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Procès Verbal - procès verbal de la séance du mardi 4 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Lavardens.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal de la séance du mardi 4 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL de LAVARDENS
mardi 04 juin 2024 à 20h30 à la salle du conseil municipal de Lavardens
Convocation du : 30/05/2024
Membres présents : Christiane COSTENARO, Cyrille GINESTET, Claude MACARY, Laurent MOTHE, Cyril RÉCHOU, Damien RÉCHOU, Joëlle SAINT-PÉ (7) Excusés : Sylvie PUJOS, (Séverine DELCOURT et Laurence GÉNOT-BARRÈRE arrivées après l’ordre du jour n°6)
Procurations : néant
Secrétaire : Joëlle SAINT-PÉ
ORDRE DU JOUR
1) Lecture et approbation du procès-verbal de la dernière séance
2) Décisions modificatives budgétaires
3) DCM échange parcelles et désignation du 1er adjoint pour passer l’acte 4) DCM clocher : mise à jour montant des travaux et plan de financement de la 2me tranche
5) Subventions aux associations
6) Adhésion groupement de commandes énergies et convention constitutive 7) Modification tableau des emplois
8) RIFSEEP
9) Locations salles communales
10) Tirage au sort des jurés d’assises 2025
11) Numérotation adressage
12) École RPI
13) Questions diverses et informations générales
1) Lecture et approbation du procès-verbal de la dernière séance
Lecture est faite du procès-verbal de la dernière réunion, le 8 avril 2024. Il
manquait 200 € accordé en supplément à l’association ASLL. A remettre au vote
ce jour. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2) Décisions modificatives budgétaires
L’affectation de résultat doit être corrigée par les opérations suivantes : - 690.07 € au 1068 (affectation du résultat) en recettes d’investissement - 690.07 € au 2138/2022001 (opération d’investissement sur le clocher) en dépenses d’investissement
3) DCM échange parcelles et désignation du 1er adjoint pour passer l’acte
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal l’acquisition en 1995 par la commune d’un terrain situé chemin de ronde du midi, dénommé ancien jardin de la poste, contenant deux parcelles cadastrées BL 120 d’une superficie de 415 m² et BL 124 d’une superficie de 75 m² soit 490 m² non bâtis. PV CM mardi 4 juin 2024
Un projet de réhabilitation d’un ancien bâtiment devait voir le jour sur cette parcelle mais le bâtiment s’est écroulé depuis et aucun projet n’a été mené à bout. La propriété mitoyenne vient d’être vendue à la SCI LARROUCAU. Les acheteurs sont intéressés par les parcelles communales BL 120 ET 124. Mr le Maire propose de réaliser un échange de parcelles avec la SCI LARROUCAU qui possède une parcelle bâtie rue Antoine de Roquelaure, composée d’une grange d'une superficie de 103 m² cadastrée BL37 . Cette parcelle présente un intérêt pour la commune qui pourrait l’aménager en bâtiment culturel, artisanal et associatif.
Il pourrait être envisagé d’installer les compteurs provisoires des petits marchés de nuit dans cette grange et d’ouvrir le compteur existant en triphasé. Compte tenu du manque de temps jusqu’aux prochains marchés, cela pourrait être réalisé en 2025.
Mr le Maire a reçu un avis favorable de la part de la SCI LARROUCAU pour effectuer cet échange sans contrepartie financière. Les parcelles échangées ont été estimées au prix de 20 000 EUROS (vingt mille euros).
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition d’échange des parcelles entre la SCI LARROUCAU, propriétaire de la parcelle bâtie rue Antoine de Roquelaure à Lavardens, composée d’une grange d'une superficie de 103 m² cadastrée BL37 et la Commune de Lavardens, propriétaire de deux parcelles cadastrées BL 120 d’une superficie de 415 m² et BL 124 d’une superficie de 75 m² soit 490 m² non bâtis et désigne Madame Joëlle Saint-Pé, 1re adjointe au Maire, pour signer l'acte administratif correspondant. Cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000€, un avis des Domaines n’est pas nécessaire.
