Compte-Rendu - cr 2026 01 16

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Compte-Rendu - cr 2026 01 16 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2026 01 16)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Page 1

Procès-verbal de la séance du 16 janvier 2026

L'an deux mille vingt-six le seize janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Elisabeth ALGANS, Céline CAUHAPÉ, Sylvie CAZENAVE, Philippe DUBEDOUT, Hugues DUFOURCQ, Claude DUFRÉCHOU, Francis HUNAULT, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE-HOURCADE, Bernadette LOUSTAU ARRAMON, Sandrine MASSÉ, Christophe MÉRIOT.

Absents excusés : Rémy CUYALA-PROVENCE, François DAMIAN-PICOLLET (procuration à Mme Corinne LAUGA), Françoise JAMBU BEVERNAGE, Jean-Philippe GRANGÉ (procuration à M. Philippe DUBEDOUT), Sandra HAU-LESTOUQUET (procuration à Mme Elisabeth ALGANS), Céline MIURA (procuration à Mme Sandrine MASSÉ), Prathap RAVI.

Secrétaire de séance : Hugues DUFOURCQ

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum est atteint, Madame le Maire propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

• Conditions de versement et de remboursement d’une avance budgétaire.

La séance est ouverte à 19h07.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE

- Devis MAC0271/2025 de l’Entreprise Guibert Franck pour les travaux de réfection du plancher de la salle d’Angos d’un montant de 11 411 € HT.

- Devis n°005617 de l’entreprise MATIND pour l’achat d’une autolaveuse pour les vestiaires de la salle de sport pour un montant de 1 900 € HT.

CONDITIONS DE VERSEMENT ET DE REMBOURSEMENT D’UNE AVANCE BUDGÉTAIRE Délibération N°2026-01-16-01

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Vu l’article R.2221-70 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’« en cas d’insuffisance des sommes mises à disposition de la régie (le budget annexe éco-lotissement Péret), la régie ne peut demander d’avances qu’à la Commune. Le conseil municipal fixe la date de remboursement des avances ».

Dans le cadre de l’opération d’aménagement d’un éco-lotissement communal au chemin Péret, c’est la Commune qui a porté financièrement l’achat du terrain auprès de l’EPFL.

Compte tenu de l’avancement de l’opération, il est aujourd’hui nécessaire de transférer la valeur du terrain sur le budget annexe Eco-lotissement Péret.

Les recettes de la vente des lots n’étant pas encore perçues, il est nécessaire de procéder à une avance budgétaire du budget principal vers le budget annexe éco-lotissement Péret pour le montant hors taxe de la valeur du terrain soit 401 297,78 €.

Cette dernière fera l’objet de remboursements du budget annexe Eco-lotissement Péret vers le budget principal de la Commune lorsque les recettes de la vente des lots auront été perçues. L’ensemble de ces opérations budgétaires a été inscrit par décisions modificatives au mois d’août 2025.Page 2

Appelé à se prononcer, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le versement d’une avance budgétaire du budget principal au budget annexe éco-lotissement Péret pour un montant de 401 297,78 €.

AUTORISE le remboursement de l’avance en une ou plusieurs fois, dès la perception des recettes correspondantes et au plus tard l’année de la vente du dernier lot.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe le Conseil que les travaux de construction du site de box de stockage de Resotainer au chemin Péret ont débuté en en janvier.

- Concernant l’aménagement de l’éco-lotissement Péret, les marchés de travaux ont été notifiés aux entreprises retenues. Les travaux devraient être lancés au printemps.

- Madame le Maire rappelle au Conseil que les élections municipales se tiendront les dimanches 15 et 22 mars prochains. Les conseillers municipaux seront sollicités pour tenir les bureaux de vote. - Le repas des aînés se tiendra ce samedi 17 janvier. Il sera préparé par la société API Restauration en charge de la restauration scolaire.

- Enfin, il est rappelé que les deux derniers conseils avant les élections se tiendront le vendredi 6 février et le vendredi 6 mars 2026. Lors de ce dernier, le compte financier unique 2025 et le budget primitif 2026 de l’ensemble des budgets de la commune seront votés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h25.

FIN