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Procès Verbal - procès verbal de la séance du mercredi 17 janvier 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Lavardens.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal de la séance du mercredi 17 janvier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL de LAVARDENS
du mercredi 17 janvier 2024 à 20h30
salle du conseil municipal de Lavardens
Membres présents : Laurence GÉNOT-BARRÈRE, Claude MACARY, Laurent MOTHE, Sylvie PUJOS, Cyril RÉCHOU, Damien RÉCHOU, Joëlle SAINT-PÉ (7) Excusés : Christiane COSTENARO, Séverine DELCOURT, Cyrille GINESTET (3) Procurations : Cyrille GINESTET à Claude MACARY, Christiane COSTENARO à Joëlle SAINT-PÉ (2)
Secrétaire : Joëlle SAINT-PÉ
Convocation du : 12/01/2024
ORDRE DU JOUR
1) Lecture et approbation du procès-verbal de la dernière séance
2) DCM appel d’offre travaux clocher 1re tranche : offre, discussion et choix des entreprises
3) Achat parcelles J.P. Davant
4) Présentation participation au projet du centre de secours de Jegun (pompiers)
5) Vente parcelles au Toit Familial
6) Proposition de zones d’accélération des énergies renouvelables
7) DCM Statuts de l’agglo : avis de la commune
8) Projet de modification des statuts du SI-RPI
9) Part fixe service assainissement collectif Lavardens
10) Convention adhésion service remplacement du CDG32
11) Modification du tableau des emplois : 35h à 17h30 emploi adjoint technique
12) Compensation hausse des cotisations de la mutuelle santé des agents 13) Compte rendu des décisions du maire
14) Questions diverses et informations générales
1) Lecture et approbation de la dernière séance
Lecture est faite du procès-verbal de la dernière réunion. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
2) DCM appel d’offre travaux clocher 1re tranche : offre, discussion et choix des entreprises
La commission d’appel d’offres réunie les 13/12/2023 et 05/01/2024 après demande de variante sur le lot 2 menuiserie-serrurerie propose au conseil municipal de retenir les entreprises suivantes :
- lot 1 maçonnerie-pierre de taille : SGRP Julien Sourbès - montant de travaux HT 1re tranche : 300 352,81 €, montant total 3 tranches : 751 205,18 €HT.
- lot 2 menuiserie-serrurerie : PETITON - montant de travaux HT 1re tranche : 14 410 € HT, montant total 3 tranches : 81 424 €HT. PV CM mercredi 17 janvier 2024
Montant total des travaux lots 1 et 2 de la 1re tranche : 314 662,81 €HT. Montant total des travaux lots 1 et 2 des 3 tranches : 832 629,18 € HT. Le Conseil Municipal donne pouvoir au maire pour signer tous les documents permettant de réaliser l’opération. Chaque tranche optionnelle de travaux fera l’objet d’un nouvel ordre de service.
Les travaux de la première tranche commenceront en février 2024.
3) Achat parcelles J.P. Davant
Parcelle AE167 d’1/2 hectare de bois sous le lotissement jusqu’au cimetière, y compris le chemin qui y mène. Le propriétaire en demande de 4000 €, le conseil n’est pas d’accord sur ce prix-là, il s’accorderait sur 3000 €.
4) Présentation participation au projet du centre de secours de Jegun (pompiers)
Projet d’acquisition d’un véhicule et d’agrandissement de la caserne. Le véhicule servirait à tout le département. Montant de la participation : 12 007 € en 2 fois. Un premier appel de fonds se ferait le 1er trimestre 2025. Jegun participerait à hauteur de 40 000 € ; Mérens 2 390,… soit des participations calculées au prorata du nombre d’habitants. L’autre moitié sera payée par le SDIS, soit 76 000 € + aides de l’État de 100 000 €, pour un coût total de 304 000 €.
Le conseil est d’accord sur le principe.
5) Vente parcelles au Toit Familial
Les travaux concernant le permis d’aménager sont achevés. Les délais de recours étant passés et aucune opposition n’ayant été formulée, les travaux des permis du Toit Familial peuvent démarrer. Retard sur les dossiers liés au calcul de la TVA sur marge (5,5 % car logements sociaux), valeur du terrain 119 117 €, soit un prix de vente moyen de 40 €.
Lecture et discussion sur la lettre du SCOT concernant l’artificialisation des sol et les hectares constructibles.
6) Proposition de zones d’accélération des énergies renouvelables Le conseil municipal approuve les modalités de la concertation avec la population durant toute la durée de l’élaboration. L’information sur le choix de secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable a été transmise lors de la cérémonie des vœux ainsi que dans le bulletin municipal. Registre tenu à la disposition du public. Le choix des zones ne garantit pas l’autorisation des projets qui devront dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Leur instruction sera faite au cas par cas.
Secteurs sélectionnés : toit des maisons, salle des fêtes, écoles, lacs, stade de foot.
2 PV CM mercredi 17 janvier 2024
7) DCM Statuts de l’agglo : avis de la commune
Les statuts doivent être réactualisés en tenant compte de l’évolution des compétences.
Les modifications statutaires telles que présentées au conseil d’Agglomération du 13 décembre 2023 sont approuvées, et la nouvelle rédaction des statuts annexés à la délibération de la communauté d’Agglomération est validée.
