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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 107775 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 107775)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Outre-mer, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 5 décembre 2024

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ représenté par Henri PONS - Patrick GHIGONETTO représenté par Roland GIBERTI - Véronique MIQUELLY représentée par Emmanuelle CHARAFE - Catherine PILA représentée par David GALTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.

Signé le 5 décembre 2024

Reçu au Contrôle de légalité le 6 décembre 2024Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-001-17001/24/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-001-17001/24/BM

■ Approbation d'une convention avec le Conservatoire du Littoral prelative à

une subvention de l'Agence de l'Eau au profit de la Métropole pour la réalisation du plan de gestion de la Réserve Régionale Naturelle du "Pourra- Domaine du Ranquet"

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Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Depuis le 6 novembre 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence est cogestionnaire de la Réserve Régionale Naturelle – RNR - du « Pourra Domaine du Ranquet » avec les communes de Port-de- Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts. A ce titre la Métropole doit réaliser le plan de gestion de la RNR. Le Conservatoire du Littoral propriétaire de 93 % de la RNR s’était engagé à financer un prestataire pour réaliser le plan de gestion. Pour ce faire, le Conservatoire du Littoral a déposé auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse un dossier de demande de subvention intitulé : « Plan de gestion du site de Citis Pourra ». Par arrêté n°2022-6815, l’Agence de l’Eau a accordé au Conservatoire du littoral, une subvention de 25 000 € pour l’élaboration du plan de gestion pour un montant subventionnable de 50 000 €. Le Conservatoire de littoral et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont décidé, d’un commun accord, que la Métropole assurerait en tant que cogestionnaire, la maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du plan de gestion à la place du Conservatoire du Littoral. Il est proposé d’établir une convention définissant le cadre du changement d’affectataire de la subvention de l’Agence de l’Eau RMC, d’un montant de 25 000 €, entre le Conservatoire du littoral et la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  L’arrêté n° 2020-332 du 6 novembre 2020 de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur désignant la Métropole Aix-Marseille-Provence cogestionnaire la Réserve naturelle régionale du « Pourra-Domaine du Ranquet » ;

 La convention du 27/10/2021 entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conservatoire du Littoral, les communes de Port-de-Bouc et de Saint-Mitre-les-Remparts et la Métropole Aix-Marseille-Provence, relative à la gestion de la Réserve naturelle régionale du « Pourra-Domaine du Ranquet » et la mise en valeur des propriétés du Conservatoire du Littoral dans le Département des Bouches-du-Rhône.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

Signé le 5 décembre 2024

Reçu au Contrôle de légalité le 6 décembre 2024Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-001-17001/24/BM

 Que la Métropole Aix-Marseille-Provence en tant que cogestionnaire de la Réserve Régionale Naturelle – RNR - du « Pourra Domaine du Ranquet » est plus en capacité d’assurer la maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du plan de gestion à la place du Conservatoire du Littoral.

Délibère

Article 1 :

La Métropole Aix-Marseille-Provence assurera la maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du plan de gestion de la Réserve Régionale Naturelle – RNR - du « Pourra Domaine du Ranquet » à la place du Conservatoire du Littoral.

Article 2 :

Est approuvée la convention ci-annexée avec le Conservatoire du Littoral pour l’affectation d’une subvention de l’Agence de l’Eau RMC de 25 000 euros, pour un montant subventionnable de 50 000 euros, au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la réalisation du plan de gestion de la Réserve Régionale Naturelle – RNR - du « Pourra Domaine du Ranquet ».

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et tout document afférent à la réalisation de cette opération.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal en section d’investissement : autorisation de programme n°2022-B150G20D01, opération du plan pluriannuel d’investissement n° 250180400D « RNR Pourra ».

Les crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement » et du programme « Patrimoine naturel, paysage et forêt » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8SITES ».

La recette correspondante sera constatée en section d'investissement sur le budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Chapitre : 13 - Nature : 1311 - Fonction : 76 – Code programme : B150 - Code opération recette mère 250180400R. Code opération recette fille : 250180401R - Code service gestionnaire : 8SITES - Code destinataire : DIV

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué,

Forêts et Paysages

Biodiversité - Espaces naturels

Philippe ARDHUIN

Signé le 5 décembre 2024

Reçu au Contrôle de légalité le 6 décembre 2024