
BRGM
(Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières),
sous
le
contrôle
de
la
DIREN
Lorraine
(Direction
Régionale
de
l'ENvironnement
de
Lorraine)
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse.
L’instrumentation
du
piézomètre
permet
la transmission
automatique
de
mesures
de
niveau
au
BRGM
pour
intégration
dans
la
banque
de
données
ADES
(Accès
aux
Données
sur
l'Eau
Souterraine)
qui
met
à
disposition
gratuitement
sur Intemet (ades.rnde.tm.fr)
une
grande
partie des données
qualité et quantité concernant
les eaux
souterraines.
Aussi,
pour
assurer la ressource
en
eau de la commune,
un
nouveau
puits
« Oben
Am
Dori »
N°
BRGM
04761X0122
a été foré en
2002. Profond
de 85 m,
le nouvel ouvrage
constitue
la principale ressource
potentielle en eau
potable de la commune
de Mooslargue.
Le
pompage
en continu
pendant
20 jours a fait apparaître
un débit de
18 m/h
et les analyses
successives
nous
confirment
une
eau
de très bonne
qualité malgré
un taux de manganèse
assez
élevé
: 39 yg Mn/
bien
inférieur à la référence de qualité qui ne doit pas
dépasser 50 pg
Mn/!.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Raooort
annuel
du
service
AEP
2020
Î AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
LS
-
Le forage
n°
476-1-0039
peu
productif,
profond
de
25
m
et créé
en
1979
; captant
l'aquifère
des
caïtoutis du
Sundgau
et dont
la
capacité est de 2,7 m%/h
a une teneur en nitrate plus importante pour un pH
de 5,80 à 6,40.
Par
l'arrêté
préfectoral
n°
851/V
du
25
septembre
2006,
le préfet
du
Haut-Rhin
autorise
la Commune
à distribuer
l'eau
ainsi
prélevée
en vue de l'alimentation destinée à la consommation
humaine.
COMMUNE
DE MOOSLARGUE
- Etude
de
vulnérabilite
du
forage
476-1X-0122
- 7h)
Hermanatio
Rgrérrne
fia
Pâhiachsr AN g
NKrbt
s0ÿ/
cu
*
Gan:archer
D
EN
Leim Hinieren
fines
Bocren LOT
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7
su
Le
Heu
4
”
ng
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RÉ rmachener S
D)
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Moos Kings
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LE
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Forage'476-1X-0122
Turn)
auf
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*
"
(objet de
l'étude)
-
A
—
à
É
orage 476-1X-0021
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4
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À
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|
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1
Kloepfsapurten
#3”
Poèmes
77.
AV
f
ZT
du Lrayhannign]
Co
Et
%
Figure
1:
Plan
de
situation
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport annuel
du service AEP
2020
2 >.
AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
>
Nature des
ressources
utilisées et les volumes correspondants
Ressource
Forage
1
Forage
2
Forage
3
TOTAL
souterraine
476-1-0021
476-1-0122
476-1-0039
prélevé
|
|__«
Oben
Am Dont»
|
,Straeng*
|
ms/en 2020
Néant / équipé d'un
piézomètre
26 299
1270
|__27
569
2.1.4.
Les
ouvrages
de
stockage
et de
traitement
La capacité des réservoirs :
-
le
réservoir
principal
« Oben
Am
Dorf»,
anciennement
MOOS
(250
m)
: consommation
150
m*
et
réserve
incendie
100
m3
-
le réservoir
secondaire,
anciennement
NIEDERLARG
pouvant
contenir
150
m°. est désormais
désaffecté
et sert à
présent de station de surpression.
L'eau
est
distribuée
sans
traitement.
Toutefois
en
raison
de
la
situation
sanitaire
liée
à
la
pandémie
COVID-19,
l'ARS
Grand
Est
a
demandé
de
mettre
en
œuvre
des mesures
visant à assurer la continuité des services de production
et de distribution d'eau
potable.
