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unknown - AR2025 1152 Circulation rue Debussy Travaux ROGER
Arrêté - AR2026 602 Circulation 11 rue Debussy Travaux ROGER MARTIN
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 602 Circulation 11 rue Debussy Travaux ROGER MARTIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-602/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise ROGER MARTIN -
745 avenue René Jacot - 25460 ETUPES, en date du
lundi 18 mai 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
pose du réseau de chaleur 11 rue Claude Debussy, tout
en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation 11 rue Claude Debussy - Travaux ROGER MARTIN
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera réduite rue Claude Debussy, à hauteur du n° 11, du mardi 26 mai au jeudi 25 juin 2026 selon l’avancement des travaux. En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
-__ Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les véhicules et les engins de chantier de la société ROGER MARTIN ne seront pas autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne pouvant être déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier. - Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise ROGER MARTIN — 745 avenue René Jacot — 25460 ETUPES chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 21 Mai 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
f Gilles Maillard Affiché le: 22/05/2026 Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-204 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com