4) DCM clocher : mise à jour montant des travaux et plan de financement de la
2me tranche
Monsieur le Maire rappelle l’approbation par délibération du 22 novembre 2023 du lancement de la 2me tranche des travaux de restauration des parties hautes du clocher de l’église Saint-Michel à Lavardens. Il informe qu’une nouvelle dérogation au taux maximum d’aides publiques a été accordée par le Préfet de Région pour cette deuxième tranche et ajouter que suite à l’appel d’offre du 10/11/2023, il convient de réactualiser le budget prévisionnel global HT des travaux de la façon suivante :
Tranche 1 : 390 164,52 €
Tranche 2 : 291 747,09 €
Tranche 3 : 297 662, 23 €
Total des trois tranches HT : 979 573,84 €
TVA : 195 914,80 €
Coût total des trois tranches TTC : 1 175 488,60 €
Pour la 2me tranche, le budget prévisionnel HT se décompose comme suit :
Travaux : 255 770 €
Honoraires : 12 207 €
Etudes/diagnostics : 15 562,49 € PV CM mardi 4 juin 2024
Hausses/aleas : 20 415 €
Total 2°tranche HT : 291 747 ,09 €
TVA 58 349,42 €
Total 2°tranche TTC : 350 096,51 € TTC
L’opération devrait se dérouler comme initialement prévu sur 3 tranches de 7 mois chacune.
La 2me tranche de travaux devrait démarrer fin septembre 2024 - début octobre 2024 et se terminer fin avril 2025.
Monsieur le maire propose un plan financement prévisionnel de la 2me tranche établi comme suit :
Financement
(arrondis) en %
Subventions pour la
Tranche 2
DRAC Occitanie 50 145 873,55
Région Occitanie 20 58 349,42
Département du Gers 15 43 762,06
DSIL 12,50 36 464
TOTAL aides publiques 284 449,03
Reste à charge pour la commune 7 298,06
Rappel du montant des travaux de la tranche 2 : 291 747,09 € HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet technique dans sa globalité et donne son accord pour un démarrage des travaux de la deuxième tranche en 2024 après consultation et sous réserve de l’accord des partenaires sur les demandes de subventions. Il autorise un étalement des travaux en 3 phases de 7 mois chacune, pour un montant HT estimé du projet qui s’élève à :
Tranche 1 : 390 164,52 € ; Tranche 2 : 291 747,09 € ; Tranche 3 : 297 662, 23 € Total HT : 979 573,84 € ; TVA : 195 914,80 € ; TTC 1 175 488,60 €.
Il approuve le plan de financement de la 2me tranche de travaux tel que présenté ci-dessus, avec un reste à charge de 7 298,06 € HT pour la commune et demande que la commune assure la maîtrise d’ouvrage. Il s’engage à inscrire les fonds nécessaires au financement de l’opération au budget principal compte tenu de l’estimation globale initiale de 979 573,84 € HT soit 1 175 488,60 € TTC.
5) Subventions aux associations
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la liste des subventions de fonctionnement aux associations votées par le conseil pour l’exercice 2024 lors du vote du budget le 8 avril 2024 soit un montant total de 5 550 € sur une enveloppe de 6 000 €. Il informe que suite à un oubli dans le compte rendu du conseil municipal sur le vote des subventions 2024, il convient de compléter la PV CM mardi 4 juin 2024
subvention de 800 € attribuée à l’ASLL (Association Sports et Loisirs Lavardenaise) par une subvention complémentaire de 200 €.
Il informe également que le comité des fêtes et les petits marchés ont pour projet l’achat d’un câble d’alimentation électrique d’un coût de 1500 € et propose une participation de la commune de 100 € pour chacune de ces deux associations. Il rappelle que l’enveloppe budgétaire globale de 6 000 € (six mille euros) votée en séance du 8 avril 2024 à l’article 65748 n’est pas épuisée et permet de verser ces subventions.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité les propositions pour ces trois associations, à savoir : une subvention supplémentaire de 200 € (deux cents euros) à l’association Sports et Loisirs Lavardenaise, 100 € (cent euros) supplémentaires au comité des fêtes et 100 € (cent euros) supplémentaires à l’association des Petits Marchés du Soir, avec pour condition pour ces deux dernières que le câble d’alimentation électrique reste accessible à l’ensemble des associations, portant le montant total des subventions versées à 5 750 € + 400 €, soit 5 950 € (cinq mille neuf cents euros) sur une enveloppe de 6 000 € (six mille euros).