Aussi,
la commune
a respecté les consignes
de chloration
telles qu'indiquées
le 17 mars
2020 et ceci jusqu'au
13 mai
2020.
2.1.5.
La
distribution
La commune
pourvoit à l'entretien courant du réseau.
En
2020,
il
y
a
174
branchements
domestiques
et
3
branchements
non-domestiques
(à
usage
agricole)
pour
une
consommation
annuelle de 24 004 m? facturés
(soit 11
776 m° au
1# semestre
et 12 228 m% au second
semestre).
ANNEES
ABONNES
HABITANTS
|
VOLUME
EAU
FACTURE
en m3
2007
143
302
21
915
2008
143
381
22
523
2009
145
381
23
005
2010
151
394
23
838
2011
151
424
22
710
2012
152
434
25
245
2013
152
437
20
553
2014
154
465
23
470
2015
155
452
23
160
2016
162
448
21
030
2017
164
455
24
987
2018
165
432
25
318
2019
170
434
23
969
2020
174
417
24
004
Caractéristiques du
réseau
et ses performances
:
Les conduites
principales en fonte sont installées sur une
longueur d'environ
5,100 kilomètres.
Les branchements
anciens sont également
en fonte et les récents en polyéthylène
(PE).
Le
réseau
a été
réalisé
en
plusieurs
étapes,
soit en
1933,
1955,
1975
et la dernière
réfection
date
de
2006.
Du
1#
janvier
2019
au
1#
janvier
2020,
le
volume
pompé
est
de
28
909
m°.
Le
volume
de
service
nécessaire
pour
les
différentes purges
du
réseau
est estimé à 150 m°.
Le volume
facturé
aux abonnés
en 2019
a été de 23 969
m°.
Il en résulte un
rendement
moyen
de l’ordre de 83 %.
IEn'y a pas
de branchement
en
plomb.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service AEP
2020
à >
2.2
AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Le réseau
d'eau
potable
n'a pas
été modifié en 2020.
Les plans du réseau
d'eau
potable sont à jour (indicateur P103.2
:20).
Moyens
humains
mis en œuvre
pour
l'exécution
du
service :
Un
agent
communal
pour
l'entretien
autour
du
réservoir; le relevé des
compteurs
d'eau
réalisé par un
adjoint,
le maire
et les
adjoints
pour
la résolution
des
alertes,
les remplacements
de compteurs
et les petites réparations ; ce qui correspond
environ
à 6 heures
hebdomadaire
en
moyenne
(voire
en
cas de problème
ou
de travaux de
réparations,
de nettoyage
de
10h/our),
soit approximativement
350
heures
annuelles.
2.1.6.
La qualité de
l'eau
Dans
le cadre du contrôle sanitaire de l'Agence
Régionale
Santé
(ARS),
un préleveur du Centre d'Analyses
et de Recherche
{CAR)
d'Illkireh a effectué quatre
prélèvements.
Les analyses
du
15.06.2020 ont révélé
:
- une eau d'alimentation conforme
aux limites de qualité en vigueur pour l'ensemble
des
paramètres
mesurés.
Cette
analyse
révèle un dépassement
de la référence de qualité du paramètre
lié à la radioactivité,
l'activité ALPHA
totale :
résultat 0.12 Bq/l pour une
référence de qualité de 0.10 Bq/l.
Ce
seul
résuat
ne
permet
pas
d'établir
une
conclusion
sanitaire
mais
nécessite
de
procéder
à
des
recherches
complémentaires. Dans
le cas
présent,
il est nécessaire
de
rechercher
et de
mesurer
l'activité
des
radionucléides
naturels
mentionnés
dans
l'arrêté
du
12/05/2004
( à savoir
l'uranium
234,
l'uranium
238,
le
radium
226,
le
radium
228,
le polonium
210
et le
plomb
210). Si
les
mesures
des
activités
naturelles
ne
suffisent
pas
à elles
seules,
à expliquer
le dépassement
mesuré
en
activité
ALPHA
globale,
il sera
procédé
à l'identification
des
radionucléides
artificiels.
