Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Mardi 18 JUIN 2024 4

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Mardi 18 JUIN 2024 4 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Ispagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Mardi 18 JUIN 2024 4)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Mairie d ‘Ispagnac

Procès-verbal de la séance du mardi 18 juin 2024

Nombre de membres en Le mardi 18 juin 2024 l'assemblée régulièrement convoquée le 11 juin 2024, exercice : 15 s'est réunie sous la présidence de Gérard PÉDRINI

Présents : 10 Présents (10) : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU, Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZI, Christian BOULET, Marie-Paule Votants : 14 BRAENDLIN, Sylvain MOLINES, Emilie QUIOT, Guy BOISSEROLLES

Représenté(s) (4) : Fortuné MOURGUES représenté par Sylvain MOLINES, Alexis MOL représenté par Marie-Paule BRAENDLIN, Judith GUITTET représentée par Alice MEYRIGNAC, Yannick RENEUVE représenté par Christian BOULET

Absente excusée (1) : Martine PEDULLA

Secrétaire de séance : Bdeia AMATUZZI

Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal de la séance précédente.

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.

* Tarifs cantine scolaire : 2024/2025

+ Consultation : marché pour étude faisabilité création d’un éco-quartier

* Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d'énergies

pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en

matière d'efficacité énergétique

* Instauration du droit de préemption urbain : parcelles B n°290 (en partie) et B n°291

* Création de deux emplois non permanents d'adjoints techniques territoriaux pour un

accroissement saisonnier d'activité

+ Questions et informations diverses

OUVERTURE DE LA SÉANCE :

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Bdeia AMATUZZI est désignée Secrétaire de séance.

MISE À L'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MAI 2024 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance ordinaire précédente, dont le secrétariat était assuré par Mme Alice MEYRIGNAC.Après lecture, ce procès-verbal n’amenant pas d'observation particulière, est adopté à l’unanimité des élus présents lors de cette séance.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

Aucune décision du Maire n’a été prise depuis le Conseil Municipal précédent.

- Récapitulatif des commandes engagées du 22/05/2024 au 18/06/2024 :

FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC

LOG INFO Ordinateurs services administratifs 6 174.00 €

MARTIN COUVERTURE | Travaux église 573.60 €

ID4 Imprimerie+Aéro pub | Dépliants Marchés Ispagnac 712.51 €

LCD'O Sarl Étude faisabilité "maison bleue" 4 800.00 €

BOUTEILLE Laurent Sarl | Chemin Paros 1 836.00 €

O'BURO Fournitures scolaires école publique 875.77 €

TOTAL TTC 14 971.88 €

Délibérations du conseil :

TARIFS CANTINE SCOLAIRE : 2024/2025

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants décide d'augmenter de 2% les prix actuels d'un repas au 8 juillet 2024 pour les 2 écoles du village pour la rentrée scolaire 2024/2025. À savoir : 3.00 € pour les élèves

5.45 € pour tout le personnel d'encadrement (enseignants, stagiaires ou toute autre personne intervenant dans les écoles, sauf pour le personnel communal). L'ensemble des recettes de la cantine scolaire précitées est affecté à la régie cantine scolaire.

CONSULTATION : MARCHÉ POUR ÉTUDE FAISABILITÉ CRÉATION D'UN ÉCO-QUARTIER

M. le Maire rappelle à l'assemblée, l'acquisition en mai 2022 des parcelles situées au Sabot commune d'ISPAGNAC, section B n° 1231, 1232 et 2565, d'une superficie totale de Otha 16a 01ca, aux consorts FIRMIN.

Il propose à l'assemblée de lancer une consultation pour un marché concernant l'étude de faisabilité de la création d'un éco-quartier avec esquisses, sur la base d'un cahier des charges élaboré en partenariat avec Mme Zina MAJOUREL, Cheffe de projet "Petites villes de demain" Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes, et de partenaires extérieurs (CAUE 48, PETR Sud Lozère, le Département de la Lozère, le PNC, la DDT....).

Il rappelle l'approbation par l'assemblée en octobre 2023 du contrat "Bourg Centre Occitanie" dans lequel ce projet est inscrit.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants approuve le lancement de la consultation pour un marché concernant la faisabilité de ce projet.

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTÉ PAR LES SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX D'ÉNERGIES POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D'ÉNERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OÙ DE TRAVAUX EN MATIÈRE D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE.

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO09), le Syndicat Départemental d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le SyndicatDépartemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat

Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE 48), le Syndicat

Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

* ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur ; * qu'en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres. Cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres

passés dans le cadre de la convention actuelle.

La Commune d'Ispagnac, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce

groupement de commandes,

Le Conseil Municipal et à l'unanimité des votants approuve la nouvelle convention et décide

de l'adhésion de la commune d’Ispagnac au groupement de commandes précité.

INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN : PARCELLES B N°290 (EN PARTIE) ET B N°291

VU la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en 2000 et révisée par délibération le 16 septembre 2009 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°DE_2023 024 en date du 11 avril 2023 portant

approbation de la révision de la carte communale de la commune d'Ispagnac ; VU l'arrêté préfectoral n°PREF-DDT-2023-109-0001 en date du 19 avril 2023 portant approbation de la révision de la carte communale de la commune d'Ispagnac ; Considérant l'intérêt pour la commune d'instaurer un droit de préemption renforcé sur les

parcelles cadastrées section B n° 290 et 291 pour un projet d'agrandissement de la bibliothèque municipale ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, institue un droit de préemption urbain sur ces 2 parcelles du territoire communal inscrites en zone constructible. L'ensemble des mutations énumérées dans l’article L.211-4 du code de l'urbanisme sera soumis au droit de préemption urbain.

CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D'ADJOINTS TECHNIQUES

TERRITORIAUX POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire de recruter :

e Un agent contractuel à temps complet en fonction des besoins pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité du service technique (atelier communal) du 19 juin 2024 au 13 septembre 2024 inclus. Cet agent sera en charge de l'entretien de la voirie et des espaces verts, du nettoyage et de l'entretien des villages ainsi que de certains bâtiments communaux (WC publics...)e Un agent contractuel à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité du 2 juillet 2024 au 2 septembre 2024 inclus. Cet agent sera en charge de l'entretien des bâtiments communaux et des états des lieux du Centre Culturel à raison de 4 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants valide la création de ces 2 postes pour accroissement saisonnier d'activité ainsi proposée.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu

à un vote :

M. le Maire rappelle les dates pour les élections législatives prévues : - le 30 juin 2024 pour le premier tour

- le 07 juillet 2024 pour le second tour

Fontaines :

Il a été demandé la remise en eau des deux fontaines du village (place et placette).

Banc de la réconciliation :

L'inauguration du banc de la réconciliation conçu par les Conseillers Municipaux Enfants (CME) est prévue le jeudi 27 juin 2024 à partir de 17 h 30 au city stade. Une remise des récompenses aux élus du CME est ensuite organisée par l'Association Nationale de l'Ordre du Mérite. Un apéritif offert par la municipalité clôturera cette cérémonie au centre culturel « Michel Vieilledent ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

Gérard PÉDRINI Bdeia AMATUZZI Président de séance Secrétaire de séance