6) Adhésion groupement de commandes énergies et convention constitutive
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’adhésion de la commune de LAVARDENS au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute- Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique.
Le conseil municipal approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.
7) Modification tableau des emplois
Conformément à la loi du 30 décembre 2023 et à l’article L 2122-19-1, monsieur le maire informe que l’emploi de secrétaire de mairie est désormais requalifié en secrétaire générale de mairie. Il propose au conseil municipal l’ouverture de cet emploi au cadre d’emplois des attachés territoriaux suite à l’inscription de la secrétaire sur liste d’aptitude au grade d’attaché territorial au titre de la promotion interne par le Président du Centre de Gestion du Gers.
Monsieur le maire ajoute que cette nomination au grade d’attaché pourrait intervenir courant octobre 2024. Elle devra être précédée d’une vacance d’emploi d’au minimum 1 mois.
Le conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition d’ouvrir l’emploi de secrétaire général de mairie au cadre d’emplois des attachés dans les conditions énoncées. PV CM mardi 4 juin 2024
8) RIFSEEP
En cohérence avec la modification du tableau des emplois, le conseil municipal décide à l’unanimité d’ouvrir le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel : I.F.S.E. et C.I.A. (RIFSEEP) au cadre d’emploi des attachés et charge le maire de saisir le Comité Social Territorial (CST) en ce sens.
9) Locations salles communales
Suite à des demandes de location de salles communales sur 3 à 4 jours, le conseil municipal décide d’accorder la location de la salle des fêtes au-delà d’un week- end ou sur la semaine à condition qu’elle ne soit pas utilisée par l’école, qu’il n’y ait pas de séance de gymnastique ni d’autre événement associatif prévu sur la période. Le tarif demandé sera doublé, soit :
HIVER : du 1er novembre au 31 mars
- lavardenais 70 *2 = 140 €
- personnes extérieures à la commune : 200*2= 400 €
- gratuité pour les associations locales
- caution : 500 €
ETE : du 1er avril au 31 octobre
- lavardenais 50 *2 = 100 €
- personnes extérieures à la commune : 150*2= 300 €
- gratuité pour les associations locales
- caution : 500 €
10) Tirage au sort des jurés d’assises 2025
Mesdames Florence Sorre de Roquefort et Florence Verdier de Castillon-Massas, Monsieur Jacky Lafaille de Saint-Lary, ont été tirés au sort pour figurer sur la liste préparatoire à la constitution de la liste du jury criminel pour 2025. Ils seront informés des possibilités qu’ils ont de demander par lettre simple avant le 1er septembre au Président du Tribunal Judiciaire à être dispensés des fonctions de juré pour un motif grave susceptible d’être reconnu valable par la commission et que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera établie dans les conditions définies par les articles 262 et suivants du code de procédure pénale.
11) Numérotation adressage
Examen d’une demande de recours gracieux concernant l’adressage et le choix fait par le Conseil Municipal sur l’accès à une habitation au lieu-dit Enjaymes. PV CM mardi 4 juin 2024
Le nouvel adressage a été décidé pour faciliter et améliorer les services rendus à la population, comme l’accès des services d’urgence, des livraisons, des services postaux ainsi que les réseaux et notamment le déploiement de la fibre, grâce à une localisation plus précise du domicile, la plupart des habitations n’étant jusqu‘ici identifiées que par le nom de leur lieu-dit.
Le Conseil Municipal a eu pour mission de numéroter toutes les habitations et de leur attribuer des noms de voies ou de chemins, dans un esprit de concertation et de logique, par la prise en compte des anciens noms de lieu-dit, de direction, etc.
Le nouvel adressage localise l’habitation proprement dite et non l’accès qui le dessert. La mesure gouvernementale, déjà opérationnelle, a été prise dans ce sens.
Concernant le lieu-dit en Jaymes, (point de départ du choix du nom de la voie d’accès), la nouvelle appellation « chemin d’en Jaymes » paraissait logique, même si l’accès direct se fait depuis la route de Fleurance et non par le chemin communal du même nom non carrossable.