Le
commentaire
sanitaire
sera
effectué
en
fonction de la valeur de la Dose
Indicative (DI) calculée
par le laboratoire
en fonction des éléments
mesurés.
Les
analyses
du
07.07.2020
ont
conclu
à
une
eau
d'alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l'ensemble
des paramètres
mesurés.
2.1.7.
Faits
marquants
de
l'année
2020
Travaux
réalisés :
e
Fin de l'installation d'une
pompe
permettant d'améliorer le débit des
PEI
en cas d'incendie
e
Remise
en état des conduites
d'eau
potable au droit du 4 rue Principale.
Indicateurs
financiers
2.2.1.
Le prix de
l'eau et sa décomposition
La partie fixe Abonnement
: 8 € par semestre
soit 16 € par abonné
et par an.
Autres charges
fixes
Location de compteur
: 2 € par semestre
et donc 4 € par an
La part consommation Le prix du service de l'eau facturé selon
la consommation
en m° de l'usager est de
1,30 € (pour la 12ème
année
consécutive)
et pour toutes catégories de branchements
confondues.
Ce
prix permet de couvrir les frais de fonctionnement et d'investissement
liés à l'exécution du service.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service
AEP
2020
4 2.2.2. 2.23.
AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Le prix de
la redevance
assainissement
Perçu
par la Communauté
de Communes
Sud
Alsace-Largue
et facturé par leurs services
après transmission
des index de consommation
d'eau facturés
par la commune.
Redevances
versées
à l'Agence
de l'Eau
Rhin
Meuse
Redevance
pour pollution d'origine domestique :
0,350 €/m°
Redevance
pour prélèvement
sur la ressource
en eau :
0,063 Em
RECAPITULATIF
Facture
(pour
une
consommation
de
120
m°/an)
pour
une
famille
de
résidents
permanents
et
évolution
par
rapport
à
l'année
n-1
a
Er
Variation
en
Au
1°
janvier
|
Au
1
janvier
:
Nature
du poste
de l'année N-1 |
de l'année N
pen
;
CRETE
si
3
pour
120
m
pour
120
m
l'année
N-1
Abonnement
par
semestre
10,00
€
10,00
€
0,00%
Part
exploitation
156,00
€
156,00
€
0,00%
Part
investissement
0,00
€
0,00
€
0,00%
Facture complémentaire
Autres
redevances
: assainissement
éditée par la Com
Com
Sud-Alsace
Largue
Redevance
pour
pollution
domestique
42,00
€
42,00
€
0,00%
senti
Facture complémentaire
peseranee
pour
modernisation
réseau
de
éditée par
la Com
Com
coecte
Sud-Alsace
Largue
Redevance
pour
prélèvement
ressource
en
eau
7,92
€
7,56
€
- 4,50
%
TVA
0,00
€
0,00
€
0,00%
Total
pour
120
m3
TTC
215,68
€
215,56
€ |
__-0,055
%
Prix moyen
de l'eau potable
(hors frais d'assainissement)
: 1,796
€/m°
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service AEP
2020
5 =
AEP
- COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
S
EVOLUTION
DU
PRIX
DU
M$
D'EAU
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
1,900 1,870 4 850
1
1,790
0 1200 4 800 1 790 1,780 1.794
Prix du m° en euros
EVOLUTION
DE
LA
CONSOMMATION
D'EAU
30
000
504
ANR
CE
+
20
000
15
000
10
000 5 000
0
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel du service AEP
2020
6 >
AEP
- COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
2.24.
