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Déliberation - A6 DFAG 25 12 06 Budget annexe du Port de plaisance – Decision modificative n° 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - A6 DFAG 25 12 06 Budget annexe du Port de plaisance – Decision modificative n° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Do
UARN
5 N
SZ
ID
: 029-212900468-20251218-DFAG 25
12_06-DE
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
[
Es
Ville de
| Kêr
Publié le
S
C
"6 Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
Le
18
décembre
de
l’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
municipal
de
Douarnenez,
convoqué
le
12
décembre
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 25
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
- Mme
DREANO
- M.
JOLLÉ
- Mme
CLÉMENT
- Mme
CHEVERT
- M.
BUSSEREAU
-
Mme
TANGUY
- M.
HEMERY
- Mme
LE
BUANEC
- Mme
VIGOUROUX-BUREL
- M.
LE
LANN
- M.
GUILIELMUS
- M.
PLANCHETTE
- M.
ARROUES
- M.
BRÉMAUD
- M.
COIGNEC
- Mme
PENCALET
- Mme
SCOLAN -
M.
DELBOT
- M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 8
Mme
BERBER
donne
procuration
à Mme
CLÉMENT
- Mme
OLIVIER
donne
procuration
à M.
GUILIELMUS
- Mme
OLIER
donne
procuration
à
Mme
DRÉANO
- Mme
GUILCHER
donne
procuration
à
M.
JOLLÉ
-
Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
-
Mme
PENNANÉACH
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOT
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
- M.
TOUZÉ
donne
procuration
à
M.
BRÉMAUD.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance,
N°
DFAG-25-12-06
|
Budget
annexe
du
Port
de
plaisance
—
Décision
modificative
n°
2 — Année
2025
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
;
Vu
la
délibération
n°
DF-25-03-08
en
date
du
27
mars
2025
portant
approbation
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
Port
de
plaisance
;
Considérant
que
les
décisions
modificatives
sont
des
délibérations
qui
viennent
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales,
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
recettes
nouvelles,
soit
pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Douarnenez
de
poursuivre
sa
politique
d'amélioration
des
indicateurs
de
pilotage
comptable
par
une
mise
à
jour
annuelle
de
l'actif
du
budget
en
ajustant
notamment
les
crédits
budgétaires
alloués
aux
écritures
d'opérations
d'ordres,
à
savoir
2
700
€
aux
dotations
aux
amortissements
;
Considérant
qu'il
y
lieu
de
regrouper
les
frais
d'études
correspondants
aux
travaux
de
mise
en
œuvre
des
pieux
de
guidage
au
port
de
plaisance
de
Tréboul
dans
une
même
fiche
d'inventaire
pour
un
montant
de
27
800
€,
par
l'inscription
de
nouveaux
crédits
en
section
d'investissement,
au
chapitre
041
(dépenses
et
recettes).
24/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 029-212900468-20251218-DFAG_25_12_06-DE
Considérant
que
l’ensemble
de
ces
écritures
sont
retranscrites
dans
le
tableau
ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
Ï
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
042
- Opérations
d'ordres
2 700,00
6811
[Dotations
aux
amortissements
des
immobilisatio}
2 700,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
-
2
700,00
023
Mrement
à la section
d'investissement
:
2 700,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-
TOTAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
040 -
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 700,00
28153
[ Amort.
installations
à caractère
spécifique
2 700,00
041
- Opérations
patrimoniales
27
800,00
041
- Opérations
patrimoniales
27
800,00
2153
Installations
à caractère
spécifique
27
800,00
2031
| Frais
d'études
27
800,00
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
2
700,00
021
[Mrement
à la section
d'investissement
e
2 700,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
27 800,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
27
800,00
TOTAL
GENERAL
27 800,00
TOTAL
GENERAL
27
800,00
Il
est
donc
proposé
modificative
n°
2.
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
décision
La
commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
9
décembre
2025.
APPROUVE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Bertrand
POULMARC'H,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
et
les
écritures
correspondantes. Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Secrétaire
de
séance