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Arrêté - AR2026 930 Circulation diverses rues Travaux ROGER MARTIN
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 930 Circulation diverses rues Travaux ROGER MARTIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Ântheliard
Arrêté du Maire N° 2026-930/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-15,
Vu la demande de l'entreprise ROGER MARTIN —
745 avenue René Jacot - 25460 ETUPES, en date du
vendredi 03 juillet 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
blowpatcher dans diverses rues, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation diverses rue — Travaux ROGER MARTIN
Arrêtons,
Article 1 :
Des voies de circulation seront ponctuellement réduites dans le quartier du Charmontet et route d’Allondans, sur une durée de 4 jours, dans la période comprise entre le lundi 06 juillet et le vendredi 31 juillet 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type Bt4 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise ROGER MARTIN — 745 avenue René Jacot — 25460 ETUPES chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 3 Juillet 2026 Pour le Mairé,e Maire
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 3 juillet 2026
Notifié le :
Gilles Maillard Le Maire,
. certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 O0
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2026-309