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Déliberation - DE 20 12 04 Budget Port de plaisance decision modificative n° 2 2020
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 02h46 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20 12 04 Budget Port de plaisance decision modificative n° 2 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212900468-20201210-DE
20
12 _04-DE
a
—
_—_ =
Ville
de
y
D'OUARN=NEZ
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
10
DÉCEMBRE
2020
Le
10
décembre
de
l’An
Deux
Mil
Vingt,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
04
décembre
2020,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
31
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC'’H
- Mme
DRÉANO
- M.
GUILLEMOT
- Mme
NELOU
FIMBAULT
- M.
LE
LANN
- M.
JAFFRY
- M.
ARROUES
-
Mme
TANGUY
- M.
JOLLÉ
-
Mme
VIGOUROUX
BUREL
-
M.
HEMERY
- Mme
JOLLY
-
M.
PLANCHETTE
-
Mme
OLIER
-
M.
JANNIC
-
Mme
LE
BUANEC
-
M.
GUILIELMUS
-
Mme
BERBER
-
M.
BUSSEREAU
-
Mme
CHEVERT
- M.
TUPIN
-
M.
DELBOT
-
Mme
CROM
-
M.
TOUZÉ
- Mme
BOUIN
-
M.
QUÉRÉ
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Mme
CLÉMENT
donne
procuration
à
Mme
LE
BUANEC
-
Mme
DENIGOT
donne
procuration
à
M.
DELBOT
Nombre
de
conseiller
absent
: 0
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DE-20-12-04
Budget
Port
de
plaisance
: décision
modificative
n°2-2020
FONCTIONNEMENT-DEPENSES
FONCTIONNEMENT-RECETTES
ARTICLE
ARTICLE
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
MONTANT
a
à la section
_5
234,00 €
023
d'investissement
66112-66
ICNE
19
000,00
€
6542-65
Non
valeurs
-7 751,00
€
658-65
Charges
diverses
de
gestion
483,00
€
635111-011
CFE
-2
300,00
€
6068-011
Travaux
en
régie
-6
000,00
€
1
7811-042
Reprise
sur
amortissements
9 382,00
€
Total
9 382,00
€
|
É
Total
9 382,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché le
eo
ID
: 029-212900468-20201210-DE_20
12 _04-DE
INVESTISSEMENT-DEPENSES
INVESTISSEMENT-RECETTES
ARTICLE-
ARTICLE-
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
MONTANT
|
Virement
de
la section
de
_
2182-21
Matériel
de
transport
1 802,00
€
Amortissement
des
28031-040 |
immobilisations
incorporelles
9 382,00
€
Installations
générales,
agencements,
aménagement
né
|
+ 23400€
2135-041
de
constructions
34
751,00
€
2031-041
Frais
d'études
34
751,00
€
Total
45
935,00
€
Total
45
935,00
€
Des
crédits
complémentaires
sont
nécessaires
pour
transférer
des
études
imputées
sur
le
compte
2031
(Frais
d'études)
sur
leur
compte
d’imputation
définitif
2135
(Installations
générales
et
agencements)
pour
un
montant
de
34
751
€.
Le
transfert
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
La
trésorerie
a
par
ailleurs
engagé,
en
collaboration
avec
le
service
financier
de
la
Ville,
un
travail
de
régularisation
des
écritures
d'amortissement
sur
les
exercices
antérieurs.
Pour
effectuer
ces
écritures,
il est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
en
recettes
au
compte
7811,
chapitre
042
pour
un
montant
de
9
382
€
et
l'équivalent
en
dépenses
sur
le
compte
28031-040
au
chapitre
040.
De
même,
un
complément
de
crédit
est
nécessaire
au
compte
6688
(Autres
charges
financières)
pour
ajuster
un
solde
relatif
à
un
emprunt
antérieur
à
2008
pour
un
montant
de
184
€.
La
dotation
aux
amortissements
2020
nécessite
également
une
inscription
complémentaire
de
11
000
€
au
compte
6611
compensée
par
une
recette
du
même
montant
au
compte
28135
du
chapitre
040.
Enfin,
il
y
a
lieu
d'inscrire
en
2020
les
Intérêts
Courus
Non
Echus
(ICNE)
pour
un
montant
de
19
000
€.
Cette
inscription
est
équilibrée
par
des
crédits
non
utilisés
pour
les
non
valeurs,
la
Contribution
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
et
les
travaux
en
régie.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
02
décembre
2020.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.Bertrand
Poulmarc’h,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2-2020
du
budget
Port
de
plaisance.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire
|