Offres
API
Connexion
Documents similaires
Note de Synthèse - note de synthese conseil municipal du 2026 01 16
Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2022 04 01
Note de Synthèse - note de synthese conseil municipal du 2026 10 16
Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2025 04 04
Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2020 12 07
Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2023 12 04
Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2024 01 15
Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2024 02 16
Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2025 01 24
Note de Synthèse - note de synthese conseil municipal du 2026 03 20
Note de Synthèse - note de synthese conseil municipal du 2026 01 16
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese conseil municipal du 2026 01 16)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Réunion du Conseil Municipal du 16 janvier 2026
Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°1/2026
Finances :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
Conditions de versement et de remboursement d’une avance budgétaire Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Dans le cadre de l’opération d’aménagement d’un éco-lotissement communal au chemin Péret,
c’est la commune qui a porté financièrement l’achat du terrain auprès de l’EPFL.
Compte tenu de l’avancement de l’opération, il est aujourd’hui nécessaire de transférer la valeur
du terrain sur le budget annexe Eco-lotissement Péret.
Les recettes de la vente des lots n’étant pas encore perçues, il est nécessaire de procéder à une
avance budgétaire du budget principal vers le budget annexe pour le montant hors taxe de la valeur du
terrain soit 401 297,78 €.
Cette dernière fera l’objet d’un remboursement du budget annexe Eco-lotissement Péret vers le
budget principal de la commune lorsque les recettes de la vente des lots auront été perçues.
L’ensemble de ces opérations budgétaires a été inscrit par décisions modificatives au mois d’août
2025.
Décisions modificatives 2025
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Les opérations de fin d’exercice 2025 vont être passées d’ici le 21 janvier 2026. En fonction des demandes du comptable public, il pourra être nécessaire de procéder à des décisions modificatives sur les différents budgets de la commune.
Madame le Maire,
Jeannine LAVIE-HOURCADE