Compte tenu du nombre trop important de chemins issus d’un décrochement ou d’un tronçon non continu, le conseil ne pouvait renommer chacun de ces chemins, car il y aurait eu en conséquence un grand nombre de numéros 1 sans suite pour la plupart.
Le conseil ne pouvant accéder à chaque doléance particulière quant au nom des voies ou aux numéros à attribuer, il décide de ne pas revenir sur les choix déjà réalisés et de ne pas modifier l’adressage des habitations au lieu-dit En Jaymes, qui aurait pour conséquence directe également de modifier les 5 numéros suivants route de Fleurance.
12) Ecole RPI
Une réunion avec les services de l’inspection académique est prévue sur la
situation des écoles. La commune de Lavardens souhaite intégrer au calcul des
participations le critère du potentiel fiscal et non celui de l’effort fiscal comme
il a été constaté.
13) Questions diverses et informations générales
Subventions travaux clocher : 30 000 € ont été accordés pour les travaux de
restauration du clocher par la Fondation du Crédit Agricole qui s’ajoute aux
subventions publiques et à ce jour 5000 € ont été versés par des donateurs
particuliers au travers de la Fondation du patrimoine. La mesure fiscale
exceptionnelle accordée aux donateurs particuliers pour la collecte de dons en
faveur du patrimoine religieux lancée par la Fondation du patrimoine en
septembre 2023 a été étendue à l'ensemble des projets de restauration de
patrimoine religieux bâti (villes de moins de 10 000 habitants) appartenant à
des personnes publiques. Cette mesure permet aux donateurs particuliers de
bénéficier d’une réduction fiscale exceptionnelle de leur impôt sur le revenu de
75% du montant de leur don dans la limite de 1 000 € par an, et 66% au-delà. PV CM mardi 4 juin 2024
Le conseil souhaite organiser un événement autour de la restauration du clocher
vers la mi-octobre 2024 et inviter les donateurs, financeurs privés et publics.
Soirée CIRCA jeudi 6 juin aux Écuries du château.
Nouveau lieu : Ouverture d’une d’exposition de peinture dans la maison située
aux marronniers.
Lotissement : ouverture des plis par le Toit Familial : les prix sont cohérents.
Travaux non conformes : certains travaux dans le village sont non conformes
aux préconisations de l’ABF : un courrier en recommandé avec accusé de
réception sera envoyé pour demander la mise en conformité et diriger vers les
conseils du CAUE.
Jardin du Souvenir : dispersion de centres jeudi 6 juin. Un registre a été ouvert
en mairie.
Mini-corvée : travaux de désherbage au cimetière ; fixer les barrières aux
Marronniers.
Tours de garde pour les élections européennes du 9 juin :
8h – 11h30 : Joëlle Saint-Pé, Damien Réchou, Laurent Mothe
11h30 – 15h : Laurence Génot-Barrère, Christiane Costenaro, Cyril Réchou
15h – 18h : Séverine Delcourt, Sylvie Pujos, Claude Macary
Cyrille Ginestet en remplacements ponctuels.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50 PV CM mardi 4 juin 2024
DÉLIBERATIONS & DÉCISIONS DU MAIRE
Ordres du jour 1 à 6 : 7 présents, 7 votes POUR .
Ordres du jour 7 à 12 : 9 présents , 9 votes POUR.
Pas de procuration.
DÉLIBERATIONS ADOPTÉES
2024-DM N°01 Décisions modificatives budgétaires
2024-06_04_02 DCM échange parcelles et désignation du 1er adjoint pour passer l’acte
2024-06_04_03 Subventions aux associations
2024-06_04_04 Adhésion groupement de commandes énergies et convention constitutive
2024-06_04_05 DCM clocher : mise à jour montant des travaux et plan de financement de la 2me tranche
2024-06_04_06 Modification tableau des emplois
2024-06_04_07 RIFSEEP
2024-06_04_08 Locations salle communale
2024-06_04_10 Numérotation adressage
DÉCISIONS DU MAIRE
2024-06_04_09 Demandes subventions - 2me tranche des travaux au clocher
Signature du maire Signature du secrétaire de séance
Claude MACARY Joëlle SAINT-PÉ
Procès-verbal arrêté le :
Mis à disposition du public le :