Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Arrete n° 301 PV EDF MARTINIQUE Execution chantier
Arrêté - Arrete n° 215 Tvx electriques chantier MLT DEL REM
Procès Verbal - Arrete n° 342 PV EDF MARTINIQUE Execution chantier
Procès Verbal - Arrete n° 189 PV Raccordement en photovoltaique de
Arrêté - Arrete n° 267 RTCS EDF MARTINIQUE Remplacement cab
Arrêté - Arrete n° 277 RTCS EDF MARTINQIUE Chantier AQUAMAR
Procès Verbal - Arrete n° 204 PV Raccodement en photovoltaique egl
Procès Verbal - Arrete n° 001 PV Pose de borne electrique Terrevil
Procès Verbal - Arrete n° 170 PV HARNELEC Remplacement de coffret
Procès Verbal - Arrete n° 244 PV Ste EDF Tavaux de tranchees cable
Procès Verbal - Arrete n° 189 pv STE EDF Execution du chantier MLT DEL Terreville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 189 pv STE EDF Execution du chantier MLT DEL Terreville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°189
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et
L
2212-1
et
suivants
et
L
2122-22,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L113-3,
L
113-4
L115-1,
R115-1
et
suivants,
R141-13
et suivants,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
voirie
du
21
juin
2022
et
réceptionnée
via
mail
le
même
jour,
formulée
par
EDF
MARTINIQUE,
représentée
par
M.
Marc
LOTAUT,
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
société
EDF
MARTINIQUE,
représentée
par
M.
Marc
LOTAUT,
ayant
son
siège
CS
80171,
97271
SCHOELCHER
CEDEX,
est autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal
:
- TERREVILLE
- 97233
SCHOELCHER.
Cette
occupation
consistera
à l’opération
suivante :
e
Projet
d’exécution
du
chantier
MLT-DEL_REMP
CPI
LES
HAUTEUR/GAIAC
_FDF
et
dont
la référence
EDF
est
D744/200165.
Les
travaux
seront
réalisés
par
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE.
ARTICLE
2
: Les
travaux
devront
être
entrepris
le lundi
03
octobre
2022
et être
achevés
le lundi
05
décembre
2022,
dans
un
délai
de
soixante
(60)
jours
calendaires,
soit
deux
(02)
mois,
après
le démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à 8h00
et s’achèveront
à 16h00
au
plus
tard.
Durant
ces
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
l’emprise
des
travaux. ARTICLE
3
:
Le
permissionnaire
se
mettra
en
rapport
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
publics
de manière
à s'assurer
de
la présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
Il sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
ARTICLE
4
: Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni
au
libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la voie
et ce
à toutes
heures. ARTICLE
5
: Le permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
:
La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et matériaux.
Le permissionnaire
sera
responsable
de
la tenue
des
travaux,
après
l’achèvement.
Toutes
dégradations
ou déformations
de la chaussée
et de
ses abords
éventuellement,
imputables
à
ces
travaux
et intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à
compter
de
la
réception
du
courrier
recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par toute
entreprise
de leur
choix,
pour
le compte
et aux
frais du permissionnaire
défaillant.
ARTICLE
7
: La
présente
autorisation
est donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et des
règlements
en vigueur. ARTICLE
8:
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Schælcher,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de
Schœlcher,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Schœlcher,
Monsieur
ie
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Le
contact
représentant
la société
EDF
MARTINIQUE
- M.
Marc
LOTAUT.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie
affiché
et publié
partout
où
besoin
sera.
Copie
leur sera
adressée.
+
ann
Schælcherle,
1
9
JU
202
L’Adjointe
déléguée
à l’Urbanisme
Marie GARON)