Le budget
FONCTIONNEMENT
2020
Comptes
Oo
Charges
à caractère
général
57
239,19
5 819,72
60
Achats
ou
consommations
7 000,00
2 832,12
6061
EDF
6 000,00
2 832,12
6062
Produits
de
traitement
6063
Fournitures
de
voiries
1 000,00
61
Services
extérieurs
42
700,00
1277,10
61521
Entretien
et réparations
- bâtiments
publics
2 000,00
61523
Entretien
et réparations
- réseaux
36
700,00
384,72
6156
Maintenance
3 000,00
892,38
617
Etudes
et Recherches
(fuites
1 000,00
62
Impôts
et taxes
2 539,19
1 730,50
|
622
Analyses
2
000,00
1 500,88
626
Téléphone
500,00
197,57
627
Services
bancaires
et assimilés
39,19
12,05
63
Impôts,
taxes
et assimilés
5
000,00
0,00
6378
Autres taxes et redevances
(Agence
de l'Eau
5 000,00
0,00
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
15
000.00
8 587,00
701249
Reversement
de la redevance pour pollution domestique
15 000,00
8 587,00
654
| Pertes
sur
créances
irrécouvrables
1 000,00
0,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
661
Intérêts
des
emprunts
0,00
|
67
Charges
exceptionnelles
2 000,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur exercice
antérieur)
2 000,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
0,00
68
Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
16
960,81
16
960,81
6811
-042
Dotations
aux
amortissements
et aux provisions
16
960,81
16
960,81
022
| Dépenses
imprévues
5 000,00
0,00
023
He tes
[js
Libellés
Virement à
la section
d'investissement
Prévisions
2020 500,00
156
400,00
Réalisations
2020 0,00
46
840,67
Vente
de produits
- Services
45
479,25
44
607,67
7011
Eau
34 000,00
34 003,20
701241
Redevance
pour pollution
d'origine
domestique
9 000,00
8 366,40
70128
Autres
taxes
et redevances
1 700,00
1 506,07
70611
Redevance
d'assainissement
7064
Compteur
779,25
732,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
751
Redevances
p.concessions..
0,00
0,00
7581
Produits
divers
de
gestion
courante
0,00
771
Produits
exceptionnels
sur
op.de
gestion
771
- 042
M
des
subv.d'investis.virée
au
résuitat de
2
233,00
2
233,00
778
Autres
produits
exceptionnels
0,00
0,00
778
Remboursement
de
sinistres
0,00
0,00
791
Transferts de charges
d'exploitation
(remb.Groupama)
0,00
002
Excédents
antérieurs
reportés
205
887,15
0,00
002
Excédents
antérieurs
reportés
205
887,75
0,00
Excédent
de
clôture
de
fonctionnement
15
473,14
Iln'y a pas d'emprunt en cours. COMMUNE
DE MOOSLARGUE
Rapport
annuel
du service AEP
2020 >
AEP
-
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Chiffrage
des
travaux
réalisés
au
cours
de
l'exercice
2020 :
Les travaux
réalisés en 2020 :
+
Mise
en place d'une nouvelle conduite
EP 4 rue Principale
4 742,82
€
e
Installation vanne de purge
rue du
Moutin
1 793,76
€
e
Fin des travaux de mise
en place pompe
amélioration débit PEI
3 201,60
€
TOTAL
9 738,18 €
Joint à ce rapport annuel
sur le prix et la qualité du service
public d'eau
potable 2020,
la note d'information
intitulée
« L'agence
de l'eau vous
informe
»
comme
le prévoit la loi 2010-788
du
12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et notamment l'article
161
qui
modifie l'art. L2224-5 du Code
Général des
Collectivités Territoriales,
qui impose au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement la note établie chaque
année par l'agence
de l'eau ou l'office de l'eau sur
les redevances
figurant sur la facture d'eau des abonnés
et sur la réalisation de son programme
pluriannuel d'intervention.
Fait
à
Mooslargue,
le
19
mai
2021
Le
Maire
:
Pascal
SOMMERHALTER.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Rapport
annuel
du service
AEP
2020
8