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Arrêté - Arrete 2024 246 Stationnement interdits 3 rue Pierre Martin et ruelle du Prieure 150125 au 190125
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 246 Stationnement interdits 3 rue Pierre Martin et ruelle du Prieure 150125 au 190125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
\ AN
ee ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT P Ga [la rdon LE STATIONNEMENT 3 RUE PIERRE MARTIN ET
RUELLE DU PRIEURE
DU MERCREDI 15 JANVIER 2025
AU DIMANCHE 19 JANVIER 2025 POLICE MUNICIPALE
Police. gallardon‘ wanadoo.fr
N Réf : YM/CF 2024-246
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Vu le Code de la Route.
Vu le Code Pénal.
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement, 3 rue Pierre Martin et ruelle du Prieuré à
GALLARDON (28), pendant 5 jours. à compter du mercredi 15 janvier 2025, en raison de travaux en
souterrain avec passage de câble sur façade au 4 rue Pierre Martin à GALLARDON (28). effectués par la société ORANGE CA ROUEN.
ARRETE
ARTICLE 1°": Le stationnement sera interdit. 3 rue Pierre Martin et ruelle du Prieuré à GALLARDON (28). du mercredi 15 janvier 2025 au dimanche 19 janvier 2025.
ARTICLE 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par panneaux, mis en place par les services techniques de la commune de GALLARDON (28).
ARTICLE 3 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles. à tout instant, aux services de secours. au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 1 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 7 : La présente décision est susceptible d’être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 : & 02 37 31 44 42 — e-mail: mauu.sallarduus k Site internet : www.ville-gallardon.fr
l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police Municipale de Gallardon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
le caractère éxébu{oire de cet acte.
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GAILARDON
Æ 02 37 31 10 72 - & 02 37 31 14 12 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : WU
Toute correspondance doit être adressée de mani
gallardon.fr
e impersonnelle à Monsieur le Maire