8) Projet de modification des statuts du SI-RPI
Le conseil est favorable à la modification des statuts du RPI Lavardens- Roquefort dans le sens suivant : changer le 3me critère actuellement basé sur les charges de fonctionnement en critère basé sur le potentiel fiscal.
Compte-rendu de la visite de l’inspectrice d’académie. Actuellement 13 élèves inscrits au lieu d’une moyenne de 17. L’inspectrice souhaiterait qu’il y ait 2 classes dans une des écoles et 1 classe dans l’autre. 2 classes n’est pas possible à Roquefort car cela nécessiterait 2 ACMO. Demande de Lavardens : 1 poste , 1 classe. Proposition de l’IA : se rapprocher de Jegun et que Roquefort se rapproche de Sainte-Christie.
9) Part fixe service assainissement collectif Lavardens
La part fixe ne peut pas dépasser 40%M de la part variable du servie. A Lavardens elle est de 47 %. La communauté d’Agglomération ayant la compétence, elle prendra la délibération.
Pour rappel, le transfert de la prise en charge de l’assurance de la station d’épuration par la communauté d’Agglomération a été effectué.
10) Convention adhésion service remplacement du CDG32
Signature de la convention d’adhésion au service remplacement, missions temporaires du CDG du Gers.
11) Modification du tableau des emplois : 35h à 17h30 emploi adjoint technique
L’agent titulaire à temps plein parti à la retraite fin août 2023 ayant repris sur la commune en cumul emploi-retraite à mi-temps et un agent sur emploi permanent ayant été recruté pour la même quotité de travail, la durée hebdomadaire attachée à l’emploi d’agent du service technique passe de 35 à 17h30.
La législation ne permet pas à l’agent en cumul emploi-retraite d'effectuer plus que le mi-temps. Une transmission des savoir-faire nécessaires à la commune pourra être faite au nouvel agent également recruté à mi-temps.
12) Compensation hausse des cotisations de la mutuelle santé des agents Pour accompagner les agents adhérents à la complémentaire dans l’évolution des cotisations, le conseil envisage une prise en charge de la moitié de l’augmentation de 4,5 % des cotisations. La commune saisira le comité social territorial pour avis. Celui-ci doit être consulté au plus tard le 12 avril 2024 pour sa réunion le 22 avril 2024.
3 PV CM mercredi 17 janvier 2024
13) Compte rendu des décisions du maire
Révision loyers : Certains loyers ont été révisés en janvier en tenant compte des indices de référence.
Une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle d’un montant forfaitaire et au prorata du temps et de la durée de travail a été mise en place par le gouvernement. Elle vise à soutenir les agents publics face à l’inflation. Versée à tous les agents de l'État et de la fonction publique hospitalière percevant en moyenne moins de 3250 euros bruts, elle est laissée à la libre administration des collectivités territoriales.
Les conditions d’éligibilité sont : avoir été nommé ou recruté à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ; être employé et rémunéré au 30 juin 2023 ; avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne).
Il existe plusieurs tranches selon le montant des rémunérations. Les plus basses bénéficiant d’un montant maximum de 800 €, soit les rémunérations inférieures ou égales à 23 700 € brut annuels.
Le maire propose de saisir le comité social territorial pour avis avant délibération qui devra être prise avant le mois de juin 2024 pour un versement avant le 30 juin 2024 en une ou plusieurs fractions
14) Questions diverses et informations générales
Chantiers jeunes : Présentation Semaine proposée : 1re de juillet sur 4 matinées, pour des travaux de nettoyage, peinture, entretien de la cabane en bois et murs de l’école, repeindre les vélos.
Fondation du Patrimoine : Une rencontre avec le délégué régional est prévue. Les subventions pour la restauration des parties hautes du clocher seront abordées.
Fondation du Crédit Agricole : Une visite du clocher est prévue.
Vitrail à l’église : saisir l’assurance.
Fiscalité : les taux de la taxe foncière seront peut-être revus en 2024 pour compenser en partie la contribution au projet du SDIS.
Voirie : Estimation des travaux effectuée par une entreprise privée : entre 15 000 et 25 000 € du km. Compter le double si les travaux sont effectués par la STPAG.
Communauté d’Agglomération : un point est fait sur les différentes réunions des commissions.
Eau potable : le rapport sur la qualité des eaux délivré par l’ARS est consultable en mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15
4 PV CM mercredi 17 janvier 2024
Membres présents : 7 ; Procurations : 2 ; Membres votants : 9
DELIBERATIONS ADOPTÉES & DÉCISIONS DU MAIRE
votes POUR à l’unanimité des membres - 2 procurations – 9 exprimés
DELIBERATIONS du conseil municipal
2024_01_17_01 appel d’offre travaux clocher 1re tranche :
offre, discussion et choix des entreprises
2024_01_17_02 Présentation participation au projet du centre de secours de Jegun (pompiers) : accord de principe
2024_01_17_03 Proposition de zones d’accélération des énergies renouvelables ZAEnR : lancement de la concertation
2024_01_17_04 Statuts de l’agglo : avis de la commune
2024_01_17_05 Convention adhésion service remplacement du CDG32
2024_01_17_06 Modification du tableau des emplois : 35h à 17h30 emploi adjoint technique
2024_01_17_07 Compensation hausse des cotisations de la mutuelle santé des agents
Signature du maire Signature du secrétaire de séance
Claude MACARY Joëlle SAINT-PÉ
Procès-verbal arrêté le : /04/2024
Mis à disposition du public le : /04